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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Decision 048 2022 QUALICONSULT 22M002 marche de controle technique de la construction Centre aquatique
Document publié le Mardi 24 novembre 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Decision 048 2022 QUALICONSULT 22M002 marche de controle technique de la construction Centre aquatique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES , RECU EN PREFECTURE
LES le 26/87/2822
PO RTE S er I- _— TITRE TR — ne
_) BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Décision n°048/2022 du Président de la Communauté de communes
Les Portes briardes entre villes et forêts
Portant sur la signature d'un marché pour la mission de contrôle technique de la construction
pour le projet de centre aquatique intercommunal
Le Président de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts : Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles- Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière :
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie : |
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts :
Vu la délibération n°015/2020 du 9 juillet 2020 autorisant Monsieur le Président à accomplir certains actes de gestion au titre de l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales : Vu la décision n°022/2021 du 19 février 2021 portant sur la désignation de l’entreprise attributaire du marché relatif à la mission de maitrise d'œuvre pour la construction d’un centre aquatique sur le territoire de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts - société CHABANNE Architecte —- Mandataire du groupement ;
Considérant l'avancement des études de conception du projet et la nécessaire contribution d'un contrôleur technique de la construction ;
Considérant la proposition finale de la société Qualiconsult en date du 24 mai 2022 |
DECIDE
Article 1°": D'accepter et de signer le marché relatif à la mission de contrôle technique pour le projet de construction du centre aquatique intercommunal, sur la base de la proposition de la société Qualiconsult en date du 24 mai 2022, sise 11-12 Allée de la connaissance - Carré Haussman - 77127 Lieusaint, représentée par Monsieur Eric Michenon, Directeur d'agence :
Article 2 : Que l'objet de ce contrat est la réalisation des missions de contrôle technique pendant toute la durée du projet ;
Article 3 : Que le montant du marché est de 19.155,00 euros HT, soit 22.986,00 euros TTC ;
Article 4 : D'inscrire les crédits au budget primitif 2022, chapitre 23 (immobilisations en cours), nature 2313 (constructions) ;
Article 5 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire sous la forme d’un « donner acte » ;
Article 6 : Que le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
Article 7 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera faite à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne :
- Madame la Trésorière du SCG de Chelles du secteur local, 44, boulevard Chilpéric à 77505
Chelles cedex ;
- Société Qualiconsult, 11-12 Allée de la connaissance - Carré Haussman - 77127 Lieusaint.
«Certifié exécutoire» Fait à Ozoir-la-Ferrière, le 25 mai 2022
Transmission en Préfecture le :
Publication le : Le Président
an-François ONETO
Le Président
Jean-François ONETO
[
26 juillet 2022
26 juillet 2022