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Arrêté - 2025 st 0907
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 st 0907)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LES
aa
VILLE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
2025-ST-0907
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT — TRAVAUX DE VOIRIE — RUE
DES JONQUILLES
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-10 et
suivants autorisant la mise en fourrière des véhicules,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967
modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle modifiée sur la
signalisation routière,
Vu l'arrêté du maire n°2022-1336 du 08 juillet 2022
donnant délégation de fonctions et de signature à Jean-
Yves MERLET, 5ème Adjoint,
Vu la demande de HB TP - 85540 LE CHAMP SAINT PÈRE,
Considérant que, pour assurer la sécurité publique lors
de la réalisation des Travaux de voirie, Rue des
Jonquilles, il convient de réglementer la circulation et le
stationnement de ladite voie,
ARRÊTE
I. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Du 08 septembre 2025 Au 12 septembre 2025, le
demandeur est autorisé à occuper le domaine public Rue
des Jonquilles.
Il. CIRCULATION
Du 08 septembre 2025 Au 12 septembre 2025, la
circulation de tous véhicules sera réduite à une voie et
régulée avec alternat par panneaux B15/C18 Rue des
Jonquilles, pour permettre le déroulement des Travaux
de voirie.
L'accès des services de secours et d'incendie devra être
maintenu pendant toute la durée du chantier.
Pendant la durée des travaux, la vitesse de circulation
sera limitée à 30 km/h sur la zone et sur 50 m de part et
d'autre du chantier.
NL. STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit sur l'emprise du chantier.
IV. SIGNALISATION
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies
par l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière — 8%" partie « signalisation temporaire ». La
fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation
seront assurées par les soins du demandeur (HB TP -
85540 LE CHAMP SAINT PÈRE).
Pendant les périodes d'inactivité du chantier,
notamment la nuit et les jours non ouvrables, les signaux
en place seront déposés ou occultés, et la circulation
rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise
L'organisation des mesures prévues est entièrement à la
charge du demandeur qui demeure responsable des
accidents de la circulation et des dommages qui
pourraient survenir du fait du chantier.
V. INFRACTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
VI. PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à
la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du
chantier.
VII. VOIE ET DÉLAI DE RECOURS
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente
décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, d'un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Nantes, par voie
postale au 6 Allée de l’Ile Gloriette — CS 24 111 — 44 041
NANTES CEDEX, ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
VII. EXÉCUTION
La Direction Générale des Services, le Commandant du
Groupement de Gendarmerie, la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté dont ils recevront une ampliation.
Les Herbiers, le 01 septembre 2025
Pour Christophe HOGARD, Maire
et par délégation
Jean-Yves MERLET, 5ème Adjoint
Publié électroniquement le 02/09/2025