Déliberation - 260622 01 modif tableau effectifs

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Déliberation - 260622 01 modif tableau effectifs Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 06h00 par la commune de Bidart. Lien du pdf (Déliberation - 260622 01 modif tableau effectifs)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BIDART

(N° 260622-01)

Bidart BIDARTE

SÉANCE DU 22 JUIN 2026

L'an deux mil vingt-six et le vingt-deux du mois de juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le seize juin s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ

PRÉSENTS POUVOIR. SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Emmanuel ALZURI, Marc BÉRARD, Joëlle Daniel ICHOROTS ayant donné pouvoir à Marie LANS

VIDEGAIN-MASSÉ, Gérard GOYA, Christine Marc Bérard

CAYZAC, Marc CAMPANDEGUI, Mabel

ETCHEMENDY, Pantxo ITHURRIA, Claire

MARJAK, Amaia ETCHELECOU, Nicolas

MICHEL, Sophie DUFIET, Christian

BORDENAVE, Sophie VALDAYRON, Pierre

DAGOIS, Pierre ESPILONDO, Hélène CHARLES,

Laurent BRIAULT, Christelle ELORGA-

CASTAGNET, Anne-Christine AUBRY, Marie

LANS, Antoine BOUÉ, Catherine CHAPEL, Eric

IRASTORZA, Philippe HUGONNIER, Martine

DUFFARD, Annie DUPLAA, Laurent

LAURENCENA

OBJET :

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu l’avis du Comité Social Territorial de Bidart en date du 08/06/2026,

Dans le cadre du lancement de la ferme Erroberri, M. le Maire informe le Conseil de la nécessité de créer un emploi permanent à temps complet de Chef{fe) d’exploitation maraîchère qui sera chargé(e) de piloter l’aménagement de la ferme puis d’assurer la conduite de l'exploitation en Agriculture Biologique, il convient donc de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Temps de | Cadre d’emplois

travail possibles Grades possibles Service Fonctions

- Adjoint technique

Adjoints ; se

Cher d'exploitation. | Temps techniques (Cat | - Adjoint technique Principal de 2ème classe Ferme Maraïîchère ss maraîchère complet C)

- Adjoint technique Principal de 1ère classe

Par ailleurs, pour assurer le bon fonctionnement et faire face à un accroissement d’activité au sein du service « restauration », Monsieur le Maire informera le Conseil Municipal de la nécessité de recruter un agent contractuel pour une durée de un an à compter du 1 * juillet 2026. L'emploi correspondant pouvant relever des grades suivants :Temps de Cadre d’emplois Service Fonctions ; à Grades possibles travail possibles

- Adjoint technique

Adjoint technique |” Adjoint technique principal de 2ème classe

feritorial (CatO) | Adjoint technique principal de 1ère classe

Restauration Gestionnaire Temps - Agent de maîtrise économat complet

Technicien (Cat B)

- Technicien

- Technicien Principal de 2ème classe

- Technicien Principal de 1ère classe

Par ailleurs, Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs au 1“ juillet 2026. II est proposé

la création et la suppression des emplois suivants :

* Création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial (Cat C) à temps complet assurant des fonctions de chargé

d’opérations bâtiments-efficacité énergétique.

+ Création de trois postes d’Adjoint d’animation à temps complet au Pôle Enfance-Éducation

° Suppression d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial (Cat. C) à temps complet aux Services Techniques

° Suppression d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial (Cat. C) à temps complet au Service Informatique

° Suppression d’un emploi permanent d’Attaché Principal Territorial (Cat A ) à temps complet à la Direction des Ressources Hu -

maines

+ Suppression d’un emploi permanent de Rédacteur Principal de 2ème classe (Cat B) à temps complet au service Conseil, Orga- nisation et Stratégie, chargé de mission Transition écologique, Environnement et Sécurité interne

D'autre part, Monsieur le Maire informe le Conseil qu’afin de permettre l’évolution de carrière d’un agent ayant obtenu le concours in-

terne de Rédacteur Principal de 2ème classe, il convient de modifier à compter du 1‘ juillet 2026 le tableau des effectifs en créant le poste nécessaire à sa nomination :

° Suppression d’un poste permanent à temps complet d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe (Cat C) à la Bibliothèque + Création d’un emploi permanent de Rédacteur Principal de 2ème classe (Cat. B) à temps complet à la Bibliothèque.

Il est précisé que ces modifications ont été soumises à l’avis du CST de Bidart et que les crédits suffisants ont été prévus au budget.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les

modifications du tableau des effectifs ci-dessus exposées.

Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus.

Pour copie conforme et certificat d’affichage.

Ont signé au registre les membres présents.

Acte rendu exécutoire après dépôt

en Sous-Préfecture le 251724

et publication ou notification du 251 ci 20

LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».

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