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Déliberation - 2019 13 désignation délégués pour sièger au syndicat aquareso
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vincent-Rive-d'Olt.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 13 désignation délégués pour sièger au syndicat aquareso)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
201 30013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT
L'an deux mille dix- neuf, le 9 décembre, à 20h30, le conseil municipal s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Raoul DEBAR,
maire.
Date de convocation : 03/12/2019
Présents : DEBAR-FERRANT-JOUVES-TISSANDIE-VERGNE-BERGON-BENAC -VESSIO-
MANRIQUE-VINCENT.
Absent excusé : COURTIOL
Secrétaire de séance : Florence TISSANDIE-VERGNE
Objet : désignation des délégués du conseil municipal au sein du Comité Syndical AQUARESO
Monsieur le maire explique que, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi NOTre et
compte tenu de la minorité de blocage sur le transfert de la compétence eau potable à la
communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble, le Syndicat Aquareso modifie
ses statuts à compter du 1°' janvier 2020. Dans ce contexte, le conseil municipal doit
désigner : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
Monsieur le maire propose les candidatures suivantes : MR VESSIO Pierre et MME Rose
FERRANT.
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, désigne les délégués suivants pour siéger au Syndicat
Aquareso :
-_ Délégué titulaire : VESSIO Pierre - déléguée suppléante : FERRANT Rose
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Le maire.
Raoul DEBAR
Reçu en Préfecture le 5 [{(2/20j4 notifiéle % [A 2/2043