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unknown - Communauté de communes - Vimeu - CR 2019 03 20
Document publié le Mercredi 20 mars 2019
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Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Budget,
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CR_réunion_conseil_communautaire_2019_03_20_v4.1.doc
REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 MARS 2019
COMPTE RENDU
Membres titulaires présents (33) : MM. DEQUEVAUVILLER Michel (arrivé à 19h13 au point n°13), PARMENTIER Jean Claude, HAUTEFEUILLE Yves, VANDENBULCKE Denis, DESSAINT Yannick, CUVIER Géraud, DAVERGNE Bernard, SEIGNEUR Christian, BOCLET Julien, LELEU Jean-Jacques, GOSSET Jean, LEFEVRE David (arrivé à 19h08 au point n°12), MENTION Hervé, NORMAND Sébastien, DIZAMBOURG Michel, DELAPORTE Philippe, PARAISOT Gérard, ROUSSEL René, MAGNIER Christian, BLONDEL Olivier, BOUDINELLE Jean Pierre, PETIT Arnaud (arrivé à 18h28 au point n°10), DUCATILLON Christian, Mmes LOUVEL Christine, DOMET Louisette, HECKMANN Maryline, BEAURAIN Sylviane, MOREL Nicole, REDONNET Liliane, ROBART Marylise, VANSEVENANT Florence, HOLLEVILLE MILHAT Sabrina, CAYEUX Josette,
Membres suppléants présents remplaçant des titulaires (4) : MM DUMONT Freddy (arrivé à 18h19 au point n°05), GRENON Flavien (arrivé à 18h13 au point n°02), LETUVE Jean Pierre, Mme ROQUES-NIBOUREL Chantal,
Membres titulaires empêchés avec procuration (4) : MM. DUROT Denis (pouvoir à LOUVEL Christine), LELONG Philippe (pouvoir à MOREL Nicole), PARMENTIER Alex (pouvoir à GOSSET Jean), Mme LEULIETTE Annie-Claude (pouvoir à LELEU Jean-Jacques,
Membres titulaires empêchés (3) : MM. FLACHET Jean Michel, GALLET Daniel, SOUMILLON Jack, DEQUEVAUVILLER Michel (jusqu’au point n°13),
Membres titulaires absents (4) : MM. BOUVET Bruno, VANSEVENANT Thierry, Mmes PLATEL Anne, DUMONT Brigitte
Membres suppléants présents sans vote (12) : MM. DELABRE Stéphane (droit de vote jusqu’au point n°12), SAC EPEE Gilles, HAZARD Guy, CHOQUET Stéphane, ROGER Gérard, DEHEDIN Bertrand, HOLLEVILLE Jean Louis, DEMAREST Johan, MANIER Jacquy, BOURDON Francis, Mmes THERON Brigitte, BRIANT Lysiane,
Membres suppléants empêchés (0) :
Membres suppléants absents (3) : MM. RIQUIER Philippe, DALMAZ David, MELLIER Jean Pierre,
Formant la majorité des membres en exercice
Non élus au conseil :
Présents : MM. de FRANSSU, DGS, DIEPPOIS DST, Mme MICHAUT DGS Adjointe, Excusées : Mmes MOREL, responsable pôle urbanisme, DEMAY, responsable pôle environnement, JULIEN, responsable pôle déchets
Présent également, le Trésorier de la CCV, M Marcel LE MOIGNE, pour présenter les comptes de gestion 2018 de la CCV et faire une présentation financière de la collectivité.
A 18 heures 10, le Président prend la parole pour remercier l’ensemble des participants à ce troisième conseil communautaire de cette année 2019.
Le Président cède la parole à M PARAISOT, maire de la commune de MOYENNEVILLE, qui accueille ce conseil communautaire ; ce dernier est très heureux de souhaiter la bienvenue aux conseillers communautaires, au nom du conseil municipal de MOYENNEVILLE, au sein de la salle des fêtes.
M le Maire rappelle qu’une collation est offerte par la municipalité après ce conseil et que tous y sont cordialement conviés.
Le Président constate alors que le quorum est atteint avec 33 conseillers présents ayant droit de vote (le quorum nécessaire est de 23). Il ouvre ainsi la séance de ce conseil communautaire.
Le Président présente les excuses de 7 conseillers titulaires, dont quatre ont donné un pouvoir, et trois sont remplacés par leur suppléant ; Ainsi, dans l’immédiat, les votes se feront donc sur la base de 37 voix.
Le Président précise que M GRENON, qui remplace M GALLET, s’est excusé pour son retard probable. M LEFEVRE s’est excusé aussi pour un retard probable d’une heure.
M DEQUEVAUVILLER s’est aussi excusé pour son retard probable au conseil. Il sera pendant ce temps remplacé par M DELABRE. 2 / 30
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Avant de passer au point n°01 le Président souhaite ajouter un point n°38 dont l’objet est le suivant :
« Point n°38 – FINANCES – Proposition de la répartition n°3 des aides du département dans le cadre du contrat territorial 2017 – 2020 »
Ce point supplémentaire sera traité après le point n°28.
Le conseil accepte à l’unanimité cette demande du Président.
Le Président passe alors au point n°01
Point n°01 : ADM - Désignation du secrétaire de séance
Comme il en a été convenu lors du troisième conseil de la nouvelle communauté, le Président propose de désigner le secrétaire de séance en suivant la liste alphabétique inverse des communes.
Nous revenons ainsi à la commune de GREBAULT MESNIL, dont aucun représentant n’était présent lors des deux précédents conseils.
M NORMAND Sébastien, seul représentant titulaire de la commune de GREBAULT MESNIL est alors désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
Le Président passe au point n°02.
M GRENON Flavien arrive au début du point n°02, les votes se feront désormais sur la base de 38 voix.
Point n°02 : ADM - Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 18 décembre 2018
Le Président demande s’il y a des remarques et/ou observations à faire sur le compte rendu du conseil communautaire du 27 février 2019 transmis à chaque conseiller titulaire et suppléant par voie postale le 12 mars 2019 et par mail le 18 mars 2019.
En l’absence de remarque ou observation des conseillers présents, le Président fait part de la remarque soulevée par M DEQUEVAUVILLER, transmise ce jour par SMS :
« J’ai précisé que je trouvais que c’était un beau projet, même si je regrettais que la commune d’AIGNEVILLE soit à la porte du PNR. Il convient de ne pas retenir que les points négatifs que j’ai pu aborder et retracer par la presse locale »
En l’absence d’autre remarque ou observation, le compte rendu du conseil du 27 février 2019 est adopté à l’unanimité.
Point n°03 : Délégations données au Président : Etat des décisions prises par le président en vertu de ces délégations - marchés publics – emprunts – ligne de trésorerie – aliénation – Remboursements de divers sinistres
➔Délégation n°1 - Préparation, Passation, Exécution des marchés par le Président (<= 200000€ HT)
➔Passation des avenants réalisés par le Président (marché initial < 200 000 €)
Aucun avenant n’a été passé depuis le conseil du 27 février 2019.
➔Passation des marchés réalisés par le Président (marché < 200 000 €)
1 marché a été passé depuis le conseil du 27 février 2019 :
Objet N° du marché
N° du lot
Attributaire
Montant
€HT
du marché,
Durée Catégorie
Type
de
marché
Nbre
d'offres
ESTIMATION
en €HT
Procédure
finale
Location - maintenance
de matériels de
cardiotraining et de
musculation neufs pour
Viméo : lot01 (18
appareils) & lot04 (2
app,)
2018-025 L01
AMER
Sports
(38090)
119 619,88€ 5 ans Services FCT 4 offres
Estimation
pour 20
appareils =
140 000€HT
MAPA
Le bilan des marchés et avenants est donc le suivant :
Montant des marchés et avenants ≤ 200 000€ HT notifiés depuis le dernier conseil communautaire 1 119 619,88€
Montant des marchés et avenants ≤ 200 000€ HT notifiés depuis le dernier conseil de l'année précédente (18/12/2018) 13 266 561,31€ 3 / 30
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➔Reconductions de marchés réalisés par le Président (< 200 000 €)
Une reconduction a été passée depuis le conseil du 27 février 2019 :
Objet N° marché
Reconduction
Attributaire
Montant €HT
de la
reconduction
Durée Catégorie Type de marché
Nbre
d'années
d'exéc.
Total
Montant
INITIAL
Procédure
finale
Contrat de
maintenance pour les
contrôles d'accès de
VIMEO
[ 01 juin 2019 au 31
mai 2020]
2011-003 R4
IREC /
VIVATICKET
(86130)
7 289,94 € 10 ans Services FCT 9
Montant initial
(10 ans) =
47 930,40 €
Montant avec
Avt 1=
57 970,96 €
Nouveau
montant Avt 1+2
= 62 444,70 €
MAPA
Le bilan des reconductions est donc le suivant :
Montant des reconductions <= 200000€ HT notifiés depuis le dernier conseil communautaire 7 289,94€ Soit 1 décision
Montant des reconductions <= 200000€ HT notifiés depuis le dernier conseil de l'année précédente (18 / 12 / 2018) 12 933,30€ Soit 2 décisions
➔Délégation n°9 - Acceptation des remboursements des sinistres par le Président
Trois remboursements ont été effectués depuis le conseil du 27 février 2019 :
Objet
Dépense
engagée
(€ TTC)
Rembours.
assureur (€) Imputation budgétaire
Franchise
éventuelle Observations
Sinistre sur bus BY-634-PS (RS) 755,00 € 255,00 € RS / 7788 Franchise de 500€ Accrochage Sinistre sur fourgon ER-337-NK 485,74 € 485,74 € CCV /7788/ENTBATL Pas de franchise
Soit depuis le dernier conseil de 2018, un cumul de 5 remboursements effectués pour un total de 2 638,19€ pour 3 938,19€ de dépenses (66,69%).
➔Délégation n°14 - Adhésions à divers organismes réalisés par le Président (<1000€)
Une adhésion a été effectuée depuis le conseil du 27 février 2019 :
Organisme Montant Date Budget / service / article OMBELLI SCIENCE PICARDIE 2019 150,00 € 28/02/2019 CCV / JEUACT / 6281 / 422
Pour les autres délégations accordées, il n'y a pas eu de décision prise par le Président.
Le conseil prend acte de cette communication, en l’absence de demande d'explication particulière.
Le Président passe au point suivant.
Point n°04 : FINANCES – Budget principal – CCV - Approbation du compte de gestion 2018
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2018 du budget principal de la CCV, les titres définitifs des créances à recouvrer, les bordereaux de titres de recettes, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des mandats de dépenses, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant : ➔de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017,
➔de tous les titres de recettes émis,
➔ de tous les mandats de paiement ordonnancés,
et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ; Statuant sur l’exécution des différentes sections budgétaires de l’exercice 2018 ; Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Communautaire déclare à l’unanimité des 38 voix que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le Trésorier pour le budget principal de la CCV visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve. 4 / 30
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Le Président passe au point suivant.
Point n°05 : FINANCES – Budget annexe – RAMASSAGE SCOLAIRE – CCV - Approbation du compte de gestion 2018
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2018 du budget annexe du ramassage scolaire CCV, les titres définitifs des créances à recouvrer, les bordereaux de titres de recettes, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des mandats de dépenses, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant : ➔ de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017,
➔ de tous les titres de recettes émis,
➔ de tous les mandats de paiement ordonnancés,
et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ; Statuant sur l’exécution des différentes sections budgétaires de l’exercice 2018 ; Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Communautaire déclare à l’unanimité des 38 voix que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le Trésorier pour le budget annexe du ramassage scolaire CCV visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve.
Le Président passe au point suivant.
M DUMONT Freddy arrive au début du point n°06, les votes se feront désormais sur la base de 39 voix.
Point n°06 : FINANCES – Budget annexe - MSP – CCV - Approbation du compte de gestion 2018
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2018 du Budget annexe MSP - CCV, les titres définitifs des créances à recouvrer, les bordereaux de titres de recettes, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des mandats de dépenses, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant : ➔ de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017,
➔ de tous les titres de recettes émis,
➔ de tous les mandats de paiement ordonnancés,
et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ; Statuant sur l’exécution des différentes sections budgétaires de l’exercice 2018 ; Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Communautaire déclare à l’unanimité des 39 voix que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le Trésorier pour le Budget annexe MSP - CCV visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve.
Le Président passe au point suivant.
Point n°07 : FINANCES – Budget annexe - VIMEO – CCV - Approbation du compte de gestion 2018
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2018 du budget annexe de VIMEO CCV, les titres définitifs des créances à recouvrer, les bordereaux de titres de recettes, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des mandats de dépenses, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant : ➔ de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017,
➔ de tous les titres de recettes émis,
➔ de tous les mandats de paiement ordonnancés,
et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ; Statuant sur l’exécution des différentes sections budgétaires de l’exercice 2018 ; Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; 5 / 30
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Le Conseil Communautaire déclare à l’unanimité des 39 voix que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le Trésorier pour le budget annexe de VIMEO CCV visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve.
Le Président passe au point suivant.
Point n°08 : FINANCES – Budget annexe - ZAVI – CCV - Approbation du compte de gestion 2018
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2018 du budget annexe de la ZAVI CCV, les titres définitifs des créances à recouvrer, les bordereaux de titres de recettes, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des mandats de dépenses, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant : ➔ de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017,
➔ de tous les titres de recettes émis,
➔ de tous les mandats de paiement ordonnancés,
et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ; Statuant sur l’exécution des différentes sections budgétaires de l’exercice 2018 ; Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Communautaire déclare à l’unanimité des 39 voix que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le Trésorier pour le budget annexe ZAVI CCV visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve.
Le Président passe au point suivant.
Point n°09 : FINANCES – Budget annexe - SPA – CCV - Approbation du compte de gestion 2018
Après s’être fait présenterle budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2018 du budget annexe du Service Public d’Assainissement (SPA), les titres définitifs des créances à recouvrer, les bordereaux de titres de recettes, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des mandats de dépenses, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant : ➔ de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017,
➔ de tous les titres de recettes émis,
➔ de tous les mandats de paiement ordonnancés,
et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ; Statuant sur l’exécution des différentes sections budgétaires de l’exercice 2018 ; Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Communautaire déclare à l’unanimité des 39 voix que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le Trésorier pour le budget annexe du Service Public d’Assainissement (SPA) de la CCV visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve.
Le Président passe au point suivant.
M PETIT Arnaud arrive au début du point n°10, les votes se feront désormais sur la base de 40 voix.
Point n°10 : FINANCES – Budget principal – CCV - Compte administratif 2018
Ce point n°10 est présidé par Mme HOLLEVILLE-MILHAT Sabrina, première vice-présidente de la CCV, le Président de la CCV ne pouvant présider et prendre part au vote des comptes administratifs.
La Présidente demande à M VANDENBULCKE, vice-président, rapporteur de la commission des finances de présenter le compte administratif 2018 du budget principal de la CCV.
Ce compte administratif se présente ainsi : 6 / 30
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Fonctionnement
Investissement
Considérant que le compte administratif 2018 du budget principal de la CCV est conforme au compte de gestion du trésorier, Considérant que la présentation de ce compte administratif n’appelle pas d’observation particulière,
Mme HOLLEVILLE-MILHAT Sabrina met au vote ce compte administratif.
Le conseil communautaire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 du budget principal de la CCV, et après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, constatant que ceux-ci présentent les résultats ci-dessus et repris en annexe de la présente délibération, décide à l’unanimité des voix d’arrêter les résultats définitifs et d’approuver le compte administratif 2018 du budget principal de la CCV, le Président en exercice M DAVERGNE ne prenant pas part, ni au débat, ni au vote.
Point n°11 : FINANCES – Budget annexe – RAMASSAGE SCOLAIRE – CCV - Compte administratif 2018
Ce point n°11 est présidé par Mme HOLLEVILLE-MILHAT Sabrina, première vice-présidente de la CCV, le Président de la CCV ne pouvant présider et prendre part au vote des comptes administratifs.
La Présidente demande à M VANDENBULCKE, vice-président, rapporteur de la commission des finances de présenter le compte administratif 2018 du budget annexe du Ramassage scolaire.
Ce compte administratif se présente ainsi :
Fonctionnement
Investissement
Considérant que le compte administratif 2018 du budget annexe ramassage scolaire de la CCV est conforme au compte de gestion du trésorier,
Résultat à la clôture de l'exercice précédent 2017 5 177 724,22 € Part affectée à l'investissement (affectation des résultats) 2017 806 900,81 € Résultat de fonctionnement reporté de 2017 4 370 823,41 € Dépenses de l'exercice 2018 11 041 919,13 € Recettes de l'exercice 2018 11 154 150,19 € Résultats de l'exercice 2018 112 231,06 € Résultat de clôture 2018 4 483 054,47 €
Résultat à la clôture de l'exercice précédent 2017 811 312,19 € Dépenses de l'exercice 2018 1 366 940,44 € Recettes de l'exercice 2018 1 954 363,72 € Résultats de l'exercice 2018 587 423,28 € Résultat de clôture 2018 1 398 735,47 €
Gris si montant négatif
Résultat à la clôture de l'exercice précédent 2017 - € Part affectée à l'investissement (affectation des résultats)
2017 - €
Résultat de fonctionnement reporté de 2017 - € Dépenses de l'exercice 2018 1 006 826,01 €
Recettes de l'exercice 2018 1 006 826,01 €
Résultats de l'exercice 2018 - €
Résultat de clôture 2018 - €
Affectation obligatoire en R1068 - €
Report en fonctionnement R002 sur 2008 - €
Résultat à la clôture de l'exercice précédent 2017 533 052,49 € Dépenses de l'exercice 2018 224 968,21 €
Recettes de l'exercice 2018 210 708,26 €
Résultats de l'exercice 2018 - 14 259,95 €
Résultat de clôture 2018 518 792,54 €
Gris si montant négatif 7 / 30
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CR_réunion_conseil_communautaire_2019_03_20_v4.1.doc
Considérant que la présentation de ce compte administratif n’appelle pas d’observation particulière,
Mme HOLLEVILLE-MILHAT Sabrina met au vote ce compte administratif.
Le conseil communautaire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 du budget annexe du ramassage scolaire -CCV, et après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, constatant que ceux-ci présentent les résultats ci-dessus et repris en annexe de la présente délibération, décide à l’unanimité des voix d’arrêter les résultats définitifs et d’approuver le compte administratif 2018 du budget annexe du Ramassage scolaire - CCV, le Président en exercice M DAVERGNE ne prenant pas part, ni au débat, ni au vote.
M LEFEVRE David arrive au début du point n°12, les votes se feront désormais sur la base de 41 voix.
Point n°12 : FINANCES – Budget annexe – MSP – CCV - Compte administratif 2018
Ce point n°12 est présidé par Mme HOLLEVILLE-MILHAT Sabrina, première vice-présidente de la CCV, le Président de la CCV ne pouvant présider et prendre part au vote des comptes administratifs.
La Présidente demande à M VANDENBULCKE, vice-président, rapporteur de la commission des finances de présenter le compte administratif 2018 du budget annexe de la MSP / CCV.
Ce compte administratif se présente ainsi :
Fonctionnement
Investissement
Considérant que le compte administratif 2018 du budget Annexe MSP / CCV est conforme au compte de gestion du trésorier, Considérant que la présentation de ce compte administratif n’appelle pas d’observation particulière, Mme HOLLEVILLE-MILHAT Sabrina met au vote ce compte administratif.
Le conseil communautaire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 du budget annexe MSP / CCV, et après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, constatant que ceux-ci présentent les résultats ci-dessus et repris en annexe de la présente délibération, décide à l’unanimité des voix d’arrêter les résultats définitifs et d’approuver le compte administratif 2018 du budget annexe MSP / CCV, le Président en exercice M DAVERGNE ne prenant pas part, ni au débat, ni au vote.
M DEQUEVAUVILLER arrive au début du point n°13, et remplace de facto M DELABRE, son suppléant ; les votes restent sur la base de 41 voix.
Point n°13 : FINANCES – Budget annexe – VIMEO – CCV - Compte administratif 2018
Ce point n°13 est présidé par Mme HOLLEVILLE-MILHAT Sabrina, première vice-présidente de la CCV, le Président de la CCV ne pouvant présider et prendre part au vote des comptes administratifs.
La Présidente demande à M VANDENBULCKE, vice-président, rapporteur de la commission des finances de présenter le compte administratif 2018 du budget annexe VIMEO - CCV.
Ce compte administratif se présente ainsi :
Résultat à la clôture de l'exercice précédent 2017 - € Part affectée à l'investissement (affectation des résultats) 2017 - € Résultat de fonctionnement reporté de 2017 - € Dépenses de l'exercice 2018 107 920,68 €
Recettes de l'exercice 2018 185 518,63 €
Résultats de l'exercice 2018 77 597,95 €
Résultat de clôture 2018 77 597,95 €
Résultat à la clôture de l'exercice précédent 2017 1 678 280,35 € Dépenses de l'exercice 2018 2 619 438,55 €
Recettes de l'exercice 2018 1 023 849,52 €
Résultats de l'exercice 2018 - 1 595 589,03 €
Résultat de clôture 2018 82 691,32 €
Gris si montant négatif 8 / 30
12/04/2019
CR_réunion_conseil_communautaire_2019_03_20_v4.1.doc
Fonctionnement
Investissement
Considérant que le compte administratif 2018 du budget annexe VIMEO de la CCV est conforme au compte de gestion du trésorier, Considérant que la présentation de ce compte administratif n’appelle pas d’observation particulière,
Mme HOLLEVILLE-MILHAT Sabrina met au vote ce compte administratif.
Le conseil communautaire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 du budget annexe VIMEO / CCV, et après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, constatant que ceux-ci présentent les résultats ci-dessus et repris en annexe de la présente délibération, décide à l’unanimité des voix d’arrêter les résultats définitifs et d’approuver le compte administratif 2018 du budget annexe VIMEO / CCV, le Président en exercice M DAVERGNE ne prenant pas part, ni au débat, ni au vote.
Point n°14 : FINANCES – Budget annexe – ZAVI – CCV - Compte administratif 2018
Ce point n°14 est présidé par Mme HOLLEVILLE-MILHAT Sabrina, première vice-présidente de la CCV, le Président de la CCV ne pouvant présider et prendre part au vote des comptes administratifs.
La Présidente demande à M VANDENBULCKE, vice-président, rapporteur de la commission des finances de présenter le compte administratif 2018 du budget annexe de la ZAVI.
Ce compte administratif se présente ainsi :
Fonctionnement
Résultat à la clôture de l'exercice précédent 2017 (*) 80 423,00 € Part affectée à l'investissement (affectation des résultats) 2017 80 422,81 € Résultat de fonctionnement reporté de 2017 0,19 € Dépenses de l'exercice 2018 328 384,63 €
Recettes de l'exercice 2018 485 696,83 €
Résultats de l'exercice 2018 157 312,20 €
Résultat de clôture 2018 157 312,39 €
Investissement
Résultat à la clôture de l'exercice précédent 2017 (*) 70 490,19 € Dépenses de l'exercice 2018 498 839,47 € Recettes de l'exercice 2018 323 036,89 €
Résultats de l'exercice 2018 - 175 802,58 €
Résultat de clôture 2018 - 105 312,39 €
Considérant que le compte administratif 2018 du budget annexe ZAVI de la CCV est conforme au compte de gestion du trésorier,
Considérant que la présentation de ce compte administratif n’appelle pas d’observation particulière, Mme HOLLEVILLE-MILHAT Sabrina met au vote ce compte administratif.
Résultat à la clôture de l'exercice précédent 2017 (*) 1 378,09 € Part affectée à l'investissement (affectation des résultats) 2017 - € Résultat de fonctionnement reporté de 2017 1 378,09 € Dépenses de l'exercice 2018 1 001 753,75 €
Recettes de l'exercice 2018 1 000 375,66 €
Résultats de l'exercice 2018 - 1 378,09 €
Résultat de clôture 2018 - €
Résultat à la clôture de l'exercice précédent 2017 229 245,62 € Dépenses de l'exercice 2018 394 922,20 €
Recettes de l'exercice 2018 409 555,45 €
Résultats de l'exercice 2018 14 633,25 €
Résultat de clôture 2018 243 878,87 €
Gris si montant négatif
Gris si montant négatif 9 / 30
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Le conseil communautaire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 du budget annexe de la ZAVI, et après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, constatant que ceux-ci présentent les résultats ci-dessus et repris en annexe de la présente délibération, décide à l’unanimité des voix d’arrêter les résultats définitifs et d’approuver le compte administratif 2018 du budget annexe de la ZAVI - CCV, le Président en exercice M DAVERGNE ne prenant pas part, ni au débat, ni au vote.
Point n°15 : FINANCES – Budget annexe - SPA – CCV - Compte administratif 2018
Ce point n°15 est présidé par Mme HOLLEVILLE-MILHAT Sabrina, première vice-présidente de la CCV, le Président de la CCV ne pouvant présider et prendre part au vote des comptes administratifs.
La Présidente demande à M VANDENBULCKE, vice-président, rapporteur de la commission des finances de présenter le compte administratif 2018 du budget annexe du service d’assainissement (SPA).
Ce compte administratif se présente ainsi :
Fonctionnement
Résultat à la clôture de l'exercice précédent 2017 (*) 1 729 260,79 € Part affectée à l'investissement (affectation des résultats) 2017 - € Résultat de fonctionnement reporté de 2017 1 729 260,79 € Dépenses de l'exercice 2018 2 449 114,98 €
Recettes de l'exercice 2018 2 978 086,64 €
Résultats de l'exercice 2018 528 971,66 €
Résultat de clôture 2018 2 258 232,45 €
Investissement
Résultat à la clôture de l'exercice précédent 2017 (*) 663 793,97 € Dépenses de l'exercice 2018 808 558,78 €
Recettes de l'exercice 2018 474 601,01 €
Résultats de l'exercice 2018 - 333 957,77 €
Résultat de clôture 2018 329 836,20 €
Considérant que le compte administratif 2018 du budget annexe du service d’assainissement (SPA) de la CCV est conforme au compte de gestion du trésorier,
Considérant que la présentation de ce compte administratif n’appelle pas d’observation particulière, Mme HOLLEVILLE-MILHAT Sabrina met au vote ce compte administratif.
Le conseil communautaire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 du budget annexe du service d’assainissement (SPA) de la CCV, et après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, constatant que ceux-ci présentent les résultats ci-dessus et repris en annexe de la présente délibération, décide à l’unanimité des voix d’arrêter les résultats définitifs et d’approuver le compte administratif 2018 du budget annexe du service d’assainissement (SPA) de la CCV, le Président en exercice M DAVERGNE ne prenant pas part, ni au débat, ni au vote.
Mme HOLLEVILLE-MILHAT Sabrina remercie les conseillers communautaires pour leurs votes à l’unanimité sur l’ensemble des comptes administratifs, preuve de la rigueur des chiffres présentés ; elle remercie également les services pour leurs engagements et leurs professionnalismes dans les tâches qui leurs sont assignées. Mme HOLLEVILLE- MILHAT est heureuse de rendre le micro et la parole au Président en exercice.
M DAVERGNE remercie Mme HOLLEVILLE-MILHAT et M VANDENBULCKE pour avoir tenu cet exigeant exercice en près de 1 heure 30. Il remercie également tous les conseillers pour la confiance accordée à travers le vote à l’unanimité de ces comptes administratifs, et partage avec les services cette confiance accordée.
Le Président donne la parole à M LE MOIGNE qui souhaite apporter quelques éléments comparatifs.
M LE MOIGNE souhaite rappeler la belle qualité comptable qui s’améliore d’année en année.
Il fait part également des ratios moyens entre la CCV, la région des Hauts de France et la France. Qu’il s’agisse de la CAF nette, le fonds de roulement, l’encours de la dette, la CCV se situe très bien, alors même que les données socio- économiques sont défavorables au territoire en citant ne serait ce que taux de non imposables à l’impôt sur le revenu qui est de 67% sur notre territoire (59.8% en France).
M LE MOIGNE revient sur l’évolution de la trésorerie de FRIVILLE. En ce qui concerne la CCV, ce sera dès le premier juillet 2019, aucun versement en « cash » et il convient dès à présent de se préparer avec le paiement par carte bancaire.
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M LE MOIGNE précise aussi que les services de l’Etat ont eu pour consigne en 2019 de vérifier au plus près l’application des intérêts moratoires d’office, le régime de TVA et les impôts sur les sociétés. En principe, la CCV n’est pas concernée sur ces trois items, grâce à la rigueur de sa gestion administrative et comptable.
Le Président remercie M LE MOIGNE de tous les renseignements fournis, tout en s’inquiétant pour nombre d’administrés qui vont subir une nouvelle fois, le désengagement de l’Etat sur les territoires, avec l’impossibilité de payer autrement qu’avec une carte bancaire.
En l’absence de demande de parole, le Président passe au point suivant.
Point n°16 : FINANCES - RAR 2018 – CRBP 2019 – budget principal CCV
Le Président expose qu’il est nécessaire de procéder aux Restes à Réaliser (RAR) du budget de l’année n-1, RAR qui deviennent des Crédits de Reports du budget Primitif (CRBP) de l’année n. Ces RAR doivent être approuvés avant l’affectation des résultats de chaque budget.
Par ailleurs, le Président propose de voter l’ensemble des points n°16 à n°21 à la fin du point n°21.
Le Président demande au DGS de présenter ces 6 points
Aussi, il est proposé au conseil communautaire de procéder au vote des Restes à Réaliser du budget principal CCV 2018 et des Crédits de Reports du budget principal CCV 2019 en dépenses et en recettes selon le tableau suivant :
Point n°17 : FINANCES - RAR 2018 – CRBP 2019 – budget annexe RAMASSAGE SCOLAIRE
Il n’y a pas de crédits de report sur ce budget.
Point n°18 : FINANCES -RAR 2018 – CRBP 2019 – budget annexe MSP
Le DGS présente les crédits de report de ce budget.
Aussi, il est proposé au conseil communautaire de procéder au vote des Restes à Réaliser du budget annexe MSP 2018 et des Crédits de Reports au budget annexe MSP 2019 en dépenses et en recettes selon le tableau suivant :
Programme Article Fonction Libellé de l'article
Montants des
crédits en
dépenses
Montants des
crédits en
recettes
2313 511 Constructions 1 138 342 € 10222 511 F.C.T.V.A. 446 637 € 1311 511 Subv. Etat et Etablissement Nationaux 281 020 € 1312 511 Régions 259 262 € 238 511 Avances versées sur immobilisations 6 405 € TOTAL DES CREDITS DE REPORT 1 138 342 € 993 324 € BESOIN EN FINANCEMENT DE 145 018 €
Programme Article Fonction Libellé de l'article
Montants
des crédits
en
dépenses
Montants
des crédits
en recettes
Reports
Demandés
1000 2041412 01 204 - Subventions d'équipement versé 556 719 € Fonds de concours
1100 1311 820 13 - Subventions d' Investissement 3 500 € PLUI
1100 2031 820 20 - Immobilisations incorporelles 207 278 € PLUI
3110 1311 833 13 - Subventions d' Investissement 33 600 € Travaux EROSION
3110 2312 833 23 - Immobilisations en cours 49 156 € Travaux EROSION
3120 1311 831 13 - Subventions d' Investissement 27 000 € Travaux sur la TRIE
3120 1312 831 13 - Subventions d' Investissement 7 999 € Travaux sur la TRIE
3120 1313 831 13 - Subventions d' Investissement 8 000 € Travaux sur la TRIE
3120 2313 831 23 - Immobilisations en cours 22 006 € Travaux sur la TRIE
700 2135 90 21 - Immobilisations corporelles 294 000 € Travaux Manoir
TOTAL DES CREDITS DE REPORT 1 129 159 € 80 099 €
BESOIN EN FINANCEMENT DE 1 049 060 € 11 / 30
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Point n°19 : FINANCES -RAR 2018 – CRBP 2019 – budget annexe VIMEO
Le DGS présente les crédits de report de ce budget.
Aussi, il est proposé au conseil communautaire de procéder au vote des Restes à Réaliser du budget annexe VIMEO 2018 et des Crédits de Reports du budget annexe VIMEO 2019 en dépenses et en recettes selon le tableau suivant :
Point n°20 : FINANCES - RAR 2018 – CRBP 2019 – budget annexe ZAVI
Le DGS présente les crédits de report de ce budget.
Aussi, il est proposé au conseil communautaire de procéder au vote des Restes à Réaliser du budget annexe ZAVI 2018 et des Crédits de Reports au budget annexe ZAVI 2019 en dépenses et en recettes selon le tableau suivant :
Point n° 21 : FINANCES - RAR 2018 – CRBP 2019 – budget annexe SPA
Le DGS présente les crédits de report de ce budget.
Aussi, il est proposé au conseil communautaire de procéder au vote des Restes à Réaliser du budget annexe SPA 2018 et des Crédits de Reports au budget annexe SPA 2019 en dépenses et en recettes selon le tableau suivant :
Programme Fonction Article Libellé de l'article
Montants des
crédits en
dépenses
Montants des
crédits en
recettes
Reports
Demandés
141 020 2313 Constructions 2 990 000 € Construction station Chepy 141 020 131 Subventions d'équipement 1 247 875 € Construction station Chepy 141 020 1681 Autres emprunts 827 695 € Construction station Chepy
142 020 203
Frais d'études,
recherche,dévelop et insertion 4 944 € Desserte de Chepy 143 020 2313 Constructions 684 789 € Desserte de Valines 143 020 131 Subventions d'équipement 224 458 € Desserte de Valines 143 020 1681 Autres emprunts 182 589 € Desserte de Valines 150 020 2313 Constructions 1 546 € Desserte de Chepy (ext.) 150 020 131 Subventions d'équipement 14 000 € Desserte de Chepy (ext.)
152 020 2313 Constructions 20 366 € Réhabilitation de réseaux
P2015
152 020 131 Subventions d'équipement 9 277 € Réhabilitation de réseaux
P2015
152 020 1681 Autres emprunts 9 212 € Réhabilitation de réseaux
P2015
153 020 131 Subventions d'équipement 43 050 € Réhabilitation de réseaux
P2016
153 020 1681 Autres emprunts 26 250 € Réhabilitation de réseaux
P2016
154 020 131 Subventions d'équipement 9 000 € STEP FEUQ. Dégrilleur 154 020 1681 Autres emprunts 9 000 € STEP FEUQ. Dégrilleur
155 020 203
Frais d'études,
recherche,dévelop et insertion 19 550 € Etude réduction SA sur Chepy 155 020 131 Subventions d'équipement 15 000 € Etude réduction SA sur Chepy TOTAL DES CREDITS DE REPORT 3 721 195 € 2 617 406 € BESOIN EN FINANCEMENT DE 1 103 789 €
Programme Article Fonction Libellé de l'article
Montants
des crédits
en dépenses
Montants
des crédits
en recettes
Définition des Op
100 2135 413
Installations agencements
et aménagements 1 700 €
Acquisition et
travaux communs
100 2135 414
Installations agencements
et aménagements 500 €
Acquisition et
travaux communs
TOTAL DES CREDITS DE REPORT 2 200 € - €
BESOIN EN FINANCEMENT DE 2 200 €
Programme Article Libellé de l'article
Montants
des crédits
en dépenses
Montants
des crédits
en recettes
Reports
Demandés
102 2131 Bâtiments publics 10 000 € TOITURE SITE DUFRIEN
200 2128
Autres agencements et
aménagements de terrains 2 000 € SIGNALETIQUE ZONES 300 2313 Constructions 40 000 € ZONE WOINCOURT VIABILISATION TOTAL DES CREDITS DE REPORT 52 000 € - €
BESOIN EN FINANCEMENT DE 52 000 € 12 / 30
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Le Président, constatant l’absence de question sur les six points présentés, propose de passer au vote.
Ouï l’exposé du Président, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’approuver les restes à réaliser et les crédits de report :
du budget principal de la CCV présentés dans le tableau ci-dessus
du budget annexe RAMASSAGE SCOLAIRE présentés dans le tableau ci-dessus du budget annexe MSP présentés dans le tableau ci-dessus
du budget annexe VIMEO présentés dans le tableau ci-dessus
du budget annexe ZAVI présentés dans le tableau ci-dessus
du budget annexe SPA présentés dans le tableau ci-dessus
Le Président passe au point suivant.
Point n°22 : FINANCES – Budget principal – CCV - Affectation des résultats 2018
Le Président propose de voter l’ensemble des points n°22 à n°27 à la fin du point n°27.
Le Président demande également au DGS de présenter ces 6 points
Il est rappelé à l’Assemblée les résultats de clôture de l’exercice 2018 du budget général CCV tels qu’ils apparaissent au compte administratif 2018.
➔ Excédentaire en section de fonctionnement de 4 483 054,47€ ➔ Excédentaire en section d’investissement de 1 398 735,47€
Il convient de statuer en conséquence sur l’affectation des résultats à prévoir sur le budget primitif 2019 :
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 112 231,06€ B Résultats antérieurs reportés
Ligne R 002 (si excédent) ou D 002 (si déficit) du compte administratif + 4 370 823,41€ C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) + 4 483 054,47€ (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
_______________________________________________________________________ Résultat d’investissement
D Solde d'exécution d'investissement
D 001 (besoin de financement) - 0,00€ R 001 (excédent de financement) + 1 398 735,47€ E Solde des restes à réaliser d'investissement (3)
En dépenses d’investissement - 1 129 159,00€ En recettes d’investissement (1) + 80 099,00€ Besoin de financement 1 049 060,00 Excédent de financement (1) 0,00€ Excédent de financement F =D+E 349 675,47€ _______________________________________________________________________ AFFECTATION = C =G+H + 4 483 054,47€
1) G affectation en réserves R 1068 en investissement + 0,00€ (au minimum, couverture du besoin de financement F)
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) + 4 483 054,47€
(1) Indiquer l'origine: emprunt : 0€, subvention : 80 099€, FCTVA : 0€, créance : 0€, ou autofinancement : 0€ (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Point n°23 : FINANCES – Budget annexe – RAMASSAGE SCOLAIRE – CCV - Affectation des résultats 2018
Le DGS présente l’affectation des résultats de ce budget.
Il est rappelé à l’Assemblée les résultats de clôture de l’exercice 2018 du budget annexe du ramassage scolaire tels qu’ils apparaissent au compte administratif 2018.
➔ Excédentaire en section de fonctionnement de 0,00€
➔ Excédentaire en section d’investissement de 518 792,54€ 13 / 30
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Il convient de statuer en conséquence sur l’affectation des résultats à prévoir sur le budget primitif 2019 :
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) - 0,00€ B Résultats antérieurs reportés
Ligne R 002 (si excédent) ou D 002 (si déficit) du compte administratif, + 0,0€ C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) + 0,00€ (Si C est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
_______________________________________________________________________________ Résultat d’investissement
D Solde d'exécution d'investissement
D 001 (besoin de financement) - 0,00€ R 001 (excédent de financement) + 518 792,54€ E Solde des restes à réaliser d'investissement (3)
En dépenses d’investissement - 0,00€ En recettes d’investissement (1) + 0,00€ Besoin de financement - 0,00€ Excédent de financement (1) 0,00€ Besoin de financement F =D+E - 0,00€ Excédent de financement F =D+E 518 792,54€
_____________________________________________________________________________ AFFECTATION = C =G+H + 0,00€ 1) G affectation en réserves R 1068 en investissement + 0,00€ (au minimum, couverture du besoin de financement F)
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) + 0,00€
(1) Indiquer l'origine : emprunt : € subvention : € ou autofinancement : € (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section (3) Le solde des restes à réaliser de la section d’exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Point n° 24 : FINANCES – Budget annexe – MSP – CCV - Affectation des résultats 2018
Le DGS présente l’affectation des résultats de ce budget.
Il est rappelé à l’Assemblée les résultats de clôture de l’exercice 2018 du budget annexe MSP tels qu’ils apparaissent au compte administratif 2018.
➔ Excédentaire en section de fonctionnement de 77 597,95€ ➔ Excédentaire en section d’investissement de 82 691,32€
Il convient de statuer en conséquence sur l’affectation des résultats à prévoir sur le budget primitif 2019 :
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 77 597,95€ B Résultats antérieurs reportés
Ligne R 002 (si excédent) ou D 002 (si déficit) du compte administratif + 0,00€ C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) + 77 597,95€ (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
_______________________________________________________________________ Résultat d’investissement
D Solde d'exécution d'investissement
D 001 (besoin de financement) - 0,00€ R 001 (excédent de financement) + 82 691,32€ E Solde des restes à réaliser d'investissement (3)
En dépenses d’investissement - 1 138 342,00€ En recettes d’investissement (1) + 993 324,00€ Besoin de financement 145 018,00 Excédent de financement (1) 0,00€ Besoin de financement F =D+E 62 326,68€ _______________________________________________________________________ AFFECTATION = C =G+H + 82 691,32€ 14 / 30
12/04/2019
CR_réunion_conseil_communautaire_2019_03_20_v4.1.doc
1) G affectation en réserves R 1068 en investissement + 62 326,68€ (au minimum, couverture du besoin de financement F)
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) + 15 271,27€
(1) Indiquer l'origine: emprunt : 0€, subvention : 540 282€, FCTVA : 446 637€, créance : 6 405€, ou autofinancement : 0€ (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Point n° 25 : FINANCES – Budget annexe – VIMEO – CCV - Affectation des résultats 2018
Le DGS présente l’affectation des résultats de ce budget.
Il est rappelé à l’Assemblée les résultats de clôture de l’exercice 2018 du budget annexe VIMEO REF tels qu’ils apparaissent au compte administratif 2018.
➔ Excédentaire en section de fonctionnement de 0,00€ ➔ Excédentaire en section d’investissement de 243 878,87€
Il convient de statuer en conséquence sur l’affectation des résultats à prévoir sur le budget primitif 2019 :
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) - 1 378,09€ B Résultats antérieurs reportés
Ligne R 002 (si excédent) ou D 002 (si déficit) du compte administratif, + 1 378,09€
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) + 0,00€ (Si C est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
____________________________________________________________________________________ Résultat d’investissement
D Solde d'exécution d'investissement
D 001 (besoin de financement) - 0,00€ R 001 (excédent de financement) + 243 878,87€ E Solde des restes à réaliser d'investissement (3)
En dépenses d’investissement - 2 000,00€ En recettes d’investissement (1) + 0,00€ Besoin de financement - 2 000,00€ Excédent de financement (1) 0,00€ Excédent de financement F =D+E + 241 678,87€ ____________________________________________________________________________________ AFFECTATION = C =G+H + 0,00€
1) G affectation en réserves R 1068 en investissement + 0,00€ (au minimum, couverture du besoin de financement F)
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) + 0,00€
(1) Indiquer l'origine: emprunt : 0,00€, subvention : 0,00€, FCTVA : 0,00€ ou autofinancement : -€ (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement.
(4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Point n° 26 : FINANCES – Budget annexe – ZAVI – CCV - Affectation des résultats 2018
Le DGS présente l’affectation des résultats de ce budget.
Il est rappelé à l’Assemblée les résultats de clôture de l’exercice 2018 du budget annexe de la ZAVI tels qu’ils apparaissent au compte administratif 2018 :
➔ Excédentaire en section de fonctionnement de 157 312,39€ ➔ Déficitaire en section d’investissement de 105 312,39€
Il convient de statuer en conséquence sur l’affectation des résultats à prévoir sur le budget primitif 2019 : 15 / 30
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Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 157 312,20€ B Résultats antérieurs reportés
Ligne R 002 (si excédent) ou D 002 (si déficit) du compte administratif, + 0.19€ C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) + 157 319,39€ (Si C est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
_______________________________________________________________________________ Résultat d’investissement
D Solde d'exécution d'investissement
D 001 (besoin de financement) - 105 312,39€ R 001 (excédent de financement) + 0,00€ E Solde des restes à réaliser d'investissement (3)
En dépenses d’investissement - 52 000,00€ En recettes d’investissement (1) + 0,00€ Besoin de financement - 50 000,00€ Excédent de financement (1) 0,00 € Besoin de financement F =D+E 157 312,39€ ____________________________________________________________________ AFFECTATION = C =G+H + 157 319,39€
1) G affectation en réserves réglementées 1064 en investissement + € (constatation des plus values de ventes réalisées en année n-1)
2) H affectation en réserves R 1068 en investissement + 157 319,39€ (au minimum, couverture du besoin de financement F, déduction faite du 1064) 3) I Report en fonctionnement R 002 (2) + 0,00€
(1) Indiquer l'origine : emprunt : 0,00€ subvention 0,00€ ou autofinancement : € (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section (3) Le solde des restes à réaliser de la section d’exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Point n°27 : FINANCES – Budget annexe - SPA – CCV -Affectation des résultats 2018
Le DGS présente l’affectation des résultats de ce budget.
Il est rappelé à l’Assemblée les résultats de clôture de l’exercice 2018 du budget annexe du Service Public d’Assainissement (SPA) tels qu’ils apparaissent au compte administratif 2018 :
➔ Excédentaire en section de fonctionnement de 2 258 232,45€ ➔ Excédentaire en section d’investissement de 329 836,20€
Il convient de statuer en conséquence sur l’affectation des résultats à prévoir sur le budget primitif 2019 :
Résultat d’exploitation
A Résultat de l'exercice
Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 528 971,66€ B Résultats antérieurs reportés
Ligne R 002 (si excédent) ou D 002 (si déficit) du compte administratif + 1 729 260,79€ C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) + 2 258 232,45€ (Si C est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
______________________________________________________________________________ Résultat d’investissement
D Solde d'exécution d'investissement
D 001 (besoin de financement) 0,00€ R 001 (excédent de financement) 329 836,20€ E Solde des restes à réaliser d'investissement (3)
En dépenses d’investissement - 3 721 195,00€ En recettes d’investissement (1) + 2 617 406,00€ Besoin de financement - 1 103 789,00€ Excédent de financement (1) € Besoin de financement F =D+E 773 952,80€ ________________________________________________________________________________________ AFFECTATION = C =G+H + 2 258 232,45€ 16 / 30
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1) G affectation en réserves réglementées 1064 en investissement + € (Constatation des plus-values de ventes réalisées en année n-1)
2) H affectation en réserves R 1068 en investissement + 773 952,80 € (Au minimum, couverture du besoin de financement F, déduction faite du 1064) 3) H Report en fonctionnement R 002 (2) + 1 484 279,65€
(1) Indiquer l'origine : emprunt : 1 054 746€ subvention : 1 562 660€ ou autofinancement : € (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section (3) Le solde des restes à réaliser de la section d’exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Le Président, constatant l’absence de question sur les six points présentés, propose de passer au vote.
Ouï l’exposé du Président, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’approuver les affectations de résultats des six budgets de la CCV :
budget principal de la CCV présentés dans le point n°22 ci dessus
budget annexe RAMASSAGE SCOLAIRE présentés dans le point n°23 ci dessus budget annexe MSP présentés dans le point n°24 ci dessus
budget annexe VIMEO présentés dans le point n°25 ci dessus
budget annexe ZAVI présentés dans le point n°26 ci dessus
budget annexe SPA présentés dans le point n°27 ci dessus
Le Président passe au point suivant.
Point n°28 : FINANCES – Fonds de concours 2016 n°2016-13 au bénéfice de la commune de FRESSENNEVILLE
Le Président rappelle que le conseil communautaire du 20 juin 2012, point n°6, a instauré la création d’un fonds de concours à destination des communes. Le Président précise que 273 930€, 365 260€, 365 620€ et 365 800€ ont été prévus respectivement aux budgets 2012, 2013, 2014 et 2015 à cet effet. Lors du conseil du 13 avril 2016, point n°9, le conseil a décidé de renouveler pour 2016 ce fonds de concours, doté également de 20€ par habitant quel que soit la commune. Ainsi 366 300€ ont été budgétisés en 2016.
La Commune de FRESSENNEVILLE s’est donc vue attribuer un fonds de concours pour 2016 de 2 268 habitants x 20€, soit 45 360€.
La commune sollicite l’affectation du solde du fonds, soit 22 297,52€ pour les études diverses relatives à la rénovation thermique et de modification de la toiture de l'école maternelle.
Le coût de ces études est de 44 596€HT. La part communale s’élève à 22 298,48€HT, en l’absence d’aide.
Globalement, ce projet répond aux modalités du fonds de concours décidées par le conseil communautaire. Aussi, il est proposé d’attribuer le solde du fonds de concours 2016 à la commune de FRESSENNEVILLE pour un montant maximum de 22 297,52€ pour l’année 2016 :
Participation finale de la commune de 50%.
Fonds de concours 2016 de 50%
Fonds de concours globalement de 50% du reste à charge
Montant des aides globales de 50%
La commission des finances du 11 mars dernier a émis un avis favorable pour ce dossier présenté par la commune le 8 mars 2019 et délibéré par elle le 6 décembre 2018.
Avec ce dossier, le fonds de concours restant à attribuer à la Commune de FRESSENNEVILLE est soldé et le crédit du fonds de concours disponible est réduit à 108 780€ pour 2016 (29,70%).
Le Président propose de donner une suite favorable à ce dossier.
Ouï l’exposé du Président, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide à l’unanimité d’accorder le solde du fonds de concours 2016 de 22 297,52€ à la Commune de FRESSENNEVILLE pour les études diverses relatives à la rénovation thermique et de modification de la toiture de l'école maternelle, d’autoriser le Président à signer la convention financière correspondante, et de confirmer le commencement anticipé des travaux au 1 juin 2018, comme prévu dans la délibération du 20 juin 2012, et ce, par dérogation.
Le Président passe au point suivant, ajouter au début du conseil, le point n°38. 17 / 30
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Point n°38 : FINANCES – Proposition de la répartition n°3 des aides du département dans le cadre du contrat territorial 2017 – 2020
Le Président rappelle au conseil que le contrat territorial signé entre la CCV et le Département pour la période 2017-2020 a été signé le 10 avril dernier, alors qu’il avait été autorisé à signer ce contrat par délibération du 25 septembre 2017, point n°15.
Le Président ne revient pas sur les principaux points de ce contrat territorial.
Il rappelle que lors du conseil du 18 avril dernier, point n°26, 9 dossiers ont été validés par le conseil communautaire pour une enveloppe de subventions de 649 661,66 €.
Lors du conseil du 20 juin 2018, point n°10, un nouveau dossier a été validé, celui de la commune de TOURS EN VIMEU pour la construction d’un dortoir à l’école maternelle. La subvention allouée pour cette opération a été de 24 900,38€.
La commune de HUCHENNEVILLE a présenté fin 2018 un dossier pour la réalisation d’une aire de jeux pour enfants, déclarée finalement éligible aux critères de sélection du Département. Une présentation en commission des finances le 11 mars 2019 a reconnu l’intérêt communautaire sous un double angle d’utilité dans le cadre du RPC et de positionnement dans le circuit de randonnées qui passe à proximité.
Le montant des travaux estimé est de 50 929,20€HT et la subvention départementale potentielle est de 12 732,30€.
L’enveloppe résiduelle est alors réduite à 18 891,38€ pour un montant maximum de 709 186€.
En l’absence de demande d’explication, le Président propose de donner une suite favorable à ce dossier.
Ouï l’exposé du Président, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide à l’unanimité de valider le dossier présenté par la commune de HUCHENNEVILLE, repris ci-dessus, de demander à la commune de faire rapidement valider son dossier auprès des services techniques du Département, et d'autoriser le Président à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de ces décisions dans les conditions reprises ci-dessus.
Le Président passe au point suivant.
Point n°29 : FINANCES - Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2019
Le Président rappelle à l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder à un débat d’orientation budgétaire, conformément au CGCT et notamment son article L.5211-26, considérant que dans les établissements publics de coopération intercommunale qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu à l’assemblée sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédent l’examen de celui-ci.
Par ailleurs, en application de la loi de programmation des finances publiques (LPFP) du 22 janvier 2018, les collectivités concernées par l’obligation de tenir un débat d’orientation budgétaire (DOB), sont désormais tenues d’intégrer de nouvelles informations dans le rapport présenté à l’assemblée à l’occasion de ce débat.
En effet, le II de l’article 13 de la LPFP dispose :
« à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales présente ses objectifs concernant :
1° L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ;
2° L'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette. Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l'ensemble des budgets annexes. »
Nous sommes en fin de mandature, et le DOB ne peut avoir la même résonnance. Cependant, vous avez déjà eu un certain nombre de documents comme l’évolution de la dette sur 10 ans, les résultats de la CAF brute et nette, et vous connaissez la plupart des projets que nous souhaitons porter ensemble.
De plus, il faut intégrer dans tous ces éléments connus, la mise en œuvre des nouvelles compétences que la CCV doit désormais porter, et qui auront des impacts qui monteront en puissance sur plusieurs années
Le Président reprend alors les notes préparées à cet effet :
« J’avais espéré que nous ayons la possibilité de pouvoir vous présenter l’aperçu de notre environnement macro- économique sous forme de graphiques, de diagrammes … mais les outils à la disposition de nos services ne nous ont pas permis de vous présenter ces éléments sous forme dynamique.
Ce devrait être pour l’an prochain pour … Le dernier budget de cette mandature !!!!
C’est un « Débat », car il est normalement prévu que nous débattions sur ces Orientations. Et j’espère que ce ne sera pas un monologue. 18 / 30
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Les « Orientations ». Elles s’inscrivent dans la suite logique de larges discussions lors de différentes réunions : le Bureau communautaire, la Conférence des Maires, les réunions de Commissions, les échanges avec les cabinets d’Etudes…
Les évolutions « Budgétaires » au regard de nos possibilités dégagées à partir des comptes administratifs que vous venez de voter, et afin de prendre en considération les dispositions de la loi de programmation des finances publiques du 22 janvier 2018.
Je laisserai donc à notre VP en charge des finances le soin de nous faire une analyse des conséquences budgétaires de ce que seraient nos choix et les orientations que nous souhaiterions valider.
Ces choix budgétaires devront évidemment trouver leur traduction dans le Budget Primitif en avril.
Un petit rappel :
La Nouvelle Organisation Territoriale nous a conduit en 2017 au regroupement de nos deux communautés de communes, avec une harmonisation de nos compétences sur les deux années 2017 et 2018.
Ces choix budgétaires devront évidemment trouver leur traduction dans le Budget Primitif en avril afin de tenir des grandes orientations budgétaires proposées pour 2019 et les quelques mois qui nous conduiront vers la fin de cette mandature.
Néanmoins, nous devons poursuivre nos engagements et enclencher les projets qui seront réalisés au-delà de 2020, dans un cadre consensuel.
Nous disposons d’une structure qu’il convient de préserver dans sa composition actuelle, ni trop grande car elle permet à chacun de pouvoir s’exprimer, ni trop petite puisqu’elle nous permet de développer nos projets…
Pour 2019 ce seront encore :
Des engagements, des échéances à assurer, des études actuellement en cours qui nécessairement devront se concrétiser par des travaux.
Ce sont des objectifs pour :
- Maintenir une pression fiscale la plus raisonnable possible afin de préserver le pouvoir d’achat de nos concitoyens
- Renforcer l’attractivité de notre intercommunalité
- Agir pour l’emploi
- Maintenir, améliorer, renforcer et mettre en place de nouveaux services pour le bien être de toutes et de tous - Continuer à rendre la Culture accessible au plus grand nombre afin de garantir l’accessibilité à tous, y compris aux personnes à mobilité réduite
- Prendre en compte les problématiques de développement durable sur l’ensemble des projets communautaires
En 2018, ce fut l’inauguration de notre centre administratif, et la pose de la 1e poutre de notre MSP. Une Maison de Santé que nous pensons inaugurer en juin après que les professionnels l’aient investie début avril. Pour rappel un chantier de 3,6 Ms d’euros qui se termine.
La SISA (Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires regroupant les professionnels) est créée. C’est elle qui assurera financièrement les charges liées à l’occupation des locaux.
Il fallait trouver un nom à cet Espace Santé…
Lors du point n°34, il vous sera demandé de valider le choix de la commission. Ce fut compliqué mais un nom est ressorti parmi les propositions faites par les participants au concours que nous avions organisé… Encore quelques instants à attendre !!!
L’aménagement de la voirie et la viabilisation de cette zone du Houlet pour de futures implantations dont le permis d’aménager a été déposé. Le coût des travaux est estimé à ce jour à 500 000 euros HT qui seront en partie équilibrés avec la vente à terme de 7 parcelles.
Une déception : alors que nous avions un acheteur potentiel pour la plus grande parcelle restante, il a fallu enregistrer l’abandon du projet d’implantation des locaux de CER France à cet endroit.
Puisque l’on est dans l’Economie, nous devons poursuivre dans l’immédiat l’acquisition de près de 15 000 m2 de terrains pour engager, enfin, la viabilisation de la 1e phase de la ZAVI 2.
Mais, en dépit d’une réunion avec la SAFER, qui devait permettre des acquisitions et des échanges de terres avec les propriétaires des terres restant à acquérir sur cette 1e Phase, les dernières nouvelles ne sont guère rassurantes , c’est à nouveau une remise en question par l’un des membres de l’indivision des engagements qu’ils avaient pourtant pris, et pour lesquels une convention avait été signée.
Après avoir voulu, pendant des années régler ces acquisitions et ces échanges, à l’amiable, je pense qu’il n’y a plus de temps à perdre et engager dans les plus brefs délais les démarches conduisant à une Déclaration d’Utilité Publique. 19 / 30
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D’autant que le temps presse pour être en mesure de répondre aux demandes d’implantations industrielles.
Le Vimeu a été reconnu par le Gouvernement « Territoire d’Industrie : Vallée de la Bresle ». Parmi les 124 du territoire national, notre Territoire d’Industrie est composé des communautés de communes du Vimeu, des Villes Sœurs et de la CC Blangy–Aumale.
Il s’agit de construire un plan d’actions commun pour remonter les besoins du Territoire d’ici la fin juin 2019. Sur chaque communauté de communes, a été désigné un binôme regroupant un élu référent : notre VP en charge de l’économie Sabrina HOLLEVILLE-MILHAT et un industriel du territoire : le Président de l’IUMM, Jérôme DELABRE.
1,3 Mds euros sont fléchés vers les Territoires d’Industrie. Le contrat est établi pour une période de 4 ans : 2019/2022.
2 réunions ont déjà été organisées dans les Villes Sœurs. La prochaine réunion aura lieu le 5 avril dans les locaux de la CCV.
Une belle opportunité à saisir pour notre territoire industriel et une occasion pour relancer le projet du VIMLAB initié il y a quelques années avec les industriels locaux.
Concernant l’emploi, un carrefour de l’Emploi a été organisé en fin d’année. Ce fut une belle réussite et il sera renouvelé avec 2 temps forts.
Autre coopération à poursuivre : notre convention de partenariat avec Initiative Somme. Pour 2018, ce furent 19 porteurs de projets qui ont été reçus en entretien individuel, 13 projets qui ont été accompagnés et parmi eux, 12 d’entre eux ont fait l’objet d’un accompagnement financier. Ils sont originaires de Toeufles, Fressenneville, Woincourt, Bourseville, Nibas, Friville-Escarbotin, Béhen, Acheux, Feuquières.
Ce sont 18 emplois créés ou maintenus. 63 000 euros de prêts d’honneur ou de prêt à taux zéro, 208 800 euros de prises de garanties mis en place sur le territoire de la CCV.
Pour 2019, c’est la poursuite des permanences et une réunion à destination des futurs créateurs repreneurs d’entreprises.
Accueillir de nouvelles industries ou permettre à celles qui veulent s’étendre, suppose d’avoir les terrains qui leur permettent de s’y implanter.
Quant à la Foire Exposition, mise en avant des savoir-faire, elle sera inaugurée vendredi soir et nous vous y attendons nombreux.
Dans le cadre de la mise en œuvre du PLUi, 2018, comme la précédente, fut une année riche en réunions pour en arriver à la phase de l’arrêt projet afin de transmettre officiellement ce dernier à l’ensemble des communes et des PPA. (Personnes Publiques Associées).
Je rappelle que l’un des objectifs de ce PLUi est bien de permettre notamment aux communes avec POS de conserver le bénéfice de celui-ci sans retomber au 1er janvier 2020 dans les règles contraignantes du RNU.
Il s’agissait également d’anticiper la mise en œuvre du SCOT.
Nous aurons donc à voter ce PLUi lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Je tiens à rappeler que nous nous sommes engagés, la semaine dernière, sur l’impérieuse nécessité de transmettre au bureau ADS de la collectivité toutes vos remarques et suggestions.
Elles seront enregistrées et visées par notre service avant d’être transmis au Bureau d’Etude… Pas d’envoi en direct, ils nous sont retournés pour visas. Et plus de prise en compte après vendredi soir. Il convient que ni les communes ne viennent voter contre, ni que les PPA et les Services de l’Etat ne donnent des avis défavorables. Faute de quoi, les délais seront difficiles à tenir pour approuver le PLUi avant les élections électorales de 2020. APRES ???
D’autant que dans leurs avis motivés, les services de l’Etat nous demandent notamment de porter une attention particulière à la fois, sur l’extension de la zone d’activités du Vimeu Industriel, l’extension envisagée de la zone commerciale de Friville- Escarbotin, les continuités écologiques, la prise en compte des risques hydrauliques ainsi qu’un lien avec la revitalisation des centres bourgs et la question de la réutilisation des friches…
Sur ce dernier point, les contacts que nous avons établis avec l’EPF du Nord Pas de Calais nous laissaient quelque espoir. La directrice, que nous avions reçue, avait engagé le tour des communautés de communes du département et le Préfet devait prendre la décision portant sur l’adhésion du Département à l’EPF.
A ce jour, RIEN
Une réunion avec les services de l’Etat est prévue la semaine prochaine. 20 / 30
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Elle devrait nous éclairer sur les points que nous aurons à préciser.
Mais que ce soit pour l’extension de la ZAVI ou celle de la zone commerciale il serait inimaginable qu’elles puissent être remises en question alors :
- Que dans le même temps, la Région nous incite à revitaliser les bourgs centres - Que le territoire du Vimeu est reconnu par l’Etat comme Territoire d’Industrie - et que l’on nous refuserait les 2 ha nécessaires au maintien d’une activité commerciale alors même que l’on n’hésiterait pas à trouver les 4 ha nécessaires à la création d’une aire d’accueil pour les gens du voyage sur ce même territoire du Vimeu …
Il serait vraiment dommage que tout ce travail de plusieurs mois pour l’élaboration du PLUi et les milliers d’euros engagés pour le financement de cette étude soient réduits à néant…
Puisque je viens d’évoquer les Gens du Voyage…
Sujet toujours d’actualité pour lequel les services préfectoraux ont sollicité les 3 intercommunalités au sud de la Baie de Somme de proposer des terrains susceptibles de pouvoir être aménagés pour accueillir des groupes lors de grands passages.
Des suggestions ont été faites, les services de l’Etat se chargeant de proposer aux intéressés un terrain aménageable qui puisse trouver leur accord…
En matière de tourisme, le travail engagé sur les chemins de randonnée sera poursuivi avec une attention particulière sur les aménagements nécessaires à mettre en place le long de la vallée de la Trie, pour lesquels il convient de répondre aux appels à projets du Département.
Le travail est en cours. 2 stagiaires ont engagé les premières démarches de recensement de parcelles sur lesquelles pourra être tracé le cheminement sécurisé permettant de rejoindre la vallée de la Somme.
Le manoir de Miannay se trouve d’ailleurs au centre de ces aménagements. Après avoir validé les travaux de rénovation intérieure et les aménagements à engager, ces derniers débuteraient en septembre si les appels d’offres sont validés par le conseil.
Puisque l’on est sur le patrimoine, un sujet toujours au centre de nos préoccupations : le devenir de la Ferme Dufrien… Pour 2018, la commission patrimoine a retenu un cabinet pour évaluer la nature des travaux de sauvegarde. Ils ont été engagés au cours de l’année et la bâtisse principale sécurisée.
Et maintenant, que fait-on ?
La Commission Patrimoine a évoqué la possibilité d’y construire le futur garage et d’y installer le Pôle Mobilité. A terme, ce seront 2 à 3 Millions d’investissement.
La mobilité, dans quelque réunion de travail à laquelle nous participons, ce sujet est évoqué. Les déplacements domicile / travail ; les besoins de formation ; le coût du permis de conduire ; de nouvelles formes de Transport à la Demande à inventer, le garage solidaire…
Ces sujets ont été abordés dans l’étude que nous avons portée avec la Région. Le recrutement d’un capacitaire en fin d’année pour gérer le service transport de la collectivité va nous permettre la mise en œuvre des actions prévues dans le cadre de cette étude mobilité.
Des actions à engager progressivement, à mettre en place dans la durée. Au final des Investissements de l’ordre de 500 à 600 000 euros.
Demain, ce seront aussi l’acquisition de nouveaux véhicules, pour assurer le renouvellement de notre flotte. Une flotte de véhicules importante qui nécessite régulièrement l’intervention de nos garagistes. Leur atelier n’est plus adapté à leurs conditions de travail.
La hausse du coût des carburants relevée dans le CA de cette année intègre une consommation supplémentaire de carburant liée à l’extension du périmètre de notre intercommunalité.
Un impératif pour faire des économies sur ce poste budgétaire : faire moins de kilomètres en repositionnant nos véhicules en un lieu plus central que notre parking actuel dans la commune de Friville :
Le site actuel de Dufrien revêt un intérêt particulier : à l’entrée de la ZAVI et au carrefour des axes Abbeville/Mers et St Valery sur Somme/Gamaches.
D’autant que les services du département vont réaliser le rond-point au carrefour des RD 925 et 48 nous assurant une desserte plus rapide de l’ensemble des communes de la CCV.
Des choix budgétaires à arbitrer, mais ces aménagements revêtent un caractère d’urgence.
Tout comme nous avons l’impérieuse obligation d’engager les travaux nécessaires à la mise en conformité de nos gymnases et répondre au dossier ADAP pour 2020. 21 / 30
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Le gymnase du Collège de Feuquières, le plus dégradé, sera, dès cette année, le premier à bénéficier de ces travaux. Avec à la clé plus de 2,5 Ms d’investissements
En y installant les locaux du CAJ pour les périodes de vacances, ces aménagements permettront de répondre à la mise en conformité de nos espaces « jeunesse ».
Devrait suivre le gymnase de Friville pour 1,6 Ms d’euros
Il restera l’Ecole de Musique avec la possibilité de nous appuyer sur un lieu sur lequel nous avons la volonté de voir émerger : le Pôle Culturel et Social de la CCV.
Une structure évolutive, à créer en plusieurs phases afin de répondre rapidement à nos obligations vis-à-vis du dossier ADAP.
Viméo Les décisions concernant le remplacement des carrelages des surfaces de bassins et leur prise en charge financière ont quelque peu tardé. La CAO a validé dernièrement les offres des entreprises. Les travaux doivent donc débuter en juin pour une livraison au 1er septembre. Les espaces de remise en forme, quant à eux, resteront ouverts durant ces périodes de travaux.
Par contre, nous avons toujours à envisager dès cette année :
la vente à l’urbanisation du terrain de l’ancienne piscine Tournesol à Friville ainsi que l’ancien siège administratif. Autre sujet à approfondir rapidement…
Ce seront quelques recettes pour envisager d’autres postes de dépenses … Et ils sont nombreux. Ce seront évidemment des choix mais certains sont incontournables.
Autre grand chantier à mettre en œuvre cette année et pour les quelques années futures : la réhabilitation de la station d’épuration de Chepy, la gestion des temps de pluie sur cette même commune et les réseaux d’assainissement de Valines.
Les travaux vont bientôt débuter et c’est environ 3 000 000 euros HT qui sont budgétés avec près de 1 210 000 euros de subvention et 828 000 euros d’avances remboursables.
Quant à la desserte de VALINES, c’est près de 2 815 000 euros HT de travaux prévus de 2019 à 2022 avec espérons les 1 000 000 euros de subventions et 600 000 euros d’avances remboursables.
Mais, à côté de ces travaux, nous devons aussi faire face aux besoins de renouvellements des ouvrages, d’une part, et aux travaux permettant de diminuer l’impact des eaux de pluie sur certains réseaux.
Le schéma de mutualisation a permis de préciser ce que pourraient être les « services aux communes » et selon quelles modalités ils pouvaient être proposés aux collectivités.
Ce sont 4 thèmes qui ont été retenus :
- La commande publique
- Les Ressources Humaines
- L’organisation des Services Techniques
- Les ALSH ;
2019 sera la première année du service commun pour les ALSH.
La mise en place d’un réseau de secrétaires de mairies a permis d’aborder la commande publique et devrait être poursuivi avec la formation et l’étude sur la possibilité de la mise en place d’un service de remplacement des secrétaires auxquelles nous aurons transmis l’organigramme de la Communauté de Communes que certaines attendent avec impatience.
La collecte et le traitement de nos Déchets
Pour financer ce service, une TGAP qui ne devrait pas baisser, au contraire, et quand les services de l’Etat évoquent la disparition de la taxe d’habitation, quel est le devenir de la TEOM, autre taxe jugée inéquitable.
L’aménagement numérique du territoire.
Pour les communes de l’ex CCVV, après la MED, le FTTH est également prévu avec un calendrier qui se précise pour 2020 et 2021 (les études débutent et les travaux devraient suivre). Ce seront de nouveaux financements à assurer sans qu’à ce jour nous ayons un calendrier précis pour les travaux.
Concernant nos besoins en personnel, je voudrais rappeler, ce que tout le monde connaît, puisque …notre collectivité prend de nouvelles compétences, nous travaillons sur un territoire plus vaste, les élus sollicitent régulièrement nos agents pour la préparation de leurs dossiers à présenter en commission et nous avons besoin de têtes nouvelles capables d’effectuer ces tâches…
Nous avons assuré les remplacements de personnes faisant valoir leur départ en retraite : la direction des structures Petite Enfance, le Responsable du service Bâtiment/Entretien…
Des recrutements ont déjà été effectués : pour le RAM, pour Viméo, pour le service des repas à domicile et dernièrement c’est le capacitaire transport /mobilité et la responsable chargée de la voirie qui sont venues renforcer nos effectifs. 22 / 30
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Ce sont de nouvelles charges budgétaires, certes, mais indispensables pour assurer correctement nos services et être assurés de pouvoir continuer à progresser.
D’autant que nous aurons à faire face à d’autres problématiques liées au développement économique, qu’il soit industriel ou touristique et pour lequel un animateur nous fait cruellement défaut…
Et il reste encore bien des sujets à évoquer.
La gestion des eaux, les programmes d’aménagements et de gestion des différents ouvrages que nous avons à porter sur le territoire de la CCV nécessiteront au cours de cette année de clarifier notre situation vis-à-vis du SIAEEV avec lequel un protocole de dissolution est actuellement engagé.
Tout comme nous avons exprimé notre position vis-à-vis du Syndicat de la Vimeuse et que nous aurons à le faire, à moins que ce ne soit les élus lors de la prochaine mandature qui soient conduits à le faire avec le syndicat du lycée du Vimeu….
Nous aurons également à réétudier notre position sur la gestion des eaux pluviales en agglomération pour lesquelles nous avons décidé de ne pas exercer la compétence en attendant d’exercer pleinement la compétence voirie.
Autre vaste et énorme sujet : la Voirie l’exercice d’une compétence liée à la reconnaissance de l’intérêt communautaire. C’est désormais chose faite, et 2019 verra la mise en œuvre progressive de cette compétence. Une compétence pour laquelle le budget de cette année devra définir une enveloppe pour assurer les travaux urgents et l’entretien jugé nécessaire sur certaines voiries. Quelques dizaines de milliers d’euros… Un chiffre qui sera affiné prochainement après le passage de la commission dans les communes concernées par des travaux.
Nous aurons, bien sûr, à étudier au cours de cette année les avantages et les inconvénients de la mise en place de la FPU sur notre territoire.
Nos structures Enfance / Jeunesse dont les activités continuent de se diversifier. Elles ont un coût : 680 000 euros mais elles ont permis, pour les plus âgés, cette ouverture sur le monde extérieur.
La culture : les actions sont bien engagées avec le projet de développement culturel du territoire et la programmation de spectacles sur l’année, sur l’ensemble du territoire.
J’entends souvent dire, la Culture a un coût, c’est exact : 520 000 euros pour cette année… Mais, le Contrat Local d’Education Artistique et Culturelle que nous avons signé avec la DRAC, le Rectorat, la direction des services départementaux de l’Education Nationale et le Département de la Somme a permis de donner un élan supplémentaire à la volonté affichée par notre Communauté de Communes de voir se développer sur son territoire un programme culturel ambitieux dans lequel l’éducation artistique et culturelle en direction de tous les âges et catégories socio-professionnelles contribue à réduire les inégalités en matière d’accès à l’art et à la culture .
Ce CLEA sera donc renouvelé pour la prochaine saison.
Et puis je pourrais poursuivre avec les différents investissements dans les services nécessaires à leur fonctionnement mais ils feront l’objet d’une étude attentive de nos services lors de l’élaboration de notre budget primitif 2019.
Comme vous voyez une année 2019, avec des projets à poursuivre, d’autres à aborder et certains à étudier. On ne pourra tout faire en 2019, mais le cap est donné …. Pour plusieurs années
Avant de céder la parole au VP en charge des Finances, pour qu’il nous brosse succinctement nos capacités budgétaires, qu’il nous parle de CAF nette, de capacité de remboursements d’emprunts, de décroissance de dette… au regard des orientations qui viennent de vous être présentées… et en rappelant que derrière tous les chiffres que l’on peut afficher, il y a des enfants, des jeunes, des femmes, des hommes et des services à assurer aux habitants de ce territoire.
Comme je vous l’avais annoncé et qu’il s’agit d’un débat sur les orientations, vous aurez donc la parole… ».
M VANDENBULCKE intervient pour reprendre en partie les éléments déjà donnés lors de la présentation des comptes administratifs :
1) L’évolution de la dette
Elle est synthétisée dans le tableau et le graphique suivants pour l’ensemble des budgets 23 / 30
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2018 31/12 2019 31/12 2020 31/12 2021 31/12 2022 31/12 2023 31/12 2024 31/12 2025 31/12 2026 31/12 2027 31/12
Budget VIMEO 2 767 845 € 2 559 104 € 2 348 275 € 2 133 689 € 1 956 830 € 1 797 248 € 1 634 848 € 1 469 514 € 1 301 124 € 1 159 959 €
Budget MSP 1 739 902 € 1 661 039 € 1 580 891 € 1 499 436 € 1 416 654 € 1 332 522 € 1 247 019 € 1 160 122 € 1 071 809 € 982 056 €
Budget SPA 2 249 537 € 1 813 843 € 1 492 217 € 1 172 545 € 899 652 € 743 804 € 608 957 € 476 108 € 340 487 € 232 373 €
Budget ZAVI 799 807 € 582 420 € 394 819 € 198 944 € 45 516 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Budget CCV 872 952 € 620 702 € 417 571 € 265 339 € 183 936 € 107 919 € 92 097 € 75 466 € 57 986 € 39 612 €
TOUS
BUDGETS 8 430 043 € 7 237 108 € 6 233 774 € 5 269 953 € 4 502 588 € 3 981 493 € 3 582 921 € 3 181 211 € 2 771 406 € 2 414 000 € Evolution n /n-1
tous budgets -1 192 935 € -1 003 334 € -963 821 € -767 365 € -521 094 € -398 572 € -401 710 € -409 805 € -357 406 €
Total Budget
CCV + ZAVI +
MSP + VIMEO
6 180 506 € 5 423 265 € 4 741 556 € 4 097 408 € 3 602 936 € 3 237 689 € 2 973 964 € 2 705 102 € 2 430 919 € 2 181 628 €
Evolution n /n-1
budgets liés -757 241 € -681 709 € -644 149 € -494 471 € -365 247 € -263 725 € -268 862 € -274 183 € -249 292 € Evolution n /n-1
budget SPA -435 694 € -321 625 € -319 672 € -272 894 € -155 848 € -134 847 € -132 849 € -135 622 € -108 114 €
Il apparait une décroissance régulière de la dette entre 2018 et 2027, qui permet à la collectivité d’avoir des perspectives d’investissement intéressantes, notamment pour faire face aux travaux de rénovation lourde des gymnases, mais aussi de la prise en compte des nouvelles compétences, dont les annuités de reprise partielle des emprunts voirie dont l’impact sera sensible.
Par ailleurs, l’emprunt MSP est à prendre avec mesure, cet emprunt étant couvert partiellement ou totalement par les loyers perçus par la collectivité auprès des professionnels de santé.
L’évolution de la dette est à mettre en parallèle de l’évolution de la capacité d’autofinancement de la collectivité.
Sur le budget principal, les CAF brute et nette sont les suivantes : 24 / 30
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Sur le budget annexe de l’assainissement, les CAF brute et nette sont les suivantes :
Globalement, sur l’ensemble des budgets, les CAF brute et nette sont les suivantes :
Cette capacité de remboursement de la collectivité est bonne (nettement inférieure à 12 années).
Cependant, M VANDENBULCKE précise qu’il convient d’être prudent pour envisager l’avenir sereinement. Nos charges de fonctionnement vont croître avec l’exercice des compétences nouvelles, la voirie, la lutte contre l’érosion, le tourisme, la mobilité, les pistes cyclables, les gens du voyage, etc…
Aussi, il convient de poursuivre les efforts de rationalisation des dépenses, de mutualisation au bénéfice de tous. Faute de quoi, nous ne pourrons pas faire face aux dépenses nouvelles.
Ligne Désignation Compte administratif 2017 Compte administratif 2018
1 Produits de gestion 11 066 423,63 € 10 921 537,29 € 2 Charges de gestion 9 192 526,94 € 9 111 645,75 € 3 "Dépenses imprévues" - € - € 4=1-2+3 Excédent Brut de fonctionnement 1 873 896,69 € 1 809 891,54 € 5 Transfert de charges
6 Produits financiers - € - € 7 Charges financières - € - € 8 Intérêts des emprunts 71 195,18 € 33 610,84 € 9 Produits exceptionnels 305 870,73 € 100 698,16 € 10 dont amortissements 85 254,84 € 78 772,47 € 11 Charges exceptionnelles 860 143,07 € 997 342,75 € 12 Dotation aux amortissements 673 348,26 € 776 862,55 € 13 Reprises sur amortissements
14 = 4+6-7-8+9-11-
12 Résultat de fonctionnement 575 080,91 € 102 773,56 € 15=14+12-10 Capacité d'Autofinancement Brute 1 163 174,33 € 800 863,64 € 16 Amortissement du capital 321 896,97 € 306 211,82 €
17= 15-16 Capacité d'Autofinancement disponible (nette) 841 277,36 € 494 651,82 €
Ligne Désignation Compte administratif 2017 Compte administratif 2018
1 Produits de gestion 1 708 558,35 € 2 823 003,79 € 2 Charges de gestion 844 030,09 € 706 686,51 € 3 "Dépenses imprévues" - € - € 4=1-2+3 Excédent Brut de fonctionnement 864 528,26 € 2 116 317,28 € 5 Transfert de charges
6 Produits financiers
7 Charges financières - € - € 8 Intérêts des emprunts 117 220,77 € 65 040,55 € 9 Produits exceptionnels 303 320,74 € 151 409,79 € 10 dont amortissements 94 006,97 € 132 613,10 € 11 Charges exceptionnelles 10 773,00 € 1 205 413,85 € 12 Dotation aux amortissements 439 542,39 € 468 301,01 € 13 Reprises sur amortissements
14 = 4+6-7-8+9-11-
12 Résultat de fonctionnement 600 312,84 € 528 971,66 €
15=14+12-10 Capacité d'Autofinancement Brute 945 848,26 € 864 659,57 €
16 Amortissement du capital 412 476,49 € 415 855,11 €
17= 15-16 Capacité d'Autofinancement disponible 533 371,77 € 448 804,46 €
Capacité d'Autofinancement Brute tous budgets 2 722 312,92 € 2 506 838,55 € Amortissement du capital tous budgets 1 009 952,81 € 1 156 746,16 € Capacité d'Autofinancement disponible tous
budgets 1 712 360,11 € 1 350 092,39 € Encours dette au 31/12/année tous budgets 9 619 078,27 € 8 430 043,10€ Capacité de remboursement 5,62 6,24 25 / 30
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Le Président reprend la parole et souhaite tempérer les propos du vice-président. Ce dernier est dans son rôle d’être prudent et d’inciter les conseillers de mesurer les investissements de demain. Il y a des points qui permettent d’être plus optimiste dans l’avenir.
Le Président donne la parole aux conseillers.
M PETIT demande au trésorier s’il ne serait pas intéressant d’emprunter plus, compte tenu des taux extrêmement favorables en ce moment. Nous pourrions aller plus vite dans la réalisation des projets.
Le Trésorier précise que certes les taux sont faibles, mais que la CCV va, in fine, emprunter fortement avec la reprise des emprunts voiries des communes. Les investissements sont possibles grâce à trois facteurs : le fond de roulement, la CAF nette et les emprunts.
M VANDENBULCKE estime que beaucoup de services nécessitent des moyens pour fonctionner normalement. Certes le fonds de roulement est important mais il est généré en partie avec le budget SPA qui lui aussi doit investir fortement. Nous pouvons utiliser le fonds de roulement, mais il faut savoir que les moyens mensuels sont conséquents, de plus de 1 M€.
M LEFEVRE intervient pour regretter l’absence dans les perspectives de la problématique logement. Nous n’avançons pas sur ce sujet alors qu’il y a de nombreux logements énergivores et dégradés sur le territoire. Ce n’est pas bon, ni pour les ménages, ni pour le climat.
M BOUDINELLE souhaite préciser qu’il est toujours prévu des crédits en 2019 pour les actions sur le logement. Certes, nous n’avons pas avancé comme nous le souhaitions, mais d’une part les règles imposées par l’Etat changent régulièrement et d’autre part, nos moyens ont été fortement engagés sur le PLUI. Enfin, il est inconcevable de travailler seuls sur ce dossier. L’Etat, le Département et les associations agréées sont absolument nécessaires. Pour 2019, nous espérons pourvoir concrétiser cette problématique.
M BOUDINELLE rappelle que la CCVI avait prévu de mettre en œuvre une MOUSE, mais que celle-ci a été un échec, faute d’un nombre minimal de 12 logements atteints (nous sommes restés à 5).
M LELEU intervient pour demander ce qu’il en est du pôle culturel qui a été envisagé par la CCV. La commune a investi sur la démolition de la friche BRICARD, mais ne souhaite pas que le terrain reste en l’état.
Le Président rappelle que les priorités sont importantes. Nous devons respecter le calendrier de mise en accessibilité de nos bâtiments : le CAJ, l’école de musique, les gymnases…
Notre projet de pôle culturel était très ambitieux, avec un très gros budget d’investissement et de fonctionnement, non soutenable en une seule fois. Nous devons recalibrer nos besoins en prévoyant, dans un premier temps, le transfert sur ce site de notre école de musique qui devra s’articuler avec le reste du projet culturel
M LELEU rappelle que la démolition de la friche était conditionnée à la remise en valeur du site. Une subvention de 280 000€ en dépend.
M ROGER intervient pour demander ce qu’il adviendrait du site de Moyenneville, en cas de regroupement des deux écoles de musique.
Le Président précise qu’il n’y a qu’une seule école de musique, avec deux sites.
Par ailleurs, le Président rappelle que la CCV n’a pas oublié la CCVV. Nous assurons des actions culturelles dans toutes les communes, avec d’ailleurs un vrai succès.
M LEFEVRE considère qu’un seul site pour l’école de musique, ce n’est pas très grave, d’autant qu’on apporte un bien meilleur confort d’une part, et on assure la mobilité d’autre part. L’enjeu est l’équilibre entre ces différents facteurs.
Le Président précise que l’on n’a jamais dit que l’on supprimerait un site de l’école de musique, mais que l’on a besoin d’un site pour assurer toutes les pratiques instrumentales à la fois. Il regrette que les efforts mis en œuvre depuis 2017 ne soient pas reconnus par certains.
M ROGER s’excuse de s’être mal exprimé et précise bien que les actions culturelles irriguent tout le territoire.
M DELAPORTE précise qu’il convient d’afficher les priorités entre les compétences voirie, hydraulique, culture, mobilité, jeunesse.
M LEFEVRE est assez d’accord avec la vision de M VANDENBULCKE. Les engagements financiers sont très importants, mais les impacts sur les fonctionnements aussi. Désormais, nous aurons besoin dans l’avenir de réaliser des arbitrages, ce que nous n’étions pas habitués à faire.
Le Président conclut ce DOB 2019. 26 / 30
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Point n°30 : CULTURE – Proposition de participation avec le SMBS3V pour « C’est tout un art 2019 »
Le Président présente le projet porté par le SM Baie de Somme-Trois Vallées, dans le cadre de sa mission de développement culturel initiée en 2009.
Ainsi, pour 2019, Baie de Somme 3 vallées propose à nouveau de participer à la programmation culturelle sur le territoire, mais cette fois sur un seul évènement. En effet, cette année, il ne resterait que la programmation de « C’est tout un art »
Pour l’opération « C’est tout un Art – 11ème édition », il s’agit à nouveau d’un parcours artistique d’expositions et lectures dans des lieux patrimoniaux.
Les dates retenues se situeraient dans la semaine du 21 au 29 septembre. Deux lieux d’exposition par territoire sont souhaités.
Cette programmation bénéficie des subventions de la région des Hauts de France et du Conseil Départemental de la Somme à hauteur cumulée de 45%.
Les objectifs de cette manifestation sont d’accroître la qualité de l’offre culturelle en milieu rural, rendre la culture accessible à tous, développer les actions de valorisation du patrimoine et de soutenir la création contemporaine.
La participation demandée aux EPCI est de 700€.
Le Président propose de renouveler notre adhésion à ce projet culturel porté par le SMBS3V, intéressante sur plus d’un point.
Il rappelle que la CCVI et la CCVV puis la CCV ont participé 7 fois pour la première, 8 fois pour la deuxième et deux fois pour la CCV, et le succès a été à chaque fois au rendez-vous.
En l’absence de question, le Président propose une suite favorable.
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’autoriser pour la 11ème édition, la participation financière de 700 € dans le cadre de la mise en œuvre du projet porté par le SM Baie de Somme-Trois Vallées d’organiser un parcours artistique dans le cadre de l’opération « C’est tout un art 2019 », de confirmer que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal CCV, chapitre 65, article 657358, centre de coût CULACT, et de mandater le Président pour signer tous documents administratifs, techniques et financiers relatifs à cette opération.
Le Président passe au point suivant.
Point n°31 : ENFANCE – Règlements intérieurs des structures petite enfance – Révision n°02
Le Président rappelle au conseil communautaire que les derniers règlements intérieurs des structures « petite enfance » ont été adoptés le 25 septembre 2017, point 24.
Ces trois règlements reprennent in extenso les règlements votés le 30 septembre 2013 et le 25 septembre 2017, au-delà des simples éventuelles évolutions administratives, juridiques et techniques.
Lors du conseil communautaire du 20 juin 2018, point n°33, une première modification a été actée pour préciser le « cas de force majeure », permettant d’anticiper la résiliation du contrat en cours des bénéficiaires.
Une deuxième modification est nécessaire pour acter la nouvelle responsable des 3 structures petite enfance, à savoir Mme Sandrine LESENNE, en remplacement de Mme Huguette HOLLEVILLE, d’une part, et de préciser les nouvelles conditions vaccinales imposées par la réglementation.
En l’absence de question, le Président propose une suite favorable.
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’approuver les modifications n°02 des règlements de fonctionnement intérieur
• de la microcrèche Ti Doudou
• de la crèche Nid’Anges
• de la Halte Garderie Pause Câlins
de mandater le Président pour signer ledit règlement, de mandater le Président pour la mise en œuvre des dispositions prévues et de préciser que les modifications n°02 de ces règlements seront applicables le lendemain de l’enregistrement au contrôle de légalité.
Le Président passe au point suivant. 27 / 30
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Point n°32 : ENVIRONNEMENT – HYDERO – Désignation des délégués au SM SIAEEV
Le Président rappelle que ce point découle des points n°11 et n°12 du conseil communautaire du 27 février dernier.
Il rappelle que la représentation de la CCV au comité syndical du SM SIAEEV est de 30 délégués titulaires. Il a été acté que deux délégués seraient le Président et la première vice-présidente de la CCV et que les 28 autres membres seraient proposés par les 14 communes de l’ex CCVI, à raison de deux par communes, dont l’un au moins serait un conseiller communautaire titulaire ou suppléant et l’autre un conseiller communautaire ou municipal.
Le Président fait état du nom des conseillers proposés par les 14 communes du territoire de l’ex CCVI :
Nom de la
commune
Type Délégué au titre de conseiller
communautaire titulaire ou
suppléant
Type Délégué au titre de conseiller
communautaire titulaire ou suppléant
ou conseiller municipal
Aigneville CCT Michel DEQUEVAUVILLER CCS Stéphane DELABRE Béthencourt-sur-
Mer
CCT Denis DUROT CM Pascal TOMASI
Bourseville CCT Michel FLACHET CCS Chantal ROCQUES-NIBOUREL
Chépy CCT Louisette DOMET CCT Denis VANDENBULCKE Feuquières-en-
Vimeu
CCT Christian SEIGNEUR CCT Géraud CUVIER
Fressenneville CCT Julien BOCLET CM Dany HUMEL
Friville-Escarbotin CCT Jean GOSSET CCT Alex PARMENTIER Méneslies CCT Michel DIZAMBOURG CM Sébastien GRANDSERT
Nibas CCT René ROUSSEL CM William AVISSE
Ochancourt CCT Daniel GALLET CCS Flavien GRENON
Tully CCT Jack SOUMILLON CCS Jean Pierre LETUVE
Valines CCT Jean Pierre BOUDINELLE CM Christian VERMEESCH Woincourt CCT Arnaud PETIT CCT Brigitte DUMONT
Yzengremer CCS Francis BOURDON CM Patrick DENTIN
Le Président propose de valider cette liste de désignation des délégués titulaires de la CCV au comité syndical du SM SIAEEV, et de surseoir à la désignation des suppléants, le SM SIAEEV étant en principe destiné à être dissous.
En l’absence de question, le Président propose une suite favorable.
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’autoriser de désigner le Président et la première vice-présidente de la CCV, comme membres directs de la CCV, de désigner les 28 autres délégués de la CCV repris dans le tableau ci-dessus, de surseoir à la désignation des suppléants, de mandater le Président pour signer toutes pièces administratives, techniques et financières relatives à l’application de ces décisions dans les conditions énoncées ci-dessus.
Le Président passe au point suivant.
Point n°33 : ADM – Désignation d’un nouveau conseiller communautaire au SM SOMME NUMERIQUE en remplacement de M MENTION
Le Président rappelle que le transfert de la compétence « aménagement numérique du territoire » au syndicat mixte SOMME NUMERIQUE entraîne de facto la représentation de la CCV au sein de SOMME NUMERIQUE. Par ailleurs, avec la fusion des EPCI au premier janvier 2017, la CCV est désormais représentée au SM SOMME NUMERIQUE par deux membres titulaires.
Lors du conseil communautaire du 25 janvier 2017, point n°09, M LEFEVRE David et Gérard PARAISOT ont été élus pour représenter la CCV au sein du comité syndical de SN.
Lors du conseil du 27 février 2019, point n°07, M Hervé MENTION a été désigné pour remplacer M PARAISOT, ce dernier ne pouvant plus assurer cette représentation avec ses obligations professionnelles. M MENTION a été désigné, faute de volontaire comme représentant issu du territoire de l’ex CCVV.
Entre temps, en marge du conseil communautaire du 12 mars 2019, M DESSAINT a fait part au Président que finalement, il était d’accord pour représenter l’ex territoire de la CCVV. De son coté, M MENTION n’y a pas opposé un refus.
En conséquence, le Président propose de désigner M DESSAINT comme second délégué au comité syndical du SM SOMME NUMERIQUE.
En l’absence d’autre candidat, le Président met au vote cette candidature. 28 / 30
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Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de désigner :
Comme deuxième représentant de la Communauté de Communes du Vimeu au syndicat mixte SOMME NUMERIQUE en remplacement de M. MENTION, démissionnaire.
Le Président passe au point suivant.
Point n°34 : MSP – Choix d’un nom pour cet équipement
Le Président rappelle au conseil communautaire qu’un concours à destination des administrés visant à trouver le nom de la maison de santé pluri-professionnelle a été organisé, dans les mêmes principes qui avaient prévalus pour le nom du centre aquatique.
La publicité de ce concours a été faite par voie de presse, par affichage sur le territoire de la CCV, sur les pages Facebook et sur le site internet de la CCV.
Les réponses étaient à envoyer pour le 1er février 2019
Le concours était doté du prix suivant pour la proposition retenue : 1 an d'abonnement au Centre aquatique VIMEO
51 réponses ont été faites dont 26 par voie dématérialisée. Les réponses provenaient pour 99% d’entre elles du territoire de l’ex CCVI
Un jury s’est réuni le 19 mars et a étudié l’ensemble des propositions. Le jury propose de retenir la proposition : « Espace Santé René LAËNNEC ».
(Pour mémoire René Laennec est un médecin français, notamment inventeur du stéthoscope)
En l’absence de question, le Président propose une suite favorable.
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’entériner le nom de la maison de santé pluri-professionnelle «Espace Santé René LAËNNEC », située au n°8, voie Charles Saint Germain.
A une demande d’un conseiler, le Président précise que la gagnante est Mme Viviane LECLERC de CHEPY.
Le Président passe au point suivant.
Point n°35 : MSP – Proposition de contrat de location entre la CCV et la SISA du VIMEU
Le Président rappelle au conseil communautaire que la construction de la MSP était en corrélation avec la location in fine de cet équipement à une SISA formée par un ensemble de professionnels de la santé.
Cette SISA est désormais créée et dénommée SISA du VIMEU.
Le Président rappelle par ailleurs que les MSP ont pu voir le jour à la suite de la promulgation de la loi HPST (hôpital, patients, santé, territoires) le 21 juillet 2009 (publiée le 22 juillet 2009).
Il convient de passer désormais un bail professionnel dont les principales caractéristiques ont été validées avec la majeure partie des professionnels de la santé avant même la décision de construire la MSP. Les principales validations ont eu lieu lors du conseil communautaire du 5 octobre 2016, point n°36.
Le Président rappelle que le bail professionnel s'applique à la location d'un local utilisé pour une activité ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole. Il concerne principalement les professions libérales. Moins codifié et plus souple que le bail commercial ou le bail à usage d'habitation, il est néanmoins soumis à certaines obligations.
La durée d'un bail professionnel est fixée à 6 ans minimum. Il peut être conclu pour une durée supérieure. Au terme fixé par le contrat, sauf dénonciation par le bailleur, il est reconduit tacitement, sans formalités particulières et pour la même durée si une clause expresse du contrat le prévoit (un contrat conclu pour 9 ans est donc renouvelé pour les 9 années suivantes).
Il n'y a pas de droit automatique au renouvellement, comme en matière de bail commercial.
Dans notre cas, nous prévoyons une durée de 9 ans, assez classique en la matière.
Conseiller communautaire
de Nom & Prénom Fonction communautaire Désignation comme
ERCOURT DESSAINT Yannick Conseiller communautaire Titulaire pour le SM SOMME NUMERIQUE 29 / 30
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Les principales caractéristiques du bail sont les suivantes :
- Le bail est conclu pour une durée de 9 ans à compter du 1er avril 2019 et jusqu’au 31 mars 2018, renouvelable par tacite reconduction sur la même durée.
- Le loyer est composé de deux éléments :
1. Le loyer brut, calculé à la surface, s’élève actuellement à 10 908€ mensuel. Le loyer sera révisé tous les 3 ans de plein droit, sans aucune autre formalité, le 1er avril en fonction des variations de l’indice de référence, l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT), tel qu’il est publié actuellement par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques, par abréviation « I.N.S.E.E. »
La première révision interviendra le 1er avril 2022.
L’indice de base est l’indice du 3ème trimestre 2018 s’élevant à 112.74 points. La formule de révision est la suivante :
Loyer année N X indice ILAT du 3ème trimestre précédant l’année de révision Indice ILAT du 3ème trimestre 2018 (112.74)
2. Les charges de structures et de fonctionnement du bâtiment, les charges salariales de secrétariat et d’accueil qui seront refacturées au réel à la SISA.
Etant entendu que la CCV supporte les loyers et charges des locaux non utilisés, ainsi que l’ensemble de l’entretien des espaces extérieurs.
Le Président précise aussi qu’il n’est pas demandé de dépôt de garantie à la SISA, et qu’en cas de litige, c’est le tribunal de grande instance (TGI) du département qui est compétent.
Le Président rappelle enfin que la MSP est dans le domaine privé de la CCV, et peut à ce titre être loué à une SISA sans relever des règles de la commande publique. Selon l'article L. 2211-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, « font partie du domaine privé les biens des personnes publiques qui ne relèvent pas du domaine public. Il en va notamment ainsi des réserves foncières et des biens immobiliers à usage de bureaux, à l'exclusion de ceux formant un ensemble indivisible avec des biens immobiliers appartenant au domaine public ». Les biens du domaine privé de la commune, c'est-à-dire tous ceux que leur affectation et leur nature ne font pas entrer dans le domaine public, comprennent les biens patrimoniaux, dont la commune est propriétaire dans les mêmes conditions qu'un propriétaire privé ; et les biens communaux proprement dits, ou simplement les « communaux », dont elle laisse la jouissance directe aux habitants. Les personnes publiques gèrent librement leur domaine privé selon les règles du droit civil. La commune peut, comme le ferait un particulier, les aliéner ou les louer et, dans ce cas, les contrats relèvent en principe de la législation spéciale sur les baux à usage d'habitation, professionnels, commerciaux ou ruraux.
M PETIT demande comment fonctionne les prises de rendez-vous.
Il lui est répondu qu’il n’y a rien de changé, les rendez-vous seront pris comme précédemment, avec le professionnel demandé.
M LEFEVRE demande s’il y a un service de garde.
Il lui est répondu que les services de garde sont gérés par l’ARS.
M DELABRE précise qu’à ce jour, des patients sont refusés, en l’absence de place pour les accueillir.
Le Président rappelle que la situation est tendue, et c’est pour cela que nous avons décidé cette MSP. A ce jour, nous avons 8 médecins et deux remplaçants. Il nous reste 4 places à pouvoir, et nous espérons avec l’ouverture, attirer de jeunes médecins, intéressés par notre concept original.
En l’absence d’autres demandes d’explications, le Président met au vote ce point.
Vu la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et notamment son article 10, modifiée par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (JO 26 mars 2014, p. 5809), Vu l’ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), Vu le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 (JO 24 nov. 2011)
Vu les statuts de la CCV en cours de validité au premier janvier 2019, Vu la définition de l’intérêt communautaire des actions sociales lors du conseil du 7 novembre 2018, point n°06, 30 / 30
12/04/2019
CR_réunion_conseil_communautaire_2019_03_20_v4.1.doc
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de valider le projet de bail professionnel d’une durée de 9 ans à passer entre la CCV et la SISA du Vimeu dont les grandes caractéristiques sont reprises ci-dessus, d’autoriser le Président à signer ledit bail professionnel, ainsi que tout Vice-Président ayant reçu délégation du Président, et cas d’empêchement de ce dernier, et de mandater le Président pour la mise en œuvre administrative, technique et financière du bail à venir, ainsi que tout Vice- Président ayant reçu délégation du Président, et cas d’empêchement de ce dernier.
Le Président passe au point suivant.
Point n°36 : DIVERS
Le Président rappelle la foire exposition VIM’ECO à VIM’ART qui sera inaugurée ce vendredi à 18 heures. Tous les élus sont cordialement invités.
Mme HOLLEVILLE MILHAT remercie dès à présent tous les services de la CCV qui se sont très largement investis dans la réussite de cette manifestation.
Le Président rappelle les prochaines dates :
Mercredi 17 avril 2019 – conseil communautaire - vote des budgets 2019 NIBAS
Mercredi 19 juin 2019 – conseil communautaire OCHANCOURT
Mercredi 25 septembre 2019 – conseil communautaire QUESNOY LE MONTANT
Mercredi 18 décembre 2019 – conseil communautaire TOEUFLES
Point n°37 : DROIT D’INITIATIVE
Le Président constate qu’il n’y a plus de demande de parole au titre du droit d’initiative.
En conséquence, l’ordre du jour de ce conseil étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 36.
M. le Maire de Moyenneville rappelle à tous les présents qu’une collation est offerte par la commune.