Procès Verbal - 2026 078 Delegation Dadjoint au Maire A Madame Leila Abbou

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Procès Verbal - 2026 078 Delegation Dadjoint au Maire A Madame Leila Abbou Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puiseux-en-France. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 078 Delegation Dadjoint au Maire A Madame Leila Abbou)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, p.. LUÜtIseUuX EN FRANCE

N° 2026/078

É ARRETE MUNICIPAL

Le Maire de Puiseux-en-France (95380),

Vu les articles L.2122-18, L.2120-20, L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code des Collectivités

Territoriales,

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 24 juin 2026 constatant l'élection des adjoints ;

Considérant qu'il y a lieu, pour la bonne administration de la commune, de déléguer une partie des fonctions du maire en matière de Développement territorial et des relations intercommunales à un adjoint ;

ARRETE

ARTICLE 1 — Délécation de fonction

Il est donné délégation de fonction à compter du ler juillet 2026 à Madame Leïla ABBOU, Ière adjointe au maire, pour suivre, au nom du maire et sous sa surveillance et sa responsabilité, les affaires relatives aux domaines suivants :

1) Développement territorial et Relations intercommunales

- Suivi des interventions des concessionnaires (eau, assainissement, électricité, télécommunications, etc...),

- Coordination avec les partenaires institutionnels (intercommunalité, département, etc.),

- Rédaction, validation et diffusion des supports de communication (bulletin municipal, lettres d'information,

affiches),

- Mettre en oeuvre par toutes mesures utiles et contrôler l'exécution des decisions prises par le Maire ou le Conseil

municipal,

- Participer aux rencontres, aux colloques, réunions menées dans les domaines précités,

- Définir les besoins et les priorités dans les matières précitées,

- préparation , élaboration et suivi du budget et des subventions

- contribution à l'élaboration de la stratégie financière de la commune

Madame Leïla ABBOU, lère adjointe au maire, prépare, propose et suit, dans ces domaines, les projets de décisions et d'actions relevant de la compétence communale et en rend compte régulièrement au maire de l'activité exercée clans le cadre de la présente délégation.

ARTICLE 2 — Délégation de signature

Dans les domaines définis à l'article 1, il est donné à Madame Leïla ABBOU délégation de signature, au nom du maire et sous sa surveillance et sa responsabilité, pour :

- Prendre attache, transmettre tout éléments ou dossiers aux partenaires institutionnels de la commune

Une délégation générale de signature lui est accordée en cas d’absence ou d'empêchement du Maire pour signer les courriers, actes ou décisions prises en application de la délégation donnée par le Conseil municipal au Maire

conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Locales.

ARTICLE 3 — Relations avec les services

Place Jean Moulin - 95380 PUISEUX-EN-FRANCE Tél : 01 34 72 68 94

HEURES D'OUVERTURE: LUNDI de 14 h 45 à 17 h 45 SAMEDI de 9 h 00 à 11 h45 LES AUTRES JOURS de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 45 à 17 h 45

Accusé de réception en préfecture

095-219505096-20260625-A2026-078a-AR

Date de télétransmission : 25/06/2026

Date de réception préfecture : 25/06/2026La présente délégation n'emporte. en elle-même, aucune autorité hiérarchique sur les agents communaux.

Madame Leïla ABBOU, Ière adjointe au maire, exerce sa délégation en lien avec la direction générale, les services municipaux concernés dans le respect de l'organisation des services arrêtée par le maire.

ARTICLE 4 — Réserve du maire

Le maire peut, à tout moment, intervenir personnellement dans les domaines objet de la présente délégation, signer

tout acte s'y rapportant, ainsi que modifier ou retirer la présente délégation par nouvel arrêté.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à l'intéressée. Copie sera adressée à:

- Monsieur le sous-préfet de Sarcelles

- Monsieur le receveur municipal

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire

l'objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif dans un

délai de deux mois à compter de la présente

notification.

Notifié le : Publié le : 25/06/2026

Signature :

Accusé de réception en préfecture

095-219505096-20260625-A2026-078a-AR

Date de télétransmission : 25/06/2026

Date de réception préfecture : 25/06/2026