Arrêté - Préfecture - Hérault - 2020 08 17 Recueil spécial n° 124 du 17 août 2020

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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2020 08 17 Recueil spécial n° 124 du 17 août 2020 Document publié le Lundi 17 août 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2020 08 17 Recueil spécial n° 124 du 17 août 2020)Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Justice et droit, PRÉFET

DE L'HÉRAULT Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

Recueil spécial n° 124 du 17 août 2020

Direction des sécurités

Arrêté n° 2020-01-938 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans les espaces publics à forte affluence touristique de la commune d’AgdePRÉFET Cabinet,

DE L'HÉRAU LT Direction des Sécurités

Liberté Bureau de la planification et des opérations Égalité

Fraternité

Montpellier, le 17 août 2020 Mél : pref-ordre-public@herault.gouv.fr

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020.01.938

Imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans les espaces

publics à forte affluence touristique de la commune d'Agde

Le préfet de l'Hérault

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre national du Mérite

VU le code de la santé publique, notamment son article L 3136-1 ;

VU le code pénal ;

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République en date du 17juillet 2019 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski en qualité de préfet de l'Hérault (hors classe) ;

VU l'avis de l'Agence Régionale de Santé Occitanie du 11 août 2020 :

VU les circonstances exceptionnelles de l'épidémie de Covid-19 :

VU la période estivale attirant une forte affluence touristique dans le département de l'Hérault ;

VU les données disponibles auprès de Santé publique France concernant le département de l'Hérault ;

VU la demande du maire de la commune d'Agde;

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale en raison du caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-

2;

Considérant que le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19, dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, prévoit au Il de son article 1° « Dans le cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de

Préfecture de l’Hérault

Place des Martyrs de la Résistance

34062 MONTPELLIER Cedex 2

Modalités d’accueil du public: www.herault.gouv.fr/ @Prefet34département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent » ;

Considérant que le conseil scientifique Covid 19, dans son avis n°8 du 27 juillet 2020, souligne une accélération de la circulation virale, un risque de circulation à haut niveau à l'automne et un relâchement dans le respect des gestes barrières et considère que les métropoles sont des territoires plus critiques du fait de leur densité et flux de population;

Considérant que par son avis en date du 11 août 2020, l'agence régionale de santé recommande d'imposer le port du masque pour réduire la circulation du virus et éviter la diffusion de l'épidémie dans la population générale;

Considérant que selon les données disponibles auprès de Santé publique France, une augmentation régulière du nombre de nouveaux cas dépistés positifs par PCR est observée depuis plusieurs jours dans le département de l'Hérault ; que le taux d'incidence a dépassé le seuil de vigilance de 10/100 000 habitants ;

Considérant que cette augmentation traduit une accélération de la circulation virale dans le département, essentiellement concentrée dans les communes du littoral du département;

Considérant que la commune d'Agde rassemble un flux important de touristes durant la période estivale, amenant à un brassage de population d'origines géographiques différentes, rendant impossible le respect des gestes barrières ou de la distance d’un mètre entre deux individus ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées;

Considérant que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans l'espace public, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus;

Considérant que dans ces circonstances et compte-tenu des éléments précités, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque pour toute personne de onze ans ou plus dans les espaces publics de la commune d'Agde définis en article 1 du présent arrêté, durant la période où la fréquentation touristique est à son plus haut niveau;

Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de l'Hérault;

2/3ARRÊTE:

Article 1: À compter du mardi 18 août 2020 et jusqu'au 15 septembre inclus, le port du masque est rendu obligatoire pour toute personne de onze ans et plus lorsqu'elle accède ou demeure sur les voies suivantes et pour les portions indiquées dans le plan annexé au présent arrêté:

+ Zone 1: rue de la Hune, quai di Domenico, esplanade Racine, quai Jean Miquel, quai du Beaupré, place Agde Marine, quai de la Trinquette, place du Globe, quai de la Trirème, quai des Phéniciens.

+ Zone 2: place Agde Marine, allée des 4 cantons, place de l’Europe, allée de la Flanerie ;

e__Zone 3 : ensemble du village naturiste.

Article 2 : L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3 : Conformément aux dispositions du VII de l'article 1° de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°" classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de 5°"*° classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 4 : Le secrétaire général, sous-préfet de l'arrondissement de Montpellier, le sous- préfet de l'arrondissement de Béziers, le général commandant le groupement de gendarmerie de l'Hérault, le maire de la commune d'Agde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise au procureur de la République et au directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie.

Pour le préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général

Thierry LAURENT

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Zone 1 : rue de la Hune, quai di Domenico, esplanade Racine, quai Jean Miquel,

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place de l’Europe, allée de la FlanerieZone 3 : ensemble du village naturiste