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Arrêté - 2026 080 Delegation de Conseiller Delegue A Madame Jihane Haddar
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 080 Delegation de Conseiller Delegue A Madame Jihane Haddar)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
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N° 2026/080
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de Puiseux-en-France (95380),
Vu les articles L.2122-18, L.2120-20, L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code des Collectivités Territoriales,
ARRETE
ARTICLE 1 : Sous la responsabilité du Maire, délégation est donnée à compter du 1° juillet 2026, à Madame Jihanne HADDARD, conseillère municipale déléguée, dans le domaine de la culture, des loisirs et des festivités, plus particulièrement pour les fonctions suivantes : 1) Culture et politique culturelle
e La politique culturelle locale (programmation culturelle, partenariats avec les structures culturelles,
actions en direction des différents publics) ;
e La valorisation des équipements culturels communaux (salle et équipements communaux, etc.).
2) Manifestations et festivités communales
e La conception, l'organisation et le suivi des manifestations et festivités communales (cérémonies
officielles, fêtes communales, événements culturels) ;
e La coordination avec les autres adjoints concernés (sécurité, services techniques, communication) et les
services pour la logistique et la sécurité des événements ;
e La contribution à la communication autour des événements, en lien avec les élus en charge de la
communication.
ARTICLE 2 : Cette délégation ne comporte pas délégation de signature.
ARTICLE 3 : Madame Jihanne HADDARD rend compte régulièrement à Monsieur le Maire de l’activité exercée dans le cadre de la délégation dans le domaine de la culture, des loisirs et des festivités.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Notifié à l’intéressée.
Ampliation adressée au :
- Receveur municipal de la Collectivité.
Puiseux en France, le 25 juin 2026
Le Maire,
SEL
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Notifié le : Publié le : 25/06/2026
Signature :
Place Jean Moulin - 95380 PUISEUX-EN-FRANCE Tél : 01 34 72 68 94
HEURES D'OUVERTURE: LUNDI de 14h 45 à 17 h 45 SAMEDI de 9 h 00 à 11h 45 LES AUTRES JOURS de 8 h 30à 12 h 00 et de 14h 45 à 17 h 45
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20260625-A2026-080a-AR
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026