Procès Verbal - PV CM 10 06 24 tampon

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Procès Verbal - PV CM 10 06 24 tampon Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Saint-Péran. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 06 24 tampon)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Handicap et inclusivité, Envoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

Mairie Publié le

6 rue de la mairie - 35380 Sd 5 :035-213503055-20240617-PV20240610-DE

02.99.06.86.91

mairie-saint-peran@wanadoo.fr

Procés-Verbalide lalséance du Conseil Municipal du 12 juin 2024

Nb

ele ! L'an deux mil vingt-quatre, le douze juin à vingt heures, le conseil municipal de là commune de En exercice . : ; 2 2 , ,

. Saint-Péran s’est réuni sous la présidence d'Isabelle Goven, maire. Présents

Votants 8

Isabelle GOVEN, Maire

Présents Éric THOMAS, Estelle GUILMAIN, Antoine BERHAULT, Franck LESAGE, Patrick BOURDAIS, Ronan

RIOU, Christophe PANNETIER

Présence de Katell NOËL, Secrétaire de Mairie

Absents Christopher LEGIGAN, Gildas MEREL

Procurations

Secrétaire Isabelle GOVEN

Convocation O5 juin 2024

Début de la séance à 20h.

Les assistantes maternelles de l'association « Mam'’zelle Coccinelle » sont présentes pour les quatre

premiers points.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 07 mai 2024

Madame la Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 07 mai 2024.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (7/7 voix), le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 07 mai 2024.

2. MAM - Point sur l'avancée du projet

Madame la Maire fait le point sur l'avancement du projet de la MAM et les dernières modifications :

& Récapitulatif des dernières modifications de l'APD :

Une attention particulière a été apportée à l'exposition du bâtiment avec une préservation d'une zone de

fraîcheur en extérieur, et à l'aspect acoustique avec l'utilisation de matériaux adaptés.

La couverture est prévue en zinc pour une durabilité plus longue.

L'ensemble du bâtiment est accessible PMR y compris la douche et les WC enfants. Concernant le plan de

financement, outre l'aide de 222 400 euros de la CAF, nous venons d'obtenir 180 000 de la DETR.

æ Subventions du projet :

La collectivité a déjà obtenue une subvention de la CAF à hauteur de 222 400 €.

La collectivité a également été notifiée de l’accord pour une subvention DETR à hauteur de 180 000€

Une aide pourrait être obtenue par le Département d’Ille-et-Vilaine via le dispositif "Ambitions Communes".

Toutefois, le département a fait part aux communes de grandes difficultés budgétaire par un courrier adressé

aux maires le 10 juin 2024 et il se peut que la demande de subvention à hauteur de 120 000€ ne soit pas

accordée. La réponse à cette demande n’arrivera que le 28 Aout, ce qui retarde un peu plus le développement

du projet.

Les fonds de concours communautaires pourront encore être demandés.

lEnvoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

Publié le

ID::035-213503055-20240617-PV20240610-DE Compte tenu de ces informations, le plan de financement a été remanié

d'aménagement intérieur et les équipements pourront être réduits au profit de la construction elle-même si

nécessaire. Les plans sont en cours d'examen par l'architecte du conseil départemental qui doit donner son avis avant

tout financement via “Ambitions Communes”. L'équilibre entre la subvention du Département / fonds de concours et

autofinancement sera revu fin août.

Terrains batis (bornage) 2700|Total Part SP (hors agencement mobilier € 129659

| Agencement VRD 35000 autofinancement SP 39659

honoraires sur travaux/construction 51097 emprunt SP 90000

etudes sur travaux 10000! subv état (DETR 30%) 180000

construction (gros œuvre) 529500

agencements et aménagements divers 20000! subv département (ambitions communes] 80238

matériel pédagogique subv EPCI 36000

matériel informatique aide financière investissement CAF 222400

mobilier

TOTAL 648297| TOTAL 648297

TVA 20% 777956,4 TVA 20% 777956

&Viabilisation du terrain

- Un devis pour la viabilisation nous est parvenu de l’entreprise Pérotin pour 51 426€ TTC soit 42 855€ hors taxe.

Pour rappel, le budget prévu pour la viabilisation est de 35 000€.

Une demande auprès des entreprises Colas et Eiffage a également été faite, le dis de Saint-Péran TP est en

attente de réception.

3. MAM - Emprunt : Montant et modalités

Mme la Maire rappelle aux membres du conseil que la commune à budgété une ligne de 90 000€ pour un emprunt

dédié au projet MAM.

Le Crédit Mutuel de Bretagne et la Banque des territoires ont été sollicités pour une proposition de 90 000€

Banque Durée Taux

CMB 120 3.58%

180 3.65€

240 3.69%

Banque des Territoires 150 3.40%

250 3.40%

- La banque des territoires propose des emprunts plus longs. La commune préserveraïit alors ses capacités

d'emprunt pour d’autres opérations. L'engagement des assistantes maternelles de Mamz'elles coccinelles

étant prévu sur 10 ans et le montant de loyer resterait inchangé.

- Pour le CMB le versement trimestriel respecterait en effet les discussions antérieures (équivalent à 900

euros par mois)

Mme la Maire rappelle que cet emprunt vient compléter la subvention du département (demandée à hauteur de

120 000€). Si la subvention est refusée, cet emprunt devra être majoré.

Ilest demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur le montant et les modalités de l'emprunt.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil décident, à l'unanimité (8/8 voix) :

2Envoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

D'APPROUVER la souscription à un emprunt de 90 000 € Publié le

- D'AUGMENTER ce montant à 170 000 € si la collectivité n’obtient pas |:15:035-213503055-20240617:PV20240610-DE

4. P'tit Village - Maisons des accueillants familiaux

Mme la Maire informe les membres du conseil qu’un groupe de travail s'est mis en place en mars, composé de de

potentielles futures accueillantes, une famille relai potentielle d’Iffendic, l'ATI, L'Agence Départementale, le SAVS, le

foyer la pierre longue d'Iffendic, l'IME de Montfort, l'ITEP et également le foyer l'Argoat et l'ESAT.

Ce groupe devrait être en capacité de proposer un modèle économique fiable dans les semaines à venir.

La proposition ne pourra toutefois être réalisable que si le département accorde une dérogation exceptionnelle en

accordant d’amblée deux agréments aux accueillants de Saint-Péran.

Nous savons déjà qu'il faut réduire la superficie des logements à 150 m2 (au lieu des 180 M?} prévus initialement.

Suivant la proposition, il faudra également fixer les points suivants, déterminants pour l’aboutissement du projet :

- La question de l'investissement : qui pourront être le ou les investisseurs de ces maisons

- Le montage juridique, avec notamment la question d’un locataire qui cesse d’être accueillant familial.

- Sécuriser la pérennité de l'accueil

llrestera également probablement à faire une campagne locale pour promouvoir ce type d’alternative au tout domicile

ou tout EHPAD pour les personnes âgées du secteur. I! reste donc beaucoup de travail et de réflexion autour de ce

projet, ces deux maisons pourraient donc faire partie d'une deuxième phase.

Mme la Maire présente ensuite les réponses apportées par le Département concernant l'accueil familial.

Comme vu précédemment, le Département d’ille-et-Vilaine pourrait soutenir le projet en accordant un agrément

d’accueillant familial pour une capacité de 2 personnes accueillies dès le début de la période d'agrément et dès

l'entrée dans le logement à condition que la démarche de demande d'agrément et l'instruction soit favorable et

réalisée dans un temps raisonnable soit quelques mois avant la livraison des logements.

Il en va de même pour la formation initiate, celle-ci pourra être réalisée avant l'obtention de l'agrément à condition

que le porteur de la demande d'agrément ait effectué les démarches en amont et que le service référent ait rendu un

avis favorable.

Les porteurs de projet pour l'agrément d’accueillant familial pourront prendre contact avec le Département un an

avant la livraison des logements afin de déposer une demande d'agrément, suivre le processus d’instruction de 4 mois

et réaliser la formation initiale de 54 heures et le PSC1. 11 n’a pas été fait de réponse concernant l’augmentation de l'indemnité logement.

Le conseil prend acte de cette étape.

5. P'tit Village - Point sur la rencontre avec REVIAH et l’APAJH

Mme la Maire restitue aux membres du conseil les discussions avec la SAS REVIAH qui pourrait porter l'investissement

et l'APAJH (groupement de 26 établissements personnes en situation de handicap en bretagne portant déjà des projets

d'habitat inclusif) qui pourrait en récupérer la gestion locative et gestion de l'animation globale (la SAS REVIAH ne viendra pas sans l'APAjH).

L'APAJH a reçu nos chiffres et devrait se positionner le 20 Juin en Assemblée générale. Le directeur général y est

favorable. Ils semblaient intéressés les 6 T1 et les 4 T2. Finalement, la proposition faite à l’AG portera sur 6 T1 bis dont

3 en phase 1, 4 T2 dont 2 en phase 1 et 3 T3 en phase 1. Concernant l'aspect montage juridique, le cabinet COUDRAY,

mandaté pour l'étude d’un montage juridique, nous conseille d'aller vers une cession foncière avec charges. Ce

système permet, en effet, de prévoir, par exemple, l'obligation pour les propriétaires que les habitants rentrent dans

3Envoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

les critères définis au projet (personnes âgées de plus de 65 ans et personnes en {Publiée critères d'accessibilité PMR prévus au préprogramme. ID : 035-213508055-20240617-PV20240610-DE

La maison commune resterait de maîtrise d'œuvre communale au même titre que la MAM et donnerait lieu à demande

de subventions. Si un accord avec REVIAH et l'APAJH est trouvé, ces maisons pourraient constituer la première phase

du "P'tit Village” ce qui nous permettrait de finaliser le travail sur les maisons d'accueil familial et sur les T3 bis.

Ces derniers pourraient donner lieu à vente en VEFA (vente en état futur d'achèvement) après cessions foncières avec

charge. Sur ce montage, les personnes habitant les T3 bis et les T7 ne seraient pas inclues dans le projet d'habitat

inclusif porté par REVIAH et ne pourraient pas bénéficier du forfait d'habitat inclusif sauf contre-projet de l’APAJH.

Mme la Maire présente la proposition d’une étude d'expertise et de faisabilité en quatre parties, par REVIAH :

Le repérage du terrain (qui a déjà été fait) avec éventuellement un complément d'étude

Une étude de programmation (déjà réalisée par CEREMA, qui ne sera pas refaite)

- Un scénario de réorganisation

- Une étude financière

Cette étude est estimée à 11 400€. Cette somme serait à la charge de la commune si le projet ne se fait. Si le projet

est réalisé, la somme serait prise en charge par le futur bailleur.

Mme la Maire précise que, bien que certaines parties de l'étude aient déjà été réalisées par CEREMA, il n’est pas

possible de demander à REVIAH une étude incomplète pour amoindrir le coût.

Mme la Maire demande donc aux membres du conseil de se prononcer sur la validation de cette étude, avec les

modalités financières qui l'accompagne, en cas d’accord de principe de l’APAJH sur le portage du fonctionnement (AG

prévue le 20 juin)

Après en avoir délibéré, les membres du conseil décident, à l'unanimité (8/8 voix) :

- D’ACCEPTER la proposition de REVIAH

D’AUTORISER Mme la Maire a poursuivre les démarches au sein du groupe de travail

D’AUTORISER Mme la Maire a signer les documents afférant à ce dossier

6. Assainissement - STEP - Point sur le plan de financement

Mme la Maire présente le plan de financement à jour pour le projet de la STEP (annexe 2).

Le terrain sur lequel le projet est envisagé a été divisé par le géomètre pour un total de 4997 M2.

Il resterait à 1 395 340 euros à financer. Mme la Maire informe les membres du conseil qu’une réunion avec Bernard

ETHORÉ, Président de Brocéliande Communauté, Dominique DAHYOT, 4° Vice-Président et délégué au Grand et petit

cycles de l'Eau et Come GIRE, technicien chargé de mission Eau, est prévue le 19 juin prochain.

Ronan RIOU propose de venir également à la réunion du 19 juin.

Les membres du conseil demandent à Mme la Maire de ne pas modifier la proposition technique de l’entreprise NTE,

d’autant que celle-ci a également été présentée à l’entreprise IRH. Il est rappelé l'importance de ce déménagement

pour l’avenir des projets, à moyen et long terme sur Saint-Péran.Envoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

7. Tableau de permanence pour les élections législatives du 1 rwiéie ID : 035-213503055-20240617-PV20240610-DE

le — 30 juin 2024 2° tour — 7 juillet 2024

08h00 — 10h00 Isabelle GOVEN Isabelle GOVEN

Christophe PANNETIER Éric THOMAS

10h00 - 12h00 Ronan RIOU Ronan RIOU

Isabelle GOVEN Franck LESAGE

12h00 - 14h00 Anthoine BERHAULT Estelle GUILMAIN

Patrick BOURDAIS Isabelle GOVEN

14h00 — 16h00 Estelle GUILMAIN Ronan RIOU

Franck LESAGE Éric THOMAS

16h00 — 18h00 Patrick BOURDAIS Isabelle GOVEN

Ronan RIOU Éric THOMAS

Ronan RIOU

8. Environnement -— Projet des Landes d’Ahault

Estelle GUILMAIN fait part aux membres du conseil de la proposition d’une réunion publique pour présenter le

projet aux habitants et inviter l'ONF et le département. Pour cela, une réunion de préparation aura lieu le mercredi 3

juillet à 10h.

9. Patrimoine -— Statues de l’église

Estelle GUILMAIN présente le rapport de M. Gautier du Département (service patrimoine), concernant le classement

des statues de l’église :

-__ Aucune statue n’est à présent protégée. Les statues de Notre Dame du Chêne et de Saint Antoine au cochon

pourraient le devenir.

- Les retables semblent abimés, un diagnostic à ce sujet semble nécessaire.

Ilest possible de demander un avis préalable à la commission patrimoine (la prochaine ayant lieu en mai

2025). Une subvention à hauteur de 80% peut être obtenue.

Si aucun classement des statues n’est prévue, une autre aide du département peut être envisagée.

Pour extrait conforme

À Saint-Péran le 14 juin 2024

Isabelle GOVEN, MaireEnvoyé en préfecture le 17/06/2024

Reçu en préfecture le 17/06/2024

Publié le

ID :035-213503055-202406 17-PV202406 10-DE