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Séance - Seance du 25 juin 2020
Séance - Seance du 26 juin 2023
Procès Verbal - Séance du 26 février 2015
Séance - Seance du 01 juin 2021
Séance - Seance du 14 juin 2022
Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Russ.
Lien du pdf (Séance - Seance du 14 juin 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
MOLSHEIM
COMMUNE
DE
RUSS
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
fonction
: 15
Conseillers
présents
: 13
Date
de
convocation
: 9 juin
2022
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
14 juin
2022
Sous
la
présidence
de
M.
Mare
GIROLD,
Maire
Assistaient
à la séance
:
MM.
Jean-Paul
ZANETTI,
Bernard
PALLOIS,
Mme
Pascale
JACQUOT
adjoints,
Mmes
Christine
CHRISTMANN,
Karine
PELIXO,
Corinne
SIEGWALT,
Nadège
WOLF,
MM.
Maurice
CHARTON,
Gilles
DOUVIER,
Marcel
DOUVIER,
Guy
HEÏD,
Eric
LORENZINTI.
Absente
excusées
: Mme
Sylviane
PIQUEREZ
proc.
Siegwalt,
Elodie
BERNARD
proc.
Pelixo
Secrétaire
de
séance
: M.
Marcel
DOUVIER
Approbation
du
PV
de
la séance
du
26
avril 2022
Décision
Modificative
Attribution
marché
AEP
- Lotissement
Les
Bruyères
Contrôles
techniques
des
points
d’eau
incendie
Modalité
de
la publicité
des
actes
Demande
de
subvention
Région
Demande
de
subvention
Diniz-Monteiro
Demandes
de
subventions
.
Vente
terrain
Steinbach
10.
Divers
et informations
de
dernière
minute
© œ NS UED
N°32/2022
:
Approbation
du
PV
de
la séance
du
26
avril
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
le
PV
de
la
séance
du
26
avril
2022.
N°33/2022
:
Budget
Forêt
- Décision
Modificative
n°1
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
la Décision
Modificative
n°1
du
Budget
Forêt,
comme
suit :
Dépenses
di
Recettes
7{
Désignation
4
4
Diminution
de
Augmentation
!
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-2151
: Réseaux
de
voirie
0,00
€
9 700,00
€
0,00
€
0,00
€
R-2128
: Autres
agencements
et
aménagements
de
0,00
€
0,00
€
0,00
€
9
700,00
€
TOTAL
041
: Opérations
patrimoniales
0,00
€
9
700,00
€
0,00
€
9 700,00
€
Total
Général
9 700,00
€
9 700,00
€ N°34/2022 : Budget
Principal
- Décision
Modificative
n°1
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
la Décision
Modificative
n°1
du
Budget
Principal,
comme
suit :
Dépenses
di
Recettes
7
4
Désignation
À
Diminution
de
Augmentation |
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-21312
: Bâtiments
scolaires
0,00
€
3
020,00
€
0,00
€
0,00
€
D-21538
: Autres
réseaux
0,00
€
850,00
€
0,00
€
0,00
€
R-21311
: Hôtel
de
ville
0,00 €
0,00
€
0,00
€
3 020,00
€
R-2158
: Autres
installations,
matériel
et
outillage
0,00
€
0,00
€
0,00
€
850,00
€
techniques TOTAL
041
: Opérations
patrimoniales
0,00
€
3
870,00
€
0,00
€
3
870,00
€
Total
Général
3 870,00
€
3 870,00
€
N°35/2022
:
Budget
Principal
- Décision
Modificative
n°2
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
la Décision
Modificative
n°2
du
Budget
Principal,
comme
suit
:
Dépenses
d
Recettes
7
Désignation
4
4
Diminution
de
Augmentation
|
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-10222
: F.CTV.A.
0,00
€
22
300,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D 10
: Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
€
22
300,00
€
0,00
€
0,00
€
R-1641
: Emprunts
en
euros
0,00
€
0,00
€
0,00
€
22
300,00
€
TOTAL
R
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
€
0,00
€
0,00
€
22
300,00
€
Total
Général
22
300,00
€
22
300,00
€
N°36/2022: Budget
annexe
de
l’Exploitation
Forestière
:
Compte
Administratif
2021:
—
Délibération
Modificative Vu
la délibération
n°14/2022
du
5 avril
2022.
Vu
le recours
gracieux
du
Préfet
du
Bas-Rhin
du
19
mai
2022
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité,
le
Compte
Administratif
du
Budget
annexe
de
l'exploitation
forestière,
exercice
2021,
dont
les
résultats
sont
les
suivants : A.
Section
de
fonctionnement
:
>
Dépenses
:
168
066,72
€
Recettes :
142
342,89
€
>
Excédent
reporté
2020 :
214
267,86
€
Excédent
de
fonctionnement
2021
: 188
544,03
€.
à reporter
à l’article
ROO2
du
BP
2022
B.
Section
d’investissement
:
>
Dépenses
:
1275,00
€
>
Recettes :
0,00
€
>
Excédent
reporté
2020 :
42
176,86
€
Excédent
d’investissement
2021
: 40
901,86
€, à reporter
à l’article
ROO1
du BP
2022
Restes
à
réaliser
section
d’investissement
:
- Dépenses :
40
901,86
€
- Recettes :
0,00
€
Résultat
global
de
clôture
2021
: 229
445,89
€
N°37/2022
:
Marché
AEP
Alimentation
eau
potable
Lot.
Les
Bruyères
: Choix
de
l’entreprise
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
suite
à l’Appel
d'Offres
dont
la clôture
était le 1er juin
2022,
trois
offres
ont
été remises
par voie
dématérialisée.
Le
Syndicat
Mixte
Bruche-Hasel
dans
le cadre
du
groupement
de
commande
relatif à la réalisation
des
travaux
d’assainissement
et
d’eau
potable,
propose
de
retenir
l’entreprise
EUROVIA
qui
pour
un
montant
de
246.590,-€
HT
(tranches
ferme
+
conditionnelle)
a été
reconnue
économiquement
l'offre
la
plus
avantageuse
eu
égard
aux
critères
de
pondérations
énoncés
dans
le règlement
de
consultation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Décide
d'attribuer
le
marché
de
l'Aménagement
d'une
passerelle
sur
la
Bruche
et
ses
abords
à
l’entreprise
EUROVIA
ALSACE
LORRAINE
de
Molsheim
pour
un
montant
de
246.590,-€
HT.
Autorise
le Maire
à signer
tout
acte
relatif à cette
affaire.
N°38/2022 : Contrôles
techniques
des
points
d’eau
incendie
Dans
le
cadre
de
l'entretien
et
l’expertise
périodique
des
hydrants
publics
(poteaux
et
bouches
d'incendie)
sont
à
la
charge
de
la
collectivité
conformément
au
Règlement
Départemental
de
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
du
Bas-Rhin.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Décide
de
confier
la
mission
d'expertise
et
d'entretien
des
appareils
de
lutte
contre
l’incendie
branchés
sur le réseau
d’eau
potable
(poteaux
et bouches
d'incendie)
situés
sur
son
territoire,
à l’exclusion
de
ceux
placés
dans
les
domaines
privés,
à l’entreprise
SECUFORMED
de
ROTHAU
Fixe
la périodicité
de ladite
mission
à 3 ans
pour
tout le parc.
Autorise
le Maire
à signer
tout
acte
relatif à cette
affaire. N°39/2022 : Modalité
de
la publicité
des
actes
Vu
l'article
L. 2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa rédaction
en vigueur
au
1er juillet
2022,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les collectivités
territoriales
et leurs
groupements,
Vu
le
décret
n°
2021-1311
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par les collectivités
territoriales
et leurs
groupements,
Sur
rapport
de
Monsieur
le maire,
Le maire
rappelle
au conseil
municipal
que
les actes pris par les communes
(délibérations,
décisions
et arrêtés)
entrent
en vigueur
dès
qu’ils sont
publiés
pour
les actes
règlementaires
et notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les actes
individuels
et, le cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de légalité.
A
compter
du
1er
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur le site Internet
de la collectivité.
Les
communes
de moins
de
3 500
habitants
bénéficient
cependant
d’une
dérogation.
Pour
ce faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les modalités
de
publicité
des
actes
de la commune :
-
soit par
affichage
;
-
soit par
publication
sur
papier
;
=
soit par
publication
sous
forme
électronique.
Ce
choix
pourra
être modifié
ultérieurement,
par une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
A
défaut
de
délibération
sur
ce
point
au
1er juillet
2022,
la publicité
des
actes
se fera
exclusivement
par
voie
électronique
dès
cette
date.
Considérant
la nécessité
de maintenir
une
continuité
dans
les modalités
de publicité
des
actes
de la
commune
de RUSS
afin d’une
part,
de faciliter l'accès
à l'information
de tous les administrés
et d’autre
part,
de
se donner
le temps
d’une
réflexion
globale
sur l'accès
dématérialisé
à ces
actes,
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
choisir
la
modalité
suivante
de
publicité
des
actes
règlementaires
et décisions
ne
présentant
ni un
caractère
règlementaire
ni un
caractère
individuel
:
Publicité
par
affichage,
sur
le panneau
d’affichage
de
la mairie
de
RUSS
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
D’ADOPTER
la proposition
du
maire
qui
sera
appliquée
à compter
du
1er juillet
2022,
à
savoir
une
Publicité
par
affichage,
sur le panneau
d'affichage
de la mairie
de
RUSS
N°40/2022
:
Demande
de
subvention
—
Région
Grand
Est
Monsieur
le Maire
informe
les conseillers
municipaux
qu’il y a lieu de solliciter une
aide
auprès
de la Région
Grand
Est
au
titre
du
dispositif de
préservation
et restauration
du
patrimoine
bâti
public
non
protégé
pour
la restauration
de la porte
de la chapelle
située
14C
rue
de la Gare.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité,
Charge
le Maire
de
solliciter les services
de la Région
Grand
Est
pour
l'obtention
d’une
subvention.
Approuve
la restauration
de la porte
de la Chapelle
précitée
pour
un
montant
total
de
1860,-€
HT.
Autorise
le Maire
à signer
tout
acte.
Approuve
le plan
de financement
prévisionnel,
comme
suit : Restauration
porte
Chapelle
|1860,-€
TOTAL
Dépenses
1860,-€
100
%
Montant
HT.
de
la
subvention
Financement
Taux
Aides
Publiques
Région
Grand
Est
372,-€
20
%
Participation
du
maître
d'ouvrage
- Autofinancement
1488,-
€
80
%
TOTAL
Recettes
1860,-€
100
%
N°41/2022
:
Demande
de
subvention
Diniz-Monteiro
Monsieur
le
Maire
présente
une
demande
d’aide
financière
émanant
de
Mme
Diniz-Monteiro
Jeanne-Françoise
relatif à un
challenge
sportif.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité,
moins
1 abstention
Accorde
une
aide financière
à hauteur
de
200€
pour
couvrir
une
partie
des frais de fonctionnement
liés audit
challenge. Autorise
le Maire
à signer
tout
acte.
N°a2/2022
:
Subventions
à
diverses
associations
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
$
Décide,
à l'unanimité,
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement,
pour
l’année
2022,
à:
"
Amicale
Gymnique
et de
Loisirs
de
Russ
: 390,-
€.
N°43/2022
:
Vente
de
terrain
Vu
la délibération
n°67/2021
du
9 novembre
2021
Monsieur
le Maire
fait part
aux
conseillers
du
résultat
des
offres
d'achat
du terrain
communal,
situé
rue
des
Roches
à Russ,
cadastré
section
11, parcelle
B/70
d’une
superficie
de
15,60
ares
L'offre
retenu
est celle
de la SCI
DES
ROCHES
avec
siège
à RUSS
(67130),
14
rue
des
Roches,
pour
un
prix total
de
100.000,-€,
frais
de
notaire
à charge
de l'acquéreur.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
moins
3
abstentions,
Décide
de
vendre
la parcelle
cadastré
section
11,
n°
B/70
d’une
superficie
de
15,60
ares
à SCI
DES
ROCHES
avec
siège
à
RUSS
(67130),
14
rue
des
Roches,
pour
un
prix
total
de
100.000, -€.
Les
frais
de
notaire
restants
à la charge
de l'acquéreur.
Autorise
le Maire
à signer
tout
acte
relatif à cette
affaire. DIVERS
Validation
du
devis
pour
le feu
d'artifice
du
14/8/2022.
Présentation
d’un
devis
émanant
de
SAERT
relatif à une
glissière
à Schwartzbach.
Remerciement
des
participants
du
Printemps
de la Forêt
Pour
extrait
conforme
Russ,
le
21 juin
2022
Le
Maire :
Marc
GIROLD
REÇU le 23 JUIN
2022
À
LA
SOUS-PRÉFECTURE de
MOLSHEIM