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Déliberation - liste des deliberations prises le 071022
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Fel.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations prises le 071022)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Investissement et développement économique,
Département de l'Aveyron
COMMUNE DU FEL {Ex Commune d'Enguialès]
12140
Téléphone : 05.65.44.51.86
Télécopie : 05.65.48.63.30
LISTE DE DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
En application de Particle L5211-40-2 du CGCT, et conformément à l'article 40 de l'ordonnance n° 2021- 1310 du 7 octobre 2021, en vigueur le 1er juillet 2022.
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2022 — 20H30
2022-04-01 Présentation de l’avant-projet par l’architecte Approuvée à
l’unanimité
2022-04-02 Financement du projet de Roussy Approuvée à
l’unanimité
2022-04-03 Transfert de l'exercice de la compétence « Infrastructure(s) de Approuvée à Recharge pour Véhicules Electriques et hybrides rechargeables l’unanimité (IRVE) » au SIEDA
2022-04-04 Acquisition de la parcelle A1401, propriété Goudergues. Approuvée à
l’unanimité
2022-04-05 Participation financière à la scolarité des enfants dans les écoles Approuvée à d’Entraygues l’unanimité 2022-04-06 Décision Modificative 1 budget général 2022 Approuvée à
l’unanimité
2022-04-07 Groupement de commandes — Adhésion au groupement de Approuvée à commandes constitué par la Communauté de Communes Comtal | l’unanimité Lot et Truyère pour des prestations de contrôle périodiques
règlementaires d’équipements et autorisation de signature de la
convention constitutive afférente.
2022-04-08 Passage à l’instruction M57 au 1‘ janvier 2023 Approuvée à
l'unanimité
2022-04-09 Repas des aînés et arbre de Noël 2022 Approuvée à
l’unanimité
2022-04-10 Horaires d’extinction des éclairages publics (annule et remplace la | Approuvée à délibération 2017-04-05) l’unanimité