Déliberation - deliberation.107.2023.montbard

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Déliberation - deliberation.107.2023.montbard Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Montbard. Lien du pdf (Déliberation - deliberation.107.2023.montbard)Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Tourisme,

Le Conseil Municipal de la Commune de Montbard, dûment convoqué le 1er décembre 2023, par le Maire, Laurence PORTE, s’est réuni le 7 décembre 2023 en salle du Conseil à l’Hôtel-de-Ville.

Présents : Laurence PORTE, Aurélio RIBEIRO, Danielle MATHIOT, Abdaka SIRAT, Maryse NADALIN, Martial VINCENT, Valérie MONTAGNE, Marc GALZENATI, Sandra VAUTRAIN, Bernard NICOLAS, Brigitte FOGLIA, Dominique ALAINÉ, Béatrice QUILLOUX, Francisca BARREIRA, Fabien DEBENATH, Mireille POIRROTTE, Thierry MOUGEOT, Béatrice PARISOT, Joël GRAPIN, Céline AUBLIN, Patricia PARISSE, Sylvie GOYARD (de 18h30 à 19h22), Ahmed KELATI.

Excusés ayant donné pouvoir : Jordan LE CARO à Abdaka SIRAT, Aurore LAPLANCHE à Maryse NADALIN, Gérard ROBERT à Laurence PORTE, Magalie RAEVENS à Aurélio RIBEIRO, Bruno DIANO à Ahmed KELATI.

Absente excusée : Sylvie GOYARD a quitté la séance à 19h22

Absent : Maryline DECOURSIERE

2023.107 – Création d’un emploi permanent d’Attaché de Conservation à temps complet Rapporteur : Aurélio RIBEIRO

Vu :

- le code général des collectivités territoriales,

- le code général de la fonction publique,

- le décret 88-145 du 15/02/1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant :

- le détachement de l’agent en charge de la direction du service musée et, la pérennité de l’emploi sur lequel il a été mis dans cette position,

- la nécessité de le remplacer,

- qu’au vu du caractère infructueux du recrutement d’un fonctionnaire malgré deux publications, il a été décidé, afin de répondre aux besoins du service et au vu de la nature des fonctions de l’emploi à pourvoir, de faire appel à un agent contractuel conformément aux dispositions de l'article L332-8 2° du CGFP,

Précisant :

- qu’en cas de recours à un agent contractuel, ce dernier sera engagé par contrat à durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de six ans.

- que le candidat retenu justifie d’un cursus universitaire en adéquation avec les attendus et la nature du poste et les missions confiées,

- qu’en cas de recours à un agent contractuel, la rémunération est fixée comme suit :  indices correspondants aux échelons du grade d’Attaché Territorial sans pouvoir dépasser l’échelon maximal de ce grade,

 l’indice de rémunération pourra être revu en cours de contrat par voie d’avenant dans les limites fixées

 l’agent recruté sera éligible à l’attribution du régime indemnitaire, au supplément familial de traitement le cas échéant et autres avantages éventuels servis aux agents de la Collectivité.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- crée – à compter du 1er janvier 2024 - un emploi permanent d’Attaché de conservation du patrimoine à temps complet

VILLE DE MONTBARD

B.P. 90

21506 MONTBARD CEDEX

Tél. 03.80.92.01.34

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 7 DÉCEMBRE 2023