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Compte-Rendu - compte+rendu+
Document publié le Mercredi 8 novembre 2017 par la commune de Crécy-en-Ponthieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, Eau et assainissement,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2017
L’an deux mille dix sept, le huit novembre, à vingt heures, se sont réunis les conseillers municipaux en exercice, sous la présidence de Monsieur Gérard LHEUREUX, Maire, suite à la convocation du 26 octobre 2017.
Sont présents : Tous les Conseillers Municipaux en exercice sauf :
- Mme Rachel CARRE (qui a donné pouvoir à M. Franck BOUCHEZ)
- Mme Nathalie BINQUET (qui a donné pouvoir à M. Jean-Claude MESSEANT) - Mme Pascale FOUQUEMBERG (qui a donné pouvoir à M. Gérard LHEUREUX) - M. Yohann CHARLIONET (qui a donné pouvoir à Mme Christèle RICHARD) - M. Jean-Marc BLIEUX (qui a donné pouvoir à M. Eric BOTTE)
- Mme Sandrine DUFOUR
Le quorum est atteint ; la séance est ouverte.
Madame Christèle RICHARD est désignée secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance du 6 septembre 2017 est soumis à approbation du Conseil Municipal.
- M. RENOIR, après une rencontre avec M. DONNAT de Caumartin, précise ses demandes relatées dans le dernier compte-rendu.
. Le danger signalé à la sortie de la rue de la Forêt ne concerne pas seulement les cyclistes, mais l’ensemble des véhicules ; un tracé au sol ainsi qu’une balise l’angle de la rue permettraient de renforcer la sécurité.
. Le banc demandé concerne la place le long de la Maye, à l’entrée de Caumartin. . Enfin la canalisation d’eaux pluviales devant chez lui n’est pas bouchée, selon M. DONNAT. La pose d’un poteau indicateur diminuerait le danger lorsqu’un geyser surgit en cas d’averses importantes.
- Monsieur le Maire rappelle que le Prix de la Municipalité a été annulé, faute de signaleurs en nombre suffisant.
Il faut préciser que la date coïncidait avec celle de l’ouverture de la chasse et les Journées du Patrimoine.
Ces précisions étant faite, le compte rendu est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.
L’ordre du jour de la séance est abordé.
1) ADOPTION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTHIEU MARQUENTERRE MODIFIES :
Par délibération en date du 5 octobre 2017, le Conseil Communautaire a adopté les statuts de la Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre, modifiés comme suit : 2
Compétences obligatoires nouvelles :
1° Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale 5° GEMAPI : Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du code de l’environnement
Monsieur le Maire, en qualité de vice-président en charge de cette compétence, apporte quelques précisions.
De nombreuses réunions se succèdent en vue d’assurer la compétence au 1er janvier 2018. Les ressources de la Communauté de Communes pour financer ce service peuvent être la taxe à l’habitant, les fonds propres, les charges transférées.
Compétences facultatives nouvelles :
5° Services mutualisés : la création de différents services mutualisés, pour les actions ne relevant pas des compétences dévolues à la communauté ; les modalités en seront définies par la communauté
Adhésion aux syndicats mixtes :
En matière de GEMAPI : L’exercice de cette compétence pourra, le cas échéant, être totalement ou partiellement mutualisé avec d’autres EPCI, EBTP ou EPAGE eux-mêmes compétents, ou transféré à un ou plusieurs syndicats mixtes par décision du conseil communautaire.
Chaque Conseil Municipal est invité à adopter les statuts dans un délai de 3 mois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les statuts de la Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre modifiés.
2) AVIS SUR LE RAPPORT D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES RELATIF AUX NOUVELLES COMPETENCES :
La Commission d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre a approuvé :
- par délibération du 25 septembre 2017 le rapport d’évaluation des charges transférées relatif aux compétences scolaire-périscolaire, ALSH et Crèche
Les communes concernées sont celles de l’ancien canton de Nouvion pour les compétences scolaire et périscolaire, celles de l’ex Communauté de Communes du Haut Clocher pour la compétence ALSH, et la commune de Pont-Rémy pour l’achat de places au sein de la crèche « Arc en Ciel 80 ».
Le rapport a été adopté à la majorité : 1 opposition, 4 abstentions.
Chaque Conseil Municipal est invité à délibérer dans un délai de 3 mois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le rapport d’évaluation des charges transférées relatif aux compétences scolaire-périscolaire, ALSH et Crèche.
- par délibération du 13 octobre 2017 le rapport d’évaluation des charges transférées relatif à la compétence tourisme
Sont concernées les 7 communes dotées d’un Office de Tourisme.
Pour la commune de Crécy-en-Ponthieu, le montant des charges transférées s’élève à 31 885,88 euros. 3
Le rapport a été adopté à la majorité par la commission CLECT : 1 opposition, 1 abstention.
M. BOUCHEZ constate que seules les communes disposant d’un office de tourisme paient des charges transférées alors que la promotion du tourisme concerne l’ensemble du territoire. « La Communauté de Communes prend la compétence, décide du devenir, et la commune continue à financer. »
M. BOTTE rappelle que c’est la loi NOTRe qui a imposé le transfert de compétence. Mme LOURDEL demande quels sont les locaux laissés à disposition. « Les services de la Communauté de Communes viennent sur place vendredi » répond M. BOUCHEZ. M. SUEUR demande si le fait de payer les charges transférées garantit le maintien d’un office de tourisme à Crécy. Réponse défavorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité (M. BOUCHEZ vote contre) le rapport d’évaluation des charges transférées relatif à la compétence tourisme.
3) OPPOSITION A LA DECISION DE MISE EN APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR PAR L’INTERCOMMUNALITE (article L. 5211-21 du CGCT)
Par délibération du Conseil Communautaire en date du 13 septembre 2017, la Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre a décidé à la majorité d’instaurer la taxe de séjour au réel sur son territoire, à l’exception des 7 communes membres du Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard, à compter du 1er janvier 2018.
Les communes membres, qui ont déjà institué la taxe de séjour pour leur propre compte, et dont la délibération instituant cette taxe est en vigueur, peuvent s’opposer à cette décision par délibération prise dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de l’affichage de cette décision.
Il est alors proposé au Conseil Municipal de s’opposer à la délibération du Conseil Communautaire décidant de la mise en application de la taxe de séjour au 1er janvier 2018.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, s’oppose au transfert de la taxe de séjour de la commune de Crécy-en-Ponthieu à l’intercommunalité au 1er janvier 2018.
4) OCTROI DE DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL PAR SECTEUR D’ACTIVITE POUR 2018 :
L’avis du Conseil Municipal est sollicité par rapport à l’ouverture le dimanche des commerces relevant de certains secteurs d’activité soumis à dérogation.
La demande concerne les commerces du secteur de l’ameublement pour l’ouverture sept dimanches en 2018 : les 14 et 28 janvier, 18 février, 25 mars, 1er juillet, 26 août et 30 septembre.
L’avis de la Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre a été sollicité par courrier du 5 septembre 2017 ; il est réputé favorable.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se déclare favorable à l’ouverture des commerces d’ameublement, au cours de l’année 2018, les dimanches 14 et 28 janvier, 18 février, 25 mars, 1er juillet, 26 août et 30 septembre 4
5) ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU CCAS EN 2018 :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter le versement d’une subvention annuelle de 6 000 euros au C.C.A.S. en 2018.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition et s’engage à prévoir les crédits nécessaires au budget communal.
6) DEMANDES D’AIDE AUX COMMUNES DE SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY :
Une demande de don aux communes de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy, sinistrées par l’ouragan IRMA, nous est parvenue par l’Association des Maires de la Somme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de verser sur le compte ouvert par l’Association des Maires de la Martinique en faveur des sinistrés :
- une aide de 400 euros à Saint-Martin
- une aide de 100 euros à Saint-Barthélémy
7) AUTORISATION DU MAIRE A SIGNER UNE CONVENTION D’OCCUPATION DE LOCAUX AVEC LE DEPARTEMENT :
Dans le cadre de la restructuration des services du Département en matière d’aide sociale, la mairie a été sollicitée pour continuer à accueillir les travailleurs sociaux au sein de ses locaux.
Un cahier des charges précisait que les locaux devaient se situer au rez-de-chaussée, être équipés d’une ligne téléphonique et d’un accès Internet.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention d’occupation temporaire de locaux avec le Département.
Le bureau mis à disposition est celui du rez-de-chaussée donnant sur la cour de la mairie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- autorise le Maire à signer la convention d’occupation temporaire de locaux avec le Département de la Somme,
précisant que cette occupation est consentie à titre gratuit
8) MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du non renouvellement des deux contrats aidés occupés par Jean-Paul SALLE et Alain GODET.
Il rappelle également que 2 agents titulaires sont sapeurs-pompiers volontaires et donc amenés à quitter leur service en cas d’appel.
L’organisation est compliquée et nécessite quelques adaptations.
Les fiches de poste vont être revues.
Les habitants sont invités à maintenir propre le trottoir devant chez eux, et à déneiger en cas de nécessité. 5
M. LEFEBVRE déclare qu’il deviendra par exemple impossible d’apporter le matériel demandé par les associations, car cela prend du temps.
Mme LAGULLE indique que certaines communes font intervenir des prestataires extérieurs ; « N’est-ce pas économiquement plus intéressant ? »
M. LEFEBVRE répond que l’on dispose de matériel pour travailler.
M. BOUCHEZ cite l’exemple de la commune de Mons Boubert qui a mis en place un plan de gestion différencié de ses espaces publics. Les habitants participent également grâce à la signature d’un contrat citoyen.
Le Conseil Municipal est favorable à la majorité (14 pour, 4 abstentions) au recrutement d’un fonctionnaire sur l’emploi d’adjoint technique à temps complet resté vacant.
Mme LOURDEL suggère l’embauche d’un apprenti l’année prochaine, lorsque le nombre de titulaires sera au complet.
Monsieur le Maire remercie publiquement Jean-Paul SALLE et Alain GODET pour le travail accompli au sein de la commune, leur sérieux, leur assiduité et leur savoir-faire.
9) ACTUALISATION REGIME INDEMNITAIRE (FILIERE TECH- NIQUE) :
Par délibération en date du 19 avril 2016, le Conseil Municipal a transposé le régime indemnitaire au RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel) pour les cadres d’emplois transposables.
Cependant un dispositif indemnitaire transitoire a été instauré dans l’attente de la
parution de l’annexe de l’arrêté du 28 avril 2015 pris pour l’application aux corps d’adjoints
techniques des administrations de l’Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014.
Le RIFSEEP peut aujourd’hui être transposé à la filière technique, après avis préalable
du Comité Technique.
Le RIFSEEP se compose de deux parties :
• une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;
• un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la
manière de servir (CI).
Chaque agent est classé dans un groupe fonction correspondant à son emploi suivant le
niveau de fonctions, d’expertise et de sujétions auquel il est exposé.
Le montant annuel attribué individuellement est fixé par arrêté de l’autorité territoriale.
Il peut faire l’objet d’un réexamen en cas de changement de fonctions ou, en l’absence de
changement de fonctions, pour tenir compte de l’expérience professionnelle acquise par l’agent
et notamment l’approfondissement de sa connaissance de l’environnement de travail et des
procédures ; l’amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation ; la gestion d’un
évènement exceptionnel permettant de renforcer ses acquis. 6
Les plafonds maximum pour l’IFSE et le CI sont fixés comme suit :
CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS
TECHNIQUES OU AGENTS DE
MAITRISE
Référence réglementaire: arrêté du 28 avril
2015 pris pour l’application
du décret 2014-513
Montant annuel individuel
maximum légal pouvant être
réparti entre l'IFSE et le CI
(pour mémoire)
Montant annuel individuel
IFSE maximum fixé par
l'assemblée délibérante
Montant annuel
individuel CI
maximum fixé par
l'assemblée
délibérante
Montant annuel
individuel total
RIFSEEP fixé par
l'assemblée
délibérante
Non Logé Logé Non Logé Logé Non Logé Logé Non Logé Logé
Groupe 1 Encadrement de proximité d’usagers / sujétions /
qualifications
12 600 8 350 11 340 1 260 12 600
Groupe 2 Exécution 12 000 7 950 10 800 1 200 12 000
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la mise en place du RIFSEEP en faveur de la
filière technique et à compter du 1er janvier 2018 dans les conditions exposées ci-dessus.
10) ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE POUR LA PERIODE 2018-2021 :
Notre collectivité adhère actuellement au contrat groupe d’assurance statutaire souscrit par le Centre de Gestion de la Somme pour les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public auprès du groupe GENERALI.
Une nouvelle consultation a été faite pour la période 2018-2021.
Le marché a été attribué à CNP Assurances. Les caractéristiques du contrat proposé sont identiques à celles actuelles.
Les taux de cotisation sont à la baisse :
6,53 % pour les agents CNRACL (contre 7,15 % actuellement)
0,95 % pour les agents IRCANTEC (contre 1,20 % actuellement)
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire auprès de CNP Assurances pour la période 2018-2021.
11) MISE EN PLACE DE SERVITUDES AU PROFIT DE LA COMMUNE :
Monsieur le Maire expose que des réseaux publics (eau potable, assainissement, eaux pluviales) traversent des terrains privés, sans servitudes d’occupation dûment enregistrées.
Il propose au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter la mise en place d’une servitude au profit de la commune dès lors que cela sera nécessaire, et dans la mesure du possible à l’occasion d’une vente afin de diminuer le coût d’enregistrement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter la mise en place de servitudes au profit de la commune dans les cas exposés ci-dessus. 7
12) ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DANS LE PROCESSUS DE LABELLISATION DU TERRITOIRE EN « PAYS D’ART ET D’HISTOIRE » :
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Franck BOUCHEZ pour dresser un compte-rendu de la réunion à laquelle il a participé le 10 octobre dernier.
Le projet de labellisation du territoire « Ponthieu Baie de Somme » en Pays d’art et d’histoire est un projet culturel et patrimonial complémentaire du projet de Parc Naturel Régional.
Le label « Pays d’art et d’histoire » est un label d’excellence qui mettra en valeur le territoire et ses richesses.
Il s’agit d’un label attribué par le Ministère de la Culture et de la Communication suite à la présentation d’un dossier de candidature porté par une, ou plusieurs, collectivités locales. Par la signature d’une convention partenariale le 19 septembre 2016, sept communes (Abbeville, Argoules, Le Crotoy, Long, Rue, Saint-Riquier et Saint-Valéry-sur-Somme), le Syndicat Mixte Baie de Somme Trois Vallées et deux sites patrimoniaux majeurs du territoire (le centre culturel de rencontre de l’abbaye royale de Saint-Riquier et l’abbaye de Valloires) ont déjà signifié leur volonté de travailler en partenariat pour l’obtention du label « Pays d’art et d’histoire ».
Le territoire envisagé recouvre 57 communes pour lesquelles l’avis des conseils municipaux est sollicité.
Il est demandé au Conseil Municipal d’engager la commune dans le processus de labellisation du territoire en Pays d'art et d'histoire. Aucune participation financière n’est demandée.
Le Conseil Municipal donne son accord et désigne Franck BOUCHEZ comme représentant et référent privilégié de la commune lors des échanges et réunion de travail avec les partenaires du projet.
13) PROGRAMMES D’INVESTISSEMENT 2018 :
M. BOUCHEZ dresse un aperçu des principaux investissements à inscrire au budget communal 2018, précisant que certains programmes seront phasés en fonction des capacités financières de la commune.
- Aménagement des trottoirs en centre-ville
Le bureau d’études a été désigné ; il s’agit du cabinet V2R de Saint-Martin Boulogne qui travaille en collaboration avec Jean-Michel MARTIN.
Montant des honoraires : 4,5 % du montant HT des travaux, soit 45 000 euros pour un montant de travaux estimé à 1 000 000 euros
Le projet prévoit la réduction de la largeur de chaussée à 6 mètres.
L’emprunt de 280 000 euros inscrit au budget primitif 2017 sera réalisé prochainement en prévision de la réalisation d’une ou deux phases de travaux l’année prochaine.
- Aménagement de sanitaires accessibles PMR à la salle du Casino
La demande de permis de construire est en cours de rédaction, de même que les demandes de devis.
Un dossier ATA doit également être rédigé. 8
- Remplacement de la chaudière au Casino
- Aménagement de sanitaires accessibles PMR à la salle de Caumartin Par souci d’économie, des toilettes sèches seront installées dans le garage existant, évitant de mettre en place un assainissement individuel.
Les dossiers de déclaration préalable et ATA sont en cours.
- Réaménagement du « coin cuisine » à la salle du Casino
Les travaux consisteront, après la création des nouveaux sanitaires, en l’aménagement d’une salle de réchauffage des plats, plus spacieuse et fonctionnelle, et répondant aux normes de sécurité en vigueur
- Remplacement d’un vitrail menaçant de tomber sur l’église Saint-Séverin Le devis s’élève à 14 500 euros, auxquels s’ajoutent la restauration de la maçonnerie (en cours de chiffrage).
Enfin, M. BOUCHEZ informe le Conseil Municipal de l’appel à projets du Syndicat Mixte Baie de Somme 3 Vallées pour financer les travaux de restauration du petit patrimoine bâti.
Des demandes de devis sont en cours pour restaurer la chapelle située dans le cimetière de Marcheville (porte, maçonnerie, vitraux).
Cependant, la subvention étant finalement plafonnée à 2 000 euros, le dossier ne sera probablement pas déposé.
M. BOTTE ajoute que les travaux au musée sont également à poursuivre en 2018.
14) DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE :
Un correspondant défense a été désigné par le Conseil Municipal le 15 avril 2009. Il s’agissait de Monsieur Pierre SAVOIE.
Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région.
Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.
Les correspondants défense agissent en tant que relais pour comprendre le parcours citoyen.
Ils ont un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il reçoit le lendemain des élèves de classes de CM2 et 6ème, pour donner des explications sur les différents monuments de Crécy, et en particulier celui des 1ère et 2ème guerres mondiales.
Il se porte candidat comme correspondant défense pour la commune de Crécy-en- Ponthieu ; il est élu à l’unanimité des voix. 9
15) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
Informations diverses :
Monsieur le Maire se fait l’interprète de M. BRASSEUR et M. FAVIER, anciens président et vice-président de l’association « Crécy la bataille », qu’il a reçus en mairie à leur demande.
Ils se déclarent prêts à accompagner financièrement les projets historiques ou culturels, l’achat de matériel par les associations.
M. BOTTE réagit en rappelant que l’association est en sommeil depuis 2000. La démarche doit passer par une assemblée générale de l’association et une décision du nouveau bureau.
Il n’appartient pas aux seuls président et vice-président de décider de l’affectation des fonds de l’association.
M. SUEUR ajoute qu’effectivement il faut se référer aux statuts de l’association qui prévoient une assemblée générale annuelle qui n’a pas eu lieu depuis longtemps.
- Dépigeonnisation :
La campagne de capture est en cours avec la société CAMDA.
12 cages ont été posées. L’EHPAD et le Crédit Agricole participent financièrement à l’opération. La Coopérative Agricole a refusé, au motif qu’une campagne similaire sur Abbeville a échoué.
- Dératisation :
Constatant une recrudescence de la population, un devis a été demandé auprès de la société CAMDA pour traiter le réseau d’égoût.
- Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. Jean-Charles VASSEUR de Marcheville en réponse à notre demande d’élagage d’arbres le long du Chemin de la Grande Armée.
Il donne également lecture du projet de courrier de réponse de la mairie aux différents sujets évoqués : le manque d’entretien de chemins, la chapelle et une concession cimetière abandonnée.
M. RENOIR rend compte de sa rencontre avec M. VASSEUR.
Le Chemin de la Grande Armée est effectivement envahi par les résineux ; un courrier sera également adressé aux deux riverains incriminés.
La chapelle est fermée par un cadenas dont M. VASSEUR n’a pas la clé.
- Monsieur le Maire a également rencontré Madame le Maire de Froyelles pour constater l’état d’un chemin délimitant Marcheville de Froyelles.
Les exploitants agricoles de chaque côté du chemin, M. DUBOIS de Marcheville et M. GROUE de Fontaine sur Maye, désirent faire un échange de terres. Si cet échange se fait, le chemin disparaîtrait. Néanmoins ils s’engageront par écrit à rétablir l’emprise du chemin.
- Voirie : les travaux d’aménagement de chaussée rue des Vaches et rue du Château Thomas démarreront prochainement.
Un massif non entretenu à l’entrée du Château Thomas sera macadamisé à cette occasion. 10
Noël 2017 : Mme GRADEL suggère d’offrir dès cette année un cadeau aux enfants de moins de 3 ans. La proposition est acceptée. Un avis sera inséré dans la presse pour l’inscription en mairie avant le 30 novembre.
M. RENOIR fait part de demandes de M. DONNAT de Caumartin :
. Il rappelle le projet de l’ancienne municipalité de refaire la chaussée du pont jusqu’à la salle des fêtes et demande s’il est toujours d’actualité.
. Il suggère de programmer une réunion publique à Caumartin en 2018.
M. RENOIR indique par ailleurs qu’il a signalé à la mairie la présence de rats dans une propriété abandonnée. Les propriétaires ont été avisés et se sont engagés par écrit à remédier à la situation.
Mme LOURDEL signale une bouche d’égout qui se soulève rue du Presbytère. En matière de sécurité, elle demande :
. si les panneaux place du Cyrano sont bien implantés ; elle a en effet déjà constaté des véhicules qui montaient à contre sens côté cinéma.
. si une zone 30 est prévue après l’aménagement des trottoirs en centre bourg
En l’absence d’autres questions, la séance est levée à 22 heures 40.