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Déliberation - DEL 2024 115 2
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 115 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
094-219400710 — 13/03/2024 — DEL 2024-115-2
Date-detélétransmission-:13/03/2024——
Date de réception préfecture : 13/03/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 35 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Lertiié executoire par ls Maire sa Ke
je la réception en Préfecture, le À 2024
et de la publication le { ARC l 024 w jh
Le Maire, ani
|
Conseil Municipal du 11 Mars 2024
N° DCM : 2024-115-2-01S
Objet :
MISE A DISPOSITION D’AGENTS COMMUNAUX AUPRES DE L’EPI DE SON
L'an deux mil vingt-quatre, le onze mars à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier TRAY AUX, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle. Cette réunion est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.
Etaient présents :
M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, M. MONTEFIORE, Adjoints
Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. BRIE, M. CHESNOY, M. GIACOBBIL M. MARASCO, Mme D’ANDREA, Mme SIMON, Mme ASTIC, M. BRAND.
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Conseil Municipal du 11 mars 2024 Co LD D
DELIBERATION n° 2024-115/2
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligation des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements administratifs locaux,
Vu le rapport n° 2024 — 115 présenté en commission plénière du 4 mars 2024,
Considérant qu’il y a lieu d’établir une convention de mise à disposition d’un attaché territorial entre la Ville de Sucy-en-Brie et l’Association Epi de Son à compter du 1% avril 2024 pour une durée de trois ans renouvelable pour une même durée par tacite reconduction,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article 1*: APPROUVE la passation de la convention de mise à disposition d’un attaché
territorial entre la Ville de Sucy-en-Brie et l’ Association Epi de Son.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention qui prendra effet le 1° avril 2024 pour une durée de trois ans renouvelable pour une même durée par tacite reconduction.
Cette délibération a été adoptée par 33 POUR. Deux élus ne peuvent pas prendre part au
vote.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice de l’Administration Générale
et des As, ées-
Célir TER
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.