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Déliberation - 34 26 Delegues Parc DES Boucles de la Seine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sandouville.
Lien du pdf (Déliberation - 34 26 Delegues Parc DES Boucles de la Seine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le
ID : 076-217606607-20260610-34_26-DE
34/26] MAIRIE DE SANDOUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Convocation
04/06/2026
Date d'affichage
04/06/2026
Nombre de conseillers
En exercice: 15
Présents : 15
Votants : 15
Pour : 15
Contre : O
Abstentions : O
L'an deux mille vingt-six, le 10 juin à 18h, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la Présidence
de M. Jacques DELLERIE, Maire.
Étaient présents : Mmes Pierrette BERNARD, Karine
DELAUNE, Delphine SIMON, Ludivine MARTOT, Cécile RIBET,
Christine OMONT, Céline LEBLOND, Mrs Daniel HAREL,
Gérald LEPILLER, Gilles BELLET, Cyril LEMAITRE, Clément
SAVALLE, Laurent HAUZAY, Mickaël BARON formant la
majorité des membres en exercice.
Objet : Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande - Délégués.
En application de l'article L2121-33 du Code Général de Collectivités Territoriales et des
statuts du Syndicat Mixte du Parc Naturel des Boucles de la Seine Normande (PNRBSN),
il doit être procédé à la nomination du délégué titulaire qui siègera au comité syndical et
de son suppléant ayant voix délibérative en cas d'empêchement de celui-ci.
Le Conseil Municipal doit désigner deux membres représentant la commune aux réunions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le
ID : 076-217606607-20260610-34_26-DE
- Désigne les délégués suivants :
o Délégué titulaire : Jacques DELLERIE
o Délégué suppléant : Gérald LEPILLER
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait en mairie, les jour, mois et an susdit.
Le Maire,
Jacques DE