Déliberation - 15 juin 2018

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Déliberation - 15 juin 2018 Document publié le Vendredi 15 juin 2018 par la commune de Lignières-de-Touraine. Lien du pdf (Déliberation - 15 juin 2018)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, Liberté – Egalité - Fraternité

REPUBLIQUE FRANCAISE

Par suite d'une convocation en date du 11 juin 2018, les membres composant le conseil municipal de Lignières-de-Touraine se sont réunis à la mairie de Lignières-de-Touraine, le quinze juin deux mille dix-huit, à dix-huit heures et trente minutes sous la présidence de Mme Sylvie TESSIER, Maire de Lignières-de-Touraine.

Etaient présents : Mme TESSIER Sylvie, M. BADILLER Joël, Mme POUJET Claudine, M. MOREAU David, Mme DEROUET Dominique, Mme TESSIER Catherine, M. HEBERT Thierry, Mme VASSEUR Laurence, M. DECSROIX Nicolas, M. TAILLANDIER Nicolas, Mme GRET Gaëlle, Mme BOURCY Julie, M. DUVEAU Baptiste, Mme THIBAULT Elisabeth, M. SAUVAGET Stéphane.

lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etait absent excusé :

La présidente ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été

procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code général des

Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein

du conseil.

Mme POUJET Claudine est désignée pour remplir cette fonction

assistée de Madame Aurélie VRIGNAUD – secrétaire de mairie.

2018-40. FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES– DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Vu les dispositions de l’article L1414-2 du Code général des Collectivités Territoriales qui dispose que la Commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L1411-5 du même code,

Considérant que, à la suite des élections municipales du 03 juin 2018, il convient de constituer la commission d’appel d’offres, et ce pour la durée du mandat,

Considérant que la commission d’appel d’offres a un caractère permanent et est présidée par le maire, président de droit, ou son représentant,

Le conseil municipal décide de procéder à l’élection en son sein, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste et au scrutin secret, de trois membres titulaires et trois membres suppléants.

Département : Indre-et-Loire

Arrondissement : CHINON

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2018

Date de convocation :

11 juin 2018

Nombre de conseillers

en exercice : 15

Nombre de conseillers

présents : 15

Nombre de votants : 15

Lignières de Touraine Lignières de TouraineSe présente la liste suivante:

- Membres titulaires : Mme BOURCY Julie, M. MOREAU David, M. TAILLANDIER Nicolas.

- Membres suppléants : M. BADILLER Joël, Mme POUJET Claudine, Mme TESSIER Catherine.

Il est ensuite procéder au vote ainsi qu’au dépouillement :

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Sièges à pourvoir : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 5

Nombre de

voix

obtenues

Nombre de

sièges

attribués au

quotient

Reste

Nombre de

sièges

attribués au

plus fort reste

Total des

sièges

Liste 1 15 3 0 0 3

Sont ainsi déclarés élus :

Mme BOURCY Julie, M. MOREAU David, M. TAILLANDIER Nicolas., membres titulaires,

M. BADILLER Joël, Mme POUJET Claudine, Mme TESSIER Catherine, membres suppléants,

Pour constituer, avec Madame le Maire, président de droit, la commission d’appel d’offres.

2018 – 41. FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES – ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES POUR LE SERVICE DE LIVRAISON DES REPAS EN LIAISON FROIDE DES ECOLES ELEMENTAIRE ET MATERNELLE DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL LIGNIERES-DE-TOURAINE / LA CHAPELLE AUX NAUX

Le contrat actuel pour la livraison des repas de restauration scolaire prend fin le 31 août 2018. Par délibération en date du 20 mars 2018, il a été décidé de lancer une consultation de différentes entreprises.

Il est proposé de constituer une commission d’appel d’offres commune avec la commune de La Chapelle aux Naux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de constituer une commission d’appel d’offres à titre exceptionnel pour l’appel d’offres concernant le service de livraison des repas en liaison froide des écoles élementaire et maternelle du regroupement pédagogique intercommunal Lignieres-de-Touraine / La Chapelle aux Naux, composée pour la commune de Lignières-de-Touraine des membres de la commission scolaire, à savoir : Mme BOURCY Julie, M. DESCROIX Nicolas, M. DUVEAU Baptiste, Mme GRET Gaëlle, M. HEBERT Thierry, Mme POUJET Claudine, M. TAILLANDIER Nicolas, Mme VASSEUR Laurence.2018- 42 . FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES – COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts, la commission communale des impôts directs doit être recomposée à chaque renouvellement général des conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal doit proposer une liste de 24 personnes. Le directeur des services fiscaux fera le choix des membres titulaires et des membres suppléants qui constitueront la Commission communale des impôts directs.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après avoir voté à bulletins secrets,

Le Conseil Municipal propose à l’unanimité les commissaires des impôts directs suivants :

Propriétaire de bois ou forêts -JACQUIN Fernand

- FOURRIER Dominique

Contribuables domiciliés hors commune -CHARDON René

-FOURMY Alain

Contribuables domiciliés dans la commune -BRARD Dominique

-TAILLANDIER Claude

-MOREAU Philippe

-POUJET Nicolas

-MENETRIER Patrice

- TESSIER Pascal

-DEPLAIX Michel

-BONVIN Alain

SUPPLEANTS

Propriétaire de bois ou forêts -QUINQUE Bernard

-TESSIER Francis

Contribuables domiciliés hors commune -LOTHION Jacques

-TOULME Alain

Contribuables domiciliés dans la commune -BESARD Thierry

-FOURRIER Jean-Luc

-BRIQUET Dominique

-ANIS Michel

-DUVEAU Jean-Pierre

-TESSIER Jean-Philippe

-LANDRY Romain

-HOUDIN Sébastien2018-43. FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES –

COMMISSIONS COMMUNALES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-22 ; Vu le procès verbal établissant les résultats des dernières élections municipales ; Considérant la nécessité, pour la bonne marche des travaux du Conseil Municipal, de préparer les dossiers en commission ;

Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 15 voix pour :

- décide que Mme le Maire présidera l’ensemble des commisions communales, - décide d’instituer et de former les commissions suivantes :

 Finances : ouverture à l’ensemble des membres du Conseil Municipal

 Biens communaux – bâtiments : ouverture à l’ensemble des membres du Conseil Municipal

 Urbanisme – PLU : ouverture à l’ensemble des membres du Conseil Municipal

 Scolaire – cantine

BOURCY Julie HEBERT Thierry

DESCROIX Nicolas POUJET Claudine

DUVEAU Baptiste TAILLANDIER Nicolas

GRET Gaëlle VASSEUR Laurence

 Voirie – pluvial – hydraulique : ouverture à l’ensemble des membres du Conseil Municipal

 Cadre de vie – environnement urbain et agricole : ouverture à l’ensemble des membres du Conseil Municipal

 Communication – bulletin municipal

DEROUET Dominique SAUVAGET Stéphane

GRET Gaëlle TESSIER Catherine

HEBERT Thierry THIBAULT Elisabeth

POUJET Claudine VASSEUR Laurence

 Loisirs – fêtes – sports : ouverture à l’ensemble des membres du Conseil Municipal Cimetière :

DEROUET Dominique TESSIER Catherine

POUJET Claudine THIBAULT Elisabeth

 Personnel :

BADILLER Joël HEBERT Thierry

BOURCY Julie MOREAU David

GRET Gaëlle POUJET Claudine

TAILLANDIER Nicolas TESSIER Catherine

2018 – 44. DESIGNATION DE REPRESENTANTS – COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE VALLEE DE L’INDRE : REPRESENTANTS AU SEIN DES COMMISSIONS, COMITES, COPIL ET SYNDICATS

Suite aux élections municipales en date du 3 juin 2018, il est nécessaire de nommer les représentants aux différentes commissions, comités, COPIL et syndicats de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal nomme les représentants à la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre comme suit :

1. Commissions : 1 membre titulaire et 1 membre suppléant

1. Finances

Titulaire : POUJET Claudine

Suppléant : VASSEUR Laurence

2. Aménagement du Territoire et THD

Habitat / gens du voyage

Titulaire : MOREAU David

Suppléant : BADILLER Joël

3. Enfance Jeunesse

Titulaire : BOURCY Julie

Suppléant : DESCROIX Nicolas

4. Sports

Titulaire : SAUVAGET Stéphane

Suppléant : DESCROIX Nicolas

5. Déchets ménagers

Titulaire : POUJET Claudine

Suppléant : GRET Gaëlle

6. Développement économique Titulaire : BADILLER JoëlSuppléant : HEBERT Thierry

7. Ressources humaines

Titulaire : TESSIER Sylvie

Suppléant : BOURCY Julie

8. Eau Potable et Assainissement

Titulaire : SAUVAGET Stéphane

Suppléant : TAILLANDIER Nicolas

9. Culture et lecture publique

Titulaire : VASSEUR Laurence

Suppléant : BOURCY Julie

10. Mutualisation social

Titulaire : HEBERT Thierry

Suppléant : VASSEUR Laurence

11. Bâtiments / voirie

Titulaire : MOREAU David

Suppléant : DUVEAU Baptiste

12. GEMAPI (Gestion des Milieux

Aquatiques et de la prévention des

inondations) / Hydraulique

Titulaire : DESCROIX Nicolas

Suppléant : TAILLANDIER Nicolas

13. Tourisme

Titulaire : VASSEUR Laurence

Suppléant : TESSIER Catherine

14. Transports

Titulaire : BOURCY Julie

Suppléant : TESSIER Sylvie

15. communication

Titulaire : HEBERT Thierry

Suppléant : TESSIER Sylvie

2. Représentants Touraine Vallée de l’Indre dans les commissions, comités et COPIL

 Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : un représentant (en général le Maire)

Représentant titulaire TESSIER Sylvie

 Comité de pilotage (COPIL) – Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) de la loge à Azay-le-Rideau

Représentant titulaire BADILLER Joël Comité de suivi du service unifié ADS (service instructeur urbanisme)

Représentant suppléant TESSIER Sylvie

3. Représentants Touraine Vallée de l’Indre dans les syndicats

 Syndicat Mixte de l’Agglomération Tourangelle (SMAT) : 1 représentant (en général le Maire)

Délégué titulaire TESSIER Sylvie

 Syndicat Mixte Collecte et Traitement Ordures Ménagères (SMICTOM)

Délégué titulaire POUJET Claudine

Délégué suppléant GRET Gaëlle

 Syndicat d’Aménagement de la Vallée de l’Indre (SAVI)

Délégué titulaire DESCROIX Nicolas

Délégué suppléant TAILLANDIER Nicolas

 Syndicat Mixte Sud Indre Développement

Délégué suppléant TESSIER Sylvie

 Syndicat Mixte du Pays Indre et Cher

Délégué titulaire BADILLER Joël

 Syndicat Mixte du Pays du Chinonais (participer aux réunions du Comité de Suivi du Contrat Régional)

Représentant suppléant TESSIER SYLVIE2018-45. DESIGNATION DE REPRESENTANTS - ELECTION DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT

DE VALLERES / LIGNIERES (SIEAVL)

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, Madame le Maire propose aux Membres du Conseil Municipal d’élire les trois délégués.

Se présente : M. DUVEAU Baptiste, M. SAUVAGET Stéphane, M. TAILLANDIER Nicolas.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 ET L 66 du code électoral : 0 RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu : 15 voix

Ayant obtenus la majorité absolue, MM DUVEAU Baptiste, SAUVAGET Stéphane, TAILLANDIER Nicolas sont déclarés membres titulaires pour représenter la commune de Lignières-de-Touraine au sein du Comité syndical du SIEAVL.

2018-46 .DESIGNATION DE REPRESENTANTS –ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE D’INDRE-ET-LOIRE (SIEIL)

Suite au renouvellement du conseil municipal, et conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L.5211-8) et à l’article 4 des statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire, il convient de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant auprès du SIEIL.

Premier tour de scrutin

DELEGUE TITULAIRE

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 ET L 66 du code électoral : 0 RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu : Monsieur MOREAU David : 15 voix

Monsieur MOREAU David ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire et a été immédiatement installé.Premier tour de scrutin

DELEGUE SUPPLEANT

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 ET L 66 du code électoral : 0 RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu : Monsieur BADILLER Joël : 15 voix

M. BADILLER Joël ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire et a été immédiatement installé.

2018-47.DESIGNATION DE REPRESENTANTS – ELECTION DES DELEGUES AU PARC NATUREL REGIONAL LOIRE ANJOU TOURAINE (PNR)

Suite au renouvellement du conseil municipal, et conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et aux statuts du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine, il convient de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant auprès du PNR.

Premier tour de scrutin

DELEGUE TITULAIRE

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 ET L 66 du code électoral : 0 RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu : Madame DEROUET Dominique: 15 voix

Madame DEROUET Dominique ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée titulaire du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine et a été immédiatement installée.

Premier tour de scrutin

DELEGUE SUPPLEANT

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 ET L 66 du code électoral : 0 RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu : Madame THIBAULT Elisabeth : 15 voix

Madame THIBAULT Elisabeth ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée suppléante du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine et a été immédiatement installée.2018-48. DESIGNATION DE REPRESENTANTS –

ELECTION DES DELEGUES A CAVITES 37

Suite au renouvellement du conseil municipal, et conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et aux statuts de Cavités 37, il convient de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant auprès de Cavités 37.

Premier tour de scrutin

DELEGUE TITULAIRE

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 ET L 66 du code électoral : 0 RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu : Monsieur HEBERT Thierry: 15 voix

Monsieur HEBERT Thierry ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire de Cavités 37 et a été immédiatement installé.

Premier tour de scrutin

DELEGUE SUPPLEANT

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 ET L 66 du code électoral : 0 RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu : Monsieur MOREAU David: 15 voix

Monsieur MOREAU David ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant de Cavités 37 et a été immédiatement installé.

2018-49. DESIGNATION DE REPRESENTANTS – ELECTION DES DELEGUES AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)

Le Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.) est une association loi 1901 qui a pour but, sur l’ensemble du territoire national « l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leur famille en assurant la mise en œuvre de services et prestations de nature à faciliter l’harmonisation entre vie professionnelle et familiale ». Le CNAS peut :

- octroyer des aides ou des secours à l’occasion d’événements familiaux ; - faciliter l’accès aux vacances, aux loisirs et à la culture des bénéficiaires et de leurs familles

- faciliter le recours aux crédits dont les bénéficiaires peuvent avoir besoinChaque collectivité adhérente désigne un représentant des élus et un représentant des agents qui siègeront à l’assemblée départementale annuelle afin de se prononcer sur les grandes orientations à conférer au C.N.A.S.

La commune de Lignières-de-Touraine adhère au C.N.A.S. depuis le 1er janvier 1995.

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

Ayant délibéré,

Le Conseil Municipal :

- élit à l’unanimité Madame TESSIER Sylvie déléguée locale des élus et Madame VRIGNAUD Aurélie Délégué locale des agents au C.N.A.S. pour la commune de Lignières-de-Touraine.

2018-50. DESIGNATION DE REPRESENTANTS – ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT DE LA LOIRE ET DE SES AFFLUENTS D’INDRE-ET-LOIRE (SICALA)

Suite au renouvellement du conseil municipal, et conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et aux statuts du Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Loire et de ses affluents d’Indre-et-Loire (SICALA), il convient de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant auprès du SICALA.

Premier tour de scrutin

DELEGUE TITULAIRE

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 ET L 66 du code électoral : 0 RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu : Monsieur DESCROIX Nicolas: 15 voix

Monsieur DESCROIX Nicolas ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire du SICALA et a été immédiatement installé.

Premier tour de scrutin

DELEGUE SUPPLEANT

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 ET L 66 du code électoral : 0 RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu : Monsieur TAILLANDIER Nicolas: 15 voix

Monsieur TAILLANDIER Nicolas ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant du SICALA et a été immédiatement installé.2018-51. DESIGNATION DE REPRESENTANTS –

DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

Le correspondant défense a pour vocation de développer le lien Armées-Nation et sera l’interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et de la région.

Le Conseil Municipal élit à l’unanimité Monsieur HEBERT Thierry correspondant défense pour la commune de Lignières-de-Touraine.

2018-52. – DESIGNATION DE REPRESENTANTS – DESIGNATION D’UN DELEGUE A L’ASSOCIATION RIDELLOISE POUR

L’EMPLOI, LA FORMATION ET L’INSERTION (AREFI)

Suite au renouvellement du conseil municipal, et conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et aux statuts de l’Association Ridelloise pour l’Emploi, la Formation et l’Insertion (AREFI), il convient de procéder à l’élection d’un délégué auprès de l’AREFI.

Premier tour de scrutin

DELEGUE

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 ET L 66 du code électoral : 0 RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu : Madame BOURCY Julie : 15 voix

Madame BOURCY Julie ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée de l’AREFI et a été immédiatement installée.

2018- 53. DELEGATIONS DE FONCTIONS – DELEGATIONS AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-22, Vu le Code des Marchés Publics,

Considérant qu’il convient de déléguer au maire certaines compétences du Conseil Municipal pour assurer le bon fonctionnement de l’exécutif municipal,

Ayant entendu le rapport de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de donner au maire, pour la durée de son mandat, délégation dans le cadre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales pour :1. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant les avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

2. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses d’une durée n’excédant pas douze ans ;

3. Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

4. Créer ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

5. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions de cimetière ;

6. Fixer les rémunérations et régler les frais d’honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

7. Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

8. Exercer, dans la limite des crédits inscrits au budget pour les projets communaux définis par le Conseil Municipal, au nom de la commune, les droits de préemption urbain définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans tous les cas ;

9. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

10. Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 100 000 €.

2018-54. DECISIONS BUDGETAIRES – INDEMNITES DE FONCTION

Elles sont destinées à couvrir les frais que les élus exposent dans l’exercice de leur mandat.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le tableau des indemnités pouvant être perçues par le Maire et les Adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité les montants d’indemnité au Maire et au Adjoints ainsi :

- le taux de 42 % est voté pour l’indemnité du Maire (Indice B 1015 – barème des communes de 1000 à 3499 habitants)- le taux de 16.5 % est voté pour l’indemnité du 1er Adjoint (Indice B 1015 – barème des communes de 1000 à 3499 habitants).

- le taux de 16,5 % est voté pour l’indemnité du 2nd Adjoint (Indice B 1015 – barème des communes de 1000 à 3499 habitants).

- le taux de 16,5 % est voté pour l’indemnité du 3ème Adjoint (Indice B 1015 – barème des communes de 1000 à 3499 habitants).

La modification du montant des indemnités prendra effet à compter du 08 juin 2018.

QUESTIONS DIVERSES

Marathon d’Azay-le-Rideau

Mme GRET Gaëlle représentera la commune de Lignières-de-Touraine dans le cadre de l’organisation du marathon d’Azay-le-Rideau.

Cérémonie des aviateurs

La cérémonie aura lieu le dimanche 15 juillet 2018.

Concours des maisons fleuries

Le jury, qui appréciera sur l’ensemble du territoire communal les balcons et jardins des personnes inscrites au concours sera composé de : Mme BOURCY Julie, M. GRET Gaëlle, Mme DEROUET Dominique, Mme TESSIER Catherine et Mme TESSIER Sylvie.

Envoi des convocations

Après accord de l’ensemble des membres du Conseil Municipal, il est décidé que : - les convocations aux différentes commissions seront envoyées par mail ; - les convocations aux réunions de Conseil Municipal seront envoyées par courrier postal. Il est demandé de se renseigner sur les possibilités d’un envoi des convocations par mail.

Prochaines réunions

Voici le calendrier prévisionnel des prochaines réunions du Conseil Municipal : - mardi 3 juillet 2018 à 20h30

- vendredi 20 juillet 2018 à 20h30

- vendredi 14 septembre 2018 à 20h30

- mardi 16 octobre 2018 à 20h30

- mardi 20 novembre 2018 à 20h00

- vendredi 14 décembre 2018 à 20h00

La secrétaire Le Maire

Claudine POUJET Sylvie TESSIER