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Procès Verbal - 2026 040 Delegation Dadjoint au Maire A Madame Isabelle Algrain
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 040 Delegation Dadjoint au Maire A Madame Isabelle Algrain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
coMMUNE ?-
bp. LtitseUu x EN FRANCE
LR N° 2026/040
| ARRETE DU MAIRE |
ARRÊTÉ DU MAIRE PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À MADAME ISABELLE ALGRAIN, IERE ADJOINTE AU MAIRE A LA CULTURE, AUX LOISIRS ET AUX FESTIVITÉS
Le Maire de la commune de Puiseux-en-France,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18 relatif à la délégation de fonctions du maire à ses adjoints et conseillers municipaux, ainsi que son article L.2122-21 relatif aux attributions
du maire :
Vu le code général des collectivités territoriales pour ce qui concerne l'organisation des services publics locaux, et
notamment les services culturels :
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 28 mars 2026 constatant l'élection du maire et
des adjoints ;
ARRETE
ARTICLE 1 — Délégation de fonction
Il est donné délégation de fonction à Madame Isabelle ALGRAIN, lère adjointe au maire, pour suivre, au nom du maire et sous sa surveillance et sa responsabilité, les affaires relatives aux domaines suivants :
1) Culture et politique culturelle
e La politique culturelle locale (programmation culturelle, partenariats avec les structures culturelles,
actions en direction des différents publics) ;
e La valorisation des équipements culturels communaux (salle et équipements communaux, etc.).
2) Manifestations et festivités communales
e La conception, l'organisation et le suivi des manifestations et festivités communales (cérémonies
officielles, fêtes communales, événements culturels) :
e La coordination avec les autres adjoints concernés (sécurité, services techniques, communication) et les
services pour la logistique et la sécurité des événements :
e La contribution à la communication autour des événements, en lien avec l'adjoint chargé de la
communication.
Madame Isabelle ALGRAIN prépare, propose et suit, dans ces domaines, les projets de décisions et d'actions relevant de la compétence communale et en rend compte régulièrement au maire de l'activité exercée dans le cadre
de la présente délégation.
ARTICLE 2 - Délégation de signature
Cette délégation ne comporte pas délégation de signature.
ARTICLE 3 — Relations avec les services
La présente délégation n'emporte. en elle-même, aucune autorité hiérarchique sur les agents communaux.
Madame Isabelle ALGRAIN exerce sa délégation en lien avec la direction générale, les services municipaux
concernés (service culturel, services techniques pour la logistique des événements, etc.), dans le respect de
l'organisation des services arrêtée par le maire.
Place Jean Moulin - 95380 PUISEUX-EN-FRANCE Tél : 01 34 72 68 94
HEURES D'OUVERTURE: LUNDI de 14 h 45 à 17 h 45 SAMEDI de 9 h 00à 11 h 45 LES AUTRES JOURS de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14h 45 à 17 h 45
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20260401-A2026-040-DE
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026 ARTICLE 4 — Réserve du maire
Le maire peut, à tout moment, intervenir personnellement dans les domaines objet de la présente délégation, signer tout acte s'y rapportant, ainsi que modifier ou retirer la présente délégation par nouvel arrêté.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à l'intéressée. Copie sera adressée à:
- Monsieur le sous-préfet de Sarcelles
- Monsieur le receveur municipal
Fait à Puiseux en France, le 1° avril 2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que le présent
arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa notilication
Notifié le et publié le 01/04/2026
Signature:
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20260401-A2026-040-DE
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026