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Arrêté - 2026 047 Delegation de Conseiller Delegue A Monsieur Yohan Galonde
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 047 Delegation de Conseiller Delegue A Monsieur Yohan Galonde)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Éducation,
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N° 2026/047
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de Puiseux-en-France (95380),
Vu les articles L.2122-18, L.2120-20, L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code des Collectivités
Territoriales,
ARRETE
ARTICLE 1 : Sous la responsabilité du Maire, délégation est donnée à compter du 1% avril 2026, à Monsieur Yohan GALONDE, conseiller municipal délégué, dans le domaine du Sport et de la Jeunesse, plus particulièrement pour les fonctions suivantes :
- relation avec les associations de la commune ayant pour objet l’animation sportive, - promotion du sport dans la commune (organisation de tournois ou de manifestations sportives). - préparation et suivi des projets éducatifs et jeunesse de la commune
Monsieur Yohan GALONDE sera directement rattaché à Monsieur Nicolas PREAU en ce qui concerne son intervention dans le domaine du sport et de la jeunesse. Il interviendra dans ce domaine en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Nicolas PREAU.
Monsieur Yohan GALONDE sera directement rattaché à Monsieur Maher GRANDI en ce qui concerne son intervention dans le domaine de la jeunesse. Il interviendra dans ce domaine en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Maher GRANDI.
ARTICLE 2 : Cette délégation ne comporte pas délégation de signature.
ARTICLE 3 : Monsieur Yohan GALONDE rend compte régulièrement à Monsieur Nicolas PREAU, à Monsieur Maher GRANDI et au Maire de l’activité exercée dans le cadre de la délégation dans le domaine du sport et de la Jeunesse.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Notifié à l'intéressé.
Ampliation adressée au :
- Receveur municipal de la Collectivité.
Puiseux en France, le 1% avril 2026
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Notifié le : Publié le : 01/04/2026
Signature :
Place Jean Moulin - 95380 PUISEUX-EN-FRANCE Tél : 01 34 72 68 94
HEURES D'OUVERTURE: LUNDI de 14 h 45 à 17 h 45 SAMEDI de 9h00à 11h45 LES AUTRES JOURS de 8 h 30à 12h 00 et de 14h 45 à 17 h 45
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20260401-A2026-047-DE
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026