Procès Verbal - PV CM 10 04 24 tampon

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Procès Verbal - PV CM 10 04 24 tampon Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Saint-Péran. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 04 24 tampon)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, 1

Mairie

6 rue de la mairie - 35380 Saint Péran

02.99.06.86.91

mairie-saint-peran@wanadoo.fr

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 avril 2024

Nb

conseillers

En exercice

Présents

Votants

10

9

9

L’an deux mil vingt-quatre, le dix avril à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Saint-Péran s’est réuni sous la présidence d'Isabelle Goven, maire.

Présents

Isabelle GOVEN, Maire

Éric THOMAS, Estelle GUILMAIN, Antoine BERHAULT, Franck LESAGE, Gildas MEREL, Patrick BOURDAIS, Ronan RIOU, Christophe PANNETIER

Présence de Katell NOËL, Secrétaire de Mairie

Absents Christopher LEGIGAN

Procurations

Secrétaire Estelle GUILMAIN

Convocation 6 avril 2024

Début de la séance à 19h.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mars 2024

Madame la Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 27 mars 2024.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (9/9 voix), le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 27 mars 2024.

2. MAM - Présentation et validation APD

Le conseil municipal reçoit Mme Corinne BOULET, architecte DPLG, concernant le projet de la MAM pour la présentation finale de l’avant-projet définitif.

Il est rappelé au conseil qu’une réunion préparatoire à cette étape a été menée le 27 mars. La présence des 4 assistantes maternelles ainsi qu’une partie de l’équipe municipale a permis de transmettre à Mme Boulet des réponses aux questions posées lors des réunions antérieures.

L’ensemble des pièces et des extérieurs est passé en revue, il est demandé d’ajouter une porte vitrée au garage pour plus de luminosité, ce qui est possible selon Mme Boulet.

Une discussion s’opère autour de l’agencement de la salle d’eau et de la buanderie, notamment en ce qui concerne l’accessibilité handicapée de l’espace global mais aussi de la douche. Mme Boulet tient compte des différentes remarques émises par les membres du conseil municipal.

Après le départ de Mme Boulet, la validation de l’avant-Projet définitif est mise au vote.2

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (9/9 voix), le Conseil Municipal :

- APPROUVE l’avant-projet définitif proposé par le cabinet BOULET, en tenant compte des modifications proposées (agencement de la salle de bain et normes PMR pour la douche et l’entrée)

- AUTORISE Mme la Maire à déposer le permis de construire

- AUTORISE Mme la Maire à lancer la consultation des entreprises

- AUTORISE Mme la Maire à solliciter les financements bancaires nécessaires à la réalisation de l’opération.

3. MAM: délibération bureau d’étude

Mme la Maire informe les membres du conseil municipal que plusieurs cabinet d’expertises ont été consultés pour la mission de contrôle technique et la mission de coordination sécurité santé pour le

chantier.

Pour le moment, seul la société Véritas a répondu avec les tarifs suivants :

- Mission de CT pour 5520 € HT

- Mission SPS pour 3220€ HT

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (9/9 voix), le Conseil Municipal décide : - De VALIDER le devis de l’entreprise VERITAS si aucune autre entreprise ne répond pour cette demande

- D’AUTORISER Mme la Maire à signer le devis, le cas échéant

4. MAM - Demande de bornage autorisation de signature

La demande de bornage spécifique à la parcelle de la Mam ont été envoyés au cabinet HAMEL, ainsi que les plans nécessaires à la réalisation de celui-ci.

Cette demande nécessite la réalisation d’un nouveau devis. Il est demandé aux membres du conseil d’autoriser Mme la Maire à faire la demande d’un devis spécifique pour ce bornage

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (9/9 voix), le Conseil Municipal décide :

- D’AUTORISER Mme la Maire à effectuer les démarches auprès du cabinet HAMEL pour solliciter un devis spécifique pour le bornage de la partie MAM de la parcelle ZC40 ; - D’AUTORISER Mme la Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

5. MAM - Information demande de DT

Mme la Maire informe les membres du conseil que l’ensemble des demandes de travaux sont parties auprès d’Orange, d’ENEDIS, du SDE et de la SAUR.

6. MAM - Information permis d’aménager partiel

Mme la Maire informe les membres du conseil qu’après renseignement pris auprès de Brocéliande Communauté, chargée de l’instruction des dossiers d’urbanisme, aucun permis d’aménager n’est nécessaire pour déposer le permis de construire.

En effet, le terrain, comme la future construction, est de maîtrise d’ouvrage communal et que le projet MAM est réfléchi en cohérence avec le projet global du P’tit Village.3

7. ONF: présentation de la gestion de notre forêt

Intervention de M. Guillaume GUERIF, Technicien Forestier Territorial de l’ONF.

M. Guérif présente au conseil l’organisation actuelle de la gestion de la forêt et les possibilités quant à des projets de forêt pédagogique ainsi que la possibilité d’effectuer des plantations de pins et de feuillus dans la partie sud des Landes d’Ahaut en 2025. Celles-ci avaient été envisagées en 2014. Il enverra sa proposition au Conseil Municipal.

Estelle GUILMAIN rappelle ensuite les bases du projet envisagé aux landes d’Ahault :

- rendre la forêt accessible au public

- garder la fonction production

- aménager la forêt : parking et sentier pédagogique

- réfléchir au prochain aménagement forestier 2027-2031

- agrandir la surface de la forêt en récupérant les parcelles agricoles louées à L’EARL Les Grands Chênes à Boisgervilly. (Courrier du 21 janvier 2022 – fin du bail au 30 septembre 2024). - Aménager un cheminement piétonnier au départ du bourg de la commune pour se rendre aux Landes d’Ahaut.

M. GUERIF indique que les services de l’ONF peuvent accompagner la commune pour la mise en place du sentier (choix du circuit, plantations de précieux le long du sentier et supports pédagogiques) et que les chemins de remembrement existants peuvent être utilisés pour faire la liaison bourg/forêt.

Mme la Maire précise qu’elle ne souhaite pas que le futur sentier longe l’étang privé dans un souci de préservation du lieu (faune et flore).

L’emplacement du parking/zone d’accueil est prévu au niveau de la première barrière le long de la route d’accès (en venant de Saint-Péran) qui est aussi le tracé du GR 37 de Pays Tour de Brocéliande.

Le conseil municipal prend acte de cette présentation et mandate Estelle Guilmain ainsi que le comité environnement pour continuer d’avancer sur la définition d’un projet qui sera ensuite présenté en conseil. L’équipe municipal est sollicitée pour rejoindre le groupe de travail.

8. STEP: Présentation de l’étude sur les zones humides: choix du terrain d’implantation

Mme la Maire informe les membres du conseil que le transfert de compétence a été validé à l’échelle communautaire lundi dernier, il appartiendra ensuite au conseil de délibérer sur le sujet.4

L’étude qui a été menée au niveau des deux terrains pressentis pour accueillir la STEP montre une zone humide de 1649a dans le terrain de gauche en remontant le chemin. Ainsi, seul le terrain sur la droite pourrait correspondre.

L’étude géologique pour ces terrains est en cours. Les prélèvements ont été faits mardi 9 Avril.

Les membres du conseil prennent acte de ces informations.

9. STEP: Autorisation à engager les démarches d’achat de terrain

Le propriétaire des terrains a été rencontré de nouveau et s’est prononcé pour une vente directe du terrain au prix actuel de la terre agricole sur Saint-Péran pour un prix de 3000 €/ ha.

Il est rappelé que le PLUI permet l’utilisation de la terre agricole pour un projet d’utilité publique de ce type. Mme la Maire rappelle qu’il faudra également rencontrer le notaire de Plélan-le-Grand sur le sujet. De plus, un plan de bornage sera probablement nécessaire.

Les membres du conseil municipal sont invités à se prononcer sur l’engagement de la commune sur ce dossier.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (9/9 voix), le Conseil Municipal :

- AUTORISE Mme la Maire à signer tout document afférent à cet achat (devis géomètre et achat terrain devant notaire).

10. Fontaine Sainte-Émerance - informations travaux:

L’entreprise CANEVET interviendra pour la réfection de la fontaine à compter de la semaine 20.

Jean-Claude JUBLAN, acteur de la commission patrimoine et spécialiste du petit patrimoine a accepté de suivre le chantier pour Saint-Péran.

La tonne à eau de la mairie devra être mise à disposition. L’électricité pourra être récupérée au niveau de la pompe de la station (clôture mouton) mais une demande a été faite auprès de l’entreprise pour privilégier l’apport d’un groupe électrogène sur le chantier

11. Information sur les statues de l’église

L’équipe paroissiale nous avait fait parvenir l’information de poussières suspectes aux pieds de certaines statues de l’église. Après un tour sur place par la maire et la deuxième adjointe, les dégâts sont visibles effectivement sur plusieurs statues (Saint-Pierre, Saint-Martin et surtout Sainte- Émerance). Estelle GUILMAIN, chargée du dossier, explique qu’elle rencontre prochainement (lundi 22 avril à 15h) l’expert départemental en charge du patrimoine religieux, M. Gautier.5

Estelle GUILMAIN souhaite demander l’avis de l’expert quant au classement ou inscription des statues de l’église, ce qui permettrait notamment de financer à 80% la restauration de celles-ci.

Des conseillers souhaitent s’assurer qu’il n’y aura pas d’incidence en cas de classement comme cela peut l’être pour un bâtiment (périmètre de 500m soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments historiques).

12. Information jardin partagé p’tit village

Estelle GUILMAIN rappelle qu’une réunion a eu lieu le 15 Mars 2024 au sujet du jardin partagé du P’tit Village.

Elle était ouverte aux habitants mais personne ne s’est présenté. Le groupe était donc simplement composé de 3 élus. Les propositions qui émergent de cette première réunion sont les suivantes concernant le jardin partagé :

- Eau : uniquement de récupération (eaux pluviales) : prévoir une cuve enterrée avec pompe pour récupérer les trop pleins. Les maisons individuelles auront un petit récupérateur afin d’arroser les jardinets situés devant chaque maison.

- Électricité : pas de raccordement. Outillage sur batterie. Prévoir alimentation électrique de la pompe pour la cuve (solaire ?)

- Clôturer l’ensemble du jardin, prévoir un portail pour les piétons coté P’tit Village et un portail pour accéder au jardin avec un tracteur si besoin (emplacement préconisé : coté lotissement). Éric Thomas, 1er adjoint, en charge de l’urbanisme, se renseigne sur les tarifs. - Prévoir une aire de stationnement pour une voiture et une remorque coté P’tit Village afin de pouvoir décharger du matériel.

- Planter une haie bocagère en limite de parcelle avec l’exploitant agricole. Contacter Breizh Bocage. Estelle Guilmain s’en charge.

- Poulailler et clapier (souhaits des membres des groupes de travail) situés en limite de clôture avec le P’tit Village pour en faciliter l’accès et la surveillance et profiter de l’ombre de la haie de chênes.

- Aménager une zone de stockage au sud coté P’tit Village comprenant un abri jardin fermé à clé (système de boîte à code) et un appentis pour stocker de la paille ou autres. Le tout sera collectif afin d’encourager la mutualisation du matériel.

- Prévoir emplacement de 2 ou 3 composteurs le long de la clôture coté P’tit Village pour en faciliter l’accès.

- Prévoir cheminement piétonnier pour accéder aux différentes zones (poulailler, clapier, zone de stockage et composteurs) avec une brouette et pour les PMR. Éric Thomas, 1er adjoint, en charge de l’urbanisme, se renseigne pour savoir ce qui est autorisé.

13. Fête de la Gonelle / tournoi de foot

Antoine BERHAULT fait un point sur la préparation de la fête de la gonelle et du tournoi de foot.

Suite à la réunion du 14 mars 2024, Estelle Guilmain indique que l’Institut du Galo tiendra un stand l’après-midi pour présenter ce patrimoine. Prestation gratuite d’1h30.

14. Info sur le comité patrimoine6

Le comité patrimoine a été rencontré suite aux discussions du dernier conseil par Mme La maire. Il leur a été confirmé:

• la volonté municipale de proposer systématiquement un format de un A4 en feuillet libre dans

la feuille municipale. Cela permet au comité d’avancer sur ses dossiers sans être bousculé sur une date de parution de la feuille. Ils transmettront au fur et à mesure les parties prêtes pour une publication à notre rythme

• La mise en place d’une page dédiée sur notre site internet avec possibilité de retrouver et de

partager des contenus plus importants que sur la feuille

• la réfection prochaine de la fontaine Sainte-Émerance et l’absence de réfection de l’autre

fontaine. Le comité peut tout de même travailler à un éventuel panneau explicatif de son histoire qui serait implanté à la place de l’ancienne fontaine

• Concernant l’implication des élus, il a été rappelé à la commission que leur élue de référence

est Estelle Guilmain, que la demande d’une majoration de la présence des élus municipaux a été demandée.

Suite à une réunion qui s’est tenu le jour même avec le comité patrimoine en présence également d’Anthoine Berhault, Estelle Guilmain informe le conseil qu’en raison d’un très grand nombre d’archives détenues par un habitant, il serait plus approprié de faire appel à un prestataire extérieur pour numériser tous les documents.

15. Questions diverses

• Demande du club des ajoncs d’or : 4 tables de la grande de la maison des assos + chaises

local foot

Mercredi 17 avril

Gildas MEREL et Franck LESAGE se proposent pour emmener les tables

• Proposition de don à Ty Youank : Wii et table de billard : discussions en cours

Pour extraire conforme, le 15 avril 2024

Isabelle GOVEN, MAIRE