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Compte-Rendu - CM du 2022 11 02 Synthese des votes
Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Possession.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 2022 11 02 Synthese des votes)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Budget, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 NOVEMBRE 2022
OPERATIONS DE VOTES
AFFAIRE N° INTITULE DE L’AFFAIRE DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
01 Liste des décisions prises par le Maire en vertu des dispositions de l’article L.2122-22 du CGCT LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
RESSOURCES ET MOYENS
Juridique
02 Demande de protection fonctionnelle formulée par une élue : Mme TAVEL
M. J. ACADINE quitte la salle
MAJORITÉ
5 abstentions : Mme MA
DOBARIA, MM. Y. POULOT, L.
MARCELINA, P. ROBERT et F.
DELIRON
03 Demande de protection fonctionnelle formulée par un élu : M. ACADINE
MAJORITÉ
5 abstentions : Mme MA
DOBARIA, MM. Y. POULOT, L.
MARCELINA, P. ROBERT et F.
DELIRON
04 Mise à jour de la répartition des indemnités entre les élus
Retour de M. J.ACADINE
MAJORITÉ
5 abstentions : Mme MA
DOBARIA, MM. Y. POULOT, L.
MARCELINA, P. ROBERT et F.
DELIRON
05 Désignation des membres au sein du Conseil d’Administration de l’école Simone Veil
MAJORITÉ
5 abstentions : Mme MA
DOBARIA, MM. Y. POULOT, L.
MARCELINA, P. ROBERT et F.
DELIRON
06 Désignation des représentants au sein de la Conférence des Financeurs rattachée au Conseil Départemental
Titulaire : M. S. DIJOUX
Suppléant : Mme F. LAGOURDE
MAJORITÉ
5 abstentions : Mme MA
DOBARIA, MM. Y. POULOT, L.
MARCELINA, P. ROBERT et F.
DELIRON
07
Protocole transactionnel portant sur les modalités de prise
en charge des frais d’obsèques de la famille Brennus
(+ 1 annexe)
UNANIMITÉ
08
Protocole transactionnel portant sur les modalités de prise
en charge des frais d’obsèques de la famille Lako
(+ 1 annexe)
UNANIMITÉ
Finances
09
Approbation du projet et du plan de financement relatif à la
modernisation des salles informatiques des écoles
élémentaires
UNANIMITÉ
10
Approbation du projet et du plan de financement relatif aux
travaux d'installation d'un système de télégestion lié à des
ouvrages hydrauliques
UNANIMITÉ
11
Approbation du projet, du plan de financement dans le cadre
de l’opération de réhabilitation partielle de l’école Paul
Langevin
UNANIMITÉ 12 Vote du Budget Supplémentaire 2022 – Budget principal Ville (+ 1 annexe)
MAJORITÉ
5 abstentions : Mme MA
DOBARIA, MM. Y. POULOT, L.
MARCELINA, P. ROBERT et F.
DELIRON
13 Vote du Budget Supplémentaire 2022 – Budget Annexe du Fossoyage (+ 1 annexe)
MAJORITÉ
5 abstentions : Mme MA
DOBARIA, MM. Y. POULOT, L.
MARCELINA, P. ROBERT et F.
DELIRON
14 Admissions en non-valeur
MAJORITÉ
4 abstentions : Mme MA
DOBARIA, MM. Y. POULOT, L.
MARCELINA et F. DELIRON
Ressources Humaines
15 Recrutement agents recenseurs au titre de la campagne de recensement 2023 UNANIMITÉ
16 Créations, suppressions et modifications de postes (+ 1 annexe)
MAJORITÉ
4 abstentions : Mme MA
DOBARIA, MM. Y. POULOT, L.
MARCELINA et F. DELIRON
17 Mise à disposition d’un agent communal auprès du Comité d’Action sociale de La Possession
MAJORITÉ
4 abstentions : Mme MA
DOBARIA, MM. Y. POULOT, L.
MARCELINA et F. DELIRON
18 Mise à disposition d’un agent communal auprès du GIP Écocité
MAJORITÉ
4 abstentions : Mme MA
DOBARIA, MM. Y. POULOT, L.
MARCELINA et F. DELIRON
VIE CITOYENNE
Habitat
19
Approbation de la garantie d’emprunt de la CDC, garantie au
bénéfice de la SHLMR - ZAC Moulin Joli – Opération de
logements 7 PLS LES CARAVELLES (+ 1 annexe)
MAJORITÉ
5 abstentions : Mme MA
DOBARIA, MM. Y. POULOT, L.
MARCELINA, P. ROBERT et F.
DELIRON
20
Approbation de la garantie d’emprunt de la CDC, garantie au
bénéfice de la SHLMR - ZAC Moulin Joli – Opération de
logements 21 LLI LES CARAVELLES (+ 1 annexe)
MAJORITÉ
5 abstentions : Mme MA
DOBARIA, MM. Y. POULOT, L.
MARCELINA, P. ROBERT et F.
DELIRON
21
Approbation de la garantie d’emprunt de la CDC, garantie au
bénéfice de la SEMAC - ZAC Cœur de Ville – Opération de
logements 20 LLS LE FANAL (+ 1 annexe)
MAJORITÉ
5 abstentions : Mme MA
DOBARIA, MM. Y. POULOT, L.
MARCELINA, P. ROBERT et F.
DELIRON
22
Approbation de la garantie d’emprunt de la CDC, garantie au
bénéfice de la SEMAC - ZAC Cœur de Ville – Opération de
logements 25 PLS LE FANAL (+ 1 annexe)
MAJORITÉ
5 abstentions : Mme MA
DOBARIA, MM. Y. POULOT, L.
MARCELINA, P. ROBERT et F.
DELIRON 23
Approbation de la garantie d’emprunt de la CDC, garantie au
bénéfice de la SEMAC - ZAC Cœur de Ville – Opération de
logements 52 LLI LE FANAL (+ 1 annexe)
MAJORITÉ
5 abstentions : Mme MA
DOBARIA, MM. Y. POULOT, L.
MARCELINA, P. ROBERT et F.
DELIRON
Vie Associative
24 Attribution de subvention supplémentaire aux associations UNANIMITÉ Sports
25 Trophées des Champions UNANIMITÉ Insertion
26 Approbation des conventions cadres de partenariat entre la Ville et les chambres consulaires (+ 1 annexe) MAJORITÉ
1 abstention : P. ROBERT
Petite Enfance
27
Convention annuelle d'objectifs et de moyens entre la Ville et
l'association "CRECHE AND GO" pour le multi accueil
Ansellia (+ 1 annexe)
UNANIMITÉ
Dispositif
28 Renouvellement du Contrat Local d’Education Artistique (CLEA) (+ 1 annexe) UNANIMITÉ
29 Approbation de la convention de partenariat globale entre la ville et le CRIJ (+ 1 annexe) UNANIMITÉ
Éducation
30 Approbation de la convention tripartite relative à l’ouverture d’un dispositif relais (+ 1 annexe) UNANIMITÉ
31 Tarification (restauration) – prise en compte des situations de surendettement UNANIMITÉ
32 Tarification (restauration) – prise en compte exceptionnelle d’une évolution du QF en cours d’année scolaire UNANIMITÉ
TERRITOIRE DURABLE
Urbanisme
33
Approbation de la convention avec le CAUE pour une
mission de conseil aux particuliers pour l’année 2022
(+ 1 annexe)
MAJORITÉ
4 abstentions : Mme MA
DOBARIA, MM. Y. POULOT, L.
MARCELINA et F. DELIRON
Foncier
34 Approbation de la convention de gestion du cadre du Plan d'Action Foncière Intercommunal (PAFI) (+ 1 annexe)
MAJORITÉ
4 abstentions : Mme MA
DOBARIA, MM. Y. POULOT, L.
MARCELINA et F. DELIRON
35 Approbation de la cession de la parcelle AT 1673p à Mme POSE (+ 1 annexe) UNANIMITÉ
36
Approbation de la convention de gestion des dépendances
du domaine public fluvial entre l’Etat et la Mairie de La
Possession (+ 1 annexe)
MAJORITÉ
4 abstentions : Mme MA
DOBARIA, MM. Y. POULOT, L.
MARCELINA et F. DELIRON
37 Approbation de la cession de la parcelle AO 1346p à M. et Mme ROBERT Jean-Raymond (+ 1 annexe) UNANIMITÉ
Grands projets
38
ZAC MOULIN JOLI - Approbation du Compte Rendu
d'Activité de la Collectivité (CRAC) au 31 Décembre 2021
(+ 1 annexe)
MAJORITÉ
4 abstentions : Mme MA
DOBARIA, MM. Y. POULOT, L.
MARCELINA et F. DELIRON
39 ZAC MOULIN JOLI - Subvention-RHI Rivière des Galets Saint-Alme 2 - Tranche 1B1 (+ 1 annexe)
MAJORITÉ
4 abstentions : Mme MA
DOBARIA, MM. Y. POULOT, L.
MARCELINA et F. DELIRON 40 ZAC MOULIN JOLI - Avenant n°6 traité de concession pour l'aménagement de la Zac Moulin Joli (+ 1 annexe)
MAJORITÉ
4 abstentions : Mme MA
DOBARIA, MM. Y. POULOT, L.
MARCELINA et F. DELIRON
41
ZAC Cœur de Ville -Approbation de la Convention CAUE
portant sur la poursuite de l’action scolaire autour du projet
d’aménagement 2022-2023 (+ 1 annexe)
UNANIMITÉ
Mobilité
42
Approbation du projet, du plan de financement et du
lancement de la consultation des entreprises pour l'opération
de création d'aménagements sécurisés dédiés aux vélos et
modes doux sur la commune - TR1 (2023) (+ 1 annexe)
UNANIMITÉ
QUESTIONS DIVERSES
Secrétaire de séance : Michèle MILHAU
Élus présents :
Vanessa MIRANVILLE - Maxime FROMENTIN - Michèle MILHAU - Jean Marc VISNELDA - Henri ANANELIVOUA - Josian ACADINE - Farida LEQUOY - Christian JOLU - Christopher CAMACHETTY - Marie Josée POLEYA - Mireille GERBITH - Sylvio DIJOUX - Pascale VAR COURTOIS - Marceau JULENON - Armand VIENNE - Claude CELESTE - Jean Bernard MONIER - Frédérique GRONDIN - Édmée DUFOUR - Éliette DABIEL TABLEAU - Marie Line TARTROU - Fabiola LAGOURDE - Christophe DAMBREVILLE (à partir de l’affaire n°07) - Valérie MAREUX TRECASSE - Marie Annick DOBARIA - Yannick POULOT - - Laurent MARCELINA - Philippe ROBERT (affaires n°01 à n°30)
Élu représenté
Jocelyne DALELE (procuration à Josian ACADINE) - Jacqueline LAURET (procuration à Michèle MILHAU) - Odile ABRAL (procuration à Marie Josée POLEYA) - Denise FLACONEL (procuration à Christophe DAMBREVILLE) - Houssamoudine AHMED (procuration à Pascale VAR COURTOIS) - François DELIRON (procuration à Laurent MARCELINA)
Élus absents :
Gilles HUBERT - Christophe DAMBREVILLE (affaires n°01 à 06) - Amandine TAVEL - Camille BOMART - Florence HOAREAU - Fabienne ILAHA - Philippe ROBERT (affaires n°31 à n°42)
Vingt-sept élus présents à l’ouverture de la séance.