Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vimeu - LISTE DELIBERATIO
unknown - Communauté de communes - Vimeu - PV CC 2024 04 17
unknown - Communauté de communes - Vimeu - CR 2019 03 20
unknown - Communauté de communes - Vimeu - PV 2026 04 23
unknown - Communauté de communes - Vimeu - CR 2018 12 18 v1.
unknown - Communauté de communes - Vimeu - CC 2025 04 15 v1
unknown - Communauté de communes - Vimeu - CR 2021 03 24 v1.
unknown - Communauté de communes - Vimeu - CR 2020 11 03
unknown - Communauté de communes - Vimeu - COMPTE RENDU CONS
unknown - Communauté de communes - Vimeu - DELIB 4.03.26
unknown - Communauté de communes - Vimeu - 2026 03 04 PROCES VERBAL
Document publié le Mercredi 4 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vimeu - 2026 03 04 PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Budget,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VIMEU
REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 MARS 2026
PROCES VERBAL
Membres titulaires présents (34) : MM. MARTEL Jean Charles, DELABRE Stéphane, DEQUEVAUVILLER Michel, PARMENTIER Jean Claude, DUROT Denis, CAUX Yannick, HAUTEFEUILLE Yves, VANDENBULCKE Denis, MACHU Jean Philippe, CUVIER Géraud, POTEL Pascal, LELEU Jean-Jacques, JASZINSKI Eric, MENTION Hervé, LEFEBVRE Julien, HAZARD Guy, DIZAMBOURG Michel, DELAPORTE Philippe, EECKHOUT Claude, PARAISOT Gérard, DEHEDIN Bertrand, GRENON Flavien, MAGNIER Christian, BLONDEL Olivier, HETROY Vincent, BOUDINELLE Jean Pierre, MANIER Jacquy, PETIT Arnaud, Mmes HOLLEVILLE Géraldine, HECKMANN Maryline, BEAURAIN Sylviane, HAZARD Lydia, PIERRU Danièle, CAYEUX Josette
Membres suppléants présents remplaçant des titulaires (1) : MM. PRUVOST Laurent
Membres titulaires empêchés avec procuration : (3) MM. PENON Vincent (pouvoir à DIZAMBOURG), Mmes HORVILLE Isabelle (pouvoir à VANDENBULCKE DENIS), BARBIER Marie José (pouvoir à Boudinelle Jean-Pierre)
(4) Membres titulaires empêchés : MM. GOSSET Jean, Mmes MOREL Nicole, VANSEVENANT Florence, MULLESCH Béatrice
Membres titulaires absents : MM. LECUYER Jean Michel, LELONG Philippe, ROUSSEL René, Mmes DELABRE Lucile, PLATEL Anne, GUILLOT Tiphaine soit (6)
Membres suppléants présents sans vote : MM. POILLY Rémy, SAC EPEE Gilles, DEMAREST Johan, Mmes WERY Sophie soit (4)
Membres suppléants excusés : néant
Membres suppléants absents : MM. DENTIN Patrick, Mmes GIGNON Angélique, DUFOSSE Jeanine, THERON Brigitte, VINOT Véronique, CORNILLE Nathalie soit (6)
Formant la majorité des membres en exercice.
A 18H15, M. BOUDINELLE, Président, prend la parole pour accueillir l’ensemble des participants au trente-cinquième et dernier Conseil Communautaire de la mandature 2020-2026.
M. le Président remercie M. Guy HAZARD et la Commune de Huchenneville pour son accueil, ainsi que toutes les personnes présentes et passe la parole à M. HAZARD.
M. HAZARD exprime sa joie d’accueillir ce dernier conseil communautaire de la mandature et souhaite au passage remercier Mme Pierru, déléguée de la Communes d’Huchenneville, pour son engagement auprès de la Commune et signale qu’elle a été présente à toutes les réunions.
M. le Président ouvre maintenant la séance en constatant que le quorum (25) est largement atteint avec 33 délégués présents dont 32 titulaires et 1 suppléant.
M. le Président présente les excuses de 7 conseillers titulaires :
CHEPY : Mme Isabelle HORVILLE, procuration à M. Denis VANDENBULCKE FRIVILLE-ESCARBOTIN : M Jean GOSSET, Mme Nicole MOREL et Mme Florence VANSEVENANT QUESNOY-LE-MONTANT : Mme Marie-José BARBIER, procuration à M Jean-Pierre BOUDINELLE TULLY : Mme Bétarice MULLESCH, remplacée par son suppléant, M. Laurent PRUVOST. YZENGREMER : M. Vincent PENON, procuration à M. Michel DIZAMBOURG
Les votes se feront donc sur la base de 36 voix (32 titulaires, 1 suppléants et 3 procurations).
Point n°01 - ADM désignation d’un secrétaire de séance
Comme il en était convenu, depuis la mandature 2008 - 2014, puis celle de 2014 – 2020, le Président propose de désigner le secrétaire de séance en suivant la liste alphabétique des communes, dans le sens inverse.
Lors du dernier conseil du 25 février 2026, nous en étions à la Communes de Ochancourt. En l’absence des conseillers d’Ochancourt, nous devions passer à la Commune de NIBAS. En l’absence des conseillers de Nibas, nous étions passés à la commune de Moyenneville.
Nous faisons donc marche arrière et revenons à la Commune de OCHANCOURT
M. Flavien GRENON, Conseiller Titulaire accepte d’être candidat et le Président propose donc sa candidature au vote.
Monsieur Flavien GRENON est alors désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
Le Président passe au point n°02
Point n°02 - VOIRIE – Travaux de voirie Prog-2026-Bourseville
Monsieur le Président sollicite M. Olivier BLONDEL Vice-président en charge de la Voirie pour présenter ce point. 2
M. BLONDEL exprime ses remerciements à l’ensemble des membres de la Commission voirie qui ont participé activement aux nombreuses réunions qui ont permis la révision de la définition de l’intérêt communautaire, le mois dernier. Il salue également le travail des services de la CCV.
Monsieur BLONDEL présente maintenant la proposition faite au Conseil Communautaire.
Le Conseil Communautaire a défini l’intérêt communautaire lié à la compétence « Voirie » en reprenant l’ensemble des voiries communales au tableau des communes, mais en prévoyant un certain nombre d’exclusions de travaux.
Sont ainsi hors intérêt communautaire :
• Les trottoirs (y compris le sous-sol),
• L’aménagement des accotements,
• Les parkings hors chaussée,
• Les places, les squares, les parvis,
• La signalisation verticale quel que soit le type,
• Les murs de soutènement, murets et clôtures,
• Le mobilier urbain de tout type, les bacs de fleurs et le fleurissement,
• La création des équipements de sécurité,
Ainsi deux « classes » de travaux sont appréhendées pour les investissements :
➔Classe 1 : Les travaux dits communautaires dont la définition de l’intérêt communautaire sollicite un fonds de concours
de la commune à hauteur de 50% du montant HT desdits travaux
➔Classe 2 : Les travaux exclus de la compétence communautaire (liste ci-dessus), dont la CCV réalise les travaux pour le
compte de la commune en maitrise d’ouvrage déléguée, et pour lesquels la CCV refacture la totalité du montant TTC à
la commune.
Cependant toutes les études concourant à la réalisation des travaux sont prises en charge en totalité par la CCV et les
La commune de BOURSEVILLE souhaite prolonger le bordurage sur 150 ml dans la rue de Martaigneville. En effet, des travaux de renouvellement du réseau d’adduction d’eau potable sont en cours dans ce secteur. La localisation de la tranchée facilite cette extension de bordurage à moindre coût. Par ailleurs, l’entretien préventif de cette voirie est prévu au 2ème trimestre 2026. Cette opération est menée en maitrise d’œuvre interne par le Pôle Voirie de la CCV et sera réalisée à travers le marché à bons de commande « Entretien courant et petits investissements ».
Ainsi et sur les bases du règlement de voirie et de la définition de l’intérêt communautaire de la voirie, le plan de financement prévisionnel serait le suivant (*)
En crédits de dépenses, compte 21751 Réseaux de voirie 25 000€TTC
TOTAL DEPENSES 25 000€TTC
En crédits de recettes, compte 13141 subvention communale (**) 10 400€ En crédits de recettes, autofinancement de la CCV 14 600€ En crédits de recettes, emprunt de la CCV (le cas échéant) 0€
TOTAL RECETTES 25 000€
(*) le plan de financement peut prévoir une somme à valoir pour divers, imprévus et révisions (**) fonds de concours de la commune à hauteur de 50% des travaux communautaires + proratisation des frais de chantier limité le cas échéant à 50%
Le fonds de concours sera automatiquement réactualisé aux travaux effectivement réalisés ; en cas de dépassement, un avenant à la convention devra être passé. De même, pour le compte de tiers, s’il y a lieu. La convention proposée reprend en détail l’ensemble de ces éléments et les modalités de calcul.
Après cet exposé et en l’absence de question, le président soumet ce point au vote. A l’unanimité le Conseil Communautaire autorise le Président à signer la convention ainsi que ses avenants techniques et financiers éventuels liant la commune de BOURSEVILLE et la CCV pour le fonds de concours estimé à 10 400€, dans le respect du règlement de voirie de la CCV et de la définition de l’intérêt communautaire actuellement en vigueur.
Le vote ayant été favorable, ces éléments ayant été connus après la préparation budgétaire, les sommes seront inscrites sur le budget primitif, modifiant ainsi les chiffres proposés au point 04.
Le président passe au point n°03.
Point n°03 - FINANCES– Fixation des taux d’imposition 2026
Avant le vote des budgets primitifs 2026, il convient de voter les taux d’imposition nécessaires à l’équilibre du budget 2026. Pour rappel, le DOB a bien été fait dans les dix semaines précédant le vote du budget (le 25 février 2026), le rapport égalité Homme Femme a été présenté le 25 février dernier, les convocations à la réunion de ce jour avec es documents de proposition 3
budgétaire 2026 ont été adressés à chaque élu le 17 février dernier par voie postale et déposé dans l’espace dédié aux élus, le même jour.
Par conséquent tous les prérequis sont respectés pour que les élus puissent passer à l’examen des budgets et taux d’imposition.
Comme évoqué lors de la commission de finance du 16 février dernier, en raison du calendrier électoral de renouvellement de l’assemblée, les budgets 2026 seront votés sensiblement au même niveau qu’en 2025, laissant le soin à la prochaine assemblée d’ajuster ces prévisions en fonction des priorités qu’elle définira. Evidemment, à la date d’aujourd’hui, ni les bases d’impositions ni les dotations ne nous ont été notifiées. Aussi, il est proposé aux élus de valider les taux sur les mêmes bases qu’en 2025 et au même montant. Ainsi, les taux 2025 étaient les suivants :
Imputation
comptable Taxes
Taux d'imposition
ou de référence
2024
Taux votés 2025
Base
d'imposition
2025
Produit fiscal
attendu
73111 ex TH
THRS (résidences
secondaires) additionnelle 10,82% 10,82% 1 289 000 € 139 470 €
73111
TFB (Foncier bâti)
additionnelle 9,60% 9,60% 19 501 000 € 1 872 096 €
73111
TFNB (Foncier non bâti)
additionnelle 17,94% 17,94% 2 201 000 € 394 859 €
73111
CFE hors zone
additionnelle 8,11% 8,11% 5 142 000 € 417 016 € Total taxes additionnelles 2 823 441 € 73111 CFE unique ou de zone 23,56% 23,56% 2 261 000 € 532 692 € 73111 CFE éolienne 0,00% 0,00% - € - € Total taxes additionnelles et professionnelles de zones et éoliennes 3 356 133 € 73114 Produit global des IFER 368 930 € ----- 368 930 €
7351
Fraction de TVA nationale
THRP 2 085 121 € ----- 2 085 121 €
7352
Fraction de TVA nationale
CVAE 851 868 € ----- 851 868 € 73221 FNGIR 155 164 € ----- 155 164 € 748312 DCRTP 42 096 € ----- 42 096 €
74832, 74833 Total allocations compensatrices 1 199 644 € ----- 1 199 644 €
Total général du produit nécessaire à l'équilibre du budget 8 058 956 € Total général du produit fiscal attendu des taxes votées par la collectivité (THRS, TFB, TFNB, CFE additionnelle, CFE de zone) 3 356 133 €
73133 TEOM zone CCVI 13,04% 13,04% 12 544 640 € 1 635 821 € 73133 TEOM zone CCVV 10,02% 10,02% 3 400 756 € 340 755 € Total TEOM 1 976 576 €
Total général global du produit fiscal à inscrire au budget + TEOM + allocations compensatrices 10 035 532 €
Ainsi les taux 2026 seraient maintenus comme ci-après précisé :
Par ailleurs les élus doivent également se positionner sur le produit nécessaire au financement de la compétence GEMAPI.
Avec l’intégration en totalité des ouvrages du SIAEEV dont une partie est en lien direct avec la GEMAPI, les besoins de financement de cette compétence, dans le respect des règles seraient le suivant :
Taxes Taux d’imposition votés pour l’année 2025
Taxe d’habitation (THRS) 10,82%
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 9,60%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 17,94% Cotisation foncière des entreprises (CFE) hors zone 8,11% Cotisation foncière des entreprises de zone (CFE de
zone) 23,56%
Cotisation foncière des entreprises éoliennes (CFE
éolienne)
TEOM zone 01 ex CCVV 10,02%
TEOM zone 02 ex CCVI 13,04% 4
Signe Section Chapître Article Fonction C.Coût Op.Eq uip. RARBP Proposition Prop. + RAR
Dépense
s /
recettes
non
éligibles
Dépenses /
recettes
gémapienn
es
Commentaire
s
Part
gémapien
ne
Dépens
e
Fonctionn
ement
011 - CHARGES A
CARACTERE GENERAL 6042 735 SIAEEV 2'400,00 € 2'400,00 € 1'920,00
€ 480,00 €
Quote part
gémapienne
de 20% 0,20
Dépens
e
Fonctionn
ement
011 - CHARGES A
CARACTERE GENERAL 60622 735 SIAEEV 6'000,00 € 6'000,00 € 4'800,00
€ 1'200,00 €
Quote part
gémapienne
de 20% 0,20
Dépens
e
Fonctionn
ement
011 - CHARGES A
CARACTERE GENERAL 60631 735 SIAEEV 500,00 € 500,00 € 400,00 € 100,00 €
Quote part
gémapienne
de 20% 0,20
Dépens
e
Fonctionn
ement
011 - CHARGES A
CARACTERE GENERAL 60632 735 HYDERO 500,00 € 500,00 € 400,00 € 100,00 €
Quote part
gémapienne
de 20% 0,20
Dépens
e
Fonctionn
ement
011 - CHARGES A
CARACTERE GENERAL 60632 735 SIAEEV 5'000,00 € 5'000,00 € 4'000,00
€ 1'000,00 €
Quote part
gémapienne
de 20% 0,20
Dépens
e
Fonctionn
ement
011 - CHARGES A
CARACTERE GENERAL 60636 735 HYDERO 500,00 € 500,00 € 400,00 € 100,00 €
Quote part
gémapienne
de 20% 0,20
Dépens
e
Fonctionn
ement
011 - CHARGES A
CARACTERE GENERAL 60636 735 SIAEEV 1'000,00 € 1'000,00 € 800,00 € 200,00 €
Quote part
gémapienne
de 20% 0,20
Dépens
e
Fonctionn
ement
011 - CHARGES A
CARACTERE GENERAL 6068 735 HYDERO 3'200,00 € 3'200,00 € 2'560,00
€ 640,00 €
Quote part
gémapienne
de 20% 0,20
Dépens
e
Fonctionn
ement
011 - CHARGES A
CARACTERE GENERAL 6068 735 SIAEEV 15'200,00 € 15'200,00 € 12'160,00
€ 3'040,00 €
Quote part
gémapienne
de 20% 0,20
Dépens
e
Fonctionn
ement
011 - CHARGES A
CARACTERE GENERAL 61351 735 SIAEEV 3'000,00 € 3'000,00 € 2'400,00
€ 600,00 €
Quote part
gémapienne
de 20% 0,20
Dépens
e
Fonctionn
ement
011 - CHARGES A
CARACTERE GENERAL 61358 735 SIAEEV 700,00 € 700,00 € 560,00 € 140,00 €
Quote part
gémapienne
de 20% 0,20
Dépens
e
Fonctionn
ement
011 - CHARGES A
CARACTERE GENERAL 61521 735 HYDERO 20'000,00 € 20'000,00 € 16'000,00
€ 4'000,00 €
Quote part
gémapienne
de 20% 0,20
Dépens
e
Fonctionn
ement
011 - CHARGES A
CARACTERE GENERAL 61521 735 SIAEEV 100'000,00 € 100'000,00 € 47'000,00
€ 53'000,00 €
Quote part
gémapienne
de 53% 0,53
Dépens
e
Fonctionn
ement
011 - CHARGES A
CARACTERE GENERAL 61551 735 SIAEEV 2'000,00 € 2'000,00 € 1'600,00
€ 400,00 €
Quote part
gémapienne
de 20% 0,20
Dépens
e
Fonctionn
ement
011 - CHARGES A
CARACTERE GENERAL 61558 735 SIAEEV 1'500,00 € 1'500,00 € 1'200,00
€ 300,00 €
Quote part
gémapienne
de 20% 0,20 5
Dépens
e
Fonctionn
ement
011 - CHARGES A
CARACTERE GENERAL 6168 735 HYDERO 120,00 € 120,00 € 96,00 € 24,00 €
Quote part
gémapienne
de 20% 0,20
Dépens
e
Fonctionn
ement
011 - CHARGES A
CARACTERE GENERAL 6168 735 PMDSIA 11'700,00 € 11'700,00 € 2'340,00
€ 9'360,00 €
Quote part
gémapienne
de 20% 0,20
Dépens
e
Fonctionn
ement
011 - CHARGES A
CARACTERE GENERAL 6168 735 SIAEEV 5'000,00 € 5'000,00 € 4'000,00
€ 1'000,00 €
Quote part
gémapienne
de 20% 0,20
Dépens
e
Fonctionn
ement
011 - CHARGES A
CARACTERE GENERAL 6184 735 SIAEEV 1'800,00 € 1'800,00 € 1'440,00
€ 360,00 €
Quote part
gémapienne
de 20% 0,20
Dépens
e
Fonctionn
ement
011 - CHARGES A
CARACTERE GENERAL 6231 731 HYDRIV 1'000,00 € 1'000,00 € - € 1'000,00 €
Quote part
gémapienne
de 100% 1,00
Dépens
e
Fonctionn
ement
011 - CHARGES A
CARACTERE GENERAL 6261 735 HYDERO 150,00 € 150,00 € 120,00 € 30,00 €
Quote part
gémapienne
de 20% 0,20
Dépens
e
Fonctionn
ement
011 - CHARGES A
CARACTERE GENERAL 6262 735 HYDERO 100,00 € 100,00 € 80,00 € 20,00 €
Quote part
gémapienne
de 20% 0,20
Dépens
e
Fonctionn
ement
011 - CHARGES A
CARACTERE GENERAL 6262 735 SIAEEV 100,00 € 100,00 € 80,00 € 20,00 €
Quote part
gémapienne
de 20% 0,20
Dépens
e
Fonctionn
ement
011 - CHARGES A
CARACTERE GENERAL 6281 735 HYDERO 900,00 € 900,00 € 720,00 € 180,00 €
Quote part
gémapienne
de 20% 0,20
Dépens
e
Fonctionn
ement
011 - CHARGES A
CARACTERE GENERAL 6288 731 HYDRIV 85,00 € 85,00 € - € 85,00 €
Quote part
gémapienne
de 100% 1,00
Dépens
e
Fonctionn
ement
011 - CHARGES A
CARACTERE GENERAL 6288 735 HYDERO 10,00 € 10,00 € 8,00 € 2,00 €
Quote part
gémapienne
de 20% 0,20
Dépens
e
Fonctionn
ement
011 - CHARGES A
CARACTERE GENERAL 6288 735 SIAEEV 10,00 € 10,00 € 8,00 € 2,00 €
Quote part
gémapienne
de 20% 0,20
Dépens
e
Fonctionn
ement
011 - CHARGES A
CARACTERE GENERAL 63512 731 HYDRIV 100,00 € 100,00 € - € 100,00 €
Quote part
gémapienne
de 100% 1,00
Dépens
e
Fonctionn
ement
011 - CHARGES A
CARACTERE GENERAL 63512 735 HYDERO 330,00 € 330,00 € 264,00 € 66,00 €
Quote part
gémapienne
de 20% 0,20
Dépens
e
Fonctionn
ement
011 - CHARGES A
CARACTERE GENERAL 63512 735 SIAEEV 1'690,00 € 1'690,00 € 1'352,00
€ 338,00 €
Quote part
gémapienne
de 20% 0,20
Dépens
e
Fonctionn
ement
012 - CHARGES DE
PERSONNEL 6332 735 HYDERO 165,00 € 165,00 € 132,00 € 33,00 €
Quote part
ETP
gémapienne
de 20%
0,20
Dépens
e
Fonctionn
ement
012 - CHARGES DE
PERSONNEL 6332 735 PMDSIA 215,00 € 215,00 € 43,00 € 172,00 € Quote part
ETP 0,20 6
gémapienne
de 20%
Dépens
e
Fonctionn
ement
012 - CHARGES DE
PERSONNEL 6336 735 HYDERO 636,00 € 636,00 € 509,00 € 127,00 €
Quote part
ETP
gémapienne
de 20%
0,20
Dépens
e
Fonctionn
ement
012 - CHARGES DE
PERSONNEL 6336 735 PMDSIA 830,00 € 830,00 € 166,00 € 664,00 €
Quote part
ETP
gémapienne
de 20%
0,20
Dépens
e
Fonctionn
ement
012 - CHARGES DE
PERSONNEL 64111 735 HYDERO 4'911,00 € 4'911,00 € 3'929,00
€ 982,00 €
Quote part
ETP
gémapienne
de 20%
0,20
Dépens
e
Fonctionn
ement
012 - CHARGES DE
PERSONNEL 64111 735 PMDSIA 42'728,00 € 42'728,00 € 8'546,00
€ 34'182,00 €
Quote part
ETP
gémapienne
de 20%
0,20
Dépens
e
Fonctionn
ement
012 - CHARGES DE
PERSONNEL 64112 735 PMDSIA 2'236,00 € 2'236,00 € 447,00 € 1'789,00 €
Quote part
ETP
gémapienne
de 20%
0,20
Dépens
e
Fonctionn
ement
012 - CHARGES DE
PERSONNEL 64118 735 HYDERO 1'153,00 € 1'153,00 € 922,00 € 231,00 €
Quote part
ETP
gémapienne
de 20%
0,20
Dépens
e
Fonctionn
ement
012 - CHARGES DE
PERSONNEL 64118 735 PMDSIA 9'966,00 € 9'966,00 € 1'993,00
€ 7'973,00 €
Quote part
ETP
gémapienne
de 20%
0,20
Dépens
e
Fonctionn
ement
012 - CHARGES DE
PERSONNEL 64131 735 HYDERO 19'836,00 € 19'836,00 € 15'869,00
€ 3'967,00 €
Quote part
ETP
gémapienne
de 20%
0,20
Dépens
e
Fonctionn
ement
012 - CHARGES DE
PERSONNEL 64138 735 HYDERO 7'933,00 € 7'933,00 € 6'346,00
€ 1'587,00 €
Quote part
ETP
gémapienne
de 20%
0,20
Dépens
e
Fonctionn
ement
012 - CHARGES DE
PERSONNEL 6451 735 HYDERO 9'292,00 € 9'292,00 € 7'434,00
€ 1'858,00 €
Quote part
ETP
gémapienne
de 20%
0,20
Dépens
e
Fonctionn
ement
012 - CHARGES DE
PERSONNEL 6451 735 PMDSIA 6'595,00 € 6'595,00 € 1'319,00
€ 5'276,00 €
Quote part
ETP
gémapienne
de 20%
0,20
Dépens
e
Fonctionn
ement
012 - CHARGES DE
PERSONNEL 6453 735 HYDERO 2'937,00 € 2'937,00 € 2'350,00
€ 587,00 €
Quote part
ETP
gémapienne
de 20%
0,20 7
Dépens
e
Fonctionn
ement
012 - CHARGES DE
PERSONNEL 6453 735 PMDSIA 14'325,00 € 14'325,00 € 2'865,00
€ 11'460,00 €
Quote part
ETP
gémapienne
de 20%
0,20
Dépens
e
Fonctionn
ement
012 - CHARGES DE
PERSONNEL 6454 735 HYDERO 1'126,00 € 1'126,00 € 901,00 € 225,00 €
Quote part
ETP
gémapienne
de 20%
0,20
Dépens
e
Fonctionn
ement
012 - CHARGES DE
PERSONNEL 6455 735 HYDERO 455,00 € 455,00 € 364,00 € 91,00 €
Quote part
ETP
gémapienne
de 20%
0,20
Dépens
e
Fonctionn
ement
012 - CHARGES DE
PERSONNEL 6455 735 PMDSIA 4'473,00 € 4'473,00 € 895,00 € 3'578,00 €
Quote part
ETP
gémapienne
de 20%
0,20
Dépens
e
Fonctionn
ement
012 - CHARGES DE
PERSONNEL 6458 735 HYDERO 91,00 € 91,00 € 73,00 € 18,00 €
Quote part
ETP
gémapienne
de 20%
0,20
Dépens
e
Fonctionn
ement
012 - CHARGES DE
PERSONNEL 6458 735 PMDSIA 939,00 € 939,00 € 188,00 € 751,00 €
Quote part
ETP
gémapienne
de 20%
0,20
Dépens
e
Fonctionn
ement
012 - CHARGES DE
PERSONNEL 6474 735 HYDERO 40,00 € 40,00 € 32,00 € 8,00 €
Quote part
ETP
gémapienne
de 20%
0,20
Dépens
e
Fonctionn
ement
012 - CHARGES DE
PERSONNEL 6474 735 PMDSIA 444,00 € 444,00 € 89,00 € 355,00 €
Quote part
ETP
gémapienne
de 20%
0,20
Dépens
e
Fonctionn
ement
012 - CHARGES DE
PERSONNEL 6475 735 HYDERO 65,00 € 65,00 € 52,00 € 13,00 €
Quote part
ETP
gémapienne
de 20%
0,20
Dépens
e
Fonctionn
ement
012 - CHARGES DE
PERSONNEL 6475 735 PMDSIA 130,00 € 130,00 € 26,00 € 104,00 €
Quote part
ETP
gémapienne
de 20%
0,20
Dépens
e
Fonctionn
ement
012 - CHARGES DE
PERSONNEL 6478 735 HYDERO 26,00 € 26,00 € 21,00 € 5,00 €
Quote part
ETP
gémapienne
de 20%
0,20
Dépens
e
Fonctionn
ement
012 - CHARGES DE
PERSONNEL 6478 735 PMDSIA 280,00 € 280,00 € 56,00 € 224,00 €
Quote part
ETP
gémapienne
de 20%
0,20
Dépens
e
Fonctionn
ement
042 - Opé.d'ordre de
transfert entre 6811 731 HYDRIV 58'950,86 € 58'950,86 € - € 58'950,86 €
Quote part
gémapienne
de 100% 1,00 8
Dépens
e
Fonctionn
ement
042 - Opé.d'ordre de
transfert entre 6811 735 HYDERO 16'155,80 € 16'155,80 € 12'925,00
€ 3'230,80 €
Quote part
gémapienne
de 20% 0,20
Dépens
e
Fonctionn
ement
65 - AUTRES CHARGES
DE GESTION COUR 65568 731 HYDRIV 15'000,00 € 15'000,00 € 11'635,00
€ 3'365,00 €
cotisation
AMEVA :
0,18€ en
2025 pour
item 1
0,22
Dépens
e
Fonctionn
ement
65 - AUTRES CHARGES
DE GESTION COUR 6568 731 HYDRIV 6'500,00 € 6'500,00 € - € 6'500,00 €
Quote part
gémapienne
de 100% 1,00
Dépens
e
Fonctionn
ement
66 - CHARGES
FINANCIERES 66111 735 SIAEEV 6'504,69 € 6'504,69 € - € 6'504,69 €
Ouvrages de
luttes contre
les
inondations
1,00
Dépens
e
Fonctionn
ement
66 - CHARGES
FINANCIERES 66112 735 SIAEEV
- 758,65
€
-
758,65 € - €
-
758,65 €
Ouvrages de
luttes contre
les
inondations
1,00
Dépens
e
Investiss
ement
21 - Immobilisations
corporelles 2111 735 3110 3110 3'000,00 € 3'000,00 € 3'000,00 €
Ouvrages de
luttes contre
les
inondations
x
Dépens
e
Investiss
ement
21 - Immobilisations
corporelles 2158 735 400 400 1'200,00 € 1'200,00 € 1'200,00
€ - €
CRDP non
repris x
Dépens
e
Investiss
ement
21 - Immobilisations
corporelles 21745 731 3131 3131 83'171,00 € 83'171,00 € 83'171,00
€ - €
CRDP non
repris x
Dépens
e
Investiss
ement
21 - Immobilisations
corporelles 21745 731 3140 3140 200'000,00 € 200'000,00 € 200'000,0
0 € - €
CRDP non
repris x
Dépens
e
Investiss
ement
23 - Immobilisations en
cours 2312 735 3110 3110 20'000,00 € 20'000,00 € 20'000,00
€ - €
CRDP non
repris x
Recette
Fonctionn
ement
042 - Opé.d'ordre de
transfert entre 777 731 HYDRIV 43'560,71 € 43'560,71 € - € 43'560,71 €
Quote part
gémapienne
de 100%
1,00
Recette
Fonctionn
ement
042 - Opé.d'ordre de
transfert entre 777 735 HYDERO 936,93 € 936,93 € 750,00 € 186,93 €
Quote part
gémapienne
de 20% 0,20
Recette
Fonctionn
ement
74 - DOTATIONS,
SUBVENTIONS ET
PART 74718 731 HYDRIV 15'000,00 € 15'000,00 € - € 15'000,00 €
Quote part
gémapienne
de 100%
1,00
Recette
Fonctionn
ement
74 - DOTATIONS,
SUBVENTIONS ET
PART 74718 735 HYDERO - € - € - € - €
Quote part
gémapienne
de 20% 0,20
Recette
Fonctionn
ement
74 - DOTATIONS,
SUBVENTIONS ET
PART 7472 731 HYDRIV 4'500,00 € 4'500,00 € - € 4'500,00 €
Quote part
gémapienne
de 100%
1,00
Recette
Fonctionn
ement
74 - DOTATIONS,
SUBVENTIONS ET
PART 7473 731 HYDRIV 4'500,00 € 4'500,00 € - € 4'500,00 €
Quote part
gémapienne
de 100%
1,00
Recette
Investiss
ement
13 - Subventions d'
Investissement 1311 731 3131 3131 64'000,00 €
64'000,00 €
64'000,00
€ - €
CRDP non
repris x 9
Recette
Investiss
ement
13 - Subventions d'
Investissement 1311 731 3140 3140 143'254,00 €
143'254,00 €
143'254,0
0 € - €
CRDP non
repris x
Recette
Investiss
ement
13 - Subventions d'
Investissement 1312 731 3131 3131 17'000,00 €
17'000,00 €
17'000,00
€ - €
CRDP non
repris x
Recette
Investiss
ement
13 - Subventions d'
Investissement 1313 731 3131 3131 19'000,00 €
19'000,00 €
19'000,00
€ - €
CRDP non
repris x
Recette
Investiss
ement
13 - Subventions d'
Investissement 13172 731 3140 3140 130'000,00 €
130'000,00 €
130'000,0
0 € - €
CRDP non
repris x
x
Dépense fonctionnement - € 418'775 € 418'775 € 186'835 € 231'940 €
Recette fonctionnement - € 68'498 € 68'498 € 750 € 67'748 €
Dépense investissement 307'371 € - € 307'371 € 304'371 € 3'000 €
Recette investissement 373'254 € - € 373'254 € 373'254 € - €
- €
Solde fonctionnement
- €
350'277 € 350'277 € 186'085 € 164'192 €
solde investissement
-65'883 €
- €
-
65'883 €
-
68'883 € 3'000 €
solde général 350'277 € 284'394 € 117'202 € 167'192 €
Produit fiscal
GEMAPIEN attendu en
2026
167'000 €
Variation
entre 2026 /
2025
95,32%
Sous
total
===>
680'625 €
487'272 € 1'167'897 € 865'210 € 302'687 € 10
En 2025, la GEMAPI s’était élevée à 85 500€. Pour l’année 2026, il conviendrait d’en fixer le produit à 167 000€, largement en-deçà du plafond de 40€/habitant soit 23000*40 = 920 000€.
En l’absence de question, le président soumet les taux d’imposition 2026 ainsi que le produit de la GEMAPI au vote.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité valide ces propositions et décide de :
- Fixer les taux d’imposition 2026 comme ci-dessous précisé :
- Fixe le produit nécessaire à l’équilibre des dépenses de la compétence GEMAPI a 167 000€ - Mandate le président pour signer toute les pièces administratives et financières afférentes à cette décision.
Le président passe au point n°04.
Point n°04 - FINANCES–Adoption du Budget primitif 2026 – Budget principal CCV
Pour l’ensemble des budgets primitifs 2026 et en raison du calendrier électoral, le choix s’est porté :
- En fonctionnement, sur un vote « à 0 », soit un report des montant prévu en 2025, modifiés parfois en fonction du réalisé 2025 et à chaque fois que les éléments étaient connus avec certitude. - En Investissement, sur un report des crédits engagés (les RAR) et sur l’inscription des investissements indispensables et pour lesquels l’attente d’un budget supplémentaire est impossible. Il s’agit notamment de renouvellement de matériel.
- Aucun investissement nouveau n’est proposé.
Cette démarche permet de voter un budget pour la Collectivité, dans les délais, tout en laissant une marge de décision dès 2026 au nouveau conseil à l’issue des élections d’avril prochain.
La synthèse de ce budget se présente comme suit :
Synthèse
Dépenses fonctionnement 2026 18'614'263,50 €
Recettes Fonctionnement 2026 16'289'350,00 €
Excédent Fonctionnement 2025 (+SIAEEV) 2'324'913,50 €
Solde fonctionnement - €
Dépenses Investissement 2026 1'548'616,00 €
Recettes Investissement 2026 1'915'062,00 €
Excédent Investissement 2025 2'132'385,96 €
- Taxes Taux d’imposition votés pour l’année 2026
Taxe d’habitation (THRS) 10,82%
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 9,60%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 17,94% Cotisation foncière des entreprises (CFE) hors zone 8,11% Cotisation foncière des entreprises de zone (CFE de
zone) 23,56%
Cotisation foncière des entreprises éoliennes (CFE
éolienne)
TEOM zone 01 ex CCVV 10,02%
TEOM zone 02 ex CCVI 13,04% 11
Solde investissement 2'498'831,96 €
Reste à réaliser Dépenses Inv 1'716'773,00 €
Reste à réaliser Inv 806'594,00 €
Solde reste à réaliser - 910'179,00 €
Solde investissement 1'588'652,96 €
Les éléments essentiels :
Dépenses Fonctionnement
011 : Charges Générale /les charges ont été contraintes au maximum avec une prévision en hausse de 0.42% par rapport aux prévisions 2025.
012 : Charges Salariales L’augmentation proposée est de 0.93 % par rapport aux prévisions 2025 et 4% par rapport aux réalisés 2025 (Soit la GVT et l’augmentation CRACL (100000€) ) 014 Atténuations de produits (Ce qui est reversé à l’Etat et le reversement de la CPS) Les prévisions sont inchangées
65 – Elus + Participations obligatoires :et autres charges diverses, Subvention d’équilibre aux budgets annexes Variation de 1%
66 – Charges Emprunts Remboursements des intérêts en baisse en l’absence de nouveaux emprunts
Recettes Fonctionnement :
013 : Atténuation de charges. Il s’agit des remboursements de charges salariales sur les CLM et CLD. Les variations sont non significatives puisqu’en lien direct avec la typologie des arrêts maladies eux-mêmes
70 – Produits de services : En légère hausse pour tenir compte des augmentations appliqués aux tarifs des services, et à la mise en place de la redevance spéciale.
73- Impôts et taxes : Une hausse générée par le doublement des reversements conventionnels de fiscalité qui n’ont pu avoir lieu en 2025 en raison d’un problème technique et qui se trouvent donc doublé pour 2026 et par le doublement de la GEMAPI
731 – Fiscalité Locale : A taux égaux une hausse prévisible en raison de l’augmentation des bases à 0.9% 74 – Dotations et subventions : Une forte baisse générée par une baisse de la Dotation des EPCI, un report de l’encaissement du FCTVA sur 2027, une baisse générale des dotations d’Etat mais aussi des aides du Département de la Somme et/ou de la Région, dans un contexte économique contraint pour toutes les collectivités locales. Ces chiffres seront ajustés lorsque l’Etat nous aura transmis les éléments.
Les autres chapitres de recettes n’appellent pas de commentaires.
Néanmoins, cette section de fonctionnement ne peut s’équilibrer sans l’excédent de fonctionnement de l’année précédente, ce qui laisse présager une nouvelle diminution aux résultats, et malgré la présence d’un apport exceptionnel de 140 000€ issus des soldes du SIAEEV du fait de sa dissolution effective en 2026.
La section d’investissement
Comme précisé par ailleurs cette section ne comporte que les investissements déjà engagés à travers les crédits de report.
Pour mémoire :
En recettes
- Subventions 610 594€ (Solde travaux Trie+Effacement Moulin Sabras+Voirie Friville et Béthencourt - Chapitre 45 196 000 € (Travaux voiries compte de tiers)
- Soit 806 594,00€
En dépenses
Chapitre 20 : 71 500€ (Modification du Plui + Etude Site DUFRIEN)
Chapitre 204 : 132 682 € (Fonds de Concours)
Chapitre 21 : 1 291 591 € (Fin des travaux Moulin Sabras +Travaux sur la Trie +Travaux voiries Extension gendarmerie Matériel Divers + Refonte des systèmes informatiques) Chapitre 23 : 20 000 € (Etude érosion et travaux urgents)
Chapitre 45 196 000 € (Travaux voiries compte de tiers)
Soit 1 711 773,00 €
Concernant les crédits nouveaux, le montant des chapitres 20+21+23+45 s’élève à 1 186 650,00 € ne comportant que des renouvellements indispensables et des travaux de mise aux normes. 12
Comme évoqué au point n°02, des crédits d’un montant de 25000€ en dépenses (C/21751) et 14 400€ en recettes (C/13141), sont ajoutés portant à 1 211 650 € les crédits nouveaux du budget principal 2026 en investissement.
En l’absence de questions complémentaires, le Président soumet ce point au vote. A l’unanimité le Conseil Communautaire :
1) Approuve le budget primitif principal 2025 de la CCV, qui s’établit ainsi :
Synthèse
Dépenses fonctionnement 2026 18'614'263,50 €
Recettes Fonctionnement 2026 16'289'350,00 €
Excédent Fonctionnement 2025 (+SIAEEV) 2'324'913,50 €
Solde fonctionnement - €
Dépenses Investissement 2026 1'573'616,00 €
Recettes Investissement 2026 1'929 '462,00 €
Excédent Investissement 2025 2'132'385,96 €
Solde investissement 2'488'231,96 €
Reste à réaliser Dépenses Inv 1'716'773,00 €
Reste à réaliserRecettes Inv 806'594,00 €
Solde reste à réaliser - 910'179,00 €
Solde investissement 1'578'052,96 €
2) Approuve le versement aux budgets annexes ZAVI I, ZAVI II, RAMASSAGE SCOLAIRE, VIMEO et MSP, des subventions d’équilibre prévues au budget de la CCV (article 65821), soit un montant global de 1 089 139€, mais qui seront réduites aux strictes nécessités des besoins comptables, arrêtées à fin d’année comptable :
Budget annexe ZAVI I 0€
Budget annexe ZAVI II 0€
Budget annexe RAMASSAGE SCOLAIRE 255 870€
Budget annexe VIMEO partie AQUATIQUE 366 296€
Budget annexe VIMEO partie REMISE EN FORME 240 315€
Budget annexe MSP 254 333€
3) Approuve le versement des contributions obligatoires
4) Approuve le reversement de la dotation de compensation due aux communes mensuellement à m+1, pour un montant prévisionnel de 1 240 657€,
5) Autorise le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à hauteur maximale de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exception du chapitre 012 « dépenses de personnel ». Chaque décision de virement de crédits de chapitre à chapitre devra faire l’objet d’une information à l’assemblée délibérante à l’occasion de sa plus proche séance.
6) Mandate le président pour signer tous les documents financiers liés
Le président passe au point n°05
Point n°05 - FINANCES–Adoption du Budget primitif 2026 – Budget Annexe Ramassage Scolaire
Le budget Annexe ramassage scolaire se résume comme suit :
Synthèse
Dépenses fonctionnement 2026 1'171'899,00 €
Recettes Fonctionnement 2026 1'171'899,00 € 13
Excédent Fonctionnement 2025 - €
Solde fonctionnement - €
Dépenses Investissement 2026 18'537,00 €
Recettes Investissement 2026 183'170,00 €
Excédent Investissement 2025 852'118,14 €
Solde investissement 1'016'751,14 €
Reste à réaliser Dépenses Inv 835'999,00 €
Reste à réaliser Recettes Inv 294'405,00 €
Solde reste à réaliser - 541'594,00 €
Solde investissement 475'157,14 €
Les dépenses et recettes de fonctionnement sont stables à +2.71% au regard du prévisionnel 2025, marquant juste l’augmentation prévisible des charges salariales, et s’équilibrant avec la subvention du budget principal de 201 162,00€, en baisse d’environ 8%.
Les dépenses d’investissement sont composées des crédits de report, pour deux lignes d’investissement : l’acquisition d’un autocar et la réalisation d’une piste cyclable, investissements déjà engagés.
Actuellement l’excédent d’investissement, généré par les amortissements des biens, permet le renouvellement du matériel et ce budget n’a plus d’emprunt depuis de nombreuses années.
En l’absence de question, le président soumet ce point au vote. A l’unanimité, le Conseil Communautaire :
1) Approuve le budget primitif annexe 2026 du RAMASSAGE SCOLAIRE équilibré en section de fonctionnement à 1 171 899 € et excédentaire en section d’investissement de 852 118,14€ pour 18 537€ en dépenses et 1 035 288.14 € en recettes
2) Autorise le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à hauteur maximale de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exception du chapitre 012 « dépenses de personnel ». Chaque décision de virement de crédits de chapitre à chapitre devra faire l’objet d’une information à l’assemblée délibérante à l’occasion de sa plus proche séance.
3) Mandate le président pour signer tous les documents financiers liés
Le président passe au point n° 06.
Point n°06- FINANCES–Adoption du Budget primitif 2026 – Budget Annexe MSP
Le budget Annexe MSP se résume comme ci-dessous :
Synthèse
Dépenses fonctionnement 2026 503'749,00 € Recettes Fonctionnement 2026 503'749,00 € Excédent Fonctionnement 2025 - € Solde fonctionnement - € Dépenses Investissement 2026 137'479,00 € Recettes Investissement 2026 109'061,00 € Excédent Investissement 2025 212'225,77 € Solde investissement 183'807,77 € Reste à réaliser Dépenses Inv 2'000,00 € Reste à réaliser Recettes Inv 0,00 € Solde reste à réaliser -2'000,00 € Solde investissement 181'807,77 €
Les dépenses de fonctionnement prévoient une légère baisse de 1,38 % principalement liée à la baisse des charges d’intérêt. Le reste des dépenses est contraint. 14
En recette, la subvention d’équilibre du budget principal est également légèrement en hausse de 1,84%, mais le travail effectué sur la rationalisation des remplacements devrait permettre d’atténuer cette subvention.
Aucune dépense n’est prévue en investissement où seule une provision de 10 000€ a été inscrite pour pallier un éventuel besoin urgent.
En l’absence de question, le président soumet ce point au vote. A l’unanimité, le Conseil Communautaire :
1) Approuve le budget primitif annexe 2026 de la MSP équilibré en section de fonctionnement à 503 749€ et excédentaire en section d’investissement de 181 807.77€ pour 137 479 € en dépenses et 321 286.77€ en recettes,
2) Autorise le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à hauteur maximale de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exception du chapitre 012 « dépenses de personnel ». Chaque décision de virement de crédits de chapitre à chapitre devra faire l’objet d’une information à l’assemblée délibérante à l’occasion de sa plus proche séance
3) Mandate le président pour signer tous les documents financiers liés
Le président passe au point n° 07.
Point n°07- FINANCES–Adoption du Budget primitif 2026 – Budget Annexe VIMEO
M. Jean-Philippe MACHU arrive au début de ce point n°7 à 18H46. Les votes se feront donc à partir de ce point sur la base de 38 voix.
Le budget VIMEO se résume comme ci-dessous :
Synthèse
Dépenses fonctionnement 2026 1'160'550,00 €
Recettes Fonctionnement 2026 1'160'550,00 €
Excédent Fonctionnement 2025 - €
Solde fonctionnement - €
Dépenses Investissement 2026 414'529,00 €
Recettes Investissement 2026 479'687,48 €
Excédent Investissement 2025 17'546,52 €
Solde investissement 82'705,00 €
Reste à réaliser Dépenses Inv 82'705,00 €
Reste à réaliser Recettes Inv 0,00 €
Solde reste à réaliser -82'705,00 €
Solde investissement - €
La section de fonctionnement, en serrant au maximum les dépenses, ne permet qu’une légère baisse de1,34% au regard du prévisionnel 2025, répercutant une légère baisse de la subvention d’équilibre de 2%. Un travail de fond est effectué par le nouveau directeur pour retravailler l’ensemble des dépenses et maximiser les recettes pour diminuer l’impact de l’équipement sur le budget principal, qui supporte par ailleurs les frais de personnel.
Le travail effectué commence à porter ses fruits sauf que nous sommes confrontés à un vieillissement de l’équipement, surtout au niveau électro technique, ce qui génère des remplacements de matériels réguliers (pompes-système de traitement d’eau etc…)
Ce phénomène est normal bien entendu mais impacte le budget, parfois lourdement. Aucun investissement nouveau n’est prévu sur ce budget.
En l’absence de question le Président soumet ce budget au vote. A l’unanimité, le Conseil Communautaire : 15
- Approuve le budget primitif annexe 2026 de VIMEO équilibré en section de fonctionnement à 1 160 550,00€ et en section d’investissement à 497 234€,
- Autorise le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à hauteur maximale de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exception du chapitre 012 « dépenses de personnel ». Chaque décision de virement de crédits de chapitre à chapitre devra faire l’objet d’une information à l’assemblée délibérante à l’occasion de sa plus proche séance
- Mandate le président pour signer tous les documents financiers liés
Le président passe au point n°08
Point n°08- FINANCES–Adoption du Budget primitif 2026 – Budget Annexe ZAVI I
Le budget se résume comme ci-dessous :
Synthèse
Dépenses fonctionnement 2026 556'300,00 €
Recettes Fonctionnement 2026 436'339,00 €
Excédent Fonctionnement 2025 122'120,06 €
Solde fonctionnement 2'159,06 €
Dépenses Investissement 2026 438'039,00 €
Recettes Investissement 2026 308'784,69 €
Excédent Investissement 2025 256'524,96 €
Solde investissement 127'270,65 €
Reste à réaliser Dépenses Inv 17'800,00 €
Reste à réaliser Recettes Inv - €
Solde reste à réaliser - 17'800,00 €
Solde investissement 109'470,65 €
Le budget présente un léger suréquilibre en section de fonctionnement et ne présente pas de besoin de subvention du budget principal.
En effet, les résultats de fonctionnement 2025 permettent le financement des dépenses de cette année tout en prévoyant la réparation d’un bassin et des travaux de voirie.
La partie investissement ne comporte aucun investissement nouveau.
Les dernières parcelles de la ZAVI I seront vendues dans les prochaines semaines. Ne restera donc que les parcelles de la Zone du Houlet à Woincourt.
In fine ce budget disparaitra et l’ensemble sera rebasculé sur le budget principal.
Le montant de la subvention d’équilibre sur ce budget est de 0€, du fait de la vente de parcelles sur les zones d’activités, et de la cession vers le budget de la ZAVI II.
En l’absence de question, le président soumet ce budget au vote.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire :
- Approuve le budget primitif annexe 2026 de la ZAVI I de 1 012 139€ en dépenses sur les deux sections, et de 1 123 768,71€ en recettes sur les deux sections, et donc globalement excédentaire de 111 629.71 €
- Autorise le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à hauteur maximale de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exception du chapitre 012 « dépenses de personnel ». Chaque décision de virement de crédits de chapitre à chapitre devra faire l’objet d’une information à l’assemblée délibérante à l’occasion de sa plus proche séance 16
- Mandate le président pour signer tous les documents financiers liés
Le président passe au point n°09
Point n°09- FINANCES–Adoption du Budget primitif 2026 – Budget Annexe ZAVI II
Ce budget d’aménagement est spécifique et ne comprend que les sommes nécessaires à l’aménagement des parcelles de la ZAVI II ainsi que les recettes des ventes futures.
De fait dans un premier temps, ce budget présente un déséquilibre de la section d’investissement lié au stockage des parcelles, la section retrouvera son équilibre lors des déstockages, et donc des ventes. Actuellement la Trésorerie de la CCV permet ce déficit, mais le budget prévoit un système de prêt relai éventuel, qui serait lui aussi remboursé par a vente des parcelles.
Ce budget a vocation à disparaitre en fin d’opération. Ainsi pour l’année 2026 le budget ZAVI II se présente comme suit :
Dépenses et recettes de Fonctionnement : 3 000 000€
Dépenses et recettes d’investissement : 3 000 000€
En l’absence de question, le président propose à l’assemblée de passer au vote. A l’unanimité, le Conseil Communautaire valide le budget ZAVI II et mandate son président pour signer toutes les pièces financières liées.
Le président passe au point n°10.
Point n°10- FINANCES–Adoption du Budget primitif 2026 – Budget SPA
Synthèse
Dépenses fonctionnement 2026 5'036'082,00 €
Recettes Fonctionnement 2026 1'973'657,83 €
Excédent Fonctionnement 2025 3'062'424,17 €
Solde fonctionnement - €
Dépenses Investissement 2026 1'751'514,00 €
Recettes Investissement 2026 4'381'292,59 €
Excédent Investissement 2025 389'895,41 €
Solde investissement 3'019'674,00 €
Reste à réaliser Dépenses Inv 2'088'423,00 €
Reste à réaliser Recettes Inv 1'158'378,00 €
Solde reste à réaliser -930'045,00 €
Solde investissement 2'089'629,00 €
Les dépenses de fonctionnement sont stables et même en recul grâce aux tarifs en baisse de l’électricité. L’excédent cumulé de fonctionnement est suffisant pour permettre la prévision d’un virement à la section d’investissement et le financement des programmes d’investissement. La section d’investissement ne prévoit que le report des programmes engagés.
En l’absence de question, le président soumet ce point au vote.
A l’unanimité le Conseil communautaire :
- Approuve le Budget primitif 2026 SPA qui s’équilibre à 5 036 082 € et présente un sur équilibre en investissement à hauteur de 2 089 629.00€
- Autorise le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à hauteur maximale de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exception du chapitre 012 « dépenses de personnel ». Chaque décision de virement de crédits de chapitre à chapitre devra faire l’objet d’une information à l’assemblée délibérante à l’occasion de sa plus proche séance
- Mandate le président pour signer tous les documents financiers liés
Le président passe au point n°11 17
Point n°11- RH- Mise en place d’un taux de vacation pour le suivi des travaux d’assainissement
A compter du 1er avril 2026, la CCV n’aura plus les compétences internes pour gérer les dossiers de travaux d’assainissement.
Actuellement, tous les dossiers d’assainissement sont gérés par le DGS s, Ingénieur en assainissement, Monsieur de FRANSSU qui sera placé en retraite à compter du 1er avril 2026, sans que les compétences assainissement n’aies pu être remplacées ou transmises.
Ce poste requiert une grande maîtrise et technicité, difficile à trouver sur le marché. De plus, il est à noter que cette mission est ponctuelle et ne nécessite pas un recrutement à temps complet.
Les missions du vacataire seraient les suivantes :
- Assurer la mise en œuvre des marchés publics de l’assainissement - Concevoir la réalisation des projets d’assainissement du territoire - Assurer les relations avec les entreprises
- Veiller à l’exécution des travaux
- Superviser les travaux, suivre les chantiers
- Conseiller les élus sur les orientations en matière d’assainissement (liste non exhaustive)
Les vacations seraient effectuées en fonction des besoins du service.
Après calcul basé sur un salaire d’Ingénieur Territorial, il est proposé de fixer la vacation à 53.36€ brut, versée après service fait, sur présentation d’un état des heures réalisées.
M. CAUX souhaite savoir combien de temps ces vacations sont envisagées. Ces vacations sont proposées pour le suivi des chantiers d’assainissement ainsi que les études d’extension et/ou rénovation, ce qui a le mérite d’économiser les frais de cabinet d’études (forcément plus cher que ces vacations) mais qui seraient indispensables en l’absence de M. de Franssu. En outre, ce dernier possède une grande expertise de ce sujet notamment appliqué à notre territoire. Cela permet une transition en douceur A terme il est évident que les dossiers seront repris en interne, par le personnel avec le recours à des AMO Chacun ayant pu ‘exprimer le président soumet ce point au vote
A l’unanimité, le Conseil approuve la création de vacations pour le suivi des travaux d’assainissement, ouvre en conséquence ce poste horaire au tableau des effectifs et fixe le montant de la vacation à 53,36€ Brut. Les crédits seront inscrits sur le budget général, en centre de coût PMDSPA avec un remboursement annuel du budget SPA
Le président propose d’inverser le traitement des points 12 et 13, dans la mesure où le point 12 concerne des informations et que le point 13 nécessite une délibération.
L’ensemble du Conseil approuve ce changement et le président passe donc au point 13.
Point n°13 - URBANISME : Modification de la délibération 23 du 30 septembre 2025, avec ajout d’une demande de la commune de Béthencourt-sur-Mer (Modification de l’OAP
Le Président rappelle que le PLUI est en application depuis janvier 2020 sur les 14 communes de l’ex CCVI.
Depuis cette approbation, il apparaît que certaines orientations définies dans le PLUi nécessitent des modifications. De même, certains points du règlement sont à clarifier.
C’est pourquoi, le Conseil Communautaire du 30 septembre 2025 a validé l’engagement d’une modification du PLUi sur la base des délibérations reçues des communes.
Néanmoins, il s’avère que la commune de Béthencourt-sur-Mer rencontre des difficultés dans l’application de l’OAP n°2 destinée à l’urbanisation d’une parcelle appartenant à la commune située en deuxième front de la rue des Boost. Les différentes crises ont impacté les possibilités d’accession à la propriété et les coûts de construction rendent difficiles, voire impossible, la commercialisation des maisons.
C’est pourquoi, afin de finaliser le projet d’aménagement de cette zone, la commune de Béthencourt sur Mer a pris une délibération le 11 février 2026 demandant la suppression de la condition imposant 20% de logements en accession aidés dans l’OAP n°2. En l’absence de question complémentaire, le président soumet ce point au vote.
A l’unanimité, le Conseil accepte de compléter la délibération n°23 du 30 septembre 2025 par la délibération présente visant à intégrer la demande de la commune de Béthencourt-sur-Mer, par la suppression du quota d’accession aidée dans l’OAP n°2, valide la mise en place des crédits destinés au financement des dépenses qui sont inscrits au budget principal de la CCV et autorise le Président à effet de signer tous actes juridiques, administratifs et financiers nécessaires à l’exécution de la présente délibération ainsi que tout vice- président ayant reçu délégation. 18
Le président passe au dernier point de ce Conseil.
Point n°12- Divers
Prochain Conseil communautaire
23 avril 2026 Election de l’exécutif de la CCV Feuquières-en-Vimeu
06 mai 2026 Mise en place des commissions et désignations des représentants de la CCV dans les organismes extérieurs
A 19H00 M. le Président ferme ce dernier Conseil Communautaire de la mandature et remercie l’ensemble des délégués pour leur assiduité tout au long de ce mandat qui s’est déroulé dans un très bon état d’esprit. Certains d’entre vous pour diverses raisons ne seront plus là au prochain mandat. Je leur souhaite à tous de ce temps libre retrouvé.
Pour ceux d’entre vous qui candidatent à nouveau, je vous souhaite le plein succès.
La prochaine mandature s’annonce déjà plus compliquée en termes de gestion, dans la mesure où les dotations continuent de baisser et que les marges de recettes sont très étroites. Les élus devront prendre des décisions, pour certaines difficiles.
Sur ces mots, Monsieur HAZARD convient l’ensemble des élus à partager un moment convivial.
Le Secrétaire Le Président Flavien GRENON Jean-Pierre BOUDINELLE