Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil
Déliberation - 2019 16 adhésion de la ccvlv au syndicat aquareso
unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil
unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil
unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil
unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil
unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil
unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil
unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil
unknown - Communauté de communes - Cazals Salviac - Conseil
Déliberation - 2019 15 adhésion de la communauté des communes de cazals salviac au syndicat aquareso
Document publié le Mercredi 20 novembre 2019 par la commune de Saint-Vincent-Rive-d'Olt.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 15 adhésion de la communauté des communes de cazals salviac au syndicat aquareso)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
20190015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT
L'an deux mille dix- neuf, le 9 décembre, à 20h30, le conseil municipal s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Raoul DEBAR,
maire.
Date de convocation : 03/12/2019
Présents : DEBAR-FERRANT-JOUVES-TISSANDIE-VERGNE-BERGON-BENAC-VESSIO-
MANRIQUE-VINCENT.
Absent excusé : COURTIOL
Secrétaire de séance : Florence TISSANDIE-VERGNE
Objet : adhésion de la cnte de cnes CAZALS SALVIAC au syndicat AQUARESO
Considérant que le Syndicat AQUARESO, par délibération de son comité du 20 novembre 2019, a
approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes CAZALS SALVIAC,
Considérant que, conformément au CGCT, les membres du Syndicat AQUARESO doivent désormais se
prononcer sur cette proposition de modification des statuts,
Entendu l'exposé du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l'adhésion de la
Communauté de Communes CAZALS SALVIAC telle que proposée par délibération syndicale du 20
novembre 2019 et figurant en annexe à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforma
Le maire,
fer ny "©
À 2 4
NE À 5jA1(2o-