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Acte Administratif - AR 2026 03 04 080.26 IELO LIAZO giratoire batie brackenheim travaux tirage et raccordement fibre optique
Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Acte Administratif - AR 2026 03 04 080.26 IELO LIAZO giratoire batie brackenheim travaux tirage et raccordement fibre optique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON 1
COMMUNES
CHARNAY-LES-MACON
MÂCON
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 080/26
Liberté - Egalité - Fraternité
PERMISSION DE VOIRIE
PORTANT
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Objet : travaux de tirage et de raccordement fibre optique - Giratoire Bâtie-Brackenheim et route de Cluny -
IELO-LIAZO déploiement fibre
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MÂCON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L.2215- 4 et L.221 5-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L.I 13-2 ; L.I 15-1 à L. I 16-8 ; L.141-10 et L.141- 11,
VU le code pénal notamment son article R.61 0-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.41 1-1 à L.411-7,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,
CONSIDÉRANT la demande du 27 février 2026, de l'entreprise IELO-LIAZO, sise 50 rue de Malte - 75011 Paris, il
importe de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : l'entreprise IELO-LIAZO est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer les travaux de:
tirage et raccordement de la fibre optique dans le réseau souterrain existant; giratoire Bâtie-Brackenheim et route de Cluny
du 16 au 20 mars 2026.
Article 2 : la circulation sera réduite sur une voie et réglementée par alternat manuel. Les travaux seront exécutés de nuit de 22h00 à 5h00.
Article 3 : le stationnement de tous véhicules, autres que ceux du permissionnaire, est interdit aux abords du chantier et sera considéré gênant. Les véhicules gênants sont susceptibles d'être mis en fourrière.
Article 4 : l'accès rue sera autorisé pour les riverains, les commerces et les services de secours.
Article 5 : la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux. L'entreprise informera les riverains de la fermeture de la rue.
Article 6 : les maires certifient sous leur responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 7 : les directeurs généraux des services des mairies, le Directeur départemental de la sécurité publique, les directeurs des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rob,nt Pour le Mair ',
L'AdJolllt Délég é
Patrie, BUHOÎ
2026
p_(!_l~i~_,:)J_)".9.i.fell9fel.rlal.Ç_Q),!_n: le présent arrêté peut faire l'objet /d_
ler_e,cc,1.1n,fr . dans le délai maximum de 2 mois à compter dé la publieation..Q. \,prèsent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-lè,-Màcon.
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