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Document publié le Mercredi 18 mars 2026 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Acte Administratif - AR 2026 03 16 087.26 SMEE 71 grande rue coupee giratoire Ellipse confection massifs pour candelabre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON 1
COMMUNES
CHARNAY-LES-MACON
MÂCON
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 087/26
Liberté - Egalité - Fraternité
PERMISSION DE VOIRIE
PORTANT
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Objet : confection de massifs pour candélabre et levage de candélabre - Grande rue de la Coupée - Giratoire Ellypse - SMEE 71
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MÂCON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L.221 5- 4 et L.2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L. I 13-2 ; L.I 15-1 à L.I 16-8 ; L.141-10 et L.141- 11,
VU le code pénal notamment son article R.61 0-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.41 1-1 à L.41 1-7,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,
CONSIDÉRANT la demande du 13 mars 2026, de l'entreprise SMEE 71, sise 481 rue des Grandes Terres - 71000 Sennecé-lès-Mâcon, il importe de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : l'entreprise SMEE 71 est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer les travaux de: confection de massif de candélabre accidenté et levage de candélabre ; grande rue de la Coupée au niveau du giratoire de l'Ellipse ;
du 30 mars au 1 0 avril 2026.
Article 2: les véhicules de l'entreprise empiéteront sur la chaussée; une largeur de voie de 2m sera maintenue pour la circulation des automobilistes.
Article 3 : le stationnement de tous véhicules, autres que ceux du permissionnaire, est interdit aux abords du chantier et sera considéré gênant. Les véhicules gênants sont susceptibles d'être mis en fourrière.
Article 4 : l'accès rue sera autorisé pour les riverains, les commerces et les services de secours.
Article 5 : la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux. L'entreprise informera les riverains de la fermeture de la rue.
Article 6 : les maires certifient sous leur responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 7 : les directeurs généraux des services des mairies, le Directeur départemental de la sécurité publique, les directeurs des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
_pg_!,!_i_~--~t-~Q[g_~__ Q!:,l__ r_~_<:;Q!!_f'.'j: le présent arrêté peut faire l'objet d_'iin recours ';,_radeux deva_nc le Maire de la commune de Charn'a.y-Lès-Mkon dan_s le délai de deux mois à compter de sa
notifi_cmon ou de sa publication. L'absence de réponse dam un dela, de deux mo,~,~tut déc,ston Implicite de rejet. Un recours peut '~,tre également introduit deva~t le Tribunal Administratif de D11on, 22 rue d"Assas. 21000 Dijon ou sur le site l"'«'Y.-~elergc9J•rs.(r . dans le déla, lmxim~n,i de 2 mois â compter de la publication\du présent arrêté. ou du reje t du rccou.-s grac,cu~ par la commune de Charnay-lés-Mâcon, '
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