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unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2026 06 22 99 DE 2026 171C
Document publié le Lundi 22 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2026 06 22 99 DE 2026 171C)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
PÔLE DÉVELOPPEMENT INTERCOMMUNAL
ET COHÉSION TERRITORIALE
Direction du pilotage des instances
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 22 juin 2026
89 élus présents (103 en exercice, 8 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
CONSEIL COMMUNAUTAIRE : INSTALLATION D’UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE REPRÉSENTANT LA COMMUNE DE MULHOUSE (2026/171C/5.6.2)
M. Loïc MINERY ayant démissionné de son mandat de conseiller municipal et, de fait, communautaire, il est prévu qu’en application de l’article L273-10 alinéa 1 du code électoral, « Lorsque le siège d'un conseiller communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal (…) suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu ».
En l’espèce, M. Thiébaut WEBER est l’élu municipal suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire appelé à siéger au sein du conseil communautaire.
Il est en conséquence procédé à l’installation de M. Thiébaut WEBER.
Le conseiller communautaire est installé.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN