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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Decision 049 2022 DEGOUY 22M005 marche de CSPS Centre aquatique
Document publié le Mardi 24 novembre 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Decision 049 2022 DEGOUY 22M005 marche de CSPS Centre aquatique)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNAUTÉ I DE COMMUNES REÇU EN PREFECTURE
LES le 26/07/2022
PO RT E S er 1- _—_ - _ = = — — ne 02
D sRARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Décision n°049/2022 du Président de la Communauté de communes
Les Portes briardes entre villes et forêts
Portant sur la signature d’un marché pour la mission de CSPS pour le projet de construction
du centre aquatique intercommunal
Le Président de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts : Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le Code du travail et notamment l'article L. 4532-2 et suivants :
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles- Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts :
Vu la délibération n°015/2020 du 9 juillet 2020 autorisant Monsieur le Président à accomplir certains actes de gestion au titre de l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales : Vu la décision n°022/2021 du 19 février 2021 portant sur la désignation de l’entreprise attributaire du marché relatif à la mission de maitrise d'œuvre pour la construction d'un centre aquatique sur le territoire de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts - société CHABANNE Architecte - Mandataire du groupement ;
Considérant l'avancement des études de conception du projet et la nécessaire contribution d’un Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) ;
Considérant la proposition technique et financière de la société DEGOUY Coordination SPS en date du 2 juin 2022 ;
DECIDE
Article 1°": D’accepter et de signer le marché n°22M005 relatif à la mission de CSPS pour le projet de construction du centre aquatique intercommunal, sur la base de la proposition de la société DEGOUY coordination SPS en date du 2 juin 2022, sise 16, rue de la maison rouge - 77185 Lognes, représentée par Monsieur Pascal Degouy - Gérant et directeur générai ;
Article 2 : Que l’objet de ce contrat est la réalisation des missions de Coordination Sécurité et Protection de la santé (CSPS) pendant toute la durée du projet ;
Article 3 : Que le montant du marché est de 13.860,00 euros HT, soit 16.632,00 euros TTC : Article 4 : D'inscrire les crédits au budget primitif 2022, chapitre 23 (immobilisations en cours), nature
2313 (constructions) ;
Article 5 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire sous la forme d’un « donner acte »;
Article 6 : Que le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ;
Article 7 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera faite à:
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne :
- Madame la Trésorière du SCG de Chelles du secteur local, 44, boulevard Chilpéric à 77505 Chelles cedex ;
- Société Degouy, 16, rue de la maison rouge - 77185 Lognes.
«Certifié exécutoire» Fait à Ozoir-la-Ferrière, le 9 juin 2022
Transmission en Préfecture le :
Publication le :
Le Président
Jean-François ONETO
26 juillet 2022
26 juillet 2022