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Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Démocratie,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
OCTOBRE
2018
L’an
deux
mille
dix
huit,
le
vingt-quatre
octobre,
à
dix-neuf
heures
trente,
se
sont
réunis
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
LHEUREUX,
Maire.
Sont
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
sauf :
- Mme
Christèle
RICHARD
(qui
a donné
pouvoir
à M.
Michel
MACHY)
- Mme
Myriam
VARLET
(qui
a donné
pouvoir
à M.
Gérard
LHEUREUX)
- Mme
Sandrine
DUFOUR
(qui
a donné
pouvoir
à M.
Franck
BOUCHEZ)
- Mme
Daphnée
LAGULLE
(qui
a donné
pouvoir
à Mme
Myriam
LOURDEL)
Absente
: Mme
Rachel
CARRE
Le
quorum
est
atteint
; la séance
est
ouverte.
Monsieur
Jean-Claude
MESSEANT
est désigné
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
de
la
dernière
séance
en
date
du
20
septembre
2018
est
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal.
Il
est
adopté
à l’unanimité.
En
réponse
à
la
question
de
M.
BLIEUX
concernant
le
terrain
en
état
d’abandon
manifeste
à
Caumartin,
Monsieur
le
Maire
confirme
qu’un
particulier
n’a
pas
de
pouvoir
d’action
direct
pour
acheter
le
terrain,
ce
qui,
effectivement,
aurait
dispensé
la
commune
de
s’immiscer
dans
ce
dossier.
Avant
d’aborder
l’ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
propose
de
reporter
le
1°
point
en
fin
de
séance,
étant
donné
que
l’intervenant
extérieur
chargé
de
présenter
le
projet
d’éoliennes
a
prévenu
de
son
retard.
Il propose
également
d’ajouter
un
point:
-
Pavis
du
Conseil
Municipal
en
réponse
à
l’appel
aux
dons
du
Conseil
Départemental
de
l'Aude
pour
aider
les
communes
sinistrées
L'ordre
du jour
ainsi
modifié
est
abordé.
Ordre
du
jour
:
1)
DISSOLUTION
DU
SIAHM :
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
commune
de
Crécy-en-Ponthieu
est
à
la
fois
membre
de
la
Communauté
de
Communes
Ponthieu
Marquenterre
et
du
Syndicat
Intercommunal
d’
Aménagement
Hydraulique
du
Marquenterre
(SIAHM).
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
(dite
« loi
MAPTAM
»)
a
modifié
les
dispositions
du
code
de
lPenvironnement
(article
L.
211-7)
notamment
par
la
reconnaissance
d’une
compétence
spécifique
relative
à
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
à
la
protection
contre
les
inondations
(GEMAPT)
correspondant
aux
1°,
2°,
5°
et
8°
de
l’article
L.
211-7
I précité. Le
SIAHM
exerçant
d’autres
missions
que
celles
relatives
à
la
compétence
GeMAPT,
il
n’est
pas
dissous
de
plein
droit
et demeure
compétent
à ce jour
pour
l’exercice
des
missions
hors
GeMAPT,
notamment
les
missions
relatives
à
la
lutte
contre
l’érosion
des
sols
et
le
ruissellement
(à l'exclusion
des
problèmes
résultant
du
ruissellement
d’eaux
issues
de
zones
urbanisées).
Il
ressort
des
échanges
entre
le
SIAHM,
ses
communes
membres,
la
Communauté
de
Communes
et
le
Préfet
que
le
maintien
du
SIAHM
pour
l'exercice
de
cette
seule
compétence
n’est
pas
viable
faute
de
moyens
financiers,
matériels
et humains
suffisants.
I
convient
donc
d’envisager
la dissolution
du
SIAHM.
En
application
de
l’article
L.
5212-33
deuxième
alinéa
a)
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
SIAHM
peut
être
dissous
par
le
préfet
sur
demande
motivée
de
la
majorité
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
du
STAHM.
La
dernière
assemblée
générale
du
SIAHM a
lieu
le 29
octobre
prochain.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à délibérer
sur :
-
sur
la
dissolution
du
SIAHM
dans
la
mesure
où
le
maintien
du
SIAHM
pour
l'exercice
de
la
seule
compétence
«
lutte
contre
l’érosion
des
sols
et
ruissellement
des
sols
» n’est
pas
viable
faute
de
moyens
financiers,
matériels
et humains
suffisants
-
sur
la détermination
par
arrêté
préfectoral
des
conditions
dans
lesquelles
le
syndicat
sera
liquidé
-
pour
autoriser
le
Maire
à prendre
et
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
la délibération
proposée.
2)
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE
PROJET
D'EXPLOITATION
D’UNE
CARRIERE
DE
CRAIE
A
ESTREES-LES-CRECY
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
l’enquête
publique
en
cours
en
mairie
d’Estrées-les-Crécy
jusqu’à
la
fin
de
la
semaine,
en
vue
d’exploiter
une
carrière
de
craie
sur
le
site
« Le
Moulin
Rathuile
», au
lieu-dit
« Mont
de
Crécy
».
L'activité
serait
implantée
à
proximité
d’une
ancienne
installation
de
déchets
contenant
principalement
des
déchets
inertes
(90
%).
Les
opérations
d’extraction
se
dérouleront
de
juillet
à
fin
septembre.
La
zone
de
projet
couvre
une
surface
totale
de
1 hectare
et 68
ares.
La
craie
extraite
sera
utilisée
par
les
exploitations
agricoles
comme
amendement
calcaire.
Le
comblement
sera
effectué
par
des
déchets
inertes
du
vide
de
fouille
recouverts
d’un
mètre
de
terre
végétale.
Les
voies
communales
de
Crécy-en-Ponthieu
ne
seront
pas
utilisées
pour
le transport.
Le
Conseil
Municipal
n°’émet
aucune
observation
sur
le dossier.
3)
ADHESION
DES
COMMUNES
DE
CONTEVILLE
ET
HIERMONT
AU
SIAEP
DE
LA
REGION
DE
GUESCHART
: Monsieur
le
Maire
sollicite
l’avis
du
Conseil
Municipal
sur
l’adhésion
des
communes
de
Conteville
et Hiermont
au
SIAEP
de
la région
de
Gueschart.
Le
Syndicat
gère
à ce jour
les
compétences
production
et
distribution
d’eau
potable
pour
19
communes,
dont
Marcheville.
M.
BLIEUX,
délégué
de
la
commune
auprès
du
Syndicat
prend
la
parole
pour
apporter
quelques
précisions :
- cette
adhésion
sécuriserait
les
deux
communes
concernant
leur
alimentation
en
eau
potable,
car
les
paramètres
de
conformité
ne
sont
pas
toujours
atteints
- la
loi
Notre
prévoit
le
transfert
de
compétence
à
l’intercommunalité
sauf
si
le
Syndicat
couvre
le territoire
de
plus
de
2 communautés
de
communes,
ce
qui
serait
le cas
- le
SIAEP
de
Gueschart
a émis
un
avis
favorable
Monsieur
le
Maire
ajoute
que,
concernant
la
Communauté
de
Communes
Ponthieu
Marquenterre,
les
communes
seront
invitées
à
délibérer
pour
surseoir
au
transfert
de
la
compétence
eau
assainissement.
Il s’agit
d’un
domaine
de
compétence
où
la connaissance
du
terrain
est
importante.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
émet
un
avis
favorable
à
l’adhésion
des
communes
de
Conteville
et Hiermont
au
SIAEP
de
la région
de
Gueschart.
4)
DESAFFECTATION
DU
LOGEMENT
DE
FONCTION
DE
CAUMARTIN
:
Après
vérification,
le
logement
de
Caumartin
n’a
jamais
été
désaffecté
malgré
la
fermeture
de
l’école
depuis
de
nombreuses
années.
Par
courrier
du
19
septembre
2018,
les
services
de
l’Inspection
Académique
ont
donné
un
avis
favorable
à sa
désaffectation.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
sur
la
désaffectation
de
ce
logement,
pour
qu’un
bail
d'habitation
puisse
être
signé,
plutôt
qu’une
convention
à titre
précaire
et révocable.
Le
Conseil
Municipal
y est
favorable
à l’unanimité.
5)
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
EN
CENTRE
BOURG
-
DEMANDES
DE
FINANCEMENTS
COMPLEMENTAIRES :
Une
réunion
technique
a
eu
lieu
le
20
septembre
2018
avec
le
service
Sécurité
Routière
du
Département.
L’avant-projet
actuel
leur
semble
proposer
une
configuration
de
chaussée
trop
confortable
pour
les
automobilistes
et
qui,
donc
ne
permettra
pas
de
réduire
significativement
la
vitesse.
Le
maître
d’œuvre
retravaille
sur
le dossier.
Concernant
la partie
financière,
Les
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
et
d’eaux
usées
bénéficient
d’un
cofinancement
Etat/Agence
de
l’Eau
Artois
Picardie
à hauteur
de :
-
Réseau
eau potable :
DETR
: 66
461,00
euros
Agence
de
l’Eau
: 19
086,
00
euros
LU) -
Réseau
eaux
usées
:
DETR
: 93
952,46
euros
Agence
de
l’Eau:
150
000,00
euros
de
subvention,
et
avance
de
150
000,00
euros
sans
intérêt
remboursable
en
20
annuités
soit
un
total
de
329
499,46
euros
HT
Au
stade
de
l’avant-projet,
les
travaux
sont
chiffrés
comme
suit :
pour
le réseau
eau
potable
: 256
374,00
euros
HT
pour
le réseau
eaux
usées
: 452
842,30
euros
HT
pour
la voirie
: 875
596,75
euros
HT
pour
l’éclairage
public
: 84
338,00
euros
HT
pour
la maîtrise
d’œuvre
: 73
131,00
euros
HT
soit
un
total
de
1 742
282,05
euros
HT
Pour
la
partie
Voirie,
seule
une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
peut
être
envisagée. (30
%
d’un
plafond
de
200
000
€),
soit
60
000,00
euros.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
constituer
un
dossier
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Ponthieu
Marquenterre,
dans
le
cadre
du
contrat
de
territoire
Département
/ Com
de
Com
signé
pour
4 ans
(période
2017-2020).
Le
dossier
porte
sur
les
travaux
de
voirie
maîtrise
d’ouvrage
communale,
pour
un
montant
de
travaux
estimé
à 875
596,75
euros
HT
+ maîtrise
d’œuvre
: 38
767,00
euros
HT,
soit un
montant
global
HT
de
914
363,75
euros.
L’aide
du
Département
au
titre
du
contrat
de
territoire
2017-2020
est
sollicitée
à
hauteur
de
25
%,
soit
228
590,93
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
sollicite
l’aide
du
Conseil
Départemental
de
la
Somme
au
titre
du
contrat
de
territoire
2017-2020,
à
hauteur
de
25
%
du
montant
HT
des
travaux.
Si
l’ensemble
des
subventions
escomptées
étaient
obtenues,
resterait
à
la
charge
de
la
commune
1
124
191,66
euros
HT
+ TVA
(20%):
324
716,00
euros
soit
1 448
907,66
euros
TTC,
réalisables
en
deux
phases
de
travaux.
6)
VERSEMENT
D’UNE
AIDE
AUX
COMMUNES
SINISTREES
DE
L’AUDE
:
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
suite
aux
inondations
dévastatrices
du
15
octobre
2018,
l’Association
des
Maires
et
le
Conseil
Départemental
de
l’ Aude
lancent
un
appel
aux
dons
national
afin
d’aider
les
communes
sinistrées. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de
verser
une
aide
de
500
euros
sur
le compte
ouvert
par
le Département
de
l’ Aude
en
faveur
des
communes
sinistrées.
7)
PROJET
D’IMPLANTATION
D’EOLIENNES
DANS
LA
COMMUNE
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Monsieur
le
Maire
accueille
Madame
Marie
PASCAL
de
la
société
Global
Wind
Power
qui
souhaite
recueillir
l’avis
du
Conseil
Municipal
pour
un
projet
d'installation
de
4
à
6
machines
au
nord
de
la
commune.
Il
s’agit
d’un
accord
de
principe
qui
permettrait
à
la
société
de
poursuivre
l’étude
de
faisabilité.
En
cas
d’avis
majoritairement
défavorable,
le projet
s’arrête
là.
Dans
le
cas
contraire,
il faudra
ensuite
recueillir
l’avis
de
la Communauté
de
Communes,
poursuivre
l’étude,
déposer
une
demande
de
permis
de
construire.
Mme
PASCAL
explique
la
démarche,
du
repérage
de
zones
jusqu’à
la
mise
en
service
des
machines.
Le
délai
moyen
est
de
7
ans.
Il
faut
tenir
compte
de
contraintes
(éloignements
par
rapport
aux
habitations,
à certaines
activités,
etc...),
des
résultats
d’études
écologiques
et
paysagères,
obtenir
l’accord
des
propriétaires.
Au
terme
de
l’enquête
publique,
c’est
le Préfet
qui
délivre
ou
pas
l’autorisation.
M.
BOTTE
rappelle
l’existence
du
Schéma
Régional
de
Développement
de
l’Eolien.
Mme
PASCAL
répond
que
le
SRE
en
Picardie
a
été
annulé
en
2016,
mais
que
de
toute
façon,
il n’est
pas
réglementaire ;
il s’agit
seulement
de
préconisations.
M.
BLIEUX
se
déclare
opposé
au
projet
pour
plusieurs
raisons
: nuisances
visuelles
(ex
:
Gueschart),
devenir
des
machines
lorsqu'elles
seront
vieillissantes,
saupoudrage
de
machines
un
peu
partout.
Mme
PASCAL
répond
aux
questions
de
M.
BLIEUX.
« En
France,
il
existe
très
peu
de
grands
espaces
où
développer
de
grands
projets.
Concernant
le
démantèlement,
il est
prévu
dans
les
contrats
une
provision
de
50
000
euros
par
éolienne
».
M.
BOUCHEZ
demande
quelle
est
la
durée
de
vie
d’une
machine.
« Minimum
20
ans,
maximum
40
ans
» répond
Mme
PASCAL.
M.
SUEUR
cite
l’exemple
d’une
éolienne
dans
le Pas-de-Calais
dont
une
pâle
décrochée
par
une
grosse
tempête
est restée
en
l’état
depuis
au
moins
5 ans.
Mme
LOURDEL
demande
si
les
communes
voisines,
qui
se
situent
également
dans
le
périmètre
favorable,
ont
été
consultées.
« Nous
n’allons
pas
multiplier
les
projets
» répond
Mme
PASCAL.
»
«En
revanche,
si
le
Conseil
Municipal
rejette
le
projet,
nous
prospecterons
ailleurs.
» M.
CHARLIONET
demande
si
l’on
peut
être
informé
de
la
consultation
auprès
de
la
commune
de
Ligescourt,
ou
d’autres
communes.
Les
conseilleurs
municipaux
déclarent
en
majorité
que
l’on
ne
peut
pas
voter
pour
un
projet
qui
nuirait
plus
aux
communes
voisines
qu’à
la nôtre.
Mme
PASCAL
conclut
la
présentation
par
l’annonce
de
chiffres
correspondant
aux
revenus
communaux
découlant
de
la
présence
d’éoliennes
: environ
5
000
euros
par
éolienne
+
PIFER
selon
les modalités
de
calcul
de
la Communauté
de
Communes.
Monsieur
le Maire
remercie
Mme
PASCAL
pour
son
intervention.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour
ou
contre
le
projet
d’installation
d’éoliennes
sur
le territoire
communal. Le
vote
a
lieu
à maïn
levée.
La
majorité
vote
contre
(13
voix).
Gérard
LHEUREUX
vote
pour.
Olivier
SUEUR
s’abstient,
de
même
que
3
conseillers
municipaux
représentés
par
procuration
: Mmes
VARLET,
DUFOUR,
LAGULLE.
8)
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
:
Informations. diverses
:
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
second
courrier
de
Madame
LARTISIEN
concernant
l’absence
de
cheminement
piétons
jusqu’au
Pôle
Santé.
Les
services
du
Département
seront
invités
à venir
sur
place.
Monsieur
le
Maire
remercie
toute
les
personnes
qui
ont
contribué
au
succès
du
repas
des
aînés
:repas,
service,
ambiance.
M.
BOUCHEZ
communique
sur
la
«
1°"°
fête
des
lumières
» organisée
par
le
Comité
des
Fêtes
le
samedi
15
décembre
2018.
Au
programme
:marché
et
animations
de
10
heures
à
20
heures,
ateliers
créatifs
pour
les
enfants,
spectacle
pyrotechnique
sur
l’église
en
soirée,
repas
bisteu
picard
à 20
heures
à la
salle
des
fêtes.
M.
LEFEBVRE
informe
l’assemblée
d’un
devis
pour
des
travaux
de
canalisation
des
eaux
pluviales
en
haut
de
la
Place
Gilbert
Gaffet.
Ils
limiteraient
l’afflux
d’eau
en
haut
des
marches
qui
descendent
de
la
place
vers
la
rue
Eugène
Petit.
Questions diverses
:
M.
CHARLIONET
signale
que
les
camions
de
chargement
de
bois
qui
peuvent
désormais
accéder
à
la
forêt
par
la
rue
du
Chauffour
depuis
que
le
portique
a
été
enlevé
sont
obligés
d’emprunter
la
voie
communale
limitée
à
10
Tonnes.
Il
demande
que
cette
limitation
de
tonnage
soit
retirée.
M.
BLIEUX
souhaite,
pour
préserver
l’état
des
routes,
que
le
maximum
de
camions
passent
par
la
forêt.
M.
BOTTE
demande
où
en
est
la
réflexion
sur
la
mise
en
accessibilité
de
la
salle
de
réunion/salle
des
mariages.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
coût
estimé
pour
une
extension
à
l’arrière
est
important,
de
même
que
la
pose
d’un
ascenseur.
La
solution
pourrait
consister
en
un
rabaissement
du
seuil
de
l'aile
droite,
comme
cela
a été
fait
pour
l’aile
gauche.
Mais
il
faut
délocaliser
les
bureaux
de
l’Espace
Ponthieu
Marquenterre.
Reste
également
à réaliser
tous
les
projets
d’investissement
en
cours
:sanitaires
et
espace
repas
à
la
salle
des
fêtes,
mise
en
accessibilité
du
Cyrano,
aménagement
du
Centre
bourg,
etc.
En
l’absence
d’autres
questions,
la
séance
est
levée
à
21
heures
45.