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Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Lignières-de-Touraine.
Lien du pdf (Déliberation - 30 juin 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Liberté – Egalité - Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
Par suite d'une convocation en date du 19 JUIN 2017, les membres composant le conseil municipal de Lignières-de-Touraine se sont réunis à la mairie de Lignières-de-Touraine, le trente juin deux mille dix-sept, à 17 heures 30 minutes sous la présidence de M. Bernard VERON, Maire de Lignières-de-Touraine.
Etaient présents : M. VERON Bernard, Mme TESSIER Sylvie, M.
BADILLER Joël, Mme BRECHET Mireille, M. GUERIN Michel,
Mme BESARD Nicole, M. GALLAUD Jean-Louis, Mme
GALLAUD Chantal, M. HEBERT Thierry, M. SAUVAGET
Stéphane, Mme POUJET Claudine,
lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Etaient absents excusés : Mme LE PAPE Josette, Mme PARIS
Mariette, M. MOREAU David, M. DESCROIX Nicolas.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été
procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code général des
Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein
du conseil.
Mme Sylvie TESSIER est désignée pour remplir cette fonction
2017 – 54. ELECTION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS EN VUE DES ELECTIONS SENATORIALES
Le Conseil Municipal, après avoir constitué le bureau selon les termes de l’article R. 133 du code électoral,
- PROCEDE, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des trois délégués titulaires et trois délégués suppléants en vue de l’élection au SENAT qui doit avoir lieu le 24 septembre 2017 dans le département.
Département : Indre-et-Loire
Arrondissement : CHINON
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2017
Lignières de Touraine Lignières de Touraine
Date de convocation :
19/06/2017
Nombre de conseillers
en exercice : 15
Nombre de conseillers
présents : 11
Nombre de votants : 11 ELECTION DES DELEGUES TITULAIRES : 1er tour.
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote 0
Nombre de votants : 11
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Se proposent :
Bernard VERON
Sylvie TESSIER
Joël BADILLER
A l’issue d’un vote à bulletins secrets :
Ont obtenu :
Bernard VERON 11 voix
Sylvie TESSIER 11 voix
Joël BADILLER 11 voix
Ont réuni la majorité absolue et ont été proclamés délégués titulaires :
Monsieur Bernard VERON - Madame Sylvie TESSIER et Monsieur
Joël BADILLER
ELECTION DES DELEGUES SUPPLEANTS : 1er tour.
Nombre de conseillers présents à l’appel
N’ayant pas pris part au vote 0
Nombre de votants : 11
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Sont proposés :
Claudine POUJET
Chantal GALLAUD
Thierry HEBERT
A l’issue d’un vote à bulletins secrets :
Ont obtenu :
Claudine POUJET 11 voix
Chantal GALLAUD 11 voix
Thierry HEBERT 11 voix
Ont réuni la majorité absolue et ont été proclamés délégués suppléants :
Madame Claudine POUJET- Madame GALLAUD Chantal et
Monsieur Thierry HEBERT
La secrétaire Le Maire
Sylvie TESSIER Bernard VERON