Déliberation - DEL 2023 123 BP 2023

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Déliberation - DEL 2023 123 BP 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Sucy-en-Brie. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 123 BP 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, Accusé de réception en préfecture

094-2019400710-2023-041 1-DEL 2023-123

péter Date de télétransmission : 12/04/2023 11 NV: , Date de réception préfecture : 12/04/2023

Sucentr REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SUCY-EN-BRIE

Département du Val-de-Marne

Nombre de membres composant

le Conseil Municipal ..........… 35

Présents à la séance ............. 30 Extraits du registre des délibérations

du Conseil Municipal

Conseil Municipal du 11 Avril 2023

N° DCM : 2023-123-02S-38

aire compte tenu

jen . | Préfecture, le 1 1 AVR 1073

OBJET : et de la publication le

Le Maire, Î 2 AVR 2073

BUDGET PRIMITIF 2023

L'an deux mil vingt trois, le onze avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Madame Marie-Carole CIUNTU, Maire. Cette

réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle permettant le respect des mesures sanitaires en vigueur et est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.

Etaient présents :

M. TRAYAUX, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M.

MUSSO, Adjoints

M. MONTEFIORE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. GIACOBBI, Mme NANTEUIL, Mme D'ANDREA, Mme SIMON, Mme ASTIC

Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à:

. M. BOURCIER donne pouvoir à Mme FELGINES

. Mme MILLE donne pouvoir à M. VANDENBOSSCHE

. Mme FILLEUR donne pouvoir à Mme CIUNTU

. M. CHESNOY donne pouvoir à M. GIACOBBI

. M. MARASCO donne pouvoir à Mme SIMON

Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités TerritorialesVille de Sucy-en-Brie - Conseil Municipal du 11 Avril 2023 2023/

DELIBERATION N° 2023-123

VU l'instruction budgétaire et comptable M57,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le rapport n° 2023-123 présenté en Commission Plénière du 3 Avril 2023,

Sur proposition de Madame le Maire,

Après avoir entendu le rapporteur,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

- Article unique : ADOPTE le Budget Primitif 2023 par chapitre comme suit :

BUDGET VILLE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

chapitre Libellé — Vote duConseil Municipal

du Maire

OI charges à caractère général 13 581 701.49 € 13 581 701,49 €

012 charges de personnel 20 500 000,00 € 20 500 000,00 €

014 atténuation de produits 295 000,00 € 295 000,00 €

65 autres charges de gestion courante 12 971 239.00 € 12 971 239,00 €

66 charges financières 1188 959,51 € 1188 959,51 €

67 charges spécifiques 15 100.00 € 15 100,00 €

022 dépenses imprévues a

023 virement à la section d'investissement 4 550 000,00 € 4 550 000.00 €

042 op. d'ordre de transfert entre sections 1330 000,00 € 1330 000.00 €

Dépenses de fonctionnement 54 432 000,00 € 54 432 000,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

RECETTES

ET

chapitre Libellé ! .—) Vote du Conseil Municipal

du Maire

70 produits des services, du domaine 3 110 860.00 € 3 110 860,00 €

73 Impôts et taxes 41.583 463,00 € 41 583 463,00 €

74 dotations & participations 5 189 076.00 € 5.189 076,00 €

75 autres produits de gestion courante 1.152 485.13 € 1152 485.13 €

013 atténuation de charges 205 000.00 € 205 000,00 €

77 produits spécifiques - € €

042 op. d'ordre de transfert entre sections 748 310,00 € 748 310,00 €

002 résultat antérieur reporté 2 442 805.87 € 2 442 805.87 €

Recettes de fonctionnement 54 432 000,00 € 54 432 000,00 €SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

Propositions

chapitre Libellé RAR 2022 nouvelles du Vote du Conseil | TOTAL 2023

Maire Municipal (RAR + VOTE)

20 immobilisations incorporelles _529 025,79 €| 1 783 800,00 € 2 312 825.79 € 2312 825,79 €

Subventions d'investissement

204 versées .. 355 763.00 € 355 763,00 € 355 763,00 €

21 immobilisations corporelles 1177631438 C| 8238 333,21 C| 10014647.59€| 10 014 647,59 €

23 immobilisations en cours 9 380 000,00 € 9 380 000,00 € 9 380 000,00 €

16 emprunts & dettes assimilées 3 430 000,00 € | 3 430 000,00 € 3 430 000,00 €

autres immobilisations

27 financières 7238.57 € 36 000,00 € 43 238,57 € 43 238,57 €

op. d'ordre de transfert entre

040. | sections 748 310,00 € 748 310,00 € 748 310,00 €

o41 op. d'ordre de transfert à

l'intérieur de la section 9 395 000.00 € 9 395 000.00 € 9 395 000,00 €

001 Résultat reporté 3 165 215.05 € 3165215.05€ 3165215,05 C

Dépenses d'investissement 2 312 578,74 € || 36 532 421,26 €| 38 845 000,00 €| 38 845 000,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

RECETTES

Propositions x : TAT je te EE Vote du Conseil TOTAL 2023 chapitre Libellé RAR 2022 FRS du Municipal (RAR + VOTE)

13 subventions d'investissement 572 806,35 €|| 3 286 304.21 € 3859110,56€ 3 859 110,56 €

16 emprunts et dettes assimilées 535 000,00 €| 2 895 000,00 € 3 430 000,00 € 3 430 000,00 €

10 dotations, fonds divers 1 550 000,00 € 1 550 000,00 € 1 550 000,00 €

1068 |S*eédentdefonctiannement 4369 987,44€| 4369987.44 €) 4 369 987,44 € capitalisé Li ne

an |A MOMObIIEANQUS 5 100,00 € 5 100,00 € 5 100,00 € financières

024 | Produits de cessions 10355 802,00 € | 10355 802,00 €| 10 355 802,00 C

oo | #emenlae lasection de 4550 000,00 €| 4550 000,00 €| 4 550 000,00 € fonctionnement

gag |Rpérations dbrdre écitransièrt 1330000.00€| 1330000.00€| 1 330 000,00 € entre sections

pas |OPéRoNs Wordie Hertransfent à 9395 000,00€| 9395000,00€| 9 395 000,00 € l'intérieur de la section

Recettes d'investissement 1 107 806,35 € | 37 737 193,65 € | 38 845 000,00 €|| 38 845 000,00 €

Cette délibération a été adoptée par 28 POUR - 4 ABSTENTIONS et 3 CONTRE.

Pour extrait conforme,

Par délégation du Maire,

La Directrice de l’ Administration Générale

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de

sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.