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Déliberation - del2026 27 autorisation depot d archives de la commune aux archives departementales de haute savoie 1123
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 27 autorisation depot d archives de la commune aux archives departementales de haute savoie 1123)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/03/2026 Reçu en préfecture le 04/03/2026 Publié le
S
LOT
ID : 074-217402783-20260302-DEL2026_27-DE
2,
et ses
lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2026_27
AUTORISATION
DU
DEPOT
D'ARCHIVES
DE
LA
COMMUNE
AUX
ARCHIVES
DEPARTEMENTALES
DE
HAUTE-SAVOIE
Le
02
mars
2026,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 24
février
2026
Étaient présents : M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Céline
CHARDON,
M.
Éric
COUDURIER,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Lucie
ESPANA,
M.
Julien
HAMAIDE,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Sylvie
LAVANCHY,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Maurice
ROBERT,
M.
René
SCANU,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET.
Étaient excusés : M.
Michel
GUIDO
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
GYSELINCK.
M.
Jean-François
PERRET
a donné
pouvoir
à M.
Didier
HUOT.
M.
Bruno
MICCOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Mariane
PERY.
Mme
Sylvia
CAIZERGUES
a donné
pouvoir
à M.
Joël
MOUILLE.
Mme
Delphine
LIUZZO
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
VALETTE.
Mme
Hélène
DAVIGNY
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
HOEGY.
Mme
Sandrine
COUDURIER-SAVARY
a donné
pouvoir
à M.
Maurice
ROBERT.
Était absente
: Mme
Wendy
GHESQUIER.
Mme
Kaouther
HEMISSI
est désignée
secrétaire
de
séance.
sssssss
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
Vu
l’article
L212-12
du
code
du
patrimoine
;
Vu
les articles
L
1421-1
et
L
1421-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
les
documents
pris
en
charge
par
le
service
départemental
d'archives
demeurent
la
propriété
de
la commune
;
M.
le
Maire
informe
les
élus
qu’un
registre
de
délibérations
du
conseil
municipal
de
Thyez,
couvrant
la
période
1817-1822,
a été
retrouvé,
très
récemment,
dans
les
archives
de
la commune
de
Marignier.
Afin
de
conserver
ce
registre
et
de
le
numériser,
il propose
de
procéder
au
dépôt
de
ce
document
ancien
aux
archives
départementales
de
Haute-Savoie.
l
DEL2026_27
du 02
mars
2026 Envoyé en préfecture le 04/03/2026 Reçu en préfecture le 04/03/2026 Publié
le
S
LOT
ID : 074-217402783-20260302-DEL2026_27-DE
Ces
archives
déposées
seront
classées
et un
répertoire
numérique
sera
rédigé,
un
exemplaire
sera
envoyé
à la commune
et un
autre
sera
mis
à la disposition
du
public
en
salle
de
lecture
et sur
le site
internet
des
archives
départementales.
Le
registre
de
délibération,
ainsi
pris
en
charge,
sera
numérisé
et
mis
en
ligne
gratuitement
sur
le
site
internet
des
archives
départementales.
M.
le Maire
précise
que
ce
dépôt
n’emporte
pas
transfert
de
propriété.
Il se traduit
par
une
conservation
et une
consultation
dans
les seuls
locaux
des
archives
départementales.
Une
convention
relative
au
dépôt
des
archives
de
la
commune
de
Thyez
aux
archives
départementales
de
Haute-Savoie
vient
formaliser
cette
décision
Le
conseil municipal,
après en avoir délibéré,
et, à l'unanimité
(28 voix),
décide
:
©
d'approuver
le projet
de
dépôt
de
ce
registre
aux
archives
départementales
de
Haute-Savoie,
©
d'autoriser
le Maire
à signer
la convention
de
dépôt (annexe n°5).
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Kaouther
HEMISSI
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle ci fasse grief peut Rire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite
de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément
aux termes de l'article R.
421-7 du code
de justice administrative,
les personnes
résidant outre-mer et à l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
« Certifié
exécutoire
»
Télétransmis
le :
OO
DAMAKS
206
POUR
COPIE
CONFORME
Notifié
par
mise
en
ligne le
:
0
g MARS 2026
Le
directeur général
des
services
<=
©
DEL2026_27
du
02
mars
2026