Déliberation - 22 06 2018 ODJ70

Documents similaires

Déliberation - 22 06 2018 ODJ28

Déliberation - 22 06 2018 ODJ25

Déliberation - 22 06 2018 ODJ11

Déliberation - 22 06 2018 ODJ21N

Déliberation - 22 06 2018 ODJ51

Déliberation - 22 06 2018 ODJ59N

Déliberation - 23 06 2017 ODJ70

Déliberation - 27 06 2014 ODJ70

Déliberation - 22 06 2018 ODJ10

Déliberation - 22 06 2018 ODJ37

Déliberation - 22 06 2018 ODJ70 Document publié le Vendredi 22 juin 2018 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 22 06 2018 ODJ70)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Éducation, VILLE DE Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 22 juin 2018 — Feuillet n°2018/

CLERMONT

FERRAND

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 juin 2018 à 18 h 00

AUJOURD'HUI vingt deux juin deux mille dix huit

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire

le 16 juin 2018, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Monique BONNET,

Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon

POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile

AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER,

Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard

BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine

BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc

BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Jean-Christophe

CERVANTES, Alparslan COSKUN, Sondès EL HAFIDHI, Patricia

GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine

KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Abdelmajid

MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier

MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique

ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU,

Odile VIGNAL,

Excusé(e)s ayant donné pouvoir: Christine DULAC-ROUGERIE à Monique BONNET, Edith

CANDELIER à Jean-Pierre BRENAS, Louis COUSTES à Fabienne

MONTEL, Sandrine DUBOC-GEAY à Pascal GUITTARD, Magali

GALLAIS à Pierre MIQUEL, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-

Luc BLANC, Jean-Pierre LAVIGNE à Géraldine BASTIEN,

Christian PORTEFAIX à Didier MULLER

Excusé(e)s : François BARRIÈRE

Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX

Secrétaire : Marianne MAXIMI

Après l'appel, une minute de silence est faite en mémoire de Monsieur Alain LAFFONT

Madame Patricia GUILHOT demande une interruption de séance qui est accordée par M. le Maïre à 18 h 20.

M. le Maire reprend la séance à 18 h 30 après avoir vérifié que le quorum est atteint.

Monsieur le Maire sort pour l'examen, les débats et le vote du Compte Administratif (questions n°2 et n°3).

Madame Françoise NOUHEN, Première Adjointe, préside la séance pour les questions n°2 et n°3.

Madame Dominique ROGUE-SALLARD arrive avant le vote de la question n°2 (fin du pouvoir donné à M. Nicolas BONNET)

Madame Sondès EL HAFIDHI arrive avant le vote de la question n°2 (fn du pouvoir donné à M. Christophe BERTUCAT)

Madame Marion CANALES arrive avant le vote de la question n°2 (fin du pouvoir donné à Mme Nicaise JOSEPH)

M. le Maire reprend la présidence de la séance aprés le vote de la question n°3

Monsieur Alparslan COSKUN quitte la séance pendant la présentation de la question n°11 et laisse pouvoir à Madame Patricia GUILHOT

Madame Valérie BERNARD quitte la séance pendant la présentation de la question n°16 et laisse pouvoir à Madame Cécile AUDETRapport N° 70

SOUTIEN A L'ASSOCIATION CONFUCIUS CLERMONT-FERRAND AUVERGNE

Ne prennent pas part au vote de la délibération n° 70 : Isabelle LAVEST, Jérôme AUSLENDER,

Monique BONNET, Didier MULLER et Jean-Pierre BRENAS (au titre de la région) en tant que

membres du Conseil d'Administration de l'association Confucius Clermont-ferrand Auvergne

ASSOCIATION CONFUCIUS CLERMONT-FERRAND AUVERGNE: 35 000 euros

L'Association Confucius Clermont-Ferrand Auvergne, créée en 2010, a pour mission de promouvoir et diffuser la

langue et la civilisation chinoise auprès du public clermontois et de favoriser les échanges avec la Chine.

Elle est gérée par l’Institut Confucius de Clermont-Ferrand, qui organise chaque année la semaine culturelle

chinoise, manifestation mettant à l’honneur les arts chinois à Clermont-Ferrand ainsi que d’autres évènements

culturels autour de la Chine.

L'Institut Confucius de Clermont-Ferrand propose aussi des formations de langues, des formations sur

Pinterculturalité ciblant les entreprises régionales et des actions de partenariat avec les universités. Il développe des

actions en milieu scolaire et universitaire pour soutenir et développer des filières d'enseignement de la langue

chinoise.

L'accompagnement de l’Institut et des associations franco-chinoises est en cohérence avec le souhait de pérenniser

les coopérations notamment avec Shenyang (ville du réseau Michelin), ainsi qu'avec le souhait de maintenir des

relations avec le Cercle France Chine.

Actuellement, on compte 475 Instituts Confucius dans le monde, 140 en Europe et 15 Instituts en France,

l’Institut Confucius de Clermont-Ferrand est le seul dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.

La Ville est membre de l'Association Confucius Clermont-Ferrand Auvergne avec le Conseil Régional Auvergne-

Rhône-Alpes, l’Université Clermont Auvergne et le Bureau de la Commission pour la diffusion internationale du

chinois (HANBAN) qui apporte également son financement.

Il s'agit d'une organisation bipartite avec un opérateur français et un opérateur chinois. L'opérateur français

regroupe l’ensemble des initiateurs du projet : la Ville de Clermont-Ferrand, la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

l'Université Clermont Auvergne, et des personnalités qualifiées compétentes en matière de relations franco-

chinoises. La Beijing International Studies University (BISU) constitue quant à elle opérateur chinois. Les deux

opérateurs sont liés par une convention opérationnelle.

La convention de coopération entre le HANBAN, « le Bureau de la Commission pour la Promotion de la Langue

et de la Culture Chinoises » et la Ville de Clermont-Ferrand a été signée le 11 décembre 2007, pour 5 ans avec la

possibilité de prolongation tacite de 5 nouvelles années.

Cette dernière étant arrivée à son terme, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser

Monsieur le Maire à signer :

- une nouvelle convention cadre entre le HANBAN et la Ville de Clermont-Ferrand ;

- une convention de partenariat pour le fonctionnement de l’Institut Confucius entre la Région Auvergne-

Rhône-Alpes et la Ville de Clermont-Ferrand ;

- une convention de partenariat pour la mise à disposition de locaux entre l'Université Clermont Auvergne

et la Ville de Clermont-Ferrand ;Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 22 juin 2018 — Feuillet n°2018/

- ainsi qu'une convention de subvention entre l'Association Confucius Clermont-Ferrand Auvergne et la

Ville de Clermont-Ferrand pour lui permettre de poursuivre ses missions.

Les conventions mentionnées ci-dessus sont en annexe sur CD-Rom.

De plus, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’attribuer une subvention de 35 000 euros, dont

le crédit correspondant à été inscrit au budget 2018.

DELIBERATION

La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 1 1 JUIL. 2018

ea

Le Maire,

Olivide BIANCHI

CSCHHÉZÆ, {XHEùHiCHEH DRAFT FOR DISCUSSION ONLY )

CONVENTION

ENTRE

LE SIÈGE DE L'INSTITUT CONFUCIUS DE CHINE

ET LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND,

SUR LE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION INITIALE

DU 11 DÉCEMBRE 2007 DE L'INSTITUT CONFUCIUS A

CLERMONT-FERRAND

La Ville de Clermont-Ferrand — Hôtel de Ville -10 rue Philippe Marcombes -BP 60 -63033

CLERMONT-FERRAND Cedex 01, représentée par son Maire, Monsieur Olivier BIANCHI,

dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du.................. (à compléter),

Ci-après dénommée «La Ville de Clermont-Ferrand» d'une part,

Et:

Le Hanban, Bureau de la Commission pour la diffusion Internationale du chinois, dénommé

Siège de l'Institut Confucius 40 avenue de Grande Bretagne 63000 Clermont-Ferrand, représenté

par son Vice-Directeur général Monsieur Ma Jianfei, dûment habilité par

délibération. ............... (à compléter),

Ci-après dénommé «SIC » d'autre part,

Ci-après dénommées collectivement les parties

PRÉAMBULE

Le Siège de l’Institut Confucius (appelé ci-après le SIC) et la Ville de Clermont-Ferrand (appelée

VCF) désirent développer leur coopération dans le domaine de léducation, promouvoir

l'enseignement du chinois en France et renforcer l’amitié et la compréhension mutuelle entre le

peuple chinois et le peuple français.

Pour cela l'Association Confucius Clermont-Ferrand Auvergne à été créée le 16 Janvier 2010 en

partenariat avec la Région Auvergne Rhône Alpes et l'Université Clermont Auvergne afin d'être

l'opérateur français de l'Institut Confucius Clermont-Ferrand Auvergne, l'Université

Internationale de Pékin (BISU) étant l'opérateur chinois.

Les parties ont convenu de ce qui suit afin de soutenir, conformément au Règlement général des

Instituts Confucius* défini par le SIC, l’Institut Confucius Clermont-Ferrand Auvergne* Règlement général en annexe et disponible sur

http://french.hanban.org/confuciousinstitutes/node 7780.htm

* Vu le code général des collectivités territoriales

* Vu la délibération du Conseil Municipal en date du............................... (à compléter).

Article 1. L'objet de la Convention

La présente convention a pour objet de déterminer les droits et les obligations du SIC, de la Ville

de Clermont-Ferrand, dans le cadre du soutien apporté à l'Institut Confucius Clermont-Ferrand

Auvergne.

Article 2. La nature de l’Institut Confucius

L'Institut Confucius Clermont-Ferrand Auvergne est une institution éducative à but non lucratif

qui a pour mission de renforcer l'intérêt et la compréhension du public français à l'égard de la

Chine au moyen de l’enseignement de la langue et culture chinoises.

Article 3. Les organes exécutifs

L'Institut Confucius Clermont-Ferrand Auvergne est une organisation bipartite avec un opérateur

français et un opérateur chinois.

Suite à la convention originelle signée le 11 décembre 2007 entre le Hanban et la Ville de

Clermont-Ferrand, l'Association Confucius Clermont-Ferrand Auvergne (association loi 1901) a

été créée le 16 juillet 2010 comme opérateur français appelée ci-après ACCFA.

L’ACCFA à signé le 19 octobre 2010 une convention opérationnelle renouvelable avec la Beijing

International Studies University appelée ci-après BISU, désignée par le Hanban comme opérateur

chinois.Si la BISU ne pouvait pas assumer ses responsabilités, le SIC s'engage à désigner une autre

institution comme partenaire chinois. Dans ce cas-là, l'Association Confucius Clermont-Ferrand

Auvergne devra signer un nouvel accord d’exécution avec la nouvelle institution partenaire

chinoise. Ceci ne remettra pas en cause la présente convention.

Article 4. Les activités

En conformité avec le Règlement général des Instituts Confuctus* (en annexe) du SIC et à partir de ses

moyens et compétences disponibles, l’Institut Confucius Clermont-Ferrand Auvergne peut

organiser les activités suivantes :

1. proposer des cours de chinois, fournir des ressources pédagogiques de chinois et effectuer des

recherches sur l’enseignement du chinois;

2. proposer des formations aux enseignants et un centre de documentation pédagogique sur

l'enseignement du chinois;

3. organiser des examens de chinois (HSK et HSKK);

4. fournir des informations et renseignements sur l'enseignement du chinois et la culture

chinoises par l'intermédiaire de son accueil au public et la médiathèque;

5. mener des échanges culturels et linguistiques pour faire connaître la Chine pour tout public;

servir de plateforme professionnelle en facilitant les liens entre la France et la Chine

6. concrétiser d’autres activités confiées par le SIC.

Par exemple : la Journée Internationale des Instituts Confucius, stages linguistiques en Chine,

Bourses d’études Institut Confucius, concours de langue chinoiseArticle 5. L'organisation et l'administration

1. Les deux co-Directeurs de l’Institut Confucius Clermont-Ferrand Auvergne sont responsables

devant le Conseil d'Administration conjoint entre PACCFA et la BISU qui se réunissent au

moins une fois par an.

2. Ce Conseil d'Administration conjoint est composé des représentants proposés par les deux

opérateurs. Il a pour fonctions :

- de fixer et d’amender le règlement intérieur de l’Institut Confucius ;

- de rédiger le plan de développement de l’Institut Confucius ;

- de décider des affaires importantes sur l’enseignement, la recherche et le fonctionnement de

lPInstitut Confucius ;

- d'examiner et d’approuver le projet budgétaire et les comptes définitifs de l’Institut

Confucius ;

3. L'Institut Confucius Clermont-Ferrand Auvergne est co-dirigé par les deux co-Directeurs

désignés respectivement par les deux organes exécutifs, la BISU et le SIC pour la partie

chinoise et l'Association Confucius Clermont-Ferrand Auvergne pour la partie française.

4. Chaque année le SIC évalue l’Institut Confucius Clermont-Ferrand Auvergne quant à son état

de fonctionnement et son bilan financier.

5. L'Institut Confucius à un compte bancaire indépendant au nom de l'Association Confucius

Clermont-Ferrand Auvergne. Les comptes sont vérifiés par un expert-comptable et

approuvés par un Commissaire aux comptes une fois par an. L'Institut Confucius s’engage à

envoyer le rapport du Commissaire aux comptes aux parties contractantes.6. L'Institut Confucius Clermont-Ferrand Auvergne est conjointement

financé par les parties contractantes, le SIC et la Ville de Clermont-Ferrand.

L'Institut Confucius Clermont-Ferrand Auvergne s'engage à rechercher un équilibre financier

par ses propres ressources résultant de son enseignement et d’autres programmes accomplis.

Par ailleurs, la Région Auvergne Rhône-Alpes et l'Université Clermont Auvergne, par le bais

de conventions spécifiques, mettent à disposition notamment des moyens matériels, afin d'assurer

le fonctionnement de l'Institut Confucius Clermont Auvergne.

Article 6. Les obligations des deux parties contractantes

1. Le SIC s’engage :

(1) à autoriser l’Institut Confucius Clermont-Ferrand Auvergne à utiliser le label, le logo et

l'emblème uniformes de l’« Institut Confucius » ;

(2) à fournir, selon les besoins, des manuels, des didacticiels et des livres jusqu'à la dixième de

fonctionnement soit jusqu'en 2019 pour un montant de 20 000 yuans annuels soit environ

2600 euros; à autoriser l’utilisation des cours en ligne de l’Institut Confucius.

(3) à financer chaque année divers projets selon les besoins ;

(4) à détacher, selon les besoins, des enseignants ou enseignants volontaires chinois à l'Institut

Confucius en prenant en charge leur déplacement international et leur salaire ;

(5) à fournir des bourses de l’Institut Confucius, et à financer des projets du Siège de l’Institut

Confucius tels que les Camps d’été et d’hiver en Chine, le programme de nouvelle sinologie.

2. La Ville de Clermont — Ferrand s’engage :- à verser une subvention annuelle de fonctionnement à l'Institut Confucius,

'

2 faciliter les relations avec la Région Auvergne Rhône Alpes et l'Université Clermont Auvergne,

afin que soient fournis des lieux fixes pour le travail du personnel de l'Institut Confucius et

des locaux appropriés à l’enseignement et à d’autres activités ;

- à assister, le cas échéant, dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur, les

Chinois détachés dans leurs démarches administratives lors de leur demande de visa d’entrée

et pendant leur séjour sur place

à autoriser la gestion du compte par l'Association Confucius Clermont-Ferrand Auvergne qui '

fournira un rapport d’audit financier (rapport du Commissaire aux comptes de l’Association

Confucius Clermont-Ferrand Auvergne) au SIC et à la Ville de Clermont- Ferrand chaque

année.

Article 7. La propriété intellectuelle

Le SIC dispose exclusivement du label « Institut Confucius », de son logo et de son emblème au

titre de la propriété intellectuelle. Une fois la présente convention expirée ou résiliée, l’Institut

Confucius Clermont-Ferrand Auvergne n’a plus le droit d’utiliser ou de transférer sous une forme

quelconque, directe ou indirecte, ni le label « Institut Confucius », ni son logo ou son emblème.

Le droit de propriété intellectuelle est à déterminer d’un commun accord par les deux parties

lorsqu'il s’agit d’un programme conçu en collaboration. En cas de litige en la matière, les deux

parties cherchent à trouver une solution par voie de discussion amiable avant de le porter devant

une instance d’arbitrage compétente selon la loi concernée ou l’usage international.

Article 8. Modification de la convention

La présente convention est susceptible d’être révisée et amendée d’un commun accord et dans

lesprit d'une coopération amicale. Toute modification apportée à la présente convention entraîneun avenant écrit en chinois et en français et exige la signature des représentants des parties

contractantes avant d’être en vigueur.

Article 9. Durée et terme de la convention

La présente convention prend effet à compter de la signature des parties contractantes pour une

période de 3 ans. La convention peut être prolongée tacitement pour une nouvelle période de 3

ans, sauf décision contraire notifiée par écrit de l’une ou l’autre des parties contractantes au moins

90 jours avant la date d’échéance par courrier recommandé avec accusé réception.

Au terme de la présente convention, si les deux parties contractantes ne désirent plus collaborer,

la présente convention sera résiliée selon Particle 11 de la présente convention.

Article 10. La force majeure

L'une ou l’autre partie contractante peut se libérer de ses obligations prévues par la présente

convention en cas de force majeure comme l'état d’urgence, la guerre, l'interdiction

gouvernementale, ainsi que d’autres événements imprévisibles, insurmontables qui rendraient

inexécutable la présente convention. Dans ces circonstances précises, la partie concernée doit

prévenir son partenaire pour reporter, voire annuler, le cas échéant, le projet en cours, de sorte à

réduire au maximum les préjudices du partenaire.

Article 11. La résiliation de la convention

1. La présente convention peut être résiliée dans l’une des circonstances suivantes :

(1) Selon Particle 10 précédent, si la présente convention ne peut plus s’appliquer à cause de la

force majeure, elle sera résiliée d’un commun accord par les deux parties contractantes.

(2) Après une évaluation annuelle des activités proposées à l’Institut Confucius Clermont-Ferrand

Auvergne ainsi que l'étude du rapport financier, le SIC et la Ville de Clermont-Ferrand ont ledroit de résilier la présente convention lorsque l’Institut n'a pas atteint les objectifs fixés.

Dans cette hypothèse, aucune indemnité ne sera versée à l'une ou l'autre des parties.

2. En cas de résiliation de la présente convention, les parties s’engagent à assurer correctement le

suivi de l’affaire en concertation et de façon amiable;

(1) Lors de la résiliation de la présente convention par l'une des parties, aucune nouvelle dépense

n’est autorisée, à l’exception de celles liées aux projets en cours. Le solde restant sur le

compte de l’Institut Confucius doit être examiné en toute transparence par les deux parties

selon les principes de dissolution d'une association en France.

(2) La résiliation de la présente convention n’affecte pas le déroulement des accords, contrats ou

projets indépendants en cours.

(3) Dans le cadre de de la résiliation de la présente convention, l’Institut Confucius Clermont-

Ferrand Auvergne est tenu d’assurer correctement le suivi de l’affaire aussi bien pour ce qui

concerne le départ des apprenants inscrits que pour les autres dossiers et/ ou projets existants

(4) Une fois la présente convention résiliée, accord opérationnel entre la BISU et PACCFA est

automatiquement caduc.

Article 12. Le règlement des différends

En cas de différends ou de litiges survenus au cours de l'exécution de la présente convention, les

deux parties contractantes cherchent à trouver des solutions par accord amiable avant d’intenter

une action en justice devant un tribunal compétent en France.

Article 13. Autres

Le SIC s'engage par la présente à donner l'autorisation à la partie contractante française de

publier cette présente convention.Tout ce qui n’est pas mentionné dans la présente convention fera l'objet d’un accord mutuel

amiable entre les deux parties contractantes.

En foi de quoi, les soussigné(e)s, dûment autorisé(e)s par leurs institutions respectives, ont

apposé leur signature au bas de la présente convention.

La présente convention est établie en deux exemplaires, en chinois et en français. Les deux

versions font également foi.

Monsieur Ma Jianfei, Monsieur Olivier Bianchi

Directeur exécutif du Maire de la Ville

Siège de l’Institut Confucius de Clermont-Ferrand

Le (à compléter) Le (à compléter)

4

_INSTITUT CONFUCIUS À CLERMONT-FERRAND

Convention de partenariat entre la Région Auvergne Rhône Alpes et la Ville de Clermont-

Ferrand

Intervention coordonnée de partenaires dans la mise en œuvre et le fonctionnement de l'Institut

CONFUCIUS à Clermont-Ferrand

Entre

La Région Auvergne Rhône-Alpes, - sise Adresse — CP Ville, représentée par son Président,

Monsieur Laurent WAUQUIEZ, dûment habilité par délibération (à compléter) en date du...(à

compléter),

Ci-après désignée « la Région Auvergne Rhône-Alpes »

La Ville de Clermont-Ferrand - sise 10 rue Philippe Marcombes — BP 60- 63033 CLERMONT-

FERRAND cedex 1 représentée par son Maire, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par

délibération du Conseil Municipal du (à compléter),

Ci-après dénommée «Ville de Clermont-Ferrand» d'autre part,

Ci-après dénommées collectivement «des Parties»

- Vu le Code général des collectivités territoriales,

Préambule

La Région Auvergne Rhône- Alpes et la Ville de Clermont-Ferrand entretiennent depuis plusieurs

années des relations privilégiées avec la Chine.

Une convention de coopération bipartite entre le Bureau de la Commission pour la diffusion

internationale du chinois (Hanban) et la Ville de Clermont-Ferrand, relative à l'établissement d'un

Institut Confucius à Clermont-Ferrand, a été signée le 11 décembre 2007. Il est envisagé le

renouvellement du partenariat entre le Hanban et la Ville de Clermont-Ferrand. Dans ce cadre,

une nouvelle convention sera signée.Il convient également de renouveler la convention de partenariat entre la Région Auvergne

Rhône-Alpes et la Ville de Clermont-Ferrand dans le cadre du fonctionnement de l'Institut

Confucius de Clermont-Ferrand.

Les Instituts Confucius ont pour objet de satisfaire les demandes d'apprentissage de la langue

chinoise de la population du monde entier, de favoriser les connaissances de la culture chinoise,

de renforcer les échanges culturels et éducatifs, de développer l'amitié entre la Chine et les autres

pays. Ils sont créés conjointement par des partenaires chinois et étrangers. Ils proposent de

nombreuses formes d'apprentissage selon, les préférences et besoins de chacun.

L'institut Confucius Clermont-Ferrand Auvergne est une organisation bipartite avec un opérateur

français et un opérateur chinois. Côté français, l'association Confucius Clermont-Ferrand

Auvergne est une association loi 1901. Côté chinois, c'est la Beijing International Studies

University (BISU) qui constitue l'opérateur chinois. Ces deux opérateurs sont liés par une

convention opérationnelle.

L'objectif de l'Institut Confucius Clermont-Ferrand Auvergne est de promouvoir la langue et la

culture chinoise auprès d'un très large public. Les cours et activités de l'Institut ont pour cible tant

les enfants, que que les adultes, universitaires, professionnels, habitant à Clermont-Ferrand et

plus largement la Région Auvergne Rhône-Alpes. L'Institut propose des cours de langue chinoise,

annuels, semestriels, ou sous forme de stages intensifs, des activités culturelles, telles que la

calligraphie, la gastronomie, le papier découpé, l'art du thé, des expositions et des conférences en

rapport avec la Chine.

Les orientations et préoccupations prioritaires de la Région Auvergne Rhône- Alpes et de la Ville

de Clermont-Ferrand en matière d'accès à l'enseignement et à la culture inspireront les initiatives

entreprises dans le cadre de ce partenariat.

Elles souhaitent rechercher ensemble la meilleure synergie possible pour la mise en œuvre de

l'Institut Confucius à Clermont-Ferrand, dans le respect de l'autonomie de décision de l'une et de

l'autre.

Article 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de déterminer la forme que peut prendre le partenariat entre

la Région Auvergne Rhône-Alpes et la Ville de Clermont-Ferrand dans le cadre du

fonctionnement de l'Institut Confucius à Clermont-Ferrand.

Article 2 : Durée

La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1" juillet 2018.

Article 3 : Modalités de partenariat -Engagements des partenaires

La Région Auvergne Rhône-Alpes s’engage à :

- apporter un soutien logistique par la mise à disposition de locaux pour les activités

administratives et d'enseignement de l'institut Confucius Clermont-Ferrand Auvergne.La Ville de Clermont-Ferrand s'engage à :

- verser une subvention annuelle de fonctionnement à l'Institut Confucius dans le cadre de ses

activités et conformément aux dispositions de la convention de subvention entre l'institut

Confucius Clermont-Ferrand Auvergne et la Ville de Clermont-Ferrand.

Article 4 : Assurances

Les activités accomplies par chacune des deux parties dans le cadre de la présente convention

sont placées sous leur responsabilité exclusive. Chacune d’elles s'engage donc à souscrire un

contrat d'assurance de façon que l’autre partie ne puisse être recherchée ou inquiétée à ce sujet.

Article 5 : Modification- Résiliation

Toute modification à la présente convention interviendra par voie d'avenant, à l'initiative de l'une

où l'autre des parties. Cet avenant sera signé par les parties.

Les parties peuvent mettre fin à cette convention à tout moment par l'envoi d'un courrier

recommandé avec accusé de réception, exposant les motifs de la résiliation. La convention est

résiliée à l'expiration d'un délai de préavis d'un mois, courant à compter de la réception du

courrier avec ÂR par l'autre partie.

Dans l'hypothèse où l'une des parties manquerait à ses obligations telles qu'énoncées dans la

présente convention, cette dernière sera résiliée de plein droit, après mise en demeure adressée à

la partie défaillante par courrier recommandé avec accusé de réception exposant les motifs de la

demande, resté sans effet pendant un délai de quinze (15) jours, sans préjudice de tous dommages

et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.

Article 6 : Règlement des litiges

En cas de contestation sur la validité, l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les

parties conviennent de tout mettre en œuvre pour régler leur différend à l'amiable. À défaut de

règlement amiable, le litige sera porté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Article 7 : Nombre d'exemplaires

La présente convention est établie en deux exemplaires, un exemplaire étant remis à chaque partie

signataire.

Article 8 : Élection de domicile

Les parties font élection de domicile aux lieux figurant en tête des présentes.Ville de Clermont-Ferrand Région Auvergne Rhône Alpes

Fait à Clermont-Ferrand

le

Fait à (Nom commune)

le

OL.

Olivier Bianchi ”

Maire

Laurent Wauquiez

PrésidentINSTITUT CONFUCIUS À CLERMONT-FERRAND

Convention de partenariat entre l'Université Clermont Auvergne et la Ville de Clermont-Ferrand

Intervention coordonnée de partenaires dans la mise en œuvre et le fonctionnement de l'Institut

CONFUCIUS à Clermont-Ferrand

Entre

L'Université Clermont Auvergne,

Établissement Public à Caractère Scientifique et Culturel (EPSCP), inscrit sous le numéro siret

130 022 775 00014, code APE 85427, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie

financière, dont le siège est situé 49 boulevard François Mitterrand -63001 CLERMONT-

FERRAND CEDEX 1

Représentée par son Président, Monsieur le Professeur Mathias BERNARD),

Ci-après désignée « l'Université Clermont Auvergne »

ET :

La Ville de Clermont-Ferrand - sise 10 rue Philippe Marcombes — BP 60- 63033 CLERMONT-

FERRAND cedex 1 représentée par son Maire, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par

délibération du Conseil Municipal du (à compléter),

Ci-après dénommée «Ville de Clermont-Ferrand» d'autre part,

Ci-après dénommées collectivement des Parties»

- Vu le Code général des collectivités territoriales,

Préambule

La Région Auvergne Rhône- Alpes et la Ville de Clermont-Ferrand entretiennent depuis plusieurs

années des relations privilégiées avec la Chine.Une convention de coopération bipartite entre le Bureau de la Commission pour la diffusion

internationale du chinois (Hanban) et la Ville de Clermont-Ferrand, relative à l'établissement d'un Institut Confucius à Clermont-Ferrand, a été signée le 11 décembre 2007. Il est envisagé le renouvellement du partenariat entre le Hanban et la Ville de Clermont-Ferrand. Dans ce cadre, une nouvelle convention sera signée.

Il convient également de renouveler la convention de partenariat entre l'Université Clermont

Auvergne et la Ville de Clermont-Ferrand dans le cadre du fonctionnement de l'Institut Confucius de Clermont-Ferrand. Créé par décret le 30 mai 2008, le Pôle de Recherche et d'Enseignement Supérieur (PRES) Clermont Université était le troisième porteur et membre fondateur de l'Institut Confucius Clermont-Ferrand Auvergne avec la Région Auvergne et la Ville de Clermont-Ferrand.

Les Instituts Confucius ont pour objet de satisfaire les demandes d'apprentissage de la langue

chinoise de la population du monde entier, de favoriser les connaissances de la culture chinoise,

de renforcer les échanges culturels et éducatifs, de développer l'amitié entre la Chine et les autres

pays. Ils sont créés conjointement par des partenaires chinois et étrangers. Ils proposent de

nombreuses formes d'apprentissage selon, les préférences et besoins de chacun.

L'institut Confucius Clermont-Ferrand Auvergne est une organisation bipartite avec un opérateur

français et un opérateur chinois. Côté français, l'association Confucius Clermont-Ferrand

Auvergne est une association loi 1901. Côté chinois, c'est la Beïjing International Studies

University (BISU) qui constitue l'opérateur chinois. Ces deux opérateurs sont liés par une

convention opérationnelle.

L'objectif de l'Institut Confucius Clermont-Ferrand Auvergne est de promouvoir la langue et la

culture chinoise auprès d'un très large public. Les cours et activités de l'Institut ont pour cible tant

les enfants, que que les adultes, universitaires, professionnels. L'Institut propose des cours de

langue chinoise, annuels, semestriels, ou sous forme de stages intensifs, des activités culturelles,

telles que la calligraphie, la gastronomie, le papier découpé, l'art du thé, des expositions et des

conférences en rapport avec la Chine.

L'Université Clermont Auvergne et la Ville de Clermont-Ferrand souhaitent rechercher ensemble

la meilleure synergie possible pour la mise en œuvre de l'Institut Confucius à Clermont-Ferrand,

dans le respect de l'autonomie de décision de l'une et de l'autre.

Article 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de déterminer la forme que peut prendre le partenariat entre

l'Université Clermont Auvergne et la Ville de Clermont-Ferrand dans le cadre du fonctionnement

de l'Institut Confucius à Clermont-Ferrand.

Article 2 : Durée

La présente convention est conclue pour une durée de 2 ans à compter du 1" juillet 2018 et

renouvelable par voie expresse ou par voie d’avenant.Article 3 : Modalités de partenariat -Engagements des partenaires

L'Université Clermont Auvergne s'engage à :

- appoïter un soutien logistique par la mise à disposition de locaux pour les activités

d'enseignement de l'institut Confucius Clermont-Ferrand Auvergne

- s'associer à des événements proposés par l'Institut Confucius Clermont-Ferrand Auvergne et

être facilitateur de leur organisation

- mettre en synergie les outils de communication

La Ville de Clermont-Ferrand s’engage à :

- verser une subvention annuelle de fonctionnement à l'Institut Confucius dans le cadre de ses

activités et conformément aux dispositions de la convention de subvention entre l'institut

Confucius Clermont-Ferrand Auvergne et la Ville de Clermont-Ferrand.

Article 4 : Assurances

Les activités accomplies par chacune des deux parties dans le cadre de la présente convention

sont placées sous leur responsabilité exclusive. Chacune d’elles s'engage donc à souscrire un

contrat d’assurance de façon que l’autre partie ne puisse être recherchée ou inquiétée à ce sujet.

Article 5 : Modification- Résiliation

Toute modification à la présente convention interviendra par voie d'avenant, à l'initiative de l'une

ou l'autre des parties. Cet avenant sera signé par les parties.

Les parties peuvent mettre fin à cette convention à tout moment par l'envoi d'un courrier

recommandé avec accusé de réception, exposant les motifs de la résiliation. La convention est

résiliée à l'expiration d'un délai de préavis d'un mois, courant à compter de la réception du

courrier avec ÂR par l'autre partie.

Dans l'hypothèse où l'une des parties manquerait à ses obligations telles qu'énoncées dans la

présente convention, cette dernière sera résiliée de plein droit, après mise en demeure adressée à

la partie défaillante par courrier recommandé avec accusé de réception exposant les motifs de la

demande, resté sans effet pendant un délai de quinze (15) jours, sans préjudice de tous dommages

et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.

Article 6 : Règlement des litiges

En cas de contestation sur la validité, l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les , tp P

parties conviennent de tout mettre en œuvre pour régler leur différend à l'amiable. À défaut de

règlement amiable, le litige sera porté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.Article 7 : Nombre d'exemplaires

La présente convention est établie en deux exemplaires, un exemplaire étant remis à chaque partie

signataire.

Ville de Clermont-Ferrand Université Clermont Auvergne

Fait à Clermont-Ferrand

le

Fait à Clermont-Ferrand

le

Olivier Bianchi

Maire

Mathias Bernard

PrésidentConvention de subvention

Entre :

La Ville de Clermont-Ferrand - sise 10 rue Philippe Marcombes — BP 60- 63033 CLERMONT-

FERRAND cedex 1 représentée par son Maire, Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par

délibération du Conseil Municipal du.......................... (à compléter),

Ci-après dénommée « la Ville » d'une part,

Et:

L'Association Confucius Clermont-Ferrand Auvergne dont le siège est situé au Lycée Jean d'Arc

— 40 avenue de Grande Bretagne -63000 CLERMONT-FERRAND

Représenté par son Président du Conseil d'Administration, Bernard DANTAL

Ci-après dénommée d'Institut Confucius» d'autre part,

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

: Vu le code général des collectivités territoriales

- Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations

avec l'administration,

Vu l'arrêté du 11 octobre 2006 relatifau compte-rendufinancierprévu par l'article 10 de la loi du 12 avril

2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (uniquement en cas de

subvention affectée).

- Wu la convention entre le Hanban (SIC) et la Ville de Clermont-Ferrand sur le renouvellement de la

convention initiale du 11 décembre 2007 de l'Institut Confucius à Clermont-Ferrand

* V4 la demande de subvention de l'association Confucius Clermont-Ferrand Auvergne en date du 31Janvier

2018,

® Va la délibération du Conseil Municipal en date du 22juin 2018.

PRÉAMBULE

La Région Auvergne Rhône-Alpes et la Ville de Clermont-Ferrand entretiennent depuis plusieurs

années des relations privilégiées avec la Chine.Une convention de coopération bipartite entre le Bureau de la Commission pour la diffusion

internationale du chinois (Hanban) et la Ville de Clermont-Ferrand, relative à l'établissement d'un

Institut Confucius à Clermont-Ferrand, à été signée le 11 décembre 2007.

Le renouvellement envisagé du partenariat entre le Hanban et la Ville de Clermont-Ferrand

donnera lieu à la signature d'une nouvelle convention pour une durée de 3 ans, renouvelable

tacitement 1 fois pour la même durée.

Les Instituts Confucius ont pour objet de satisfaire les demandes d'apprentissage de la langue

chinoise de la population du monde entier, de favoriser les connaissances de la culture chinoise,

de renforcer les échanges culturels et éducatifs, de développer l'amitié entre la Chine et les autres

pays. Ils sont créés conjointement par des partenaires chinois et étrangers. Ils proposent de

nombreuses formes d'apprentissage selon, les préférences et besoins de chacun.

L'Institut Confucius Clermont-Ferrand Auvergne est une organisation bipartite avec un opérateur

français et un opérateur chinois. Côté français, l'association Confucius Clermont-Ferrand

Auvergne est une association loi 1901. Côté chinois, c'est la Beïjing International Studies

University (BISU) qui constitue l'opérateur chinois. Ces deux opérateurs sont liés par une

convention opérationnelle.

L'objectif de l'Institut Confucius Clermont-Ferrand Auvergne est de promouvoir la langue et la

culture chinoise auprès d'un très large public. Les cours et activités de l'Institut ont pour cible tant

les enfants, que que les adultes, universitaires et professionnels. L'Institut propose des cours de

langue chinoise, annuels, semestriels, ou sous forme de stages intensifs, des activités culturelles,

telles que la calligraphie, la gastronomie, le papier découpé, l'art du thé, des expositions et des

conférences en rapport avec la Chine.

Afin de mettre en œuvre la convention entre le Hanban et la Ville de Clermont-Ferrand et dans le

cadre du fonctionnement de l'Institut Confucius de Clermont-Ferrand, il convient de conclure

une convention de subvention entre la Ville de Clermont-Ferrand et l'Association Confucius

Clermont-Ferrand Auvergne.

Article 1 — Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville apporte son

soutien aux activités d'intérêt général que l'Institut Confucius entend poursuivre conformément à

ses statuts et telles que précisées à l'article 2 ci-après.

Par la présente convention, l'Institut Confucius s'engage à son initiative, et sous sa responsabilité,

à réaliser les activités indiquées à l'article 2 ci-après conformes à son objet social et à mettre en

œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.

Pour sa part, la Ville de Clermont-Ferrand s'engage à soutenir financièrement ces activités.

Article 2 — Activités de l'association prises en compte

Considérant la demande de subvention de l'Institut Confucius en date du 31 janvier 2018, les

activités de ce dernier, prises en compte par la Ville, sont les suivantes :- proposer des cours de chinois, fournir des ressources pédagogiques de chinois et

effectuer des recherches sur l’enseignement du chinois;

- proposer des formations aux enseignants et un centre de documentation

pédagogique sur l'enseignement du chinois;

- organiser des examens de chinois (HSK et HSKK);

- fournir des informations et renseignements sur l'enseignement du chinois et la

culture chinoises-par l'intermédiaire de son accueil au public et la médiathèque;

- mener des échanges culturels et linguistiques pour faire connaître la Chine pour tout

public; servir de plateforme professionnelle en facilitant les liens entre la France et

la Chine

- concrétiser d’autres activités confiées par le SIC. Par exemple : la Journée

Internationale des Instituts Confucius, stages linguistiques en Chine, Bourses

d’études Institut Confucius, concours de langue chinoise ...

Article 3 — Subvention de fonctionnement

La subvention est imputée sur la ligne budgétaire 00/65/23/6574/892/SDG513 (subvention de

fonctionnement aux associations et personnes de droit privé) du budget principal.

Pour la première année, le montant de la subvention s'établit à 35 000 €.

Sous réserve du vote de l'attribution de la subvention annuelle par l'Assemblée

délibérante de la Collectivité au budget principal, les montants prévisionnels s'établissent,

pour les années suivantes, à :

- pour la seconde année : 35 000 €

- pour la troisième année : 35 000 €

La subvention annuelle sera créditée au compte de l'association selon les procédures comptables

en vigueur et les modalités suivantes : versement en 1 fois.

Les versements seront effectués au compte Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes

n°40421533072, sous réserve du respect par l'association des obligations mentionnées

notamment aux articles 4, 5 et 6.

Article 4 - Communication

L'Institut Confucius s'engage à apposer le logo de la Ville de Clermont-Ferrand sur les

productions (dossiers de presse, tracts, affiches...) liées aux actions définies à l'article 2 de la

présente convention et à faire valoir la participation de la Ville dans l'ensemble de ses actions de

communication, notamment avec les médias. Il s'engage en outre à promouvoir l'image de la

Ville.Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de la Ville

de Clermont-Ferrand.

Article 5 — Suivi

5- 1 : Suivi des activités

L'Institut Confucius rendra compte 1 fois par an à la Ville de ses actions au titre de la présente convention.

L'Institut Confucius transmettra à la Ville, au plus tard le 30 juin de l'année n+1, un rapport

d'activité portant sur la réalisation des activités prévues pendant l'année n au titre de l'article 2.

5- 2 : Contrôle financier

5-2 - 1 : Comptes annuels

Au plus tard le 30 juin, l'Institut Confucius transmettra à la Ville, après leur approbation, les

comptes annuels de l'exercice écoulé (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés par son

Président ou par un Commissaire aux Comptes, si l'Association est tenue d'en désigner un.

5-2-2: Compte rendu financier

Au plus tard le 30 juin, l'Institut Confucius transmettra à la Ville, un compte rendu financier

attestant de la conformité des dépenses affectées à l'objet de la subvention (budget prévisionnel

par activité/budget réalisé par activité). Ce document devra décrire les méthodes d'affectation

retenues par activité et notamment justifier les clefs de répartition des charges et produits. Il

devra être également conforme aux dispositions de l'arrêté du Premier Ministre du 11 octobre

2006 publié au J.O. du 14 octobre 2006.

Seront également fournis des justificatifs financiers rendant compte des dépenses réelles et de

l'utilisation de la subvention (factures acquittées), conformément à son objet.

5-2-3: Autres engagements de l'Institut Confucius relatifs au suivi financier

Dans le cas où l'exercice comptable de l'Institut Confucius ne coïnciderait pas avec l'année civile,

l'Association devra indiquer l'affectation qu'elle a effectuée ainsi que les règles d'affectation de la

subvention entre les deux exercices comptables.

L'Institut Confucius s'engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du 16

février 1999 du Comité de Réglementation Comptable et à faire approuver ses comptes par les

organes compétents au plus tard dans les 6 mois qui suivent la clôture des comptes. Le cas

échéant, les aides apportées par la Ville et les autres partenaires de l'Institut Confucius seront

valorisées.

Chaque année, un budget prévisionnel de l'exercice à venir sera transmis à la Ville au cours du

dernier trimestre.5 - 3 : Suivi exercé par la Ville de Clermont-Ferrand

L'Institut Confucius s'engage à faciliter le contrôle par la Ville, tant d'un point de vue quantitatif

que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l'utilisation des aides attribuées et d'une

manière générale de la bonne exécution de la présente convention.

Ainsi, l'Institut Confucius s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville de la

réalisation de l'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout

autre document dont la production serait jugée utile conformément aux modalités de l'article L

1611-4 du code général des collectivités territoriales.

Au terme de la convention, un contrôle sur place peut éventuellement être réalisé par la Ville, en

vue de vérifier l'exactitude des comptes rendus financiers transmis.

Sur simple demande de la Ville, l'Institut Confucius devra lui communiquer tous documents de

nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre, l'Association

s'engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du

conseil d'administration ainsi que la composition du conseil d'administration et du bureau.

En outre, l'Institut Confucius devra informer la Ville de Clermont-Ferrand des modifications, le

cas échéant, intervenues dans ses statuts et notamment les déclarations relatives aux changements

survenus dans l'administration ou la direction de l'association mentionnant les changements de

personnes chargées de l'administration ou de la direction, les nouveaux établissements fondés, le

changement d'adresse du siège social, les acquisitions ou aliénations du local et des immeubles

spécifiés à l'article 6 de la loi du 1“ juillet 1901 (un état descriptif en cas d'acquisition, et

l'indication des prix d'acquisition ou d'aliénation doivent être joints à la déclaration), les

modifications apportées aux statuts ou la dissolution volontaire d'une association reconnue

d'utilité publique.

En cas de retard pris dans l'exécution de la présente convention, l'Institut Confucius en informe

également la Ville.

5-4: Signature du Président de l'Association

Tout document (rapport d'activité, comptes annuels...) transmis à la Ville devra être revêtu de la

signature du Président, représentant légal de l'Institut Confucius.

5- 5 : Restitution totale ou partielle de la subvention

En cas de non-respect par l'Institut Confucius d’un ou de plusieurs de ses engagements

contractuels, sans l'accord écrit de la Ville de Clermont-Ferrand, il pourra lui être demandé la

restitution de tout ou partie de la subvention objet de la présente convention, ou avoir pour

conséquence une diminution ou une suspension du versement de la subvention. Un titre de

recettes sera alors émis par la Ville.

Par ailleurs, dans le cas où, les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes

versées n’a pas été utilisé ou l’a été à des fins autres que celles mentionnées dans la présente

convention, la Ville exigera le reversement des sommes indûment utilisées, sans préjuger des

éventuelles suites contentieuses qui pourraient être engagées par la Ville.5-6 : Obligations comptables

L'Institut Confucius s'engage à :

- fournir chaque année le compte-rendu financier propre à ses activités dans les six mois suivant

sa réalisation ou avant le 30 juin au plus tard de l'année suivante.

- adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n°99-01 du 16 février 1999

(version consolidée -Autorité des Normes Comptables) et à fournir les comptes annuels dans les

six mois suivant la clôture de l'exercice.

L'Institut Confucius, qui est soumis à l'obligation légale de faire procéder au contrôle par un (ou

plusieurs) commissaire(s) aux comptes, s'engage à transmettre à la Ville tout rapport produit par

celui-ci ou ceux-ci dans les délais utiles.

Article 6 — Assurances

L'Institut Confucius exerce les activités mentionnées à l'article 2 ci-dessus sous sa responsabilité

exclusive.

L'Institut Confucius s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir

sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville ne puisse être recherchée. Il devra

également être en mesure de justifier à tout moment à la Ville de la souscription de ces polices

d'assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.

Atticle 7 — Prise d'effet - Durée

La présente convention est conclue pour une durée d'un an, à compter de la date de sa signature.

Elle est ensuite reconductible tacitement au maximum deux fois pour la même durée, soit trois

ans au maximum, sous réserve de la présentation par l'association un mois après la tenue de

l'Assemblée Générale et au plus tard à l'expiration d'un délai de 6 mois suivant la clôture de

l'exercice comptable, des documents mentionnés à l'article 5.

La Collectivité notifie chaque année le montant de la subvention ».

Dans l'hypothèse où l'une ou l'autre partie souhaiterait ne pas reconduire la présente convention,

elle en informera l'autre partie, par lettre recommandée, dans un délai de trois mois avant la date

d'échéance annuelle ».

Article 8 — Résiliation

En cas de non respect par l'Institut Confucius d’un ou de plusieurs de ses engagements

contractuels, la Ville de Clermont-Ferrand pourra résilier de plein droit la présente convention,

sous réserve d’une mise en demeure préalable, par lettre recommandée avec accusé de réception,

restée en tout ou partie sans effet pendant une durée d’un mois à compter de la notification de

l'accusé de réception.

La résiliation dans les conditions précitées ne donnera lieu à aucune indemnisation et pourra

impliquer la restitution des subventions versées par la Ville de Clermont-Ferrand.Article 9 - Modification

Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant à la présente

convention.

Article 10 — Litiges

Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l’objet d’une recherche de

solution amiable. Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal

compétent sera le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.

Article 11 : Élection de domicile

Les parties élisent domicile aux lieux figurant en tête des présentes.

Article 12 : Nombre d'exemplaires

La présente convention est établie en autant d'exemplaires que de parties. Chaque partie à la P : es q que p

présente convention se voit remettre un exemplaire de celui-ci.

Article 13 — Pièces annexes

Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :

- demande de subvention au titre de l'année civile 2018

- budget prévisionnel détaillé,

- programme détaillé des actions.

Ville de Clermont-Ferrand Association Confucius Clermont-Ferrand

Auvergne

Fait à Clermont-Ferrand Fait à Clermont-Ferrand

le le

Olivier Bianchi Bernard Dantal

Maire ’ Président du Conseil d'administration

La