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Séance - Seance du 24 novembre 2020
Procès Verbal - Séance du 9 avril 2015
Séance - Seance du 26 juillet 2022
Séance - Seance du 04 octobre 2022
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Russ.
Lien du pdf (Séance - Seance du 04 octobre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
MOLSHEIM
COMMUNE
DE
RUSS
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
fonction
: 15
Conseillers
présents
: 14
Date
de
convocation
: 29
septembre
2022
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
4 octobre
2022
Sous
la présidence
de
M.
Marc
GIROLD,
Maire
Assistaient
à la séance
:
MM.
Jean-Paul
ZANETTI,
Bernard
PALLOIS,
Mme
Pascale
JACQUOT
adjoints,
Mmes
Christine
CHRISTMANN,
Elodie
BERNARD,
Sylviane
PIQUEREZ
(en
visio),
Corinne
SIEGWALT,
Nadège
WOLF,
MM.
Maurice
CHARTON,
Gilles
DOUVIER,
Marcel
DOUVIER,
Guy
HEID,
Eric
LORENZINI.
Absente
excusée
: Mme
Karine
PELIXO,
Secrétaire
de
séance
: Mme
Pascale
JACQUOT
REÇU
le
Ordre
du jour
:
25
OCT.
2022
°
Approbation
du
PV
de la séance
du
26 juillet
2022
Demande
communale
d'évolution
dans
le PLUi
|
À
LA
SOU
|
RE
SE
AËEP
—
Projet
interconnexion
Wisches
- Russ
ET
EEE
Désignation
d'un
« Conseiller
Municipal
Incendie
et secours
»
Personnel
— Contrat
d'apprentissage
Theis
Décision
Modificative
n2
: Budget
Eau
Bibliothèque
municipale
—
Prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
Réfection
toiture
chapelle
-
Demande
de
subvention
Demandes
de
subventions
Escalier
de
secours
Périscolaire
- Demande
de
subvention
Fréquence
des
trains
à la gare
de
Russ-Hersbach
Autorisation
d’ester
en justice
— Affaire
Fix-Marck
/ Commune
Proposition
achat
Maggiotti
Questions
énergétiques
:
Extinction
nocturne
Eclairage
public
Gestion
chauffage
des bâtiments
communaux
—
Implication
des
différents
acteurs
Supplément
tarif chauffage
Salle
des
Fêtes
Divers
et informations
de
dernière
minute
N°53/2022
:
Approbation
du
PV
de
la séance
du
26 juillet
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
moins
2 abstentions
APPROUVE
le PV
de la séance
du
26 juillet
2022.
N°54/2022 : Demande
d’évolution
PEUi
Entendu
les explications
de Monsieur
le Maire
relatives
aux
demandes
communales
à intégrer
dans
le PLUï
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
CHARGE
Monsieur
le Maire
d'intégrer
chaque
demande
pertinente
au
PLUïi
dans
le cadre
de son
évolution. N°55/2022
:
AEP
—
Interconnexion
Wisches
- Russ
Entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
relatives
à la nécessité
d’interconnecter
le réseau
AEP
des
2
communes
de Wisches
et Russ
compte
tenu
du
risque
potentiel
de
pénurie
d’eau
en cas
de
forte sécheresse.
Le
projet
consiste
en
la
pose
d’une
conduite
d’eau
potable,
rue
de
la
gare,
entre
la voie
ferrée
et le
rond-
point
de
Russ.
La
conduite
passera
le long
de la passerelle
en
construction
dans
une
conduite
pré-isolée
de
diam
200
mm
extérieur
par
glissement
dans
un
fourreau
PVC
de
300
mm.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
ACCEPTE
le principe
d’une
interconnexion
AEP
entre
les communes
de Wisches
et de
Russ.
DEMANDE
au
Maire
de
solliciter l’accord
de la commune
de Wisches
CHARGE
le SDEA
et le SIVOM
Bruche-Hasel
de la maîtrise
d'œuvre
du
projet
DEMANDE
au
Maire
de
solliciter les aides
auprès
de l'Agence
de
l'Eau Rhin-Meuse
AUTORISE
le Maireà
signer
tout
acte
relatifà
cette
affaire
RECU
je
23
OCT.
202?
À
LA
SOUS-PRÉFEC
FUI
de
MOLSHE
LIEIM
N°56/2022
:
Désignation
d’un
Conseiller
Municipal
Incendie
et Secours
Entendu
les explications
de
Monsieur
le Maire.
RE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DESIGNE
Monsieur
Gilles
DOUVIER,
Conseiller
Municipal,
en
tant
que
« Conseiller
Municipal
Incendie
et Secours
».
N°57/2022
:
Contrat
apprentissage
THEIS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le code
général
de la fonction
publique
;
Vu
le code
du
travail,
et en
particulier
les
articles
L.
6211-1
et suivants,
les articles
D.
6211-1
et suivants
;
Vu
la loi n°2018-771
du
5 septembre
2018
pour
la liberté
de
choisir
son
avenir
professionnel ;
Vu
l'ordonnance
n°2020-387
du
1er avril
2020
portant
mesures
d'urgence
en
matière
de formation
professionnelle
;
Vu
le décret
n°
2016-1998
du
30
décembre
2016
fixant
la liste
des
collectivités
territoriales
autorisées
à
participer
aux
expérimentations
prévues
aux
articles
76
et 77 de la loi n°
2016-1088
du
8 août
2016
relative
au
travail,
à la modernisation
du
dialogue
social
et à la sécurisation
des
parcours
professionnels
;
Vu
le décret
n°
2020-786
du
26 juin
2020
relatif aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la contribution
du
Centre
national
de la fonction
publique
territoriale
au financement
des
frais
de
formation
des
apprentis
employés
par
les collectivités
territoriales
et les établissements
publics
en
relevant
;
Vu
l'avis du
comité
technique
Monsieur
le rappelle
à l’assemblée :
Considérant
que
le contrat
d'apprentissage
est un
contrat
de
droit
privé
par
lequel
l'employeur
s'engage,
outre
le versement
d'un
salaire,
à assurer
à l'apprenti
une
formation
professionnelle
complète,
dispensée
pour
partie
en
entreprise
et pour
partie
en
centre
de formation
d'apprentis
ou
section
d'apprentissage
{article
L.
6221-1
du
code
du
travail).
L'apprenti
s'oblige,
en
retour,
en vue
de
sa formation,
à travailler
pour
cet
employeur,
pendant
la durée
du
contrat,
et à
suivre
cette
formation
;
Considérant
que
l'apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
à 29
ans
révolus
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et de les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
; que
cette
formation
en
alternance
est sanctionnée
par la délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre
;
Considérant
que
la rémunération
est versée
à l'apprenti
en
tenant
compte
de
son
âge
et de
sa progression
dans
le ou les cycles
de formation
qu’il
poursuit
;
Considérant
que
ce dispositif présente
un
intérêt
tant
pour
les jeunes
accueillis
que
pour
les services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par les postulants
et des
qualifications
requises
par
lui ;
Le
Conseil
Municipal
sur
le rapport
de
Monsieur
le et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
moins
2 voix
contre Décide
:
Article
1 : décide
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage.
Article
2
: décide
d'autoriser
l'autorité
territoriale
à exécuter
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
d’un
apprenti
conformément
au
tableau
suivant
:
paré
par
l'apprenti
|
formatior
CAP
Accompagnant
Ecole
de
RUSS
Educatif
Petite
Enfance
10
mois
Article
3
: précise
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au budget.
Article
4
: autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce dispositif et notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les conventions
conclues
avec
les Centres
de
Formation
d’Apprentis.
REQÇU
le
N°58/2022
:
Décision
Modificative
25
OCT.
207?
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
À
LA
SOUS-PRÉFECTURE de
MOIL.SEIEIM
APPROUVE
la Décision
Modificative
n°2
du
Budget
Eau,
comme
suit
:
Dépenses
d
Recettes
7
Désignation
LL
D
7
Diminution
de
Augmentation
{
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-61523
: Entretien
et
réparations
réseaux
300,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
300,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-701249
: Reversement
redevance
pour
pollution
0,00
€
300,00
€
0,00
€
0,00
€
d'origine
domestique
TOTAL
D 014
: Atténuations
de
produits
0,00
€
300,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
Général
0,00
€
0,00
€
N°59/2022
:
Bibliothèque
municipale
—
Prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
Entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire
relative
à
une
demande
de
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
lors
de formations.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
PROPOSE
de
reporter
ce
point
à une
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
en
attendant
de plus
amples
explications
de
la part
des
représentants
de la bibliothèque.
N°60/2022
:
Réfection
toiture
chapelle
—- Demande
de
subvention
Monsieur
le Maire
présente
aux
conseillers
un
devis
émanant
de
la société
« Le
Toit
d'Alsace
» de
Rothau
pour
la réfection
de la toiture
de la chapelle
du
bas
pour
un
montant
de
12.378,38€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
la restauration
de la toiture
de la Chapelle
précitée
pour
un
montant
total
de
12.378,38
HT.
CHARGE
le Maire
de
solliciter les services
de la Région
Grand
Est
pour
l'obtention
d’une
subvention. AUTORISE
le Maire
à signer
tout
acte.
APPROUVE
le plan
de financement
prévisionnel,
comme
suit
:
Restauration
porte
Chapelle
|12.378,38-€
TOTAL
Dépenses
12.378,38€
100
%
Financement
ten
HT:
Taux
e la subvention
Aides
Publiques
Région
Grand
Est
2.475,68€
20
%
Participation
du
maître
d'ouvrage
- Autofinancement
9.902,70€
80
%
TOTAL
Recettes
12.378,38€
100
%
Donandes
de
subvention
REÇU
te
Le
Conseil
Municipal,
2
5
OCT,
2022
À
LA
SOUS-PRÉFECTURE
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
de
MOLSHEIM
Après
en
avoir
délibéré,
&
Décide,
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement,
pour
l’année
2022,
à:
Les
Restaurants
du
Coeur
: 100,-€
- Unanimité
moins
1 voix
contre
et
2
abstentions
Chorale
Ste
Cécile
de
RUSS
: 360,-€
- Unanimité
moins
1 abstention
Les
Chats’sociés
: 100,-€
- Unanimité
moins
1 abstention
Association
« Point
d’Appui
» : 384,-€
- Unanimité
N°62/2022 : Projet
REME
-— Fréquence
des
trains
en
gare
de
RUSS-HERSBACH
Monsieur
le
Maire
présente
aux
conseillers
municipaux
le
projet
du
Réseau
Express
Métropolitain
Européen
(REME)
et
son
incidence
sur
la
desserte
de
la
gare
de
RUSS-HERSBACH.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
S'insurge
de
cette
diminution
de
3 arrêts
en jour
de
semaine
et de
la diminution
de
4 arrêts
le samedi
que
vous
projetez
d'instaurer
à partir
du
2 janvier
2023.
Demande
à la
Région
Grand
Est
de
bien
vouloir
revoir
à la
hausse
le
nombre
d’arrêts
en
gare
de
RUSS-
HERSBACH
puisque
cette
diminution
pénalise
fortement
nos
usagers.
En
outre,
le
secteur
géographique
d'implantation
de
cette
gare
englobe
environ
un
potentiel
d’une
population
de
2000
habitants.
D'autre
part,
la
commune
de
Russ
vient
de
porter
un
projet
de
passerelle
piétonne
et
cycliste
au-dessus
de
Bruche,
dont
le
montant
s'élève
à
390.000
€,
sécurisant
ainsi
les
déplacements
doux
de la voie
verte
entre
la gare
de
RUSS-HERSBACH
et la commune
de
RUSS.
N°63/2022
:
Autorisation
d’ester
en
justice:
Procédures
devant
la
Cour
Administrative
d’Appel
de
NANCY Vu
l’article
L.2132-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.2132-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité
Autorise
Monsieur
le Maire
à défendre :
e
Au
recours
n°22NC02365,
formé
par
madame
Catherine
FIX,
devant
la
Cour
Administrative
d’Appel
de
NANCY, à
l'encontre
de la commune
de
RUSS. +
Au
recours
n°22NC02366,
formé
par
madame
Catherine
FIX,
devant
la
Cour
Administrative
d'Appel
de
NANCY, à
l'encontre
de la commune
de
RUSS.
N°64/2022
:
Proposition
d'achat
MAGGIOTTI
Vu
les précédentes
délibérations
relatives
à cette
affaire
M.
le Maire
fait part
aux
conseillers
municipaux
d’une
proposition
d'achat
émanant
de
M.
et Mme
Maggiotti Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité
CHARGE
M.
le
Maire
de
confier
ce
dossier
à notre
Conseil
habituel,
compte
tenu
de
la
complexité
de
l'affaire. N°65/2022
:
Questions
énergétiques
M.
le Maire
indique
aux
conseillers
que
dans
le cadre
de la hausse
des
coûts
de l'énergie,
il y lieu
de faire
des
économies
sur
différents
postes
de
dépenses
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité
DECIDE
d’une
extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
de
23H
à 4H.
À
LA
SOU
ni
LE
ECTU
RE
GC
MEHSDETINT
|
|
|
2507.22
|
a)
Eclairage
public
|
b)
Bâtiments
communaux
DECIDE
d’impliquer
les différents
acteurs
des
bâtiments
communaux
en les sensibilisant
à devenir
plus
vertueux
en
terme
de
chauffage
et de
gestion
de l’eau
potable,
par
la mise
en place
d’affiches
pédagogique
et une
mise
en
place
de
thermostats
de
chauffage
dans
les bâtiments
non
pourvus
de
ce dispositif
c)
Supplément
tarif chauffage
salle
des
fêtes
DECIDE,
vu
la conjoncture,
d'appliquer
un
supplément
tarifaire
de
150,-€
pour
toutes
les locations
du
week-end
et un
supplément
tarifaire
de
75,-€
pour
toutes
les locations
à la journée.
N°66/2022 : Escalier
de
secours
Périscolaire
—
Demande
de
subvention
Monsieur
le Maire
présente
aux
conseillers
un
devis
émanant
de la société
« AMK
» de
Rothau
pour
la mise
en
place
d’un
escalier
de
secours
au
Périscolaire
d’un
montant
10.086€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
les travaux
de l'escalier
de
secours
Périscolaire,
pour
un
montant
total
de
10.086
HT.
CHARGE
le Maire
de
solliciter les services
de la Préfecture
pour
l'obtention
d’une
subvention
DETR
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
acte.
Divers
et
informations
de
dernière
minute
Le
conseil
municipal,
à la majorité,
décide
de
ne
plus
remettre
en
place
les
quilles,
rue
de la gare
Le
conseil
municipal
laisse
au
périscolaire
le soin
de faire l’acquisition
d’un
lave-vaiselle
d’une
valeur
de
1980,-€
TTC.
Le
conseil
municipal
décide
de la mouture
des
cadeaux
de
noel
aux
ainés.
M.
le Maire
propose
le nettoyage
du
terrain
à vendre
de
Steinbach
par les ouvriers
communaux
Pour
extrait
conforme
Russ,
le 18
octobre
202
Le
Maire :
Marc
GIROLD