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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Noron-la-Poterie.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 09)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
nr JUE FRANCAISE : 2024 / 0 0 g * DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
NIETES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
CALVADOS
Nombre de membres de la commune de NORON LA POTERIÉ :
Afférents au Conseil Municipal: 9
en exercice: 9
Qui ont pris part à la délibération: 8 Séance du 8 avril 2024
Pour : 8
Contre : 0
L’an deux mil-vingt quatre, le 8 avril 20h00, le conseil municipal de cette commune
régulièrement convoqué,
Date de la convocation :
04.04.2024 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en la Salle de la mairie sous la présidence de Monsieur SCELLES François, maire.
Date d’affichage: Présents: Mmes Florence Fages, Elisabeth Levillain 04.04.2024 Mrs Romain Desaint-Denis, François Kolakowski, Frédéric Lebastard, Glenn Ossemont, Guillaume Pastre
Non excusé : M. Maxime Lamour
M. Guillaume Pastre a été nommé secrétaire de séance.
Objet de la délibération : Taux d’imposition 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents que les taux d’imposition des taxes locales directes pour 2024 sont :
Taxe foncière (bâti) : 35.14 %
Taxe foncière (non bâti) : 34,11 %
Pour extrait conforme au registre.
A Noron-la-Poterie, le 8 avril 2024
Le Maire, Mr SCELLES François
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-préfecture le 12.04.24
et publication ou notification du 12.04.24