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Compte-Rendu - CM du 2022 11 02 Ordre du jour definitif
Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Possession.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 2022 11 02 Ordre du jour definitif)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Budget, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 NOVEMBRE 2022
ORDRE DU JOUR
AFFAIRE N° INTITULE DE L’AFFAIRE RAPPORTEUR
01 Liste des décisions prises par le Maire en vertu des dispositions de l’article L.2122-22 du CGCT Mme le Maire
RESSOURCES ET MOYENS
Juridique
02 Demande de protection fonctionnelle formulée par une élue Mme le Maire 03 Demande de protection fonctionnelle formulée par un élu Mme le Maire 04 Mise à jour de la répartition des indemnités entre les élus Mme le Maire
05 Désignation des membres au sein du Conseil d’Administration de l’école Simone Veil Mme Milhau
06 Désignation des représentants au sein de la Conférence des Financeurs rattachée au Conseil Départemental M. Fromentin
07
Protocole transactionnel portant sur les modalités de prise
en charge des frais d’obsèques de la famille Brennus
(+ 1 annexe)
Mme le Maire
08
Protocole transactionnel portant sur les modalités de prise
en charge des frais d’obsèques de la famille Lako
(+ 1 annexe)
Mme le Maire
Finances
09
Approbation du projet et du plan de financement relatif à la
modernisation des salles informatiques des écoles
élémentaires
M. Céleste
10
Approbation du projet et du plan de financement relatif aux
travaux d'installation d'un système de télégestion lié à des
ouvrages hydrauliques
M. Dambreville
11
Approbation du projet, du plan de financement dans le cadre
de l’opération de réhabilitation partielle de l’école Paul
Langevin
M. Jolu
12 Vote du Budget Supplémentaire 2022 – Budget principal Ville (+ 1 annexe) M. Acadine
13 Vote du Budget Supplémentaire 2022 – Budget Annexe du Fossoyage (+ 1 annexe) Mme Lagourde
14 Admissions en non-valeur M. Acadine Ressources Humaines
15 Recrutement agents recenseurs au titre de la campagne de recensement 2023 M. Fromentin
16 Créations, suppressions et modifications de postes (+ 1 annexe) M. Fromentin
17 Mise à disposition d’un agent communal auprès du Comité d’Action sociale de La Possession M. Fromentin
18 Mise à disposition d’un agent communal auprès du GIP Écocité M. Fromentin
VIE CITOYENNE
Habitat
19
Approbation de la garantie d’emprunt de la CDC, garantie au
bénéfice de la SHLMR - ZAC Moulin Joli – Opération de
logements 7 PLS LES CARAVELLES (+ 1 annexe)
Mme Dalele
20
Approbation de la garantie d’emprunt de la CDC, garantie au
bénéfice de la SHLMR - ZAC Moulin Joli – Opération de
logements 21 LLI LES CARAVELLES (+ 1 annexe)
Mme Dalele
21
Approbation de la garantie d’emprunt de la CDC, garantie au
bénéfice de la SEMAC - ZAC Cœur de Ville – Opération de
logements 20 LLS LE FANAL (+ 1 annexe)
Mme Dalele
22
Approbation de la garantie d’emprunt de la CDC, garantie au
bénéfice de la SEMAC - ZAC Cœur de Ville – Opération de
logements 25 PLS LE FANAL (+ 1 annexe)
Mme Dalele 23
Approbation de la garantie d’emprunt de la CDC, garantie au
bénéfice de la SEMAC - ZAC Cœur de Ville – Opération de
logements 52 LLI LE FANAL (+ 1 annexe)
Mme Dalele
Vie Associative
24 Attribution de subvention supplémentaire aux associations M. Ananelivoua Sports
25 Trophées des Champions M. Camachetty Insertion
26 Approbation des conventions cadres de partenariat entre la Ville et les chambres consulaires (+ 1 annexe) Mme Poleya
Petite Enfance
27
Convention annuelle d'objectifs et de moyens entre la Ville et
l'association "CRECHE AND GO" pour le multi accueil
Ansellia (+ 1 annexe)
Mme Lagourde
Dispositif
28 Renouvellement du Contrat Local d’Education Artistique (CLEA) (+ 1 annexe) Mme Milhau
29 Approbation de la convention de partenariat globale entre la ville et le CRIJ (+ 1 annexe) M. Houssamoudine Mme Courtois
Éducation
30 Approbation de la convention tripartite relative à l’ouverture d’un dispositif relais (+ 1 annexe) Mme Milhau
31 Tarification (restauration) – prise en compte des situations de surendettement Mme Milhau Mme Courtois
32 Tarification (restauration) – prise en compte exceptionnelle d’une évolution du QF en cours d’année scolaire Mme Milhau Mme Courtois
TERRITOIRE DURABLE
Urbanisme
33
Approbation de la convention avec le CAUE pour une
mission de conseil aux particuliers pour l’année 2022
(+ 1 annexe)
M. Acadine
Foncier
34 Approbation de la convention de gestion du cadre du Plan d'Action Foncière Intercommunal (PAFI) (+ 1 annexe) Mme Dalele
35 Approbation de la cession de la parcelle AT 1673p à Mme POSE (+ 1 annexe) M. Acadine
36
Approbation de la convention de gestion des dépendances
du domaine public fluvial entre l’Etat et la Mairie de La
Possession (+ 1 annexe)
M. Camachetty
37 Approbation de la cession de la parcelle AO 1346p à M. et Mme ROBERT Jean-Raymond (+ 1 annexe) M. Acadine
Grands projets
38
ZAC MOULIN JOLI - Approbation du Compte Rendu
d'Activité de la Collectivité (CRAC) au 31 Décembre 2021
(+ 1 annexe)
M. Fromentin
39 ZAC MOULIN JOLI - Subvention-RHI Rivière des Galets Saint-Alme 2 - Tranche 1B1 (+ 1 annexe) M. Fromentin
40 ZAC MOULIN JOLI - Avenant n°6 traité de concession pour l'aménagement de la Zac Moulin Joli (+ 1 annexe) M. Fromentin
41
ZAC Cœur de Ville -Approbation de la Convention CAUE
portant sur la poursuite de l’action scolaire autour du projet
d’aménagement 2022-2023 (+ 1 annexe)
M. Fromentin
Mobilité
42
Approbation du projet, du plan de financement et du
lancement de la consultation des entreprises pour l'opération
de création d'aménagements sécurisés dédiés aux vélos et
modes doux sur la commune - TR1 (2023) (+ 1 annexe)
M. Fromentin
QUESTIONS DIVERSES