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Déliberation - 052 2019 finances demande demprunt acquisition fonciere centre viilage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 052 2019 finances demande demprunt acquisition fonciere centre viilage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
AR
PREFECTURE
006-210600540-20190429-0522019-DE Reçu
le
30/04/2019
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
052/2019
OBJET
: Finances
: Demande
d'emprunt
- acquisition
foncière
centre-village
:
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le 29
du
mois
d'avril
à 19
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
avril
2019.
PRESENTS
:
Robert
NARDELLI
/ BIANCHI
Romain
/ Alexandra
RUSSO
/ Philippe
MINEUR
/ Serge
DIGANI
/ Jean-Christophe
CENAZANDOTTI/
Françoise
DAMILANO
/ Charles
BEVACQUA/
Nathalie
DIGANI
/ Sophie
ESPOSITO
/ Christine
DECORDIER/
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC/
Marc
LEROY/Catherine
DINI
/ Eddie
DEGIOVANNI
/ Véronique
PINAI
PROCURATIONS
:
Jérémy
GIBELLIN
à Cathy
DINI
/ Gracienne
DODAIN
à Sophie
ESPOSITO/
Taoufik
FATFOUTA
à Robert
NARDELLI/
Sonia
CHAKROUNI
à Romain
BIANCHI/
Jean-Luc
CAMBRA
à Charles
BEVACQUA
/ Delphine
BOLLARO
à Marc
LEROY/ ABSENTS
: Guy
GRANIER/
Mélanie
MORINI
/ Anne
BORSSELI-CALCAGNO
/Régine
RODRIGUEZ/
Jean-Yves
LESSATINI.
Secrétaire
de
séance
: Romain
BIANCHI
2H 2e
he He
2 2
He 2H
2 fe 2H
2H 3e
He He
3 6 HO
6 2H
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HE OR
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2 2
6 D 3
2
3H
DH me
6 2H
eee
ee
ee
ee
ee
ee
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
7 avril
2014
relative
aux
délégations
données
au
Maire
Considérant
les
besoins
de
financement
pour
les
projets
d'investissement
Après
avoir
entendu
ie rapport
de
présentation,
Il'est
décidé
au
Conseil
Municipal
:
-
d'autoriser
le Maire,
ou
son
représentant,
à contracter
un
emprunt
de
deux
millions
d'euros
-
d'autoriser
le Maire,
où
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
nécessaires
afin
de
réaliser
cet
emprunt
REA
EH
HE
HERO
RO
EH
OR
DO
RO
RO
RH
ER
E
G
H
H
H E
HD
R EEREH
R
D
E
D
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
: 16
Votants
: 22
Absents
: 05
Pour
: 22
Contre
: 00
\
A
Î
2
é
bstentions
:
00
...
D)
TT
AINSYFÀ
RAP
LES
JQUÉMÉESENAN/QUE
DESSUS
POUR
EX
DTIHE
CONFORME
SkÉDELLI
Maire
de
DRAP
Compte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le
: 30/04/2019
et
publication
en
mairie
le
: 02/05/2019