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Déliberation - DEL 2024 154 Compte Gestion du Receveur bp 2023
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 154 Compte Gestion du Receveur bp 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
dé J Me, 094-219400710 — 27/06/2024 — DEL FINANCES BP 2023 - 2024-154
; ÿe Date de télétransmission : 27/06/2024 Date de réception préfecture : 27/06/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 31 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 25 Juin 2024
NPHEMEABA FES Certifié exécutoire par
le Maire compts ter
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Objet : . 12
COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR POUR L’EXERCICE 2023 — BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre Juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier TRAYAUX, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.
Etaient présents :
M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER,
Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, M. MONTEFIORE, Adjoints
Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, M. CARDOSO, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme D’ANDREA, Mme SIMON, Mme ASTIC.
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
M. OFFENSTEIN donne pouvoir à M. CHAFFAUD (jusqu’à son arrivée à 20h50)
Mme BLAMOUTIER donne pouvoir à M. DURAZZO
M. BOGUET-HENARD donne pouvoir à Mme FELGINES
M. BRIE donne pouvoir à M. MONTEFIORE
M. BRAND donne pouvoir à Mme SIMON
. Arrivée de M. AMSLER à 20h30 (vote à partir de la Délibération 2024-143)
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application
de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Ville de Sucy-en-Brie — Conseil municipal du 24 juin 2024
DELIBERATION N° 2024 -154
VU l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire M57 applicable ;
VU le compte de gestion de l’exercice 2023 du budget ville établi par le Chef du Service de
Gestion Comptable de Créteil, Receveur Municipal,
VU le rapport n° 2024-154 présenté en Commission Plénière en date du 17 juin 2024,
CONSIDERANT que ce compte de gestion qui comprend l’ensemble de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés, fait ressortir un résultat de clôture en
concordance avec celui du compte administratif dressé par Monsieur le Maire ;
STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y
compris celles relatives à la journée complémentaire, fixe comme suit, le total des masses et le
. total des soldes figurant au compte de gestion à la clôture de la gestion ;
STATUANT sur l'exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires,
STATUANT sur les valeurs inactives, arrête les opérations de cette comptabilité, comme suit,
SUR proposition de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article 1% : DECLARE que le compte de gestion dressé au titre de l’année 2023, pour le budget principal, par le Comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune
observation de sa part.
Article 2 : APPROUVE les soldes de clôture de gestion de l’exercice budgétaire 2023 tels qu’ils
apparaissent ci-dessous :
dépenses de recettes de libellé résultat à la part affectée à r ice 2023 l'exercice solde de résultat de
se clôture 2022 l'investissement a 1/DD 2023(hors l'exercice 2023 clôture 2023
97 002/RF)
investissement - 3 165 215,05 € 31118 835,33 €| 30318 417,56€|- 800 417,77 €| -3 965 632,82 €
fonctionnement 6812793,31€| -4369987,44€| 63495956,11€| 67212 353,85 €| 3716397,74€| 6 159 203,61 €
TOTAUX 3647 578,26€| - 4369 987,44€| 94614 791,44€| 97 530 771,41€| 2915979,97€| 2193 570,79 €
Cette délibération a été adoptée par 31 POUR et 4 ABSTENTIONS (Mme ASTIC,
M. CHESNOY, Mme D’ANDREA, M. GIACOBBJI)
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux aupfè: précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décisi os.
Pour extrait conforme,
qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux
sarbtification ou de sa publication etou
de la Commune de Sucy-en-Brie, étant
implicite de rejet. La décision ainsi prise,