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Déliberation - liste des deliberations prises le 19 octobre 2023
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Fel.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations prises le 19 octobre 2023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie, Investissement et développement économique,
Département de l'Aveyron
COMMUNE DU FEL {Ex Commune d'Enguialès)
12140
Téléphone : 05.65.44.51.86
Télécopie : 05.65.48.63.30
LISTE DE DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
En application de l’article L5211-40-2 du CGCT, et conformément à l'article 40 de l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, en vigueur le ler juillet 2022.
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2023 — 20H30
2023-05-01 Projet de Roussy : Attribution des marchés de travaux. Approuvée l’unanimité
2023-05-02 Projet de Roussy : fiscalité applicable sur les travaux et la location Approuvée de l’auberge et gîte. l’unanimité
2023-05-03 Projet de Roussy : fiscalité applicable sur les travaux et la location Approuvée
de l’auberge et du gîte. l’unanimité
2023-05-04 Personnel communal : délibération relative à la mise en place de la | Approuvée journée de solidarité. l’unanimité
2023-05-05 Admission en non-valeur de titres de recettes des années 2019, | Approuvée 2023 pour un montant de 34.68€. l’unanimité
2023-05-06 Désignation d’un référent déontologue de l’élu local. Approuvée l’unanimité