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Arrêté - 2024 1491 PM Marche de Noel 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Tail
que.
Panpaise
porteront
le
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ce
SAINT
GILLES
LA
Print
Ciles-
Cocoa
LE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
7
Ni NN? punition
POLICE
MUNICIPALE
le
Æ
0251552955
FB/LA N°
2024
- 1491
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
sur
l'esplanade
et
la
voie
verte,
Quai
des
Greniers
et
Promenade
Marcel
Ragon,
à l'occasion
de
l'installation
d’un
marché
de
Noël
organisé
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
et
l'entreprise
FRERY.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE ;
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.2212-3,
L.
2213-14,
L.
2213-2,
L.
2213-3
et
L.
2213-4 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R
411.21.1
et
R
417.10
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif aux
bruits
de
voisinage :
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
:
Vu
l'arrêté
municipal
N°2024-985-PM
en
date
du
26
juillet
2024,
réglementant
la
consommation
d'alcool
sur
la
voie
publique ;
Vu
les arrêtés
délivrés
par
le
Président
du
Conseil
Départemental
N°24-DGAPID-DMD
335
en
date
du
29
novembre
2024,
N°24-DGAPID-DMD
336
en
date
du
29
novembre
2024,
N°24-DGAPID-DMD
334
en
date
du
29
novembre
2024
et
N°
24-DGAPID-DMD
011
en
date
du
3
janvier
2024,
autorisant
l'Utilisation
de
la
Promenade
Marcel
Ragon,
la
Promenade
de
là
Garance
et
le
kiosque
Benjamin
Bénéteau,
dans
le cadre
du
marché
de
Noël
et
des
animations
de
Noël
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
Police,
le
Maire
doit
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurité
des
personnes :
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
publique
sur
l'espace
réservé
aux
piétons
et
cyclistes,
Quai
des
Greniers
et
Promenade
Marcel
Ragon,
à
l'occasion
du
marché
de
Noël.
-ARRETE-
Article
1°-
Un
marché
de
Noël
est
organisé
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
en
partenariat
avec
la
Sté
FRERY,
délégataire,
Esplanade
Quai
des
Greniers
et
Promenade
Marcel
Ragon.
Par
conséquent,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
Quai
des
Greniers
et
Promenade
Marcel
Ragon.
Ainsi,
la
circulation
des
cyclistes
est
strictement
interdite
sur
la
voie
verte,
Esplanade
Quai
des
Greniers
ainsi
que
Promenade
Marcel
Ragon
pour
la
durée
des
animations
de
Noël,
y compris
le
temps
d'installation
et
le
démontage.
Les
sites
précités
sont
réservés
aux
animations
et
au
Marché
de
Noël.
À
cet
effet,
les
équipements
(chalets,
barnums,
carrousel,
scène,
…)
nécessaires
à
l'organisation
du
marché
de
Noël
sont
installés
sur
les
sites.
Le
temps
du
montage
et
du
démontage
des
installations,
la
circulation
des
piétons
est
strictement
interdite
Esplanade
Quai
des
Greniers
et
Promenade
Marcel
Ragon,
par
mesures
de
sécurité.
Afin
de
sécuriser
le
site
dans
le
cadre
du
plan
Vigipirate
«
Urgence
Attentat
»,
les
accès
à
la
zone
d'animations
sont
sécurisés à
l'aide
de
plots
béton,
jardinières
ou
barrières
afin
d'éviter
l’intrusion
de
véhicules
sur
le site.
Pendant
l'installation
et
le
démontage
des
équipements,
des
chalets
et
des
décorations,
seuls
les
véhicules
et
les
engins
des
services
techniques
et
des
organisateurs
sont
autorisés
à
circuler
et
à
stationner
sur
le site.
Pendant
la
période
des
animations
du
6
au
8
décembre,
les
véhicules
des
exposants
et
intervenants
sont
autorisés
à
accéder
à
la
zone
uniquement
en
dehors
des
horaires
d'ouverture
au
public.
Aucun
véhicule
ne
doit
stationner
sur
le site
du
marché
de
Noël
aux
heures
d'ouverture
au
public.
La
circulation
de
véhicules
et/ou
engins
ainsi
que
l'installation
de
structures
sur
les parties
recouvertes
d'un
platelage
en
bois
sont
strictement
interdites.
L'accès
à
la cale
de
mise
à
l'eau
doit
rester
libre
d'accès
pour
la
durée
des
animations.
La
circulation
des
cyclistes
arrivant
du
boulevard
de
l'Egalité
vers
le
Pont
de
la
Concorde
est
déviée
sur
la
chaussée
quai
des
Greniers.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 $t-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
2 -
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6 -
Article
7 -
Article
8 -
Article
9
-
Article
10-
Article
11
-
Les
emplacements
de
stationnement
situés
le long
de
l'Esplanade
Quai
des
Greniers,
sont
strictement
interdits
au
stationnement
à
l'exception
de
l'emplacement
réservé
aux
personnes
à
mobilité
réduite
qui
reste
libre
d'accès.
L'occupation
des
chalets
par
des
artisans/commerçants,
les
animations
sur
site
ainsi
que
l'installation
d’un
carrousel
sont
gérées
par
l’entreprise
FRERY.
L'arrivée
du
Père
Noël
en
bateau
est organisée
le samedi
7 décembre
2024
à partir
de
11h.
Le
Père
Noël
déambulera
depuis
le
ponton
visiteur
jusqu'au
chalet
du
Père
Noël
sur
l'esplanade
Quai
des
Greniers. Par
dérogation
à
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022,
l'usage
d'une
sonorisation
est
autorisé
pour
la
durée
de
la
manifestation.
Toutes
les
mesures
nécessaires
pour
le
maintien
du
volume
sonore
de
la sonorisation
à un
volume
raisonnable
et compatible
avec
le voisinage
devront
être
prises.
Les
animations
musicales
sont
également
autorisées.
Par
mesures
de
sécurité,
dans
le cadre
du
plan
Vigipirate
«
Urgence
Attentat
»,
le site
est
sécurisé
à
l'aide
de
plots
en
béton
et/ou
de
jardinières
et/ou
de
barrières
de
voirie
afin
d'éviter
l'intrusion
de
véhicules
sur
le
marché
de
Noël.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
et conformément
à
l'arrêté
municipal
N°2024-985-PM,
la consommation
et
la
vente
d'alcool
sont
interdites
sur
le
marché
de
Noël,
sauf
autorisation
délivrée
par
l'autorité
territoriale
pour
l'ouverture
temporaire
d'un
débit
de
boissons.
La
vente
d'alcool
à
emporter
est
interdite
de
20h30
à
8h,
conformément
à
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/940
du
23
décembre
2022,
sus
visé.
Ces
prescriptions
sont
applicables
pour
la
période
allant
du
lundi
2 décembre
2024
jusqu'au
vendredi
10
janvier
2025
(y
compris
le
temps
de
mise
en
place
et
de
démontage
des
installations
et
des
décors). Le
village
de
Noël
est
ouvert
au
public,
Quai
des
Greniers,
aux
horaires
suivants :
- Inauguration
du
village
de
Noël
le vendredi
6 décembre
à
17
heures.
- Vendredi
6
décembre
: 14h
-
21h.
- Samedi
7
décembre
: 10h
à
21h.
- Dimanche
8 décembre
: 10h
à
18h.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et retirées
sous
la
responsabilité
des
services
techniques
municipaux.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
de
la manifestation.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est à la charge
des
organisateurs
qui
demeurent
responsables
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
de
la
manifestation.
Des
patrouilles
et
des
contrôles
seront
réalisés
par
les
services
de
la
Police
Municipale
et
/ ou
de
la
Gendarmerie.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
de
la
part
des
usagers
ou
des
artisans
commerçants
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
L'Organisateur,
la
Société
FRERY,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
28
novembre
2024