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Déliberation - DM 2024 03
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Noron-la-Poterie.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2024-003
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
BU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CALVADOS
Nombre de membres de la commune de NORON LA POTERIE
Afférents au Conseil Municipal: 9
en exercice: 9
Qui ont pris part à la délibération: 7 Séance du 23 septembre 2024
Pour: 7
Contre : 0
L’an deux mil-vingt quatre, le 23 septembre 20h00, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en la Salle de la mairie sous la présidence de Monsieur SCELLES François, maire. Date de la convocation :
18.09.2024
Date d'affichage : Présents: Mme Elisabeth Levillain
18.09.2024 Mrs Romain Desaint-Denis, François Kolakowski, Frédéric Lebastard, Glenn Ossemont, Guillaume Pastre
Excusée : Florence Fages
Absent : M. Maxime Lamour
M. François Kolakowski a été nommé secrétaire de séance.
Objet de la délibération : Refacturation aux administrés pour la destruction de nids de Frelons Asiatiques par le FREDON
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DE 2019
Suite aux nouvelles conditions de participation du Conseil Départementale du Calvados pour la prise en charge des coûts de destruction des nids de frelons asiatiques et après en avoir exposé les termes évoqués dans l'avenant du 16/05/2024 à la convention n° LCFA -2024 signée avec le FREDON,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal une nouvelle participation de la commune relative au financement de la destruction des nids de frelons asiatiques (ceux déclarés en mairie et détruits par le FREDON) à hauteur de
50% du coût (après déduction de la participation du Conseil Départemental fixée en fonction de la tranche de la hauteur du nid, sur un montant plafonné à 110 euros) et de refacturer aux administrés les 50% restants à charge.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
l'instauration d'une participation de la commune relative au financement de la destruction des nids de frelons asiatiques (ceux déclarés en mairie et détruits par le FREDON) à hauteur de 50% du coût (après déduction de la participation du Conseil Départemental fixée en fonction de la tranche de la hauteur du nid, sur un montant plafonné à 110 euros) et de refacturer aux administrés les 50% restants à charge. Ces dispositions s'appliquent pour les nids de frelons asiatiques détruits par le FREDON depuis le premier juin 2024.
Pour extrait conforme au registre.
À Noron-la-Poterie, le 23 septembre 2024
Le Maire, Mr SCELLES François
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-préfecture le 01.10.24
et publication ou notification du 01.10.24