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Déliberation - DM 2025 12 1
Document publié le Lundi 6 octobre 2025 par la commune de Noron-la-Poterie.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 12 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2025-012 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
“DU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CALVADOS
Nombre de membres de la commune de NORON LA POTERIE
Afférents au Conseil Municipal: 9
en exercice: 9
Qui ont pris part à la délibération: 8 Séance du 06 octobre 2025
Pour : 8
Contre : 0
L'an deux mil-vingt cinq, le 06 octobre 20h00, le conseil municipal de cette
commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en la Salle de la mairie sous la présidence de Monsieur SCELLES François, maire. Date de la convocation :
01.10.2025
Date d'affichage : Présents: Mme Elisabeth Levillain, Florence Fages
01.10.2025 Mrs Romain Desaint-Denis, François Kolakowski, Frédéric Lebastard, Glenn Ossemont, Guillaume Pastre
Absent : M. Maxime Lamour
M. François Kolakowski a été nommé secrétaire de séance.
Obiet de la délibération : Attribution des subventions aux associations
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1611-4, L2541-12 et L2121-29,
Vu la délibération en date du 07 avril 2025 portant adoption du budget primitif,
Vu les propositions d’attributions de subventions communales à plusieurs associations :
SUBVENTIONS COMMUNALES
ASSOCIATION MONTANT EN €
Comité des fêtes de Noron-la-Poterie | 1 300
Croix rouge Bayeux | 100
J. Pompiers de Balleroy | 200
Les P'ti Potiers | 200
Prévention routière (comité du Calvados) 100
Club du temps libre 500
Éveil sportif du Tronquay 100
OCCE COOP 72 École des Poteries | 400
Association pour la Mucoviscidose | 100
AFM-Téléthon | 100
Après en avoir délibéré,
Décide : - D’attribuer les subventions communales aux associations conformément au tableau ci-dessus,
- D’autoriser monsieur le maire à procéder au versement de ces subventions.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025.
ADOPTÉ à: 0 voix contre 8 voix pour 0 abstention
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre.
A Noron-la-Poterie, le 06 octobre 2025
Le Maire, Mr SCELLES François
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-préfecture le 10.10.25
et publication ou notification du 10.10.25