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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
(: J EXTRAIT DU REGISTRE WE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Ref DE LA COMMUNE DE BIDART
Bidart (N° 250217-01)
SÉANCE DU 17 FÉVRIER 2025
L'an deux mil vingt quatre et le dix-sept du mois de février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le onze février, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ ABSENTS SECRÉTAIRE DE
POUVOIR EXCUSÉS SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD, Florence POEYUSAN ayant Michel Amaia
Maryse SANPONS, Francis donné pouvoir à Claire LAMARQUE, ETCHELECOU TAMBOURINDEGUY, Mabel ETCHEMENDY, MARIAK, Jeanne DUBOIS
Gérard GOYA, Claire MARJAK, Marc Éric IRASTORZA ayant donné
CAMPANDEGUI, Christine CAYZAC Adjoints au pouvoir à M.le Maire Maire, Christian BORDENA VE, Pierre
ESPILONDO), Jean-Philippe OUSTALET, Pantxo
ITHURRIA, Sophie VALDAYRON, Alexandra
BOUR, Christine CALEN, Stéphanie MICHEL,
Fabienne LAUTIER-ROY, Amaia ETCHELECOU,
Manu PORTET, Laurent BRIAULT. Denis
LUTHEREAU, Isabelle CHARRITTON
OBJET:
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial de Bidart en date du 14 février 2025,
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il convient de régulariser le tableau des effectifs de l’année 2025 (avancement de grades):
| Créations d'emplois : Suppressions concomitantes :
1] | — | (1 emploi permanent à temps complet de Rédacteur|1 emploi permanent à temps complet d’Adjoint Territorial (Cat. B) Administratif Principal 1ère Classe
1 emploi permanent à temps complet d’ Animateur Principal 1 emploi permanent à temps complet d’Attaché Territorial 1ère Classe
Par ailleurs, Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité de recruter des agents contractuels pour faire face à des
besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité au sein des services « espaces-verts » et « voirie ».
En conséquence il est proposé la création d'emplois non-permanents suivants : + Deux emplois temporaires à temps complet d’une durée de sept mois assurant des fonctions d’agent de propreté et de jardinier à compter du ler mars 2025.
Il est précisé que les crédits suffisants ont été prévus au budget.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité valide les modifications du tableau des effectifs ci-dessus exposées.
Fait et délibéré à Bidart, Les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre Les membres présents.
Acte rendu exécutoire après dépôt _
en Sous-Préfecture le 1à.02.&2S
et publication ou notification du Zo.09.22$
Le Maire de Bidart,
Bidarteko Auzapeza,
EMMANUEL ALZURI
Le Maire de Bidart,
Bidarteko Auzapez.
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT »