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Déliberation - e24841f5713c9fa99d5b784277c728aa
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Saint-Hilaire-d'Estissac.
Lien du pdf (Déliberation - e24841f5713c9fa99d5b784277c728aa)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
République française — Département de la Dordogne
SAINT HILAIRE D’ESTISSAC
Séance du 26 février 2026
Membres en Date de la convocation : 20 février 2026
exercice : 10 L'an deux mille vingt-six et le vingt-six février, l'assemblée régulièrement convoquée
Présents : 7 s’est réunie sous la présidence de Monsieur Jean-Claude Dareau
Votants : 8 Présents : Jean-Claude DAREAU, Alain DOCQUIN, Valérie JEANNAILLAC, Jérôme
REBEYROL, Nelly REBEYROL, Pascal THIELIN, Catherine THOMAS.
Représentés : Lise MARIN.
Contre : 0 Excusés :
Absents : Adrien KEMPF, Béatrice MARTY.
Secrétaire de séance : Alain DOCQUIN.
Pour : 8
Abstention : O
DE_2026_007 : ADHESION DU GRAND PERIGUEUX ECLAIRAGE PUBLIC DES ZAE
Monsieur le Maire expose que la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux, par délibération en date
du 26 septembre 2024 a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat une compétence à la carte : la
compétence Eclairage Public (EP) des parcs d'activités (ZAE).
Le 7 janvier 2026, le Comité syndical du SDE24 a approuvé l’adhésion de la Communauté d'Agglomération du
Grand Périgueux et le transfert de la compétence EP des ZAE au SDE24 dans le respect de l’état contradictoire
accepté par les deux assemblées en date du :
- 11 décembre 2025 concernant le SDE24
- 18 décembre 2025 concernant la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux
Conformément aux dispositions visées à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Président du SDE24 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette
adhésion.
DECISION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 8 voix pour, O voix contre et 0
abstention APPROUVE l'adhésion de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux au SDE24.
Fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire, Jean-Claude DAREAU
e 27 février 2026.
AR Prefecture
024-212404222-20260226-DE_2026_007-DE
Reçu le 03/03/2026