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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 029 2024 CompteAdministratif2023
Document publié le Mardi 25 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 029 2024 CompteAdministratif2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
, REÇU EN PREFECTURE !
le 62/87/2824
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99 _DE-077-200023125-20240625-DEL_02961S_
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
LES
PORTES
} BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS
1
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Conseil de Communauté de communes
Extrait du registre des délibérations
Séance du 25 juin 2024
Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 17 juin 2024 Conseillers titulaires présents : 27 Date d’affichage : 17 juin 2024 Pouvoirs : 11
Votants : 36
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin à vingt heures, le Conseil de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle Horizon d’Ozoir-la-Ferrière, sous la Présidence de Monsieur Jean-François Oneto, Président.
Monsieur le Président passe la parole à Madame Delphine Deren, directrice générale de la Communauté de communes, qui procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.
Etaient présents :
Monsieur ONETO Jean-François, Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul, Monsieur PAPIN Michel, Madame FONTBONNE Anne-Laure, Monsieur DEBACKER Jean-Claude, Madame FLECK Christine, Madame GAIR Laurence, Monsieur SCHMIT Benoit, Madame BARNET Suzanne, Madame MÉLÉARD Josyane, Monsieur GHOZLAND Cyril, Monsieur SALMON Patrick, Madame MORELLI Marie- Laure, Monsieur MARCOUX Frédéric, Monsieur BARIANT Jean-Pierre, Madame DEVRIENDT Laëtitia, Monsieur WITTMAYER Bruno, Madame PALOMARES Aline, Madame LONY Eva, Monsieur KHALOUA Madani, Madame SPRUTTA-BOURGES Nathalie, Madame LENOIR Isabelle, Monsieur MATHÉROT Olivier, Madame BADOZ-GRIFFOND Yvonne, Monsieur DOARÉ Louis-Jean, Madame ROUEN Dominique
Avaient donné pouvoir :
Monsieur MONGIN Claude à Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul
Madame BOURLON Chantal à Madame BARNET Suzanne
Madame CADART Anne-Marie à Monsieur ONETO Jean-François
Monsieur VORDONIS Patrick à Monsieur SALMON Patrick
Monsieur BENSAI Malek à Monsieur BARIANT Jean-Pierre
Madame COURTYTERA Véronique à Madame GAIR Laurence
Monsieur GREEN Alain à Madame LONY Eva
Monsieur BAKKER Hubert à Monsieur KHALOUA Madani
Monsieur BENOIT Dominique à Madame LENOIR Isabelle
Madame CAPIROSSI Pascale à Madame ROUEN Dominique
Madame CHABANON-DEGUELLE Sophie à Monsieur PAPIN Michel
Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Christine Fleck, secrétaire de séance.
Affichée le 2 juillet 2024 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 62/67/2824
bcatk E-ke
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
DÉLIBÉRATION N°029/2024
OBJET : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Le Conseil communautaire,
Entendu l'exposé de Monsieur Benoit Schmit, vice-président en charge des finances et de la comptabilité, relatif à l'adoption du compte administratif 2023 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 1612-12, L. 2121-14, L. 2121-31 et D. 2342-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles-Attilly, Gretz- Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2012 n°128 du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu le rapport d'orientation budgétaire pour 2023 ;
Vu la délibération n°006/2023 du Conseil communautaire en date du 16 mars 2023 prenant acte de la tenue du débat d'orientation pour 2023 ;
Vu la délibération n°012/2023 du Conseil communautaire en date du 4 avril 2023 portant approbation du compte de gestion 2022 ;
Vu la délibération n°013/2023 du Conseil communautaire en date du 4 avril 2023 portant adoption du compte administratif 2022 ;
Vu la délibération n°014/2023 du Conseil communautaire en date du 4 avril 2023 portant affectation des résultats 2022 ;
Vu la délibération n°019/2023 du Conseil communautaire en date du 4 avril 2023 votant le budget primitif 2023;
Vu la délibération n°043/2023 du Conseil communautaire en date du 7 novembre 2023 portant adoption de la décision modificative n° 1 du budget 2023 ;
Vu la délibération n°028/2024 du Conseil communautaire en date du 25 juin 2024 portant approbation du compte de gestion 2023 ;
Considérant le compte administratif 2023 de la communauté de communes Les Portes briardes, portant sur son budget principal, établi par l'ordonnateur, Monsieur le Président, Jean-François Oneto ;
Considérant la conformité des résultats globaux de clôture du compte administratif 2023 avec ceux du compte de gestion 2023 ;
Considérant le retrait du Président avant les débats et le vote de ce point, et que Monsieur Laurent Gautier, premier vice-président, a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif 2023 ;
Considérant l'avis favorable de la commission des finances en sa séance du 30 mai 2024 ; F REÇU EN PREFECTURE 1
le 62/67/2824
tk E-e
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, par 36 voix pour,
En l’absence du Président, s'étant retiré,
- Arrête les résultats définitifs tels que présentés dans le compte administratif 2023 comme suit :
Investissement Fonctionnement Total
Recettes
Excédent reporté 2022 1 507 471,96 9 814 934,66 11 322 406,62 Réalisations 2023 1 368 233,10 24 899 648,13 26 267 881,23 Total 2 875 705,06 34 714 582,79 37 590 287,85
Dépenses
Déficit reporté 2022 0,00 0,00 0,00 Réalisations 2023 2 179 827,22 20 450 757,10 22 630 584,32 Total 2179 827,22 20 450 757,10 22 630 584,32
Résultats globaux de clôture 695 877,84 14 263 825,69 14 959 703,53 2023
Section d'investissement Dépenses Recettes Solde
Restes à réaliser 2023 à 1 276 534,82 1 636 242,69 359 707,87 reporter en 2024
-__ Précise qu’une présentation brève et synthétique est annexée au compte administratif 2023 ; -__ Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à mettre en œuvre toutes les procédures et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Ozoir-la-Ferrière, le 25 juin 2024
Le premier vice-président, La secrétaire de séance, Laurent Gautier, A Christine Fleck,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77 000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.