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Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Noron-la-Poterie.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
2024012 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
DU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CALVADOS
Nombre de membres de la commune de NORON LA POTERIE
Afférents au Conseil Municipal: 9
en exercice: 9
Qui ont pris part à la délibération: 7 Séance du 27 mai 2024 Pour : 7
Contre : O0
L’an deux mil-vingt quatre, le 27 mai 20h00, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en la Salle de la mairie sous la présidence de Monsieur SCELLES François, maire.
Date de la convocation :
22.05.2024
Date d'affichage : Présents: Mme Elisabeth Levillain
22.05.2024 Mrs Romain Desaint-Denis, François Kolakowski, Frédéric Lebastard, Glenn Ossemont, Guillaume Pastre
Excusée : Florence Fage
Absent : M. Maxime Lamour
M. François Kolakowski a été nommé secrétaire de séance.
Objet de la délibération : Projet d'adressage — Dénomination des voies
VU les articles L. 3211-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ; VU les articles L.2212-2, L.2213-28 et L.2321-2 20° du code général des collectivités territoriales ;
VU l’article 169 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite loi 3DS) ;
Il appartient au Conseil Municipal d’attribuer, par délibération, un nom aux rues, voies et places de la commune. La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Il convient pour faciliter le repérage, l'accès des services de secours ou commerciaux, la localisation dans les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents :
e de VALIDER les noms attribués à l’ensemble des voies (liste en annexe de la présente délibération)
+ d’AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre.
À Noron-la-Poterie, le 28 mai 2024
Le Maire, Mr SCELLES François
Âcte rendu exécutoire
après dépôt en sous-préfecture le 31.05.24
et publication ou notification du 31.05.24 Chemin de la Blanchisserie
Chemin de Milly
Chemin du Petit Lavoir
Chemin Le Moulin de Noron
Route de Juaye-Mondaye
Route de Saint-Paul-du-Vernay
Route des Potiers
Rue d'Agy
Rue de l'Église
Rue de l'Herbage de l'École
Rue des Blanchisseries
Rue des Bruyères
Rue des Roquettes
Rue du Clos |
Rue du Lavoir
Rue du Moulin de Noron
Rue du Moulin Foulon
Rue du Petit Lavoir
Rue du Ponché :
Rue Harel
RUE DES BRUYERES
RUE DES ROQUETTES
RUE DU CLOS
CHEMIN DE LA BLANCHISSERIE.
CHEMIN DE MILLY
CHEMIN DU PETIT LAVOIR
CHEMIN LE MOULIN DE NORON
ROUTE DE JUAYE-MONDAYE
ROUTE DE SAINT-PAUL-DU-VERNAY
ROUTE DES POTIERS
RUE D'AGY
RUE DE L'EGLISE
RUE DE L'HERBAGE DE L'ECOLE
RUE DES BLANCHISSERIES
RUE DU LAVOIR
RUE DU MOULIN DE NORON
RUE DU MOULIN FOULON
RUE DU PETIT LAVOIR
RUE DU PONCHÉ
RUE HAREL