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Déliberation - 28 26 Designation Delegues Senatoriales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sandouville.
Lien du pdf (Déliberation - 28 26 Designation Delegues Senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
28/26 MAIRIE DE SANDOUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Convocation L'an deux mille vingt-six, le 5 juin à 18h, le Conseil Municipal 04/06/2026 légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la Présidence de M. Jacques DELLERTE, Maire.
Date d'affichage Étaient présents : Mmes Pierrette BERNARD, Karine 04/06/2026 DELAUNE, Delphine SIMON, Ludivine MARTOT, Cécile RIBET, Christine OMONT, Céline LEBLOND, Mrs Daniel HAREL, Gérald
LEPILLER, Gilles BELLET, Cyril LEMAITRE, Clément SAVALLE,
Laurent HAUZAY, M. Mickaël BARON formant la majorité des
membres en exercice.
Absents excusés ayant donné pouvoir: M. HAUZAY Laurent à M.
BARON Mickaël, Mme RIBET Cécile à M. SAVALLE Clément, Mme
SIMON Delphine à M. DELLERIE Jacques
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 15
Objet: Désignation des délégués du conseil municipal en vue de l'élection des
sénateurs du 27 septembre 2026
Vu le Code électoral, notamment les articles L.280 à L.293 et R.131 à R.148 relatifs à la
désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs :
Vu le décret portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; Considérant qu'il appartient au conseil municipal de désigner ses délégués et suppléants appelés à composer le collège électoral chargé de procéder à l'élection des sénateurs ; Considérant que le nombre de délégués et de suppléants à élire pour la commune de Sandouville est fixé à 3 délégués et 3 suppléants.
Il a été procédé à l'élection, au scrutin secret, des délégués et suppléants du conseil
municipal. À l'issue des opérations de vote, sont proclamés élus :
Délégués titulaires
- Jacques DELLERIE
- Pierrette BERNARD
- Gérald LEPILLER
Délégués suppléants
- Christine OMONT
- Gilles BELLET
- Cyril LEMAITRE
Le Conseil Municipal prend acte de l'élection des délégués et suppléants désignés pour
représenter la commune au sein du collège électoral chargé de procéder à l'élection des
sénateurs.
Un procès-verbal des opérations électorales est établi et transmis à Madame la Sous-Préfète
conformément aux dispositions réglementaires.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
jé 4