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Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Acte Administratif - AR 2026 03 31 125.26 CORTAMBERT TP chemin des tournons raccordement telecom et eaux pluviales)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON 1
COMMUNES
CHARNAY-LES-MACON
MÂCON
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 125/26
Liberté - Egalité - Fraternité
PERMISSION DE VOIRIE
PORTANT
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Objet: raccordement télécom et eaux pluviales - 205-294 chemin des Tournons - CORTAMBERT TP
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MÂCON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L.2215- 4 et L.221 5-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L. I 13-2 ; L.I 15-1 à L.116-8 ; L.141-10 et L.141- 11,
VU le code pénal notamment son article R.61 0-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.411-1 à L.411-7,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,
CONSIDÉRANT la demande du 24 mars 2026, de l'entreprise CORTAMBERT TP, sise à Dardilly (69134), il
importe de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : l'entreprise CORTAMBERT TP est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer les travaux de: raccordement en limite du domaine public pour les télécom et les eaux pluviales ; entre le 205 et le 294 chemin des Tournons;
journée du 2 avril 2026.
Article 2 : la circulation sera alternée par panneaux B 1 5/C 18 au droit des branchements PTT et EP.
Article 3 : le stationnement de tous véhicules, autres que ceux du permissionnaire, est interdit aux abords du chantier et sera considéré gênant. Les véhicules gênants sont susceptibles d'être mis en fourrière.
Article 4 : l'accès rue sera autorisé pour les riverains, les commerces et les services de secours.
Article 5 : la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux. L'entreprise informera les riverains de la fermeture de la rue. Les enrobés seront refaits à l'identique.
Article 6 : les maires certifient sous leur responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 7 : les directeurs généraux des services des mairies, le Directeur départemental de la sécurité publique, les directeurs des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
· Pait à Charnay-lès-Mâcon, le
.LI' Maire, .------:7
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· J Pour le Maire, ') •
@ 1 AVR 2026
Loïc ,55EUR
.P.~J.i.lai~ __ gJ_V_Q_i_()_ti:11:!f~ÇQJ.lr!i: le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-Hâcon dan, le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de 1·éponse dan, un délai de deux mois. vaut décision implicite de rejeL Un rccoun peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon ou sur le site 'OCl'>'Y!',J<:,),:,,:~c<>u_r<,(r, dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-lès.Mâcon.
1 Il