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unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2026 06 22 99 DE 2026 150C
Document publié le Lundi 22 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2026 06 22 99 DE 2026 150C)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Économie et finances,
PÔLE FINANCES
ET SERVICES À LA POPULATION
Direction Enfance et Famille
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 22 juin 2026
85 élus présents (103 en exercice, 9 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
PÉRISCOLAIRE : VERSEMENT 2E ACOMPTES SUR SUBVENTIONS AU TITRE DE 2026 (2026/150C/7.5.6)
En complément de la gestion directe et déléguée des activités périscolaires, Mulhouse Alsace Agglomération conventionne avec des partenaires associatifs gérant ce même type d’activités sur son territoire.
A ce jour, Mulhouse Alsace Agglomération a versé aux établissements une avance correspondant à 50% du montant de la subvention attribuée en 2025.
Il est proposé un deuxième versement de la subvention au mois de juin 2026. Celui-ci correspond à la subvention 2025 diminuée du premier acompte déjà perçu, multiplié par 60%.
A ce titre, le Conseil d’Agglomération autorise les versements suivants :
Structure Commune Subvention 2025
1er acompte 2026
(50% de la subvention
attribuée en 2025)
2ème acompte
2026
(subvention 2025 – 1er
acompte 2026) X 60%
CSC Bel-Air Mulhouse 75 267,00€ 37 633,50€ 22 580,10€ CSC Porte du miroir Mulhouse 27 276,00€ 13 638,00€ 8 182,80€ Total 102 543,00€ 51 271,50€ 30 762,90€
Pour information, les soldes des subventions seront versés au dernier trimestre de l’année 2026. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026 :
Chapitre 65, Fonction 281, Article 65748
Service gestionnaire et utilisateur : A131
Enveloppe 3871 : subvention fonctionnement périscolaire hors DSP
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération :
- approuve l’attribution des subventions proposées,
- autorise le versement des acomptes de juin, pour un montant total de 30 762,90€.
Ne prend pas part au vote (1) : Angélique DELAPORTE.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN