Arrêté - Préfecture - Hérault - 2020 08 31 134 Récueil spécial n°134 du 31 août 2020

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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2020 08 31 134 Récueil spécial n°134 du 31 août 2020 Document publié le Lundi 31 août 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2020 08 31 134 Récueil spécial n°134 du 31 août 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Santé, PRÉFET

DE L'HÉRAULT Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

Recueil spécial n° 134 du 31 août

2020

Direction des sécurités

Arrêté n° 2020-01-1013 du 31 août 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans certaines communes du département de l’Hérault

Arrêté n°2020-01-1014 du 31 août 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans certaines communes de la Métropole de Montpellier MéditerranéePRÉFET Cabinet, DE L'HÉRAULT Direction des Sécurités

Litené Bureau de la planification et des opérations Egalité

Frateruité

Montpellier, le 31 août 2020 Mél : pref-ordre-public&herault.gouv.fr

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020.01.1013

Imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans certaines communes du département de l'Hérault

Le préfet de l'Hérault

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre national du Mérite

VU le code de la santé publique, notamment son article L 3136-1;

VU le code pénal;

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

VU le décret n° 2020-1096 du 28 août 2020 classant le département de l'Hérault comme Zone de circulation active du virus en annexe 2 du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République en date du 17 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski en qualité de préfet de l'Hérault (hors classe) ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2020-01-951 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans les communes du département de l'Hérault ;

VU l'avis de l'Agence Régionale de Santé Occitanie du 11 août 2020;

VU les circonstances exceptionnelles de l'épidémie de Covid-19 ;

VU les données disponibles auprès de Santé publique France concernant le département de l'Hérault :

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale en raison du caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-

2;

Considérant le passage du département de l'Hérault en « zone de circulation active du virus » face à l'épidémie de covid-19 en date du 28 août 2020;

Considérant que selon les données disponibles auprès de Santé publique France, une augmentation régulière du nombre de nouveaux cas dépistés positifs par PCR est observée depuis plusieurs jours dans le département de l'Hérault, qui enregistre une circulation avérée du covid-19, puisque le taux d'incidence a dépassé le seuil d'alerte de 50/100 000 habitants, plaçant ainsi le département en niveau de vulnérabilité élevé ;

Préfecture de l'Hérault

Place des Martyrs de la Résistance

34062 MONTPELLIER Codex 2

Modalités d'accueil du publie : waw.heraull gouv.fr @Prefel34Considérant que cette augmentation traduit une accélération de la circulation virale, notamment, dans les agglomérations, puisqu'elles rassemblent un flux important de population rendant difficile voire impossible le respect des gestes barrières ou de la distance d'un mètre entre deux individus ;

Considérant que ce brassage de population est à même de renforcer la propagation de l'épidémie au niveau local auprès de la population sédentaire du département, sur plusieurs semaines au regard du délai d'incubation et la période de contamination, et de façon plus générale sur l’ensemble du territoire national par la dispersion de la population touristique ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion ou de circulation du virus sur l'ensemble de l'espace public de certaines communes du département de l'Hérault qu'il soit couvert ou non, entraînant alors une hausse des contaminations, un afflux massif de patients de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;

Considérant que dans ces circonstances et compte-tenu des éléments précités, il y a lieu de prolonger l'obligation du port du masque pour toute personne de onze ans ou plus sur l'ensemble de l’espace public qu'il soit couvert ou non, sauf dans les locaux d'habitation, des communes de l'Hérault mentionnées dans l'article 1°’ du présent arrêté ;

Après consultation des maires des communes listées à l'article 1° du présent arrêté ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Hérault ;

ARRÊTE :

Article 1“; À compter du mercredi 2 septembre 2020 et jusqu’au 15 septembre inclus, délais susceptibles d'être renouvelés selon l'évolution de la situation sanitaire, le port du masque est rendu obligatoire pour toute personne de onze ans et plus lorsqu'elle accède ou demeure sur l'ensemble de l’espace public qu'il soit couvert ou non, sauf dans les locaux d'habitation, des communes du département de l'Hérault suivantes :

° Agde | + Marseillan | + Sérignan

* Balaruc-les-Bains + Mauguio-Carnon | + Sète

+ Balaruc-le-Vieux +. Mèze | * Villeneuve les Béziers «+ Béziers ° Palavas-les-Flots + Valras-Plage « Bouzigues + Pérols s Vendres ° Frontignan + Portiragnes e Vias

+ LaGrandeMotte | + Pézenas e Vic-la-Gardiole + Lattes | * _Villeneuve-les-Maguelone

|__+ Lunel

Article 2 : L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la

propagation du virus, en application de l'article 2, alinéa 1 du décret n° 2020-860 modifié du 10 juillet 2020.

Article 3: Conformément aux dispositions du VII de l’article 1° de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°" classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de 5°" classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

2/3Article 4: Une copie de cet arrêté est transmise aux procureurs de la République et aux maires des communes concernées du département de l'Hérault.

Article 5: Le directeur de cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture, sous- préfet de l'arrondissement de Montpellier, les sous-préfets des arrondissements de Béziers, et Lodève, le général commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Hérault, et les maires des communes du département de l'Hérault concernés sont chargés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise au directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie.

Le préfet,

3/3E 3

PRÉFET Cabinet, DE L'HÉRAULT Direction des Sécurités

Liberté Bureau de la planification et des opérations Egalité

Fraternité

Montpellier, le 371 août 2020

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020.01. 1014

imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans certaines communes de la Métropole de Montpellier Méditerranée

Le préfet de l'Hérault

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre national du Mérite

VU le code de la santé publique, notamment son article L 3136-1 ;

VU le code pénal ;

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire;

VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

VU le décret n° 2020-1096 du 28 août 2020 classant le département de l'Hérault comme Zone de circulation active du virus en annexe 2 du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements :

VU le décret du Président de la République en date du 17juillet 2019 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski en qualité de préfet de l'Hérault (hors classe) ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2020-01-959 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans certaines communes de la Métropole de Montpellier Méditerranée ;

VU l'avis de l'Agence Régionale de Santé Occitanie du 11 août 2020 ;

VU les circonstances exceptionnelles de l'épidémie de Covid-19 ;

VU les données disponibles auprès de Santé publique France concernant le département de l'Hérault ;

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale en raison du caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov- 2:

Considérant le passage du département de l'Hérault en « zone de circulation active du virus » face à l'épidémie de covid-19 en date du 28 août 2020;

Considérant que selon les données disponibles auprès de Santé publique France, une augmentation régulière du nombre de nouveaux cas dépistés positifs par PCR est observée depuis plusieurs jours dans le département de l'Hérault, qui enregistre une circulation avérée du covid-19, puisque le taux d'incidence a dépassé le seuil d'alerte de 50/100 000 habitants, plaçant ainsi le département en niveau de vulnérabilité élevé ;

Préfecture de l'Hérauit

Place des Maityts de la Résislance

34062 MONTPELLIER Cedex ?

Modalités d'accueil du public : sw herauil.gouvf! @Préfet34Considérant que cette augmentation traduit une accélération de la circulation virale, notamment, dans les agglomérations, puisqu'elles rassemblent un flux important de population rendant difficile voire impossible le respect des gestes barrières ou de la distance d'un mètre entre deux individus ;

Considérant que ce brassage de population est à même de renforcer la propagation de l'épidémie au niveau local auprès de la population sédentaire du département, sur plusieurs semaines au regard du délai d'incubation et la période de contamination, et de façon plus générale sur l'ensemble du territoire national par la dispersion de la population touristique ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion ou de circulation du virus sur l’ensemble de l'espace public des communes de la Métropole de Montpellier Méditerranée, qu'il soit couvert ou non, entraînant alors une hausse des contaminations, un afflux massif de patients de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;

Considérant que dans ces circonstances et compte-tenu des éléments précités, il y a lieu de prolonger l'obligation du port du masque pour toute personne de onze ans ou plus sur l'ensemble de l'espace public qu'il soit couvert ou non, sauf dans les locaux d'habitation, des communes de la Métropole de Montpellier Méditerranée mentionnées dans l'article 1° du présent arrêté ;

Après consultation du président de la Métropole de Montpellier Méditerranée ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Hérault ;

ARRÊTE:

Article 1° : À compter du mercredi 2 septembre 2020 et jusqu'au 15 septembre inclus, délais susceptibles d'être renouvelés selon l'évolution de la situation sanitaire, le port du masque est rendu obligatoire pour toute personne de onze ans et plus lorsqu'elle accède ou demeure sur l'ensemble de l‘espace public qu'il soit couvert ou non, sauf dans les locaux d'habitation, des communes de la Métropole de Montpellier Méditerranée suivantes :

*__ Baillargues | + Grabels + Prades-le-Lez |

| + Castelnau-le-Lez * _Jacou * Saint Georges d'Orques |

s Castries | * _ Juvignac | * Saint Jean de Védas

+ Clapiers * Lattes | * Saussan |

* Cournonsec * Lavérune * Vendargues

* Cournonterral | + Le Crès *__ Villeneuve-lès-Maguelone

+ Fabrègues | * Montferrier-sur-Lez

+ Pérols * _ Montpellier

+ Pignan * Murviel-les-

Montpellier |

Article 2 : L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus, en application de l'article 2, alinéa 1 du décret n° 2020-860 modifié du 10 juillet 2020.

2/3Article 3 : Conformément aux dispositions du VII de l'article 1“ de la loi n°2020-856 du 9

juillet 2020 susvisée, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de

l'amende prévue pour les contraventions de la 4%" classe et, en cas de récidive dans les 15

jours, d'une amende prévue pour les contraventions de 5?" classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 4: Une copie de cet arrêté est transmise aux procureurs de la République et aux

maires des communes concernées du département de l'Hérault.

Article 5: Le directeur de cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture, sous- préfet de l'arrondissement de Montpellier, le général commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Hérault, le président de la Métropole de Montpellier Méditerranée et les maires des

communes du département de l'Hérault concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise au directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie.

Jacques WITKOWSKI

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