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Document publié le Jeudi 23 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vimeu - PV 2026 04 23)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Justice et droit,
(PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 23 AVRIL 2026)
Membres titulaires présents (47) : MM. MARTEL Jean-Charles, DELABRE Stéphane, MALLET Yann, PARMENTIER Jean-Claude, DESPREZ Jonnhy, CARETTE Anthony, VANDENBULCKE Denis, MACHU Jean Philippe, CUVIER Géraud, LEMAIRE Etienne, POTEL Pascal, CAPON Alain, LELEU Jean-Jacques, DEPOILLY Allan, MENTION Hervé, LEFEVRE Philippe, SEVELIN Alexandre, PERRIN Frédéric, DELIGNIERES Quentin, HAZARD Guy, PENELLE Benoît, RICHE Christophe, DELAPORTE Philippe, EECKHOUT Claude, PARAISOT Gérard, DESENCLOS Reynald, VALLOIS Ludovic, CORNU Julien, BLONDEL Olivier, BOUVET Benoît, PRUVOST Laurent, BOUDINELLE Jean Pierre, PETIT Arnaud, PENON Vincent, Mmes HOLLEVILLE Géraldine, WERY Sophie, CAMPAGNOLLE Delphine, NOEL STEPHANE, BLERY Nancy, BRASSART DEMAILLY Gérardine, BELLY Véronique, LEFEVRE Sylvie, SEIGNEUR Tiffany, GOURDAIN Estelle, LECLERCQ Betty, ANCELIN Françoise, LIBERAL Evelyne
Membres suppléants présents remplaçant des titulaires : néant
Membres titulaires empêchés avec procuration (1) : MM. JOLLY Nicolas (pouvoir à HOLLEVILLE Géraldine),
Membres titulaires empêchés sans procuration : néant
Membres titulaires absents : néant
Membres suppléants présents sans vote (10) : MM. DUCROCQ Jérôme, SAC EPEE Gilles, COUTO Giovanni, PETIT Joseph, de COLNET Ghislain, FREVILLE Hervé, EVRARD Jérémy, REGNIER Frédéric, Mmes GALLET Christine, LANGUE Jessica
Membres suppléants excusés (1) : MM. GRANDSERT Sébastien,
Membres suppléants absents : néant
Formant la majorité des membres en exercice.
1) Ouverture de la séance
La première séance du conseil Communautaire, convoquée dans les délais fixés à l’article L.5211-8 alinéa 2 du Code général des collectivités locales (CGCT), est consacrée principalement à l'élection du Président, des Vice-présidents, et des membres du Bureau Communautaire.
À 18H05, M. Jean-Pierre BOUDINELLE, Président sortant, appelle M. Jean-Claude PARMENTIER, doyen d'âge pour prendre la présidence de la 1° réunion du Conseil Communautaire de la mandature 2026-2032.
M. Jean-Claude PARMENTIER procède à l'appel nominatif de l'ensemble des membres du Conseil Communautaire titulaires puis suppléants.
A l'appel de leur nom, tous ont répondu présents, à l'exception de M. Nicolas JOLLY, excusé et qui a donné procuration à Mme Géraldine HOLLEVILLE.
Les délégués titulaires :
— ACHEUX-EN-VIMEU MARTEL Jean-Charles Jsil
AIGNEVILLE DELABRE Stéphane
AIGNEVILLE | MALLET Yann
BÉHEN PARMENTIER Jean-Claude
| BETHENCOURT / MER DESPREZ Jonnhy D)
BETHENCOURT / MER CARETTE Anthony
BOURSEVILLE JOLLY Nicolas
BOURSEVILLE | HOLLEVILLE Géraldine
CAHON WERY Sophie .
CHEPY CAMPAGNOLLE Delphine
CHEPY ____ VANDENBULCKE Denis
ERCOURT {| MACHU Jean Philippe
FEUQUIERES | CUVIER Géraud
L FEUQUIERES NOEL STEPHANE
FEUQUIERES LEMAIRE Etienne
FEUQUIERES POTEL Pascal
FRESSENNEVILLE BLERY Nancy
D FRESSENNEVILLE CAPON Alain
FRESSENNEVILLE LELEU Jean-Jacques
FRIVILLE ESCARBOTIN DEPOILLY Allan
1/14 FRIVILÉLE ESCARBOTIN BRASSART DEMAILLY Gérardine
FRIVILLE ESCARBOTIN MENTION Hervé
FRIVILLE ESCARBOTIN BELLY Véronique
FRIVILLE ESCARBOTIN LEFEVRE Philippe
FRIVILLE ESCARBOTIN LEFEVRE Sylvie
FRIVILLE ESCARBOTIN SEVELIN Alexandre
FRIVILLE ESCARBOTIN PERRIN Frédéric
GRÉBAULT-MESNIL DELIGNIERES Quentin
HUCHENNEVILLE HAZARD Guy
HUCHENNEVILLE PENELLE Benoît
MENESLIES RICHE Christophe
MIANNAY DELAPORTE Philippe
MIANNAY SEIGNEUR Tiffany
MOYENNEVILLE EECKHOUT Claude
MOYENNEVILLE PARAISOT Gérard
NIBAS DESENCLOS Reynald
NIBAS GOURDAIN Estelle
OCHANCOURT LECLERCAQ Betty
QUESNOY-LE-MONTANT VAELOIS Ludovic
TOEUFLES CORNU Julien
TOURS-EN-VIMEU BLONDEL Olivier
TOURS-EN-VIMEU BOUVET Benoît
TULLY PRUVOST Laurent
VALINES BOUDINELLE Jean Pierre
VALINES ANCELIN Françoise
WOINCOURT LIBERAL Evelyne
WOINCOURT PETIT Arnaud
YZENGREMER PENON Vincent
Les délégués suppléants :
ACHEUX-EN-VIMEU DUCROCAQ Jérôme
BÉHEN SAC EPEE Gilles
CAHON GALLET Christine
ERCOURT LANGUE Jessica
GRÉBAULT-MESNIL COUTO Giovanni
MENESLIES GRANDSERT Sébastien
OCHANCOURT PETIT Joseph
QUESNOY-LE-MONTANT de COLNET Ghislain
TOEUFLES FREVILLE Hervé
TULLY EVRARD Jérémy
YZENGREMER REGNIER Frédéric
Il déclare le nouveau Conseil Communautaire installé et constate le quorum avec 47 membres titulaires présents et un membre titulaire absent mais ayant donné procuration.
Les votes se feront donc sur la base de 48 voix.
Le président propose de passer au point suivant.
2/14 2) Election d'un secrétaire de séance
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, et applicable aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunal en vertu de l'article L.5211-1, le Conseil Communautaire doit élire un secrétaire de séance.
À noter que dans les mandatures précédentes, les élus avaient choisi de désigner un secrétaire de séance à chaque Conseil, parmi les élus des Communes, à tour de rôle, dans l'ordre inverse des Communes.
Les élus n'ont pas d’objection à poursuivre cette formule. C'est donc le tour de la Commune de Miannay de prendre les fonctions de secrétaire de séance et M. Philippe DÉLAPORTE présente sa candidature.
Le Président soumet ce point au vote et M. DELAPORTE est désigné à l'unanimité secrétaire de séance.
3) Désignation de deux assesseurs pour assister le président de séance pendant les votes, pour l'élection des présidents et des vice-présidents.
Le Président expose que pour assister les opérations électorales des point suivants il est indispensable de désigner deux assesseurs.
Messieurs Allan DÉPOILLY et Yann MALLET sont candidats à cette fonction. Le Conseil approuve ces candidatures à l'unanimité.
4) Election du Président de la Communauté de Communes du Vimeu (Scrutin secret uninominal)
Le Président de séance invite maintenant le Conseil Communautaire à procéder à l'élection du Président pour la mandature 2026/2032.
Il rappelle les règles qui régissent cette élection :
ELECTION : Comme le précise l'article L.5211-2 du CGCT, les règles applicables à l'élection du Maire sont transposables à l'élection du Président de la Communauté de Communes
Ainsi en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le Président est élu au scrutin secret à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Communautaire.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a reçu la majorité absolue, il sera procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection aura lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé sera déclaré élu.
I n'est pas nécessaire d’être candidat au 1% tour pour présenter sa candidature au 29m et/ou 3° tour.
Le candidat vainqueur des suffrages sera proclamé Président et sera immédiatement installé dans ses fonctions.
IE prendra alors la présidence de la séance
Le Président demande s'il y a des candidatures.
M. Stéphane DELABRE présente la candidature de Jean-Pierre BOUDINELLE.
Les 47 conseillers communautaires présents votent à bulletin secret après signature de la liste d'émargement.
Il est constaté que le registre présente bien 48 signatures et que le compteur de l’urne indique 48. Le président ouvre cette dernière et constate la présence de 48 enveloppes et procède à leur ouverture.
Le résultat du vote du premier tour de scrutin est le suivant :
Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 48
Nombre de suffrages déclarés nuls :0
Nombre de votes blancs : 4
Nombre de suffrages exprimés (b—(c+d)) = 44
Majorité absolue : 23
RENE
ETES
3/14 Nom-Prénom des candidats (dans | Suffrages Obtenus en chiffre Suffrages Obtenus en lettre l'ordre alphabétique)
BOUDINELLE Jean-Pierre 44 Quarante quatre
Le Président de séance constatant que M. Jean-Pierre BOUDINELLE a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés le déclare élu Président de la CCV sans qu'il y ait besoin d'un second tour de scrutin.
Le Conseil Communautaire proclame donc M. Jean-Pierre BOUDINELLE, Président de la Communauté de Communes du Vimeu et le déclare immédiatement installé dans ses fonctions.
M. Jean-Claude PRMENTIER, Doyen d'âge, lui cède alors la Présidence de ce Conseil Communautaire.
Monsieur le Président prend alors la parole :
« Discours du Président, Jean-Pierre BOUDINELLE
Je voudrais d’abord vous remercier pour votre confiance en me renouvelant à la Présidence de la CCV.
2026 est une année marquée par les élections municipales et l'arrivée de nouveaux exécutifs,
félicitations aux Maires pour leur élection et bienvenue aux nouveaux délégués communautaires. Je
remercie les élus qui ont œuvré lors du précédent mandat, nous avons travaillé en équipe, dans un
excellent climat, pour améliorer la qualité de vie et le bien vivre des habitants de notre territoire et je
rends hommage à ceux qui ont quitté leur fonction en mars.
Merci également aux agents, aux chefs de service et responsables de pôle pour leur travail au quotidien
en synergie avec les élus. Avec une équipe renouvelée, nous devons poursuivre les actions engagées
afin de développer le potentiel économique de notre Vimeu, renforcer l'attractivité du territoire et
améliorer les conditions de vie de nos concitoyens.
En effet, pour accueillir de nouveaux habitants nous devons faire connaître nos atouts et nos richesses,
permettre d'accéder au logement par le biais de la révision de notre PLUI (Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal} étendue sur l'ensemble des communes de la CCV. Mais aussi aménager des terrains
pour permettre à nos entreprises de se développer et à d’autres de s'installer. Il en va de la rénovation
des logements avec le PACTE Territorial. Ces deux chantiers devraient démarrer en cours d'année ainsi
que le compte rendu de l'étude sur le site Dufrien. Un territoire au service de ses habitants avec la
Maison de Santé, le Centre Aquatique Viméo, les structures Petite Enfance, la Maison France services,
les gymnases mais aussi une politique culturelle très forte.
Nous devrons œuvrer à conserver nos services sur le territoire tel que nous l'avons fait pour la
trésorerie. La CCV a pris de nouvelles compétences nécessitant une rigueur de gestion et une maîtrise
des coûts. Les Vice- présidents et leur commission ont déjà mis en place des actions, des réflexions
sont en cours et devront être poursuivies notamment au niveau des commissions GEMAPI, déchets,
mobilité et j'en passe.
C'est en travaillant tous ensemble que nous irons de l'avant avec et pour les habitants de notre
territoire.
Je vous remercie. »
Le Président passe alors au point n°05.
4/14 5) Fixation du nombre de Vice-présidents
Le Président rappelle au Conseil que l'article L.5211-10 du CGCT indique que le nombre de Vice-présidents est librement déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20% de l'effectif total du conseil communautaire, soit pour la Communauté de Communes du Vimeu 9.60, arrondi l'entier supérieur à 10 Vice-présidents.
Le Conseil peut, à la majorité des deux tiers (soit si 48 délégués présents : 48/3=16*2= 32 donc 32 voix), fixer un nombre de Vice-présidents supérieurs, dans la limite de 30% de son effectif (14.40 arrondis l'entier inférieur) soit 14 pour la Communauté de Communes du Vimeu.
Par contre, quelques soient le nombre de vice- président et de conseillers délégués éventuels, l'enveloppe indemnitaire budgétaire totale est fixée sur la base de l'indemnité maximale d’un président et de 10 vice- présidents. Ainsi, les indemnités individuelles seraient adaptées de façon à ce que l'ensemble reste dans l'enveloppe maximale.
M. le Président propose à l'assemblée de fixer le nombre de Vice-présidents à 12.
En l'absence de question, il soumet cette proposition au vote.
A l'unanimité, le Conseil approuve cette proposition, fixant ainsi le nombre de Vice-présidents à 12.
6) Election des Vice-présidents ((Scrutin secret uninominal}
Les Vice-présidents de la Communauté de Communes seront élus selon les mêmes modalités que le Président, au scrutin uninominal majoritaire à 3 tours.
A l'issue de l'élection, les Vice-présidents seront immédiatement installés dans leur fonction.
Il appartiendra ensuite au Président d'attribuer (ou pas) une délégation à chaque Vice-président (A noter : seule la délégation précise et effective prise par arrêté du Président permet le versement d'une indemnité).
Premier Vice-président
Monsieur le Président propose la candidature de M. Stéphane DELABRE au poste de 1° Vice-président et demande s'il y a d'autres candidatures
En l'absence de réponse, il est passé à l'élection.
Les 47 conseillers communautaires présents votent à bulletin secret après signature de la liste d'émargement.
Il'est constaté que le registre présente bien 48 signatures et que le compteur de l’urne indique 48. Le président ouvre cette dernière et constate la présence de 48 enveloppes et procède à leur ouverture.
Le résultat du vote du premier tour de scrutin est le suivant :
a) Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 48
c) Nombre de suffrages déclarés nuls :1
d) Nombre de votes blancs : 1
e) Nombre de suffrages exprimés (b—{c--d)) = 46
fñ Majorité absolue : 24
Nom-Prénom des candidats (dans | Suffrages Obtenus en chiffre Suffrages Obtenus en lettre l'ordre alphabétique)
DELABRE Stéphane 46 Quarante six
Le Président constatant que M. Stéphane DELABRE a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés le déclare élu 1% Vice-président de la CCV sans qu'il y ait besoin d'un second tour de scrutin.
Le Conseil Communautaire proclame donc M. Stéphane DELABRE, 1 Vice-président de la Communauté de Communes du Vimeu et le déclare immédiatement installé dans ses fonctions.
5/14 Deuxième Vice-président
Monsieur le Président propose la candidature de M. Allan DEPOILLY au poste de 2ème Vice-président et demande s'il y a d'autre candidature.
En l'absence de réponse, il est passé à l'élection.
Les 47 conseillers communautaires présents votent à bulletin secret après signature de la liste d'émargement.
Ilest constaté que le registre présente bien 48 signatures et que le compteur de l'urne indique 48. Le président ouvre cette dernière et constate la présence de 48 enveloppes et procède à leur ouverture.
Le résultat du vote du premier tour de scrutin est le suivant :
a) Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : O b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 48
c) Nombre de suffrages déclarés nuls :1
d) Nombre de votes blancs : 8
e) Nombre de suffrages exprimés (b—(c+d)) = 39
f) Majorité absolue : 20
Nom-Prénom des candidats (dans | Suffrages Obtenus en chiffre Suffrages Obtenus en lettre l'ordre alphabétique)
DEPOILLY Allan 39 Trente neuf
Le Président constatant que M. Allan DEPOILLY a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés le déclare élu 2ème Vice-président de la CCV sans qu'il y ait besoin d'un second tour de scrutin.
Le Conseil Communautaire proclame donc M. Allan DEPOILLY, 2ème Vice-président de la Communauté de Communes du Vimeu et le déclare immédiatement installé dans ses fonctions.
Troisième Vice-président
Monsieur le Président propose la candidature de M. Denis VANDENBULCKE au poste de 3ème Vice-président et demande s’il y a d'autre candidature.
En l'absence de réponse, il est passé à l'élection.
Les 47 conseillers communautaires présents votent à bulletin secret après signature de la liste d'émargement.
Il est constaté que le registre présente bien 48 signatures et que le compteur de l’urne indique 48. Le président ouvre cette dernière et constate la présence de 48 enveloppes et procède à leur ouverture.
Le résultat du vote du premier tour de scrutin est le suivant :
a) Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : O b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 48
c) Nombre de suffrages déclarés nuls :0
d) Nombre de votes blancs : 2
e) Nombre de suffrages exprimés (b—(c+d}) = 46
f) Majorité absolue : 24
|
Nom-Prénom des candidats (dans | Suffrages Obtenus en chiffre Suffrages Obtenus en lettre l’ordre alphabétique)
VANDENBULCKE Denis 46 Quarante-six
6/14 Le Président constatant que M. Denis Vandenbulcke a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés le déclare élu 3ème Vice-président de la CCV sans qu'il y ait besoin d'un second tour de scrutin.
Le Conseil Communautaire proclame donc M. Denis VANDENBULCKE, 3ème Vice-président de la Communauté de Communes du Vimeu et le déclare immédiatement installé dans ses fonctions.
Quatrième Vice-président
Monsieur le Président propose la candidature de M. Philippe DELAPORTE au poste de 4ème Vice-président et demande s’il y a d'autre candidature.
En l'absence de réponse, il est passé à l'élection.
Les 47 conseillers communautaires présents votent à bulletin secret après signature de la liste d'émargement.
Ilest constaté que le registre présente bien 48 signatures et que le compteur de l’urne indique 48. Le président ouvre cette dernière et constate la présence de 48 enveloppes et procède à leur ouverture.
Le résultat du vote du premier tour de scrutin est le suivant :
a) Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0 b)} Nombre de votants (enveloppes déposées) : 48
c) Nombre de suffrages déclarés nuls :2
d) Nombre de votes blancs : 2
e) Nombre de suffrages exprimés (b—{(c+d)}) = 44
f) Majorité absolue : 23
Nom-Prénom des candidats (dans | Suffrages Obtenus en chiffre Suffrages Obtenus en lettre l'ordre alphabétique) |
DELAPORTE Philippe 44 Quarante-quatre
Le Président constatant que M. Philippe DELAPORTE a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés le déclare élu 4ème Vice-président de la CCV sans qu'il y ait besoin d'un second tour de scrutin.
Le Conseil Communautaire proclame donc M. Philippe DÉLAPORTE, 4ème Vice-président de la Communauté de Communes du Vimeu et le déclare immédiatement installé dans ses fonctions.
Cinquième Vice-président
Monsieur le Président propose la candidature de M. Olivier BLONDEL au poste de 5ème Vice-président et demande s’il y à d'autre candidature.
En l'absence de réponse, il est passé à l'élection.
Les 47 conseillers communautaires présents votent à bulletin secret après signature de la liste d'émargement.
Ilest constaté que le registre présente bien 48 signatures et que le compteur de l’urne indique 48. Le président ouvre cette dernière et constate la présence de 48 enveloppes et procède à leur ouverture
Le résultat du vote du premier tour de scrutin est le suivant :
Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : O
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 48
Nombre de suffrages déclarés nuls : O0
Nombre de votes blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés {b—{c+d}) = 47
Majorité absolue : 24 RÉ
MIOA)
7/14 Nom-Prénom des candidats (dans | Suffrages Obtenus en chiffre Suffrages Obtenus en lettre l’ordre alphabétique)
BLONDEL Olivier 47 Quarante-sept
Le Président constatant que M. Olivier BLONDELa obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés le déclare élu 5ème Vice-président de la CCV sans qu'il y ait besoin d’un second tour de scrutin.
Le Conseil Communautaire proclame donc M. Olivier BLONDEL, 5ème Vice-président de la Communauté de Communes du Vimeu et le déclare immédiatement installé dans ses fonctions.
Sixième Vice-président
Monsieur le Président propose la candidature de M. Géraud CUVIER au poste de 6ème Vice-président et demande s’il y a d'autre candidature.
En l'absence de réponse, il est passé à l'élection.
Les 47 conseillers communautaires présents votent à bulletin secret après signature de la liste d'émargement.
Il'est constaté que le registre présente bien 48 signatures et que le compteur de l’urne indique 48. Le président ouvre cette dernière et constate la présence de 48 enveloppes et procède à leur ouverture.
Le résultat du vote du premier tour de scrutin est le suivant :
a) Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 48
c) Nombre de suffrages déclarés nuls : 2
d) Nombre de votes blancs : 0
e) Nombre de suffrages exprimés (b—{(c+d)) = 46
f) Majorité absolue : 24
Nom-Prénom des candidats (dans | Suffrages Obtenus en chiffre Suffrages Obtenus en lettre l'ordre alphabétique)
CUVIER Géraud 46 Quarante-six
Le Président constatant que M. Géraud CUVIER a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés le déclare élu 6ème Vice-président de la CCV sans qu'il y ait besoin d’un second tour de scrutin.
Le Conseil Communautaire proclame donc M. Géraud CUVIER, 6ème Vice-président de la Communauté de Communes du Vimeu et le déclare immédiatement installé dans ses fonctions
Septième Vice-président
Monsieur le Président propose la candidature de Mme Géraldine HOLLEVILLE au poste de 7ème Vice-président et demande s'il y a d'autre candidature.
En l'absence de réponse, il est passé à l'élection.
Les 47 conseillers communautaires présents votent à bulletin secret après signature de la liste d'émargement.
Ilest constaté que le registre présente bien 48 signatures et que le compteur de l'urne indique 48. Le président ouvre cette dernière et constate la présence de 48 enveloppes et procède à leur ouverture.
Le résultat du vote du premier tour de scrutin est le suivant :
a) Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : O b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 48
c) Nombre de suffrages déclarés nuls : 1
8/14 d) Nombre de votes blancs : 1
e) Nombre de suffrages exprimés (b—(c+d})) = 46
ñ Majorité absolue : 24
Nom-Prénom des candidats (dans | Suffrages Obtenus en chiffre Suffrages Obtenus en lettre l'ordre alphabétique)
HOLLEVILLE Géraldine 46 Quarante-six
Le Président constatant que Mme Géraldine HOLLEVILLE a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés la déclare élue 7ème Vice-présidente de la CCV sans qu'il y aït besoin d'un second tour de scrutin.
Le Conseil Communautaire proclame donc Mme Géraldine HOLLEVILLE, 7ème Vice-présidente de la Communauté de Communes du Vimeu et la déclare immédiatement installée dans ses fonctions.
Huitième Vice-président
Monsieur le Président propose la candidature de M. Vincent PENON au poste de 8ème Vice-président et demande s'il y a d'autre candidature.
En l'absence de réponse, il est passé à l'élection.
Les 47 conseillers communautaires présents votent à bulletin secret après signature de la liste d'émargement.
I! est constaté que le registre présente bien 48 signatures et que le compteur de l’urne indique 48. Le président ouvre cette dernière et constate la présence de 48 enveloppes et procède à leur ouverture.
Le résultat du vote du premier tour de scrutin est le suivant :
a) Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 48
c) Nombre de suffrages déclarés nuls : 1
d) Nombre de votes blancs : 0
e) Nombre de suffrages exprimés (b—{c+d)} = 47
f) Majorité absolue : 24
Nom-Prénom des candidats (dans | Suffrages Obtenus en chiffre Suffrages Obtenus en lettre l'ordre alphabétique)
PENON Vincent 47 Quarante-sept
Le Président constatant que M. Vincent PENON a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés le déclare élu 8ème Vice-président de la CCV sans qu'il y ait besoin d'un second tour de scrutin.
Le Conseil Communautaire proclame donc M. Vincent PENON, 8ème Vice-président de la Communauté de Communes du Vimeu et le déclare immédiatement installé dans ses fonctions.
Neuvième Vice-président
Monsieur le Président propose la candidature de M. Jean-Jacques LELEU au poste de 9ème Vice-président et demande s'il y a d'autre candidature.
En l'absence de réponse, il est passé à l'élection
Les 47 conseillers communautaires présents votent à bulletin secret après signature de la liste d'émargement.
Il est constaté que le registre présente bien 48 signatures et que le compteur de l'urne indique 48. Le président ouvre cette dernière et constate la présence de 48 enveloppes et procède à leur ouverture.
9/14 Le résultat du vote du premier tour de scrutin est le suivant :
a) Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : O b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 48
c) Nombre de suffrages déclarés nuls : 1
d) Nombre de votes blancs : 3
e) Nombre de suffrages exprimés (b—({c+d)) = 44
f) Majorité absolue : 23
Nom-Prénom des candidats (dans | Suffrages Obtenus en chiffre Suffrages Obtenus en lettre l'ordre alphabétique)
|
LELEU Jean-Jacques 44 Quarante-quatre |
Le Président constatant que M. Jean-Jacques LELEU a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés le déclare élu Sème Vice-président de la CCV sans qu'il y ait besoin d'un second tour de scrutin.
Le Conseil Communautaire proclame donc M. Jean-Jacques LELEU, 9ème Vice-président de la Communauté de Communes du Vimeu et le déclare immédiatement installé dans ses fonctions.
Dixième Vice-président
Monsieur le Président propose la candidature de M. Arnaud PETIT au poste de 10ème Vice-président et demande s’il y a d'autre candidature.
En l'absence de réponse, il est passé à l'élection.
Les 47 conseillers communautaires présents votent à bulletin secret après signature de la liste d'émargement.
Il'est constaté que le registre présente bien 48 signatures et que le compteur de l'urne indique 48. Le président ouvre cette dernière et constate la présence de 48 enveloppes et procède à leur ouverture.
Le résultat du vote du premier tour de scrutin est le suivant :
a) Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 48
c) Nombre de suffrages déclarés nuls : 1
d) Nombre de votes blancs : 6
e) Nombre de suffrages exprimés (b—(c+d}) = 41
ñ} Majorité absolue : 22
Nom-Prénom des candidats (dans | Suffrages Obtenus en chiffre Suffrages Obtenus en lettre l'ordre alphabétique)
| PETIT Arnaud 41 Quarante-un
Le Président constatant que M. Arnaud PETIT a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés le déclare élu 10ème Vice-président de la CCV sans qu'il y ait besoin d'un second tour de scrutin.
Le Conseil Communautaire proclame donc M. Arnaud PETIT 10ème Vice-président de la Communauté de Communes du Vimeu et le déclare immédiatement installé dans ses fonctions.
Onzième Vice-président
Monsieur le Président propose la candidature de M. Alexandre SEVELIN au poste de 11ème Vice-président et demande s’il y a d'autre candidature.
M. Hervé MENTION annonce sa candidature.
10/14 Les 47 conseillers communautaires présents votent à bulletin secret après signature de la liste d'émargement.
Il'est constaté que le registre présente bien 48 signatures et que le compteur de l’urne indique 48. Le président ouvre cette dernière et constate la présence de 48 enveloppes et procède à leur ouverture.
Le résultat du vote du premier tour de scrutin est le suivant :
a) Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 48
c) Nombre de suffrages déclarés nuls : O
d) Nombre de votes biancs : 1
e) Nombre de suffrages exprimés (b—(c+d)) = 47
f) Majorité absolue : 24
Nom-Prénom des candidats (dans | Suffrages Obtenus en chiffre Suffrages Obtenus en lettre l'ordre alphabétique)
MENTION Hervé 14 Quatorze
SEVELIN Alexandre 33 Trente-trois
Le Président constatant que M. Alexandre SEVELIN a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés le déclare élu 11ème Vice-président de la CCV sans qu'il y ait besoin d’un second tour de scrutin.
Le Conseil Communautaire proclame donc M. Alexandre SEVELIN 11ème Vice-président de la Communauté de Communes du Vimeu et le déclare immédiatement installé dans ses fonctions.
Douzième Vice-président
Monsieur le Président propose la candidature de M. Guy HAZARD au poste de 12ème Vice-président et demande s’il y a d'autre candidature.
En l'absence de réponse, il est passé à l'élection.
Les 47 conseillers communautaires présents votent à bulletin secret après signature de la liste d'émargement.
Il'est constaté que le registre présente bien 48 signatures et que le compteur de l'urne indique 48. Le président ouvre cette dernière et constate la présence de 48 enveloppes et procède à leur ouverture.
Le résultat du vote du premier tour de scrutin est le suivant :
a) Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants {enveloppes déposées) : 48
c) Nombre de suffrages déclarés nuls : 2
d) Nombre de votes blancs : 1
e) Nombre de suffrages exprimés (b—{c+d}) = 45
f) Majorité absolue : 23
Nom-Prénom des candidats (dans | Suffrages Obtenus en chiffre Suffrages Obtenus en lettre l'ordre alphabétique)
HAZARD Guy 45 Quarante-cinq
Le Président constatant que M. Guy HAZARD a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés le déclare élu 12ème Vice-président de la CCV sans qu'il y ait besoin d'un second tour de scrutin.
11/14 Le Conseil Communautaire proclame donc M. Guy HAZARD, 12ème Vice-président de la Communauté de Communes du Vimeu et le déclare immédiatement installé dans ses fonctions.
7) Composition du bureau communautaire
Le Président propose aux élus de fixer la composition du bureau. Celui-ci peut être composé du Président et des Vice-présidents. Le Conseil Communautaire peut choisir d'intégrer au Bureau des conseillers communautaires. Ces conseillers devront alors être élus selon les mêmes modalités que les Vice-présidents, au scrutin secret uninominal majoritaire à 3 tours.
Si des conseillers communautaires sont élus membres du bureau, il appartiendra au président de décider où pas de les nommer conseillers délégués avec une délégation et à condition que chaque Vice-président ait lui-même une délégation.
Dans ce cas, ces conseillers délégués seront indemnisés dans le respect de l'enveloppe indemnitaire budgétaire totale légale.
Monsieur le Président propose au Conseil d'intégrer 2 conseillers communautaires au bureau et de créer donc deux postes de Conseillers Communautaires, membre du bureau.
Le Président soumet ce point au vote. A l'unanimité, le Conseil Communautaire valide la création de deux postes
de conseillers communautaires membres du bureau et fixe comme suit la composition du bureau communautaire :
- Le Président
- Les 12 Vice-présidents
- 2 conseillers membres du Bureau
8) Election de conseillers membres du bureau (en fonction du résultat du vote du point précédent)
Ilest donc procédé à l'élection des conseillers membres du bureau, selon les mêmes modalités que les Vice- présidents.
1% conseiller Membre du bureau
Monsieur le Président propose la candidature de M. Gérard PARAISOT au poste de 1% conseiller membre du bureau et demande s'il y a d'autre candidature.
En l'absence de réponse, il est passé à l'élection.
Les 47 conseillers communautaires présents votent à bulletin secret après signature de la liste d'émargement.
Il est constaté que le registre présente bien 48 signatures et que le compteur de l'urne indique 48. Le président ouvre cette dernière et constate la présence de 48 enveloppes et procède à leur ouverture.
Le résultat du vote du premier tour de scrutin est le suivant :
a) Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 48
c) Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d) Nombre de votes blancs : 4
e) Nombre de suffrages exprimés (b—(c+d)) = 44
f) Majorité absolue : 23
[
Nom-Prénom des candidats (dans | Suffrages Obtenus en chiffre Suffrages Obtenus en lettre l'ordre alphabétique)
PARAISOT Gérard 44 Quarante-quatre
12/14 Le Président constatant que M. Gérard PARAISOT a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés le déclare élu 1% conseiller communautaire membre du bureau de la CCV sans qu'il y ait besoin d'un second tour de scrutin.
Le Conseil Communautaire proclame donc M. Gérard PARAISOT, 1° Conseiller communautaire membre du bureau de la Communauté de Communes du Vimeu et le déclare immédiatement installé dans ses fonctions.
2°" conseiller Membre du bureau
Monsieur le Président propose la candidature de M. Jean-Charles MARTEL au poste de 2°" conseiller membre du bureau et demande s’il y a d'autre candidature.
En l'absence de réponse, il est passé à l'élection.
Les 47 conseillers communautaires présents votent à bulletin secret après signature de la liste d'émargementt.
Il'est constaté que le registre présente bien 48 signatures et que le compteur de l’urne indique 48. Le président ouvre cette dernière et constate la présence de 48 enveloppes et procède à leur ouverture.
Le résultat du vote du premier tour de scrutin est le suivant :
a) Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : O b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 48
c) Nombre de suffrages déclarés nuls : 1
d) Nombre de votes blancs : 2
e) Nombre de suffrages exprimés (b—{c+d)}) = 45
f) Majorité absolue : 23
Nom-Prénom des candidats (dans | Suffrages Obtenus en chiffre Suffrages Obtenus en lettre l'ordre alphabétique)
MARTEL Jean-Charles 45 Quarante-cinq
Le Président constatant que M. Jean-Charles MARTEL a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés le déclare élu 2ème conseiller communautaire membre du bureau de la CCV sans qu'il y ait besoin d'un second tour de scrutin.
Le Conseil Communautaire proclame donc M. Jean-Charles MARTEL, 2ème Conseiller communautaire membre du bureau de la Communauté de Communes du Vimeu et le déclare immédiatement installé dans ses fonctions
9) Lecture de la Charte de l’Elu
Conformément à la Loi n°2015-366 du 31 mars 2015, lors de la première réunion du Conseil Communautaire, immédiatement après l'élection des Vice-présidents et conseillers membres du bureau, le Président donne lecture de la Charte de l'Elu Local composée de leurs droits et de leurs devoirs (Article 1.1111.13 et L.1111.14 du CGCT).
Une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux conditions d'exercice des mandats locaux est remis à chaque délégué communautaire, titulaire et suppléant
10) Création de la conférence des Maires
La création d'une conférence des maires a été rendue obligatoire dans les EPCI à fiscalité propre, par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, sauf lorsque le bureau de l'établissement public comprend déjà l'ensemble des maires des communes membres.
La conférence des maires est présidée par le président de l'EPCI et comprend tous les maires des communes membres (art. L. 5211-11-3 du CGCT)
C'est une instance de consultation et de coordination qui se réunit, sur un ordre du jour déterminé, à l'initiative du
Président ou à la demande d’un tiers des maires, dans la limite de 4 réunions par an.
13/14 Le Président propose donc au Conseil Communautaire de créer la conférence des Maires et soumet ce point au vote.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire valide la création de la Conférence des Maires.
11) Détermination du lieu de la prochaine réunion du Conseil Communautaire
L'article L.5211-11 du CGCT dispose que l'organe délibérant se réunit au siège de l'établissement public de coopération intercommunale ou dans un lieu choisi par l'organe délibérant dans l'une des communes membres. Néanmoins, le Conseil Communautaire doit délibérer expressément dans ce sens. Une alternance des lieux peut être envisagée, dans le règlement intérieur par exemple mais cela n’exonère pas le Conseil d’une délibération à chaque séance pour la séance suivante.
Pour des raisons de taille, le Conseil Communautaire ne peut actuellement pas être accueilli dans les locaux communautaires.
Aussi, il sera proposé que la prochaine réunion de Conseil ait lieu dans la salle socio-culturelle de Feuquières-en- Vimeu.
La mandature précédente avait déjà appliqué un principe d'alternance des salles, en organisant les conseils dans les communes, dans l'ordre alphabétique des communes. Ce point sera vu dans le règlement du conseil communautaire.
Le Président soumet ce point au vote. Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, valide le choix de la Salle socio culturelle de la Commune de Feuquières-en-Vimeu pour l'organisation de la prochaine réunion du Conseil Communautaire, le 6 mai 2026.
12) Informations et communications diverses
- Prochain Conseil communautaire
06 mai 2026 Mise en place des commissions et désignations des représentants de la CCV dans les organismes extérieurs
- Informations sur la constitution des commissions, Modalités pratiques Mise à disposition et Fonctionnement de l'Espace élus, dédiés aux documents à disposition des membres du Conseil
- Information des conseillers municipaux
13) Droit d'initiative
En l'absence de question le Président lève la séance de ce Conseil Communautaire à 20H59.
Le Président, Le secrétaire de séance
Philippe DELAPORTE
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