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Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation.96.2023.montbard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Enseignement supérieur,
Le Conseil Municipal de la Commune de Montbard, dûment convoqué le 1er décembre 2023, par le Maire, Laurence PORTE, s’est réuni le 7 décembre 2023 en salle du Conseil à l’Hôtel-de-Ville.
Présents : Laurence PORTE, Aurélio RIBEIRO, Danielle MATHIOT, Abdaka SIRAT, Maryse NADALIN, Martial VINCENT, Valérie MONTAGNE, Marc GALZENATI, Sandra VAUTRAIN, Bernard NICOLAS, Brigitte FOGLIA, Dominique ALAINÉ, Béatrice QUILLOUX, Francisca BARREIRA, Fabien DEBENATH, Mireille POIRROTTE, Thierry MOUGEOT, Béatrice PARISOT, Joël GRAPIN, Céline AUBLIN, Patricia PARISSE, Sylvie GOYARD, Ahmed KELATI.
Excusés ayant donné pouvoir : Jordan LE CARO à Abdaka SIRAT, Aurore LAPLANCHE à Maryse NADALIN, Gérard ROBERT à Laurence PORTE, Magalie RAEVENS à Aurélio RIBEIRO, Bruno DIANO à Ahmed KELATI.
Absent : Maryline DECOURSIERE
2023.96 – Budget Annexe Eau et Assainissement 2023 : Admissions en non-valeur Rapporteur : Aurélio RIBEIRO
Considérant que le Trésorier Principal de Montbard informe la Commune que des créances sont irrécouvrables du fait que les redevables sont insolvables et introuvables malgré les recherches. Considérant qu’une première liste concerne l’admission en non-valeur de titres de recettes. Considérant que l’admission en non-valeur n’empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.
Considérant qu’une deuxième liste concerne les créances éteintes suite à une procédure de surendettement (l’effacement de créances dans le cadre de procédures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire). Considérant que la créance éteinte s’impose à la Ville et au trésorier et plus aucune action de recouvrement n’est possible.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- statue sur l’admission de ces deux listes de créances
Admissions en non-valeur : Créances éteintes :
Année Montant
De 2018 à 2021 494.40€
Total 494.40€
Année Montant
De 2015 à 2021 7 164.42€
Total 7 164.42€
VILLE DE MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
Tél. 03.80.92.01.34
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 7 DÉCEMBRE 2023